Conflit d’intérêts à Bandol autour du PLU

Bandol a connu durant le mandat municipal en cours, deux temps forts autour de la notion de conflit d’intérêts, et risque d’en vivre un troisième autour du sujet de l’article d’aujourd’hui. Il concerne mon ami Christian DELAUD qui n’aurait jamais dû prendre part au vote du Plan Local d’Urbanisme le 20 août dernier (le mettant d’ailleurs en danger – à son corps défendant puisqu’il a validé le P.L.U. dans son vote).

Les précédents

  1.  après une explication appuyée avec la conseillère municipale Frédérique CONNAT, sur ce blog, nous avions vu au conseil suivant 3 ou 4 élus se retirer (et c’est je pense historique à Bandol) de votes sur des délibérations où ils étaient concernés (eux ou leur entourage), dont Mme CONNAT prouvant qu’elle avait compris (même si le point la concernant était – je le lui reconnais – très mineur).
    Je rappelle la définition résumée du conflit d’intérêts à laquelle j’avais abouti : le conflit d’intérêts n’est pas une faute de type corruption, mais une situation anormale de nature à faire naître le soupçon, entre les intérêts privés d’un élu et l’intérêt général qu’il est là pour représenter, intérêts qui sont en situation de conflit potentiel (et difficile de savoir ce qui influencera le choix et le vote de l’élu). Les lois, communautaires (Europe) et française encadrent de plus en plus précisément ce problème des conflits entre les intérêts privés de l’élu et l’intérêt public, d’autant plus que le soupçon dans beaucoup de cas ne pourrait pas aboutir à la démonstration d’une faute de l’élu quand bien même elle serait commise. La règle est donc là pour empêcher le conflit d’intérêts. Point barre. Quitte à ce que l’élu doive se retirer ponctuellement de son rôle d’élu.
  2. La justice a condamné en première instance un élu bandolais, pour des faits qu’il aurait parfaitement pu éviter s’il avait eu conscience de ce que signifie « conflit d’intérêts », et que sa position le plaçait en plein dans ce cas de figure, au point que le jugement (dont il a fait appel) porte sur la « prise illégale d’intérêt ».
    Se mettre dans cette situation est inacceptable, et la notion même de conflit d’intérêts devra devenir au XXIème siècle l’obsession première du corps politique. A défaut, l’exaspération du peuple électeur grandissant, on peut craindre que les démocraties dans lesquelles nous évoluons n’y survivent pas (la montée des extrêmes étant largement un symptôme du divorce élus/citoyens).

L’affaire de l’ER10 :
Christian DELAUD et le PLU 2013

Quand François BAROIS était maire de Bandol (2001-2008), la mairie avait réservé un emplacement baptisé ER20 afin de créer une liaison (rue/route) entre deux voies de circulation géographiquement proches mais très éloignées d’un point de vue circulatoire, liaison qui pouvait faire sens (même si ce n’était pas le seul emplacement envisageable). Reconduit dans le projet du P.L.U. 2013, sous le nom d’ER10, cet emplacement réservé est situé sur les terrains de la famille DELAUD, en l’occurrence sur une parcelle appartenant à la fille du conseiller municipal Christian DELAUD (dont la propre résidence principale est voisine).

Ce seul fait interdisait pratiquement à Christian DELAUD de voter la délibération relative au P.L.U.. Ce n’est pas moi qui le dit mais le code général des collectivités territoriales, article L. 2131-11 :

« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires »

Qu’il soit d’ailleurs favorable au projet (l’occasion pour sa fille de vendre un bout de parcelle) ou défavorable (on peut imaginer que des riverains voient une nuisance dans un projet de voirie, a fortiori s’il ampute leur parcelle), favorable ou défavorable n’a aucune importance. Il est intéressé, au sens de « concerné » car touchant directement à ses intérêts familiaux (le point numéro 2 ci-dessus rappelle d’ailleurs que le lien de filiation est pris très au sérieux par les juges dans les affaires de conflit d’intérêts).

L’interdiction devient totale si on sait que la jurisprudence a déjà montré que sont illégales des décisions serrées au conseil, lorsqu’un conseiller concerné par la délibération a pris part au débat puis au vote, et parfois même sans le vote (du fait de la seule influence du conseiller intéressé sur les débats).

Or ceux qui se sont intéressés au P.L.U. notamment pendant l’enquête publique ont eu connaissance du courrier que Christian DELAUD a adressé au commissaire enquêteur : il est bien intervenu dans le débat (et on doit reconnaître que c’est en toute légitimité) comme personne intéressée par un point du dossier, et a d’ailleurs reçu l’appui du commissaire enquêteur qui lui donne raison sur ses arguments techniques contre l’ER10. Le fait que la parcelle appartienne à sa fille crée déjà un lien, renforcé par la présence de sa propre maison dans le voisinage immédiat.

On entre dans le cas d’un conflit d’intérêts, tel que le voit le public, la loi et la jurisprudence.

Un dossier bientôt politique, juridique, politicien ?

Les ennemis politiques de Christian DELAUD n’ont pas encore instrumentalisé publiquement l’affaire, mais si j’ai été informé par plusieurs sources, c’est que justement, le dossier a été repéré, soupesé, et que des cartouches sont en préparation (certains penseront même que mon article peut être considéré comme tel – pourquoi pas, mais sans intention personnelle de ma part : ce sujet fait partie des thèmes favoris de ce blog rendant parfaitement légitime le présent billet, et Christian et moi partageons une relation plus basée sur l’estime mutuelle et l’amitié que sur le conflit malgré les désaccords que nous avons parfois exposés sans ménagement sur ce blog).
Une campagne électorale arrive, et il faudra sans doute lire à différents niveaux les suites qui y seront données, et selon qui les donnera… Dans mon cas, il s’agit toujours d’exprimer l’exigence du public envers les élus, de promouvoir la question de l’éthique auprès de notre personnel politique.

Un P.L.U. qui pourrait être invalidé en justice

Le fait est cependant, que Christian DELAUD fragilise le P.L.U. qu’il approuve, en une seule et même action : en votant. Car ce conflit d’intérêt peut comme vu plus haut entraîner l’annulation du vote de la délibération. Et que cette cause de nullité pèsera d’autant plus lourd que d’autres viendront s’y ajouter.
Or ce P.L.U. est critiquable sur d’autres points, qui selon les informations qu’on m’a fait parvenir, portent sur la façon dont il a été élaboré. Le choix de voter le 20 août ce document essentiel à l’urbanisme de la ville a déjà fait beaucoup parler, mais le retrait du reste de l’opposition qui a renoncé à voter cette délibération*, rend les conditions de ce vote beaucoup plus discutable devant un tribunal qui peut estimer que dans des conditions normales, le vote aurait été serré, et la voix de Christian DELAUD, conseiller municipal concerné par une disposition du projet de PLU, beaucoup plus lourde de conséquence dans un vote à une ou deux voix près.

C’est également l’enquête publique, fondamentale pour la transparence et la légalité du processus, qui serait en défaut en regard des dernières dispositions législatives qui l’encadrent (2011). Un point de l’enquête publique concerne d’ailleurs l’ER10 : le commissaire enquêteur donne raison aux arguments de Christian DELAUD, mais a priori sans avoir creusé plus avant ses arguments. La déclivité est certes très importante (trop?) pour le projet de voirie envisagé, et à proximité directe de la voie SNCF et d’un gazoduc souterrain. On aurait pu attendre du commissaire enquêteur qu’il consulte les exploitants des infrastructures concernés pour avoir leur confirmation écrite de l’impossibilité technique présentée par Christian DELAUD : il n’a semble-t-il pas pris cette peine se fiant au seul exposé technique, de qualité n’en doutons pas (Christian DELAUD exerce une profession liée à l’ingénierie), du citoyen qui critique le projet affectant les intérêts de sa famille, complété par une visite sur place en personne. C’est court.

Je suis certain qu’un document aussi lourd qu’un P.L.U. présente d’autres failles juridiques, que l’opposition saura exploiter dans son rôle normal démocratique de critique de l’action de la majorité, mais toutes les causes de remise en question juridique du PLU, mises bout à bout, pourrait finir par convaincre un tribunal, avec raison.
Mais comme le savent les politiques, encore faut-il que quelqu’un emmène une affaire au tribunal pour que soient constatées et réparées les fautes juridiques et leurs conséquences. La gestion publique est pleine d’irrégularités de procédures qui passent sans problème, faute de combattants prêts à en découdre en justice et en mesure de le faire (financièrement, en étant légalement autorisé à agir, etc.).
L’avenir nous dira si le PLU 2013 de Bandol version Christian PALIX survivra aux critiques qui circulent pour l’instant seulement dans le petit cercle politique bandolais.

A décharge de l’intéressé

Si Christian DELAUD n’a pas mesuré correctement la position de conflit d’intérêts dans laquelle il se trouvait, le déroulement du vote nous prive de savoir si d’autres conseillers d’opposition auraient éventuellement eu un meilleur réflexe : ils ont refusé de participer au vote par désapprobation de la méthode (vote précipité un 20 août avec accès très court au rapport final du commissaire enquêteur). On sait que dans le microcosme local, on pensait à des cas potentiels de conflit d’intérêts, Christian DELAUD en est un, identifié, mais pas forcément le seul (ceux qui auront étudié le PLU à fond ont certainement la réponse pour l’opposition comme pour la majorité, mais je n’ai personnellement pas d’infos assez précise n’ayant pas fait ce travail).

Interrogé sur cette affaire, Christian DELAUD défend sa position. Pour lui, il n’y a pas d’affaire pour les motifs suivants :

  1. le projet est techniquement impossible (le choix de l’emplacement relève d’une erreur technique dès le départ), donc lui n’est à aucun moment menacé ou concerné dans ses intérêts familiaux : ce projet ne verra jamais le jour. Les 10 pages de son argumentaire technique (déclivité, gazoduc, voie SNCF avec zone de renfort intouchable) ne sont là que pour sortir la mairie, le commissaire enquêteur, et toutes les parties concernées, d’une erreur grossière. Les historiens de Bandol se souviendront au passage que le choix de l’ER20 (à l’époque), sur le terrain familial, est intervenu à un moment où Christian DELAUD était opposant au maire d’alors François BAROIS, et que cela pouvait avoir influencé le choix du tracé dans les possibilités offertes par le quartier, autant que les considérations de stricte faisabilité (s’il faut embêter un bandolais, et choisir entre un électeur lambda ou un opposant…). Les historiens ont tendance à imaginer que la vie politique implique des chicaneries auxquelles aucun citoyen ne peut croire.
    Les arguments techniques étant tellement en défaveur avaient d’ailleurs dès le départ obligé à abandonner l’idée d’une voie adaptée aux véhicules au profit d’une « liaison piétons ».
    Pour Christian DELAUD, aucune menace réelle (ni opportunité d’ailleurs), donc pas de conflit d’intérêts, juste une bourde urbanistico-administrative. Il la corrige comme il le fait dans plein d’autres dossiers où il n’a aucun intérêt en intervenant comme conseiller municipal sollicité par des citoyens lambdas.
    Problème: c’est la parole de Christian DELAUD, que le commissaire enquêteur n’a pas suffisamment critiquée. La parole de Christian me suffit à moi en tant qu’ami (j’ai confiance en sa probité et ses compétences d’ingénieur, comme en sa bonne capacité à travailler ses dossiers). Mais tout autre citoyen est en droit d’attendre de l’enquête publique qu’elle aille au-delà, et il semble que ce ne soit pas le cas. Qu’il ait raison ou pas ne change rien à la situation d’un point de vue strictement juridique, et l’autorité qui pouvait contrôler son analyse n’est pas allé assez loin pour l’autoriser à prendre le risque d’ignorer cette situation juridique. Un courrier de la compagnie de gaz et de la SNCF confirmant l’intouchabilité de la zone étaient le minimum à obtenir.
  2. La bonne foi de la mairie (dans sa continuité, sans lien avec un mandat particulier, je n’ai pas les dates) peut-être mise en doute dans ce dossier : a minima son intention réelle.
    Pour réaliser le projet imaginé dans le PLU élaboré sous le mandat Barois, l’ER20 ou ER10 selon l’époque sur la « parcelle DELAUD » ne suffit pas. Or deux micro-parcelles nécessaires à la réalisation du projet ont depuis été disponibles pour des montants tout à fait négligeables de part et d’autres de la parcelle concernée chez les Delaud. L’une proposée par la SNCF à sa fille (qui n’acheta pas), l’autre vendue par sa fille à des voisins. Deux occasions dont une au minimum a été connue des services municipaux concernés, et la mairie n’a pas manifesté un début d’intérêt ou d’intention…
    A écouter l’argumentaire de Christian DELAUD, on pourrait presque croire les historiens et leur donner raison (voir point précédent). Pour lui, pas de projet, pas de menace, pas de réalité à ce tracé de papier : pas de conflit d’intérêts. A nouveau.
  3. Il rappelle au passage que certaines réalisations du quartier ont été possibles car sa famille a déjà cédé des parcelles à la ville (je n’ai pas enregistré et n’ai plus les termes exacts de Christian qui précisera peut-être même si, considérant qu’il n’y a pas d’affaire avec des arguments qu’il faut entendre, il ne prévoit pas de réagir à mon article). Il se targue d’avoir lui comme ses ascendants, toujours oeuvré en faveur de l’intérêt de la ville et de ses habitants, jamais, jamais contre.
  4. [EDIT] En poussant le système à l’absurde, on pourrait imaginer qu’un maire puisse priver de nos jours plusieurs (suffisamment) d’opposants de vote sur le PLU en les « intéressant » à « l’insu de leur plein gré » selon le mot célèbre, par des projets de dispositions de PLU bien choisis… C’est la réflexion que je me faisais à l’issue de l’affaire, même si un tribunal pourrait aussi apprécier ce type de manoeuvre purement politicienne. Un élu peut comme Christian DELAUD éprouver des difficultés à se retirer d’un vote du fait de dispositions par lesquelles il ne se sent pas concerné, ou artificiellement concerné.

 Conclusions

Vous l’avez compris, pour moi, il n’y a pas à tortiller, la situation juridique étant ce qu’elle est, Christian DELAUD ne devait pas prendre part au vote du PLU 2013 élaboré durant le mandat de Christian PALIX, et probablement lors des votes précédents sur ce sujet (il faudrait étudier l’état de la législation et de la jurisprudence sur les conflits d’intérêts de ce type au moment des votes où cet emplacement réservé le concernait).
Son analyse technique est potentiellement fondée (elle l’est a minima en partie puisque seule une « liaison piétons » avait été retenue au lieu d’un projet de rue carrossable), mais l’enquête publique menée en 2013 ne permet pas de le confirmer et d’ôter toute substance à une critique de sa position de conflit d’intérêts.
La critique juridique étant possible, le conflit d’intérêts tout à fait défendable devant les juges, c’est un point de fragilité du PLU 2013. S’il est attaqué, et plusieurs sources ont manifesté l’intention de l’attaquer, ce point s’ajoutera aux autres failles juridiques d’un PLU qui aura montré de nombreuses faiblesses à commencer par la façon dont il a été élaboré, d’abord sur le plan politique, et avec une enquête publique qui ne respecterait pas l’ensemble des exigences qui s’impose à elle.

En ignorant une obligation juridique, même s’il a raison, Christian DELAUD commet au minimum une faute politique, car aux yeux de l’opinion, et éventuellement d’un juge, il contrevient aux dispositions relatives au conflit d’intérêts. A mon sens il en avait déjà commis une autre sur le plan politique en apportant publiquement sa caution morale à Lucien RODRIGUEZ dans son affaire de prise illégale d’intérêts. C’est admirable en tant qu’ami, et en dit long sur des valeurs humaines que j’apprécie chez lui (amitié, fidélité, combat pour ses convictions plus que pour son ambition, etc.). Mais c’est politiquement ou même civiquement une faute que de ne pas reconnaître qu’a minima Lucien RODRIGUEZ était en position de conflit d’intérêts avérée (même si lui Christian ne croit pas à la réalité du motif de condamnation en première instance de « prise illégale d’intérêts » et comme sa parole me suffit, celle de Lucien RODRIGUEZ lui suffit). Suffit à l’ami, pas au citoyen soumis à des lois qui doivent hygiéniser notre vie politique très abimée.

Nous sommes en 2013, et le niveau d’exigence du citoyen envers le politique s’est considérablement réaffirmé ces dernières années. La souplesse (qu’on s’est longtemps autorisé, a fortiori dans les petites communes) est de moins en moins de mise, et les manquements à la loi sont maintenant toujours sévèrement perçus, et dénoncés par les médias de tous poils, journalistiques ou d’expression (non professionnels). Les juges quand ils sont saisis, vont dans ce sens, car les lois existent à l’appui de cette orientation de la démocratie. La rigidité actuelle, c’est le prix à payer pour tous les abus du passé.
Je me répète : le conflit d’intérêts doit devenir la première obsession des politiques de ce siècle dans leur pratique de la fonction d’élu. J’avais proposé une phrase rituelle avant chaque vote. Je suis presque certain que si elle avait été adoptée, et sincèrement écoutée par nos élus, Christian DELAUD aurait pu s’éviter une situation que moi, simple citoyen, simple électeur, et son ami, déplore, et pas seulement parce qu’elle m’a occupé de nombreuses heures dont tout un dimanche.

F.M. – www.bandolais.fr

* les conseillers d’opposition ont peut-être mal géré le timing, la vidéo peut le dire, leur absence physique jouant sur le quorum nécessaire au vote de la délibération (ils pouvaient éventuellement forcer la décision de report du vote en bloquant le quorum).





12 Commentaires

  • […] l’association (loi de 1901) Confédération Environnement Méditerranée* matérialise la menace que j’évoquais hier : le conflit d’intérêts touchant un conseiller municipal fait partie des points listés […]

  • […] Conflit d’intérêts à Bandol autour du PLU […]

  • Salut Fred,
    je me demande si on n’abuse pas de la notion de conflit d’intérêt.
    Telle qu’elle est décrite dans son principe et ensuite utilisée dans les faits la notion parait faire office d’une interdiction de s’exprimer, « par a priori et systématiquement ».
    On peut aller très loin comme ça. Et on y va puisque dans la réalité les hommes politiques Français pratiquent la corruption « à tour de bras » en se bardant de principes virginaux qui permettent de piéger les petits pendant que les forts se paient des spécialistes capables de tout contourner (distances de voiries, fait des bâtisses, dimensions des toitures, et plus haut : attributions de subventions pour recherche et développement qui ne chercheront jamais rien, jusqu’à Bandol avec une énième maison des technologie (cf Toulon) construite à prix d’or pour « faire des économies » dans un pure style Russo-Norvégianno-Prouvençaou. etc . . . Là il n’y a jamais de conflits d’intérêt. Il y a convergence . . . Je me marre.
    Ça me fait penser à cette loi destinée à protéger les petits producteurs qui faisait obligation d’afficher 3 prix sur leurs pomme, poires et scoubidous bidous de façon à mettre en évidence la marge éhontée des Hyper-marchés tombeurs des paysans. Résultat au D Day et au Jour J les Hypers marchés étaient prêts avec des affiches de 2 x 3 m qu’ils avaient fait dessiner en interne. Ils avaient récupéré la loi destinée à jeter l’opprobre sur leurs activités coupables et transformer l’opération en opération main blanche. Inversement les revendeurs sur les marchés censés défendre les producteurs n’étaient pas prêts et perdaient leur temps à farfouiller dans le labyrinthe de leurs factures et j’en passe. L’art des socialo-communistes de se prendre les méninges dans le tapis des bonnes intentions.

    Trop de lois tuent les lois ou plus exactement . « il y a tant de lois que les juges ne peuvent plus dire la justice, ils disent le droit et c’est tout ».
    Et ces droits sont dictés par les avocats des puissants, des caïds : drogue, politique, social, éducation réinsertion, immobilier, énergie, eau, labos pharmaceutiques, etc. canal 3 + 5 + 7 + 13 + 19 c’est tous les jours (enfin la nuit . . . en bonne hypocrisie).

    Il a bon dos le conflit d’intérêt : muselière sur la bouche des humbles. Ce regard que je propose s’applique à beaucoup de lois qui ne sont qu’autant de rackets parés de vertus médicinales, comme autant de vaccins chargés à l’aluminium qui provoquent des troubles neuro-dégénérateurs que l’on s’empresse de compenser par la notion de rapport bénéfice/risque. Ça leur va bien de parler de bénéfice au moins là ils sont chez eux.

  • Christian Viala

    Bonjour,
    Je ne me souviens pas avoir entendu d’élu, lors du conseil municipal ayant validé le PLU, faire de remarque, évoquer un conflit d’intérêt dans ce vote.

    Par leur silence ils sont ignorants ou complices.

    Je ne sais si vous avez lu la totalité de l’excellent article de Fred, mais le plus important à retenir; c’est le vote de Monsieur Delaud qui a fait que le PLU a été approuvé!

  • Il y a la théorie et il y a la pratique…
    On fini par concevoir que les 2 ne soient pas scrupuleusement semblables. Alors le niveau de tolérance s’élargit.… Le malaise de notre société vient de ce que les deux sont aujourd’hui très très éloignées (crise de confiance). Toi, Patrick, tu es un pragmatique ; Fred est un idéaliste. Il milite donc pour que les 2 se rejoignent au prix d’une intransigeante éthique.
    Bien sur qu’il a bon dos le conflit d’intérêt… mais cela doit-il justifier de renoncer à une exigence citoyenne légitime ?
    Comme dit le proverbe : « Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas. »

  • Bonjour,

    Quand il existe un doute, la responsabilité des élus et des citoyens est bien de le lever, dans l’intérêt général.

    Anticor 83

  • a Christian,
    c’est ce que tu avais déjà fait remarquer au moment du vote du PLU.
    Ca pose problème si un élu dit social va dans le sens d’un vote qui fait exploser l’urbanisme Bandolais. A quel sein se vouer ? parce que l’urbanisme de K & B ça n’est pas tout à fait du social et je constate que la frénésie galopante de K & B avance beaucoup plus vite que le social qui aurait du normalement accoucher de la destruction du camping des hauts de Bandol. pour info j’ai été le seul a approuver le projet. Je le sais car dernier à me présenter au bureau de vote. j’insiste : les vierges effarouchées ont fait capoter le dossier merci à toutes. Pas une qui ne s’est doutée qu’en face ils n’attendaient que ça pour récupérer le terrain. la rirette la rireèètte ! 4 jeunes et beaux garçons ! ce que fit le quatrième la rirette , la riréette, ce que fit le 4 ème .. . . n’est pas dit dans la chanson, n’est pas dit dans la chanson.
    Résultat le projet est à l’arrêt donc le social est à l’arrêt pendant que le mercantilisme s’emballe avec not’ bon Plavix.
    encore un bel exemple des socialos communisme qui se prennent les neurones bien pensante dans le tapis des réalités mercantiles.
    ben oui quoi merde ! on fait quoi en attendant . . . à part réinventer l’eau chaude ! ! !

  • LE PLU peut être dénoncé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son vote. Il est toujours temps de le dénoncer. Il reste encore 5 jours pour saisir le tribunal.

  • @Patrick
    Je sais bien que je l’avais fait remarquer sans le dire vraiment…
    Mais bonsoir de bonsoir!!!
    Ils servent à quoi les élus?

    Ce qui m’interpelle à Bandol, c’est qu’il n’y a pas une association de défense des bandolais, comme à Sanary, (ADS) !

  • Christian,
    ce qui m’interpelle moi, c’est qu’on ait besoin d’être défendu ! …
    N’était-ce pas justement le rôle des élus de nous représenter !

  • Étranges coïncidences de dates … et de faits…
    Le 21 août 2012 le conseil municipal de Le Beausset adoptait le PLU de la commune….. Participait notamment au vote une conseillère municipale, Marie-Christine ROBIN, propriétaire par ailleurs avec son conjoint, d’un terrain jusque là classé en espace boisé et qui devenait constructible selon le PLU , terrain sujet déjà à plusieurs contentieux de voisinage.
    La conseillère municipale pouvait-elle dû prendre part au vote sur le plan local d’urbanisme?
    Telle était une des questions soulevés par plusieurs recours déposés devant le tribunal administratif de Toulon et tendant à l’annulation du PLU.
    Le 09 janvier 2014 pour le rapporteur public la réponse était claire: c’était non et il demandait l’annulation partielle du PLU.
    Le TA de Toulon a rendu sa décision et, sur ce point a suivi les conclusions du rapporteur public, considérant que la conseillère municipale n’avait pas à participer au vote étant intéressé dans la décision soumise au conseil municipal.

    21 Août 2012 à Le Beausset… 20 Août 2013 à Bandol…. Au delà des dates, nous retrouvons au niveau des éléments ayant conduit l’association Confédération Environnement Méditerranée a demander l’annulation du PLU de BANDOL, un moyen identique à celui sur lequel le TA de TOULON vient de prononcer l’annulation partielle du PLU de LE BEAUSSET avec la participation au vote du 20 août de C. DELAUD. (voir Var Matin de ce 13 février 2014)…. Précisons que d’autres moyens ont été soulevés dans le recours pendant devant le TA, allant du non respect entre autres, de la procédure d’enquête publique entachée de très graves irrégularités, à un vote à bulletin secret totalement illégal… sans omettre une violation de la Loi Littoral…. On peut espérer que d’ici fin 2014 le tribunal administratif se prononcera, et il ne pourra alors que prononcer l’annulation de ce PLU adopté dans les conditions que l’on sait le 20 août 2013….

    voir aussi:http://www.varmatin.com/la-seyne-sur-mer/vers-une-annulation-partielle-du-plu-au-beausset.1540830.html

  • L’article paru dans VM de ce 13 février et relatant l’annulation partielle du PLU de Le Beausset par le TA de TOULON du fait du vote d’un conseiller municipal interessé à une des dispositions du PLU , cet article est sur Bandol blog:

    http://www.bandol-blog.com/?p=53863