Un élu de Bandol condamné en 1ère instance pour prise illégale d’intérêts

On a souvent débattu ici de la notion de conflit d’intérêts. Pas toujours bien comprise, on a fini par voir certains de nos élus se retirer du vote de certaines délibérations du Conseil Municipal après que je me sois appesanti avec l’aide d’autres internautes sur les explications.

C’est un ancien adjoint à l’urbanisme (aujourd’hui aux finances) de Christian Palix qui vient de payer pour apprendre, même si la condamnation ne sera définitive qu’au cas où il renoncerait à faire appel. Lucien Rodriguez passait hier au tribunal correctionnel de Toulon (après un report au mois de novembre dernier), et s’en tire au bout de 2H d’audience avec 2 savons, un de la présidente et un du procureur, plus 5000€ d’amende.

Les faits reprochés sur la base de l’article 432-12C du code consistent en la prise illégale d’intérêts directs ou indirects :

Seule Sophie Rouvier du service juridique de la ville fût citée comme témoin, mais l’enquête approfondie avait donné lieu aux auditions du Maire (Christian Palix), de l’exploitant (Mr Muller), et d’un architecte [EDIT:] conseil de la ville (Mr Lombardo) (Mr Lombardi).

La ligne de défense de Lucien Rodriguez (il s’agissait d’un dossier « privé ») laisse craindre qu’il n’ait peut-être pas encore compris cette fameuse notion de conflit d’intérêts, ni même celle de prise d’intérêts. Je renonce à l’expliquer aujourd’hui à nouveau, mais j’espère que tous les élus d’aujourd’hui et de demain à Bandol feront leur miel de cette décision du tribunal, pour rehausser leur niveau d’exigence et d’éthique.

Elu est un mot fort, qui engage, et il serait bon que ceux qui aspirent à ce statut en comprennent la pleine dimension. Ca suppose d’y réfléchir, et si possible avant…

F.M. – www.bandolais.fr





24 Commentaires

  • […] La justice a condamné en première instance un élu bandolais, pour des faits qu’il aurait parfaitement pu éviter s’il avait eu conscience de ce que signifie « conflit d’intérêts », et que sa position le plaçait en plein dans ce cas de figure, au point que le jugement (dont il a fait appel) porte sur la « prise illégale d’intérêt ». Se mettre dans cette situation est inacceptable, et la notion même de conflit d’intérêts devra devenir au XXIème siècle l’obsession première du corps politique. A défaut, l’exaspération du peuple électeur grandissant, on peut craindre que les démocraties dans lesquelles nous évoluons n’y survivent pas (la montée des extrêmes étant largement un symptôme du divorce élus/citoyens). […]

  • […] Le conseil municipal de Bandol a rendu publique une décision de la cour d’appel d’Aix en Provence du 3 décembre 2013, qui rend son honneur à un homme : l’adjoint au maire de Bandol Lucien RODRIGUEZ avait été condamné en première instance à Toulon, pour prise illégale d’int…. […]

  • Merci Fred pour l’info et le ton de ton commentaire.
    Ethique !
    C’est bien de ça dont on parle. Je cite : « élu est un mot fort qui engage ».
    La preuve est une nouvelle fois faite que sans vigilance citoyenne il n’y a plus de place pour la démocratie.
    Mr ça veut dire Monsieur ou Monseigneur ?

  • jean pierre Hecq

    Prinz Karl peut-il nous eclairer sur les consequence de cette decision de justice?
    Merci d’avance.
    Jph

  • Depuis 2010 l’inéligibilité prévue par l article 7 du Code électoral en cas de certaines condamnations ( dont la prise illégale d interets) n à plus de caractère automatique (décision du Conseil Constitutionnel).
    Donc sur un plan strictement juridique, et sauf si le tribunal a prononcé une interdiction des droits civiques ou l exercice de fonction publique, il n y a pas de conséquence sur le mandat de l’élu condamne.
    Pour le reste il s agit d un choix personnel de l élu quant au devenir de son mandat et de sa délégation, le maire pouvant aussi intervenir sur ce dernier point.
    Enfin la personne condamnée dispose de 10 jours pour faire appel de sa condamnation.

  • muriel anguenot

    monsieur Lucien Rodriguez a t il démissionné ?

  • Un truc m’échappe : si comme tu le dis Fred, il s’agit d’un dossier « privé », pourquoi peut-on lire dans Var Matin  » Le maire de Bandol Christian Palix, qui soutient son adjoint, a fait part de sa probable intention de faire appel de la décision. » Doit-on comprendre que l’argent des contribuables va financer un appel d’ordre privé, ou bien que le maire va soutenir son ami personnel sur ses deniers personnels ?
    http://www.varmatin.com/bandol/un-adjoint-au-maire-condamne-pour-prise-illegale-dinterets-a-bandol.1128655.html

  • Mais peut-être la phrase est-elle mal tournée et c’est « son adjoint » qui a la « probable intention de faire appel »… Ce qui serait plus mieux bien cohérent !…?

  • Christian PALIX

    Lucien Rodriguez, actuel adjoint aux finances du maire de Bandol, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Toulon à 5.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts pour des faits qui remontent au début du mandat, alors qu’il était adjoint à l’urbanisme.

    Elu depuis 1995 et toujours soucieux de l’intérêt général et de la préservation des deniers publics, Monsieur Rodriguez n’a jamais aidé ou favorisé sa fille en quoi que ce soit à l’occasion des différents mandats. Seul le Maire de la commune a signé et délivré les autorisations accordées à Monsieur Muller, sous le contrôle de l’Etat, et sans que ces autorisations aient été regardées comme illégales.

    Ne comprenant pas la condamnation prononcée par le tribunal alors même qu’il n’a pris nullement part à ce dossier et qu’aucun fait matériel ne vient étayer ces accusations, Monsieur Rodriguez frappe d’appel le jugement rendu.
    Pour validation préalable

    Dr Christian PALIX
    Maire de Bandol

  • Franck BERTONCINI

    On a enfin notre maire en personne qui repond sur les blogs ,et oui c est la campagne qui commence donc si ce n est pas lucien c est le maire alors ok ,moi se qui me decoi c est que de nombreux bandolais on souvent poses des question a notre maire et quelles sont toujours sans reponses ,allez direction 2014 avec des personnes soucieuses de bandol et des bandolais avant toutes choses .

  • Certains sentent comme une odeur leur venir aux narines, une odeur de brulé!!!

  • Monsieur le Maire (comme aucun des citoyens lambda) n’a aucune compétence pour juger de la culpabilité ou pas d’une personne poursuivie pour prise illégale d’intérêts.

    Seul les juges siégeant dans les tribunaux de notre pays sont aptes à rendre un jugement.

    La cours d’appel qui a été saisie suite à la condamnation en première instance rendra son verdict en son temps et dira ce qu’il en est dans cette affaire, probablement vu la lenteur des tribunaux, en pleine campagne municipale de 2014.

    Dans l’attente du verdict de l’appel, chacun doit prendre note du jugement de première instance qui a été prononcé par des professionnels de la justice et rendu public mais aussi de la contestation par le condamné du jugement rendu.

  • @ PK : je suis venu, j’ai vu et j’ai été vaincu
    @ Mr le maire : c’est bien de soutenir son ministre des finances dans la mauvaise passe qu’il traverse, mais je confirme qu’il y a été sans moi : humour.
    @ mr Leconte : je vous remercie pour votre commentaire : je cite :
    « Dans l’attente du verdict de l’appel, chacun doit prendre note du jugement de première instance qui a été prononcé par des professionnels de la justice et rendu public mais aussi de la contestation par le condamné du jugement rendu ».
    (et qu’en termes choisis ces choses là son dites).
    Quand on sait que très peu d’affaires arrivent jusqu’aux oreilles des juges et que parmi ces affaires très peu réunissent suffisamment de preuves pour pouvoir prononcer une condamnation on peut penser que ce premier jugement prend toute son importance.
    D’où ma question en haut de ce forum : mr c’est monsieur ou monseigneur ? j’aurais tout aussi pu demander propriétaire ou locataire ?

  • Bonjour,

    Remarque au commentaire de Nathalie Caune :

    D’une manière générale, pour certains élus, un axe de défense classique est de faire croire aux citoyens que les litiges sont privés alors qu’ils ne le sont pas puisque les maires sont responsables du respect des règles d’urbanisme.

    Je vous invite également à relire l’article 40 du code pénal et les obligations des officiers publics et fonctionnaires à dénoncer au procureur des infractions et délits.

    Un maire qui aurait été informé d’une infraction et qui n’aurait pas saisi le procureur a donc enfreint le code pénal.

    Anticor 83

  • Le Maire qui s’implique personnellement ? ça soulève en moi plus de questions que ce que je m’en posait auparavant…

    et parmi ces questions …. est-ce une affaire privée ou publique ? Qui paie les frais de défense ? Le contribuable bandolais ou l’accusé ?

  • La réponse a la questions posée quant à la prise en compte ou non des frais de justice de l’élu poursuivi est réglée pat le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) qui ne fait que reprendre les dispositions applicables a la fonction publique d État. Si un élu fait l objet de poursuites civiles ou pénales pour des faits (« faute ») commis dans l exercice de ses fonctions (« mandat ») la collectivité se doit d assurer sa défense.MAIS si le juge considéré que les faits ( la faute) étaient détachable du service de l élu (ce qui est évidemment le cas en cas de condamnation pour prise illégale d intérêt,), la collectivité doit demander le remboursement des frais engages a l’élu condamné. Dans tous les cas par contre le montant de ou des amendes reste a la charge du condamne.

  • Merci Prinz pour votre réponse.

    Donc, si je comprends bien vos propos, si la cours d’appel confirme la sentence, il ne restera plus qu’au Maire de lui demander le remboursement des frais de justice.

  • Bonjour,

    Oui tout à fait.

    Il est aussi intéressant pour les citoyens de connaitre l’ensemble des frais dépensés par les communes et donc les contribuables dans toutes les procédures judiciaires en cours.

    Anticor 83

  • Bonjour,

    L’appel d’un jugement est rarement suspensif, donc qui fait l’avance ,en attendant

    le jugement d’appel ? Serait ce ,ces chers contribuables ?

    Par ailleurs, il est également fréquent que la condamnation d’un jugement en première

    instance, voit la peine aggravée, si elle est confirmée en appel !

    Il semble que l’activité judiciaire bat son plein à Bandol , à défaut de projets positifs pour

    notre ville ( Casino, Hôtels, piscine, parking sous terrain et boutiques plage central…)

    L’essentiel,c’est que l’on parle de notre cité, quitte à être le plus souvent dans les rubriques

    faits-divers.( humour)

    Ce qui m’ interpelle, c’est que le budget est à l’ordre du jour du prochain conseil municipal

    et que l’adjoint délégué aux finances, est à ce jour condamné pour prise illégale d’intérêt !

    L’éthique voudrait que cet adjoint démissionne , en attente de la confirmation ou non de

    l’Appel.

    Si ce n’est pas le cas, nos élu(e)s de l’opposition ont une belle occasion , de se montrer

    unis, pour demander cette démission.

    Certains d’entre eux ont d’ailleurs, été démis de leurs fonctions pour bien moins que cela

    Cà commence à faire beaucoup , pour notre petite ville, qui mérite une autre ‘IMAGE’

    P…n , encore un an !

    Philippe Moulin

  • A tous ceux qui tiennent le décompte des interventions du maire sur ce blog, et notamment tous ceux qui en dehors du blog soulignent cette « première » intervention comme une avancée, je précise que sur Bandolais.fr c’est au moins la 4ème faite sous son nom (en plus des interventions du Directeur de Cabinet).

  • La démission de l’élu condamné serait :

    – une preuve de respect pour l’ensemble des citoyens bandolais.
    – une marque d’honnêteté pour l’équipe de monsieur Palix.

    Que Monsieur PALIX qui sait si bien écrire sur ce blog nous indique quel a été le montant des frais engagés par la municipalité (et avec l’argent du contribuable) pour assurer la défense de son adjoint qu’il soutient et qu’il nous apporte la preuve qu’il a réclamé à l’élu condamné ce montant dans la mesure où la condamnation concerne une prise illégale d’intérêt détachable du service de l’élu.

  • Bonjour ,

    ALORS, PRENONS DATE, POUR CONSTATER SI OUI OU NON , M LE MAIRE ET SA

    MAJORITE SOUHAITENT DONNER AUX CITOYENNES ET CITOYENS BANDOLAIS

    CETTE PREUVE ELEMENTAIRE DE RESPECT , COMPTE TENU DE LA SITUATION

    NOUVELLE CRÉE PAR LA CONDAMNATION D’UN DES LEURS.

  • Anticor proposera prochainement aux élus de signer notre charte éthique.
    Bien entendu, le maire de Bandol sera sollicité.