Quand je fais le boulot de l’opposition…

  • Publié le 8 Avr 2008
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  • PolitiqueTechno/Web

Mise à jour: dans la foulée j’ai refait un tour sur le site de la Mairie, et ai constaté qu’il y a un « recueil » des actes administratifs ». Que ceux qui savent, confirment que cet affichage en ligne mis en place sous le mandat Barois correspond bien au répertoire que mentionne la loi ci-dessous (mes recherches sur le mot « répertoire » n’avaient pas abouti)… Dans ce cas passons à l’étape suivante: au delà du recueil/répertoire, passons à la publication des documents eux-mêmes! Quant au « recueil » actuel, sa forme mériterait d’évoluer, parce que la diffusion dans le format choisi (pdf) ne facilite pas les recherches…
Vous vous souvenez de mon article concernant la pétition nationale pour que les collectivités territoriales publient sur Internet les documents administratifs?
En tant que signataire j’ai reçu un mail du webmaster qui gère cette pétition, m’informant d’une obligation faite aux maires de nos communes:
Celle de L’article 36 du décret N°05-1755 du 30 décembre 2005 qui rend obligatoire la mise en ligne du « Répertoire » des documents publiques, pour les mairies et collectivités territoriales disposant d’un site Web!
Les élus d’opposition sont très souvent confrontés à un maire refusant de communiquer des documents publics: voilà un premier levier.
Je ne veux pas faire de procès d’intention à Christian Palix, et au contraire …/…


…/… veux croire qu’il aura à coeur de se conformer à la loi, et de donner des gages de transparence en ce début de mandat. En plus sachant que j’ai été lu dans son équipe de campagne, je veux croire également qu’il se trouvera un colistier pour lui signaler mon article et l’engager à faire le nécessaire. Sinon, comme le dit le site pétitionnaire, c’est l’occasion pour nos élus d’opposition, « après un recours gracieux, de l’assigner au tribunal administratif pour excès de pouvoir… avec la certitude de gagner« . Et pour faire bonne mesure, le site fournit même le mode d’emploi pour réclamer l’application de la loi avec une lettre type!
Laissez quand même la nouvelle équipe prendre en main la Mairie de Bandol avant de faire feu (je pense qu’ils ont un peu de travail dans tous les coins)…
Et au passage je note que je n’ai pas beaucoup vu de noms de signataires de ma connaissance au bas de la pétition en question. Certainement parce que le webmaster dudit site accuse un léger retard dans la publication des noms (il s’en est excusé pour mon cas personnel), pas parce qu’aucun lecteur ou élu bandolais n’est allé signé sur le site…