Site web de l’AG Clupp Bandol : online

NDLR : on avait espéré la création de ce site web pour septembre 2012. Toutes les associations n’arrivent pas forcément à mener à bien un tel projet. L’Association pour la Gestion du Clupp de Bandol y a mis le temps, mais a bouclé le dossier et un an après l’élection des représentants des plaisanciers au conseil portuaire, l’AG Clupp Bandol nous annonce via le communiqué ci-dessous, la mise en ligne de son site internet (pour lequel j’ai été sollicité afin de prodiguer quelques conseils).
Bienvenue à ce nouveau composant du paysage web local, et à ses webmasters.

Communiqué de l’AG Clupp Bandol

L’association de plaisanciers AG Clupp Bandol ouvre un site internet d’information.

  • Vous trouverez à l’adresse clupp-bandol.fr toutes les informations sur le port de Bandol.
  • L’association vous rend compte également de son action tant auprès de la Mairie et de ses élus qu’au Conseil Portuaire ou au Conseil d’Administration de la Sogeba et au niveau national à travers l’UNAN.
  • Elle fait également des propositions concrètes d’amélioration du fonctionnement du port.
    Vous y trouverez d’ailleurs un scoop : une négociation en cours avec la ville d’une modification des contrats d’abonnement permettant le transfert de la place à l’acquéreur du bateau lors de sa vente.

Nous sommes à votre disposition pour en débattre.
L’association « AG Clupp Bandol » reçoit les plaisanciers le samedi matin à partir de 10 h sur Paola, amarré au début de la panne « I ».

Jacques KAUFFMANN
Association de Plaisanciers « AG Clupp Bandol »





2 Commentaires

  • Je suis un peu dubitatif sur ce qui est mentionné: »(…)une négociation en cours avec la ville d’une modification des contrats d’abonnement permettant le transfert de la place à l’acquéreur du bateau lors de sa vente. »

    Cela me parait (sauf disposition législative nouvelle que je méconnaîtrais) tout à fait contraire aux règles applicables. je reproduis ci après une réponse ministérielle en date du 07 avril 2009:

    « Les ports de plaisance ont été transférés aux communes sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.

    Ces collectivités ont ainsi été substituées à l’État pour tous les titres domaniaux en cours de validité, dont les autorisations d’occupation de postes à quai. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a en outre prévu la possibilité de transfert en pleine propriété des dépendances du domaine public de l’État. Dans ce cadre, il appartient aux seules collectivités attributaires de définir les règles d’affectation des anneaux, en application des dispositions combinées des articles L. 302-8 et R. 631-4 du code des ports maritimes.

    Il est à cet égard essentiel de distinguer l’amodiation de longue durée consentie en contrepartie d’une participation au financement de la construction du port, de l’autorisation d’occupation temporaire d’une durée annuelle. Le régime général de ces autorisations doit s’inscrire dans le strict cadre des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment de son article L. 2122-3, posant le principe du caractère précaire et personnel des titres d’occupation accordés. Il importe toutefois de prendre en compte les contraintes particulières liées à la taille et aux caractéristiques des différents navires.

    Il est ainsi normal que l’acquisition d’une unité de catégorie plus importante que celle bénéficiant du droit d’amarrage initial conduise à un changement de poste, sans prise en compte d’un droit d’ancienneté, que le titulaire soit amodiataire de longue durée ou occupant annuel. Dans cette hypothèse, l’acquéreur renonce en effet, de lui-même, au bénéfice de son titre d’occupation. Le juge administratif censure les pratiques contraires. De même, la vente d’un bateau ne confère à son nouveau propriétaire aucun droit sur la place occupée.

    En revanche, aucun principe de droit domanial n’impose un retour en liste d’attente pour les bénéficiaires d’un droit d’amarrage changeant d’unité au sein d’une catégorie identique. Ce mode de gestion, qui perdure dans certains ports de plaisance, conduit, en effet, à la pérennisation dommageable d’un parc de navires hors d’âge. En application des principes de décentralisation, il ne pourra y être remédié que par les autorités portuaires concernées, qui sont seules compétentes pour amender les règlements d’exploitation comportant ce type de dispositions. »

  • @Fred,
    Nous renouvellons nos remerciements pour ton aide dans la mise en place de ce site. Notre retard vient d’abord de l’incompréhension totale du fonctionnement de WordPress. Nous avons passé des mois à regarder notre écran sans savoir comment faire. Il a suffit que tu passes 2 heures à nous expliquer comment cela marchait pour que tout s’éclaire.
    @Prinz Karl,
    Je ne suis pas certain que votre texte, par ailleurs assez abscon, ne s’applique au problème posé.J’en retiens simplement la compétences des autorités portuaires pour amender leurs réglements d’exploitation. C’est exactement la démarche suivie.

    Par ailleurs, nous n’inventons rien. La pratique du transfert de la place lors de la vente du bateau est quasi générale en Atlantique, courante en Languedoc Roussillon et existe déja dans notre région. Sans aller bien loin, c’est ce qui se passe au Embiez.

    Notre démarche s’inscrit dans notre objectif de transparence : remplacer une pratique opaque, propre à toutes les dérives, générant de nombreux effets pervers, par une disposition contractuelle claire et publique.

    Il ne faut pas se voiler la face. Les bateaux ont besoin de place. Un des freins majeurs à la rotation nécessaire du parc de bateaux (seule voie pour éviter l’émergence de bateaux ventouses), c’est bien la difficulté d’obtenir un contrat annuel du fait des dispositions actuelles.

    Nous sommes ouverts aux débats. Nous invitons tout ceux qui souhaitent apporter leurs arguments à venir samedi à partir de 10 h sur Paola, panne I.

    Jacques KAUFFMANN
    Association de Plaisanciers « AG Clupp Bandol »

    Jacques KAUFFMANN