Un permis de construire attaqué pour irrégularités relatives au PLU de Bandol

NDLR : C’est le dossier de la rue Laennec (suivi par Bandol-blog comme je le signalais déjà 2 fois – [EDIT] voir la liste de mes articles mentionnant le dossier Laennec) qui commence à faire réagir fortement tous ceux qui se penchent dessus, tant l’instruction de ce permis de construire semble abriter de failles et manquements. Un communiqué nous apprend qu’une association porte l’affaire en justice et espère faire suspendre les opérations.

Communiqué

La Confédération “ENVIRONNEMENT MEDITERRANEE” (Agréée par arrêté préfectoral n°2006-251 du 19 septembre 2006 au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement – Port Pin Rolland, 83430 Saint Mandrier- contact@envimed.fr) s’est saisie à la demande de nombreux bandolais du dossier du chantier de construction rue Laennec à BANDOL.
Il lui apparaît , après étude du dossier, que le permis de construire délivré contient plusieurs irrégularités par rapport au Plan local d’urbanisme, dans ses dispositions UC7 (distances des constructions par rapport aux limites séparatives) et UC11 (intégration de la construction dans l’environnement proche). Elle a donc saisi le Tribunal administratif de TOULON, d’une part d’un recours au fond tendant à l’annulation du permis en cause, d’autre part d’une requête en référé aux fins que soit ordonnée, dans les plus brefs délais, la suspension de l’exécution du dit permis.





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8 Commentaires

  • […] par son premier adjoint Une web TV à 400 000 euros par an ? Annulation du PLU Bandol : Permis de construire d’un immeuble attaqué en référé suspensif (PLU) Un adjoint du Maire condamné en première […]

  • C Q F D ,

    Voilà une information précise, qui invalide toutes tentatives de justifications à posteriori

    Cela apporte de l’eau à mon !!!!! MOULIN , en confortant, hélas, mes récents propos.

    Dossier suivant !

  • Mazette !!!…
    Question : Pendant que le tribunal est saisi, quels sont les « plus brefs délais » ? Car le chantier me paraissait bien avancé… et qu’en adviendrait-il si le tribunal passait du saisissement à l’ordonnance d’annulation ?

  • philippe MOULIN

    A défaut de nous informer ….

    Là pour le coup Il serait intéressant de connaître les commentaires des personnes en

    charge de l’urbanisme à Bandol.

    Arrêt des travaux , destruction de la surélévation , forte amende pour le promoteur ?

    Les riverains peuvent-ils obtenir gain de cause ,et si oui, dans quels délais ?

  • bertoncini franck

    il y a encore projets qui ont commencés ou qui, vont demarrés ,c est impressionnat le nombres d immeuble construit depuis 2009 ,on a betonné de partout ,et sans concertation avec le voisinage et sans harmonisation avec les alentours ,je pense qu on doit froler un record de construction en nombre sur une mandature ,quand je pense que dans le discour de notre maire pouir les election de 2008 il disait STOP au betonnage de bandol ,parole parole !!!!! aucun projet sans concertation et c est pas moi qui l ai dit .!!

  • Jean-Pierre Chorel

    Allons Franck ! Tu sembles t’être réveillé en 2008 ! A moins que tu aies enfin enlevé les oeillères qui t’empêchaient de voir la réalité jusque là !
    Quant à la « concertation », elle n’existe pas selon le code de la construction, seule une période de 2 mois après affichage du permis de construire permet à n’importe quel citoyen d’émettre ses remarques ou oppositions.
    Enfin l’harmonisation me fait sourire quand je vois la médiathèque !

  • Nous assistons effectivement à un bétonnage sans précédent de Bandol avec des constructions d’immeubles partout …… prochainement encore à l’intersection entre l’avenue Bellevue et la rue Réné Cassin. Bandol est défiguré.

    Où est le Bandol authentique qu’on nous avait promis pendant la campagne de 2008 ?

  • Sur la procédure dite de référé.

    Le juge des référés peut rejeter la requête immédiatement et sans débat par une ordonnance motivée, s’il l’estime manifestement irrecevable ou mal fondée.

    Si la requête est acceptée par le juge des référés, elle fait l’objet d’une instruction accélérée.

    La procédure, écrite ou orale, est contradictoire (l’administration est invitée à défendre son point de vue).

    Le juge fixe dans les plus brefs délais la date et l’heure de l’audience, et en informe les parties.

    La décision est prise le juge des référés, statuant en juge unique, sauf renvoi à une formation « collégiale » de la juridiction.

    Elle doit intervenir dans les meilleurs délais (généralement une quinzaine de jours après le dépôt de la requête).