Toulon ou Sainte-Baume: qu’est-ce qui est déjà mutualisé?

  • Publié le 22 Fév 2008
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  • Ouest VarPolitique

Je reviens sur ce sujet de l’intercommunalité dont vous savez que je le crois important, à l’occasion de deux papiers. L’un encore paru chez Michel Sauzet qui martèle ce point régulièrement, et parce que j’ai reçu ce billet qui m’a paru suffisamment informé et intéressant pour que je vous le soumette, à mon propre compte puisque je n’ai pas pu établir clairement l’identité de l’auteur… C’est moins fun que du « Jean Guitton dans le texte« , mais ça se lit sans paracétamol malgré l’angle un brin austère. Et ça prouve que sur ce point il devrait y avoir débat, chiffres à l’appui (pour ceux qui sont connus).

Passons sur les définitions (sur wikipedia) de l’intercommunalité, les communautés d’agglomération, urbaines et de communes, les pages internet sont remplies de notes à ce propos…Beaucoup d’entre elles concluent d’ailleurs à la difficulté technique et juridique à définir clairement les compétences et les limites d’intervention entre communes et intercommunalités, syndicats intercommunaux et autres pays…bref c’est encore une démarche où le citoyen ne gagne pas en clarté et en imposition…

Concernant Bandol, …/…

…/… il est un certain nombre de faits que les candidats et autres hommes politiques déjà en place passent volontairement ou pas sous silence, c’est l’appartenance présente de Bandol à un certain nombre de structures intercommunales.

Ces structures ne sont pas connues du grand public mais elles sont un rouage fondamentales de l’organisation de la commune: les ignorer est une erreur et c’est seulement en comprenant leurs orientations que nous pouvons envisager la future intégration de Bandol dans une intercommunalité que ce soit TPM ou SSB.

Sur la commune de Bandol, les syndicats qui régentent déjà une partie des démarches communales, n’en déplaise d’ailleurs à certains, « nous » avons perdu depuis longtemps un certain pouvoir de décision en transférant de droit des compétences. La mutualisation a existé de tout temps et les effets bénéfiques en sont nombreux et ce malgré les « pertes » de compétences:

– le SIEOV, Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Ouest Varois, ce syndicat est un syndicat historique de l’ouest Var de St Mandrier à St cyr en passant par Bandol, le Beausset, la Cadière, Ollioules, Sanary, Six-Fours, Evenos et d’autres que j’ai oublié. Ce syndicat gére par délégation de pouvoir les opérations concernant l’électrification des communes, vu que tout ce beau monde a accès à EDF depuis 1900 environ (lol), ce syndicat gère depuis les opérations ayant trait à l’éclairage public et à la mise en lumière des batiments. La compétence Eclairage Public est donc une compétence intercommunale, et nous la partageons avec plusieurs communes!

-le SYMIELEC, Syndicat Mixte d’Electricté du Var, ce syndicat crée à l’initiative des communes varoises et de EDF, regroupent les 183 communes du Var qui lui ont délégué de façon exclusive les opérations d’enfouissement de lignes EDF et FT. Au sein de ce syndicat, la commune de Bandol est représenté par le SIEOV afin de peser d’un plus grand poid.

Cette structure est aujourd’hui la seule à organiser de façon à être subventionnée les opérations d’enfouissement de ligne, point de crédits en dehors des opérations SYMIELEC, ça refroidit quand on sait qu’EDF subventionne uniquement le SYMIELEC et pas la comune à hauteur de 70 % des projets!

-le SITTOMAT, qui regroupe les communes de TPM, de SSB et d’autres (vallée du Gapeau…) et dont la compétence est le transport, le tri et le traitement des déchets, ce syndicat organise le tri sélectif des communes membres, va gérer certaines décheteries, est le gestionnaire de multiples quais de transfert (lieu de préstockage des déchets) et surtout de l’usine d’incinération de Bregaillon. Nous y brulons une partie de nos déchets non-recyclés, sachant que le but est de réduire ce % en triant, ce que Bandol fait bien puisque 1er au niveau SITTOMAT (tri des particuliers, bacs jaunes, et colonnes de tri collectives).

– le SIAEP, syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable, dont les membres sont Bandol, Sanary, Six-Fours et Ollioules, au titre de la production d’eau potable (captage de la Baou et du Lançon), le syndicat assure une partie de l’alimentation en eau de Bandol (de 6.5 à 12.5 %) des ressources en eau.

– le SIA, syndicat d’assainissement Bandol Sanary, dont la compétence est l’exploitation de la station d’épuration intercommunale de la Pointe de la Cride qui recueille les quelques 50 000 m3 d’eaux usées en hiver (presque 100 000 en été) des 2 communes. Au titre de la loi sur l’eau et de la directive ERU (eaux résiduaires urbaines), les 2 communes qui partagent et fusionnent leurs réseaux sont une agglomération (ouh le vilain mot) car elles dépendent l’une de l’autre !

Il existe également le SCOT Provence Méditerranée qui est une structure à part, pas vraiment un syndicat intercommunal mais qui donne les grandes orientations de l’aire toulonnaise, dans le cadre de ce SCOT Bandol est rattaché à Ouest Var avec Sanary, Six-Fours et les communes de SSB.

Qu’est ce que cela ammène?



D’une part nous partageons déjà et ce depuis de nombreuses années des compétences avec des communes, plus petites ou plus grandes, sans que cela pèse de façon abominable sur les habitants de Bandol qui bénéficient pourtant d’infrastructures importantes hors de leurs communes (station d’épuration, incinérateur, capatges d’eau potable…)

De plus ces structures permettent de partager les frais inhérents à ces grands ouvrages et même de faire réaliser à moindre frais des travaux sur la commune (enfouissement de lignes, rénovation des réseaux d’éclairage public, financement de la politique de tri…).

Bref nous en sortons gagnants depuis des années et ça c’est une évidence.

Ensuite, nous constatons que nous partageons de façon géographique et en terme de compétence, des équipements dits « primaires » (qui sont nécessaires à la communauté) avec notre voisin sanaryen… en outre une station d’épuration, des capatges d’eau…on nous a même qualifié avant l’heure d’agglomération (c’est pas moi qui le dit c’est la loi sur l’eau!)…bref il existe une logique structurelle et structurante qui lie Sanary et Bandol.

Alors à l’heure de choisir son intercommunalité, nous avançons des pions où c’est un argument démographique (les habitants de Sanary péseraient trop lourd dans SSB) qui prévaut à l’argument structurel?

A l’heure où il est de bon ton de dire que TPM couterait trop cher, il serait aussi bon de se dire que le passage à SSB nous couterait également la double redevance à SSB et aux syndicats en place (intégrables à TPM si Sanary y est rattaché), ce qui va à l’encontre du sens d’économie que certains agitent comme une raison évidente?

Il est donc nécessaire de ne pas jeter le bébé avec l’eau de TPM, ni d’adorer les chimènes de SSB mais de procéder pragmatiquement sachant que nous aurons toujours à gagner des deux côtés si nous négocions correctement notre transfert…





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