(par P. K.) Vers un « Crèchegate » à Bandol

NDLR : Nous avions eu un « cantonalogate« , un « carrouselgate » (qui devrait faire reparler de lui début 2013), Bandol n’avait pas forcément les moyens d’un vrai Watergate. Christian Palix n’est pas Richard Nixon, mais le dossier de projet de crèche qu’il a fait voter au dernier Conseil Municipal de Bandol pourrait bien devenir un « crèchegate » d’envergure si les interrogations soulevées ci-dessous par Prinz Karl finissent par révéler le pire des scénarii possibles :
– mélange de l’intérêt public avec des intérêts privés qui à tout le moins posent des questions,
– un montage juridique très étonnant (euphémisme) et qui pourrait bien finir marqué du sceau de l’illégalité,
– et une opacité totale avec des acteurs qui visiblement préparent discrètement l’opération de tellement loin et à l’envers que toute la logique formelle des dates pour chaque étape de la procédure est incroyablement bouleversée,
– le tout organisé au mépris du Conseil Municipal qui a de plus dans son ensemble manqué totalement de vigilance [Edit : voir le commentaire de J. Sauter-Gilli].
Les questions sont si nombreuses qu’on ne peut cette fois qu’espérer que l’affaire ne soit pas plus grave que le simple amateurisme auquel le citoyen bandolais assiste trop souvent, ou que les « affaires » sus-mentionnées.

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Nouvelle crèche de Bandol, projet immobilier et Conseil municipal

Dans l’éditorial de VVB du 08 décembre 2012, le docteur Joseph s’interroge sur le projet de crèche à Bandol et le montage immobilier qui l’accompagne.
Nous nous étions déjà posé des questions sur ces décisions adoptées par le conseil municipal du 09 novembre.

Depuis nous avons un peu progressé dans nos réflexions et de nouvelles informations sont parvenues sur le site de la mairie, le projet prenant une autre dimension immobilière, mais aussi le fait que le permis de construire initial concernant le même terrain avait été déposé le 02 juillet 2012, c’est-à-dire avant même que le Conseil municipal ait été informé et consulté sur ce projet ! … autant d’éléments qui amènent à s’interroger tant sur la légalité de ces décisions que sur ce qui a conduit à leur présentation devant nos élus.

Pourquoi ?
Le projet présenté par monsieur le maire lors du Conseil du 09 novembre était à deux étages.

Le premier étage du projet….

Tout d’abord une convention qui serait signée avec une association basée à Marseille (Poussy Crèche) dont on ne sait pas grand chose, en dehors de ce qui a été dit au CM, des informations figurant sur le site internet internet de l’association et de quelques informations pouvant être glanées de ci delà :

La présidente de cette association est madame Muriel VIAN épouse GASCO.

Nous n’entrerons pas ici dans une discussion sur l’utilité, la nécessité ou non de la création de nouvelles capacités d’accueil en matière de crèche sur BANDOL.
Sur ce point on pourra se reporter à ce qu’écrivait Muriel Anguenot [EDIT : sur le plan de la capacité d’accueil médical].

Le choix de recourir à cette association, comporte l’octroi par la commune de BANDOL, d’une subvention annuelle de 125.000€ pendant au moins deux ans (point 4-1 du projet de convention commune/association). Le maire a précisé lors du conseil municipal que, lorsque la Communauté de Sud Sainte Baume (ou l’agglomération) pourrait prendre ce type d’activité dans son champ de compétence, la part communale serait alors versée par Sud Sainte Baume… Soit. Encore qu’on ne peut préjuger des choix des autres acteurs de SSB et qu’il aurait été intéressant de connaître leur position dans ce domaine. Rien n’a été dit en conseil sur ce point.

Pour que cette association puisse exercer son activité, de fait déléguée par la commune, il lui faut des moyens financiers… et des locaux. Un terrain communal a donc été trouvé, 224 bd Pierre Puget. Au regard de la situation actuelle de ce terrain, il peut être considéré comme faisant partie du domaine privé de la commune, puisque notamment libre de toute installation communale desservant un service public…

Le second étage du projet…

Plutôt que de recourir à un investissement financé directement par la commune pour la construction des locaux nécessaires à l’activité de la crèche gérée par Poussy Crèche… il a été pris l’option de passer ce qu’on appelle un bail à construction avec une société civile immobilière.

Nous n’entrerons pas ici dans la discussion sur le fait de savoir si la commune devait, pouvait, ne devait pas ou ne pouvait pas investir dans une telle construction…. Nous nous limiterons simplement à l’examen de la voie juridique et du montage choisi… à savoir le bail à construction .

Qu’est ce qu’un bail à construction ?

Le bail à construction est un contrat régi par les articles L 251-1 à L 251-9 du Code de la construction et de l’habitation. Selon l’article L 251-1 de ce Code, « constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Le bail à construction est consenti par ceux qui ont le droit d’aliéner et dans les mêmes conditions et formes. Il est conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Il ne peut se prolonger par tacite reconduction (…) ».

Le contrat va donc prévoir :

  • la location du terrain contre un loyer ;
  • une obligation de construire mise à la charge du preneur, (ce qui distingue ce mécanisme du bail ordinaire mais aussi du bail emphytéotique, autre contrat de longue durée) ;
  • une obligation de conserver les constructions édifiées en bon état ;
  • l’institution d’un droit réel immobilier au profit du preneur, en particulier un droit de propriété temporaire, qualifié de droit de superficie limité dans le temps (comme dans un bail emphytéotique) ;
  • des dispositions quant au sort des immeubles à la fin du bail : retour des immeubles au bailleur, ou acquisition de la propriété du terrain en fin de bail par le preneur (promesse de vente du terrain au preneur ou d’un pacte de préférence), ou retour partiel des immeubles au bailleur avec création d’une copropriété et toutes autres modalités.

Les juridictions administratives ont reconnu le droit aux communes, de recourir au bail à construction pour l’exploitation de leur domaine PRIVE (par exemple la reconversion d’un ancien stade – domaine privé de la commune – pour en faire un centre commercial la juridiction assortissant sa décision de condition quant au meilleur choix des candidats au bail (C.A.A. Nancy, 29 novembre 2007)).

Le projet adopté par le CM du 09 novembre constitue une autorisation donnée au maire de signer tout document avec une société immobilière MAYBE en vue de la conclusion d’un bail à construction d’une durée de 40 ans comportant un permis de construire sur le terrain de la commune en vue de l’édification d’un bâtiment destiné à l’activité d’une crèche et d’un cabinet médical, la SCI reversant un loyer annuel de 1.500€ à la commune. Il n’y a pas d’autre précision quant au contenu des documents que le maire a ainsi été autorisé à signer….

Mais s’agit-il d’un bail à construction ?
On peut sérieusement en douter.
Un bail à construction à requalifier autrement… et donc illégal ?

Un exemple niçois quasi copie conforme de la situation à BANDOL

La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation de la délibération du conseil municipal de Nice qui autorisait le maire à signer un bail à construction avec une entreprise en vue de la réalisation d’un parc public de stationnement. Le tribunal administratif de Nice puis la Cour d’appel ont constaté que le terrain, propriété de la commune, qui supportait une école désaffectée et avait été déclassé, faisait l’objet du bail à construction aux fins de la réalisation d’un parking. Les deux juridictions ont estime que ce parc de stationnement, affecté à l’usage du public et équipé d’aménagements spéciaux pour cette affectation appartenait avec ses dépendances au domaine PUBLIC communal même s’il est prévu que la société peut en louer une partie de manière privative et qu’en conséquence « il ne pouvait faire l’objet que d’un bail emphytéotique« .

Nous n’avons aucune précision sur le contenu du bail à construction qui serait signé avec la SCI MAYBE, le document présenté au CM étant trés vague sinon muet sur ce point. Nous savons seulement que la SCI avait déposé le 02 juillet 2012 un permis de construire concernant ce terrain communal…. élément que le maire ne pouvait méconnaître mais dont il s’est bien gardé d’informer le Conseil municipal lors de sa réunion du 09 novembre 2012!

  • On ne sait si le contrat avec la SCI MAYBE contient ou non des clauses exorbitantes du droit commun ou s’il constitue une modalité d’exécution d’un service public, lequel est déjà en pointillés quand on fait référence à la crèche… mais qui n’est pas directement concernée par le bail (montage à deux étages). On peut se demander si ce bâtiment à construire, affecté à l’usage du public et équipé d’aménagements spéciaux répondant à cette affectation (crèche), n’appartient avec ses dépendances au domaine public communal… et dans un tel cas seul un bail emphytéotique administratif (BEA) était possible et non pas un bail à construction (voir CAA Marseille 12 06 2001). Et ce d’autant qu’il n’y a aucune précision sur la partie du bâtiment qui serait occupée par l’activité médicale.
  • On ne sait pas non plus si le bail autorisé va ou non comporter des clauses exorbitantes du droit commun, un contrôle de la commune sur les activités et les loyers que devront verser à la SCI tant l’association que les professionnels de santé, et donc si ce bail ne peut être regardé comme confiant à la SCI MAYBE l’exécution d’un service public….

Si on analyse le projet de convention avec l’association Poussy Crèche on constate que des modalités très précises de contrôle et d’obligation sont mises à la charge de cette dernière dans ses relations avec la commune.

Ne se trouve-t-on pas alors de fait devant une délégation de service public ?sans que bien évidemment la procédure prévue n’ait été respectée… risquant ainsi l’annulation de la décision en cas de recours… et les incidences financières sur l’ensemble du projet dont la commune risque de payer le prix ?

On ne peut dissocier dans ce montage à deux étages, l’association à but en principe non lucratif Poussy…. de l’étage SCI Maybe, société civile privée qui n’est pas sans lien avec l’association…. d’autant que nous avons un silence total dans les documents présentés au CM du 09 novembre sur les loyers que l’association devra verser à la SCI… et de même pour les loyers des professionnels de santé…

Or quels sont les acteurs de ces deux entités juridiques d’apparences distinctes ?

  1. Rappel : l’association Poussy Crèche devant gérer la crèche est présidée par madame Muriel GASCO.
    Les éléments figurant au début de ces lignes (crèche Poussy 3 au sein de l’Hopital Saint Joseph) mentionnent notamment là aussi un bail à construction (mais dans le cadre d’une structure hospitalière privée, l’Hôpital Saint Joseph) avec… 2 millions de travaux à la charge de l’association (en 2009). Et Pour Poussy 4 (avec la communauté de Marseille), des investissements à hauteur de 1,5 million dont 52% à la charge de l’association (en 2007).
  2. Le bail à construction est prévu pour être signé avec une SCI MAYBE… domiciliée selon ses statuts… chez madame GASCO à BANDOL (voir ici notamment).
  3. On constate, toujours à la lecture de ces statuts que cette SCI a été créée…. en JUIN 2012… donc 5 mois avant que le conseil municipal de BANDOL ne soit officiellement saisi de ce projet…. Sauf à imaginer la création d’une SCI sans projet immobilier particulier, ce qui est difficilement concevable, le montage présenté au CM du 09 novembre remonterait donc à bien plus de 6 mois…
  4. Quand on se penche sur les actionnaires de cette SCI au capital de 2.000€, 80 parts reviennent à madame GASCO, les 20 restantes étant réparties à parts égalité entre ses deux fils mineurs… A noter que lors de la signature c’est le père des enfants qui représentait, ceux ci, lequel est par ailleurs gérant d’une société s’occupant d’hospitalisation à domicile à Aix en Provence, co-gérant également (à la même adresse à Aix en Provence) d’une SCI Kalyste et par ailleurs directeur d’une grosse structure d’hospitalisation privée dans l’Est varois.

Donc beaucoup de questions sur ce qui a été proposé et adopté par le CM du 09 novembre.

Autant la convention avec l’association POUSSY paraît claire en première lecture mais toutefois sans que la procédure prévue en matière de délégation de service public n’ait été respectée…. ce qui devrait conduire à une annulation de la décision prise si un recours était formé devant la juridiction administrative, autant tout ce qui supporte le projet adopté à savoir le bail à construction avec la SCI MAYBE et cette dernière amène à s’interroger, outre la légalité de ce choix, sur la légalité de l’ensemble au regard des liens entre les différents acteurs et aux financements indiqués, l’association semblant faire vivre, via notamment des fonds communaux ou de la CAF, une structure privée, la SCI.

Ce malaise est renforcé par ce qu’on pourrait qualifier de « gag », à savoir que la SCI a déposé le 02 juillet 2012 un permis de construire concernant le terrain municipal en question, alors qu’à cette date, elle n’avait aucun droit, aucun titre à cet effet ! Un peu comme si votre voisin déposait un permis de construire pour un bâtiment qu’il compte édifier dans votre jardin. Maladresse, étourderie… certainement… mais qui traduit pour le moins une « légèreté » dans la manière dont ce dossier a été abordé. Malaise accru par le fait qu’aucune information sur ce permis n’a été donné le 09 novembre 2012 sur l’existence de ce permis et les raisons pour lesquelles il avait été déposé alors que la SCI n’avait aucune qualité pour cela.

Et le malaise grimpe encore d’un niveau quand on lit sur le site de la mairie que la SCI a retiré son permis déposé le 02 juillet, pour en déposer un nouveau le 27 novembre… lequel prévoit un bâtiment comportant un étage (on double donc la surface initiale) alors que le Conseil Municipal, moins de 15 jours plus tôt était informé, consulté sur un projet comportant seulement un rez de chaussée… Que s’est-il passé en 15 jours ? Pourquoi ce doublement de surface ?

Toutes ces questions, sans réponses claires voire contradictoires, posent aussi celle de la méthode choisie pour une tel projet en gestation depuis au moins 6 mois et même plus avant le conseil municipal, qui a surgi devant les élus comme un diable de sa boite début novembre. De par la complexité du dossier ainsi élaboré, un minimum de travail et discussion préalables avec TOUS les élus était nécessaire avant la réunion du Conseil municipal. Sauf à considérer cette instance comme une simple chambre d’enregistrement.

Et nous n’en serions pas à poser toutes ces questions à ce jour sans réponses.

Ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui toute la demande de permis est bloquée, car le conseil municipal a, sur le plan immobilier, voté une décision qui limite la construction à un niveau de rez de chaussée, à une surface déterminée… Il faudra donc revenir devant le CM… qui devrait être une fois de plus « animé »… Mais là il y a vraiment de quoi !

Prinz Karl

DISCLOSURE (concernant l’éditeur du blog Frédéric METEY) :
En tant qu’éditeur de ce blog, je vous dois l’état des relations qui me lient à ce monde des crèches et Poussy Crèche en particulier.

1) ma compagne est employée (comme auxiliaire de puériculture) dans une crèche au sein d’une autre association marseillaise spécialisée.

2) j’ai été salarié en CDD 2 x 2 jours (de mémoire mais l’ordre de grandeur est juste – moins d’une semaine) d’une société amie (je n’ai pas ressorti les fiches de paye mais basée à Aix en Provence je crois) de Poussy Crèche, pour former leur informaticien sur les produits Apple, (la dernière fois remonte à plus d’un an toujours de mémoire).
Je n’ai rencontré ni eu de contact (autre que les fiches de paye et les paiements) avec d’autres personnes chez Poussy Créche. Je n’ai rencontré que l’informaticien qui est celui qui a choisi de faire appel à moi (bandolais, nous étions confrères localement auparavant). Je n’ai aucun problème personnel avec POussy Crèche qui m’a salarié dans des conditions conformes à mes pratiques et m’a payé sans délai ni incident.

En l’espèce, je ne vois à ce jour aucun conflit d’intérêt me concernant actuellement dans ce dossier. Mon intérêt éventuel pourrait être de favoriser l’apparition d’une nouvelle crèche sur Bandol qui pourrait être un possible futur employeur de ma compagne… et tout le monde aura compris par la publication de cet article, que comme d’habitude mes principes et l’intérêt général passent ici bien avant mes intérêts personnels directs ou indirects. D’autant que cet article pourrait peser sur mes chances de retravailler moi-même un jour pour la structure ici mise en cause…





12 Commentaires

  • […] présentions alors un résumé de la situation (du moins ce que nous en avions […]

  • Sandrine BERTONCINI

    Bonsoir,
    Je tenais a rajouter quelques petits elements supplementaires sur ce dossier outre le montage juridique et financier c est le risque d inondation.
    Ce terrain prive a ete cede a la commune en 1994/1995 pour l edification d un bassin de retension des eaux en contre partie de l autorisation de lotir. Or non seulement ce bassin n a jamais vu le jour mais les constructions se sont accrues dans le quartier depuis 2008 ( encore 20 nouveaux logements en bas du bd de vallongue- permis affiche).
    Les inquietudes des residents quant a l evacuation des eaux pluviales ont ete soulevees lors de la reunion de quartier (voir compte rendu sur le site de la mairie- reunion public quartier nord est) auxquelles le Maire a repondu qu il enterrerait les poubelle du parc de Bois Maurin en 2013 (paragraphe6) ! Bandol sera t elle la prochaine catastrohe naturelle du var apres draguignan et la garde ? J ai pose la question au Prefet !!
    Enfin le terrain concerne etait bien de 1518m2 mais c etait avant les travaux de semi enterrement des poubelles bd pierre puget !!
    Bref ce dossier comporte beaucoup d interrogations sur son montage !!

  • Bonjour,
    la CAF dans son plan enfance octroiera des subventions à cette nouvelle crèche, à condition que le taux de remplissage de 20 enfants soit atteint. Si cela n’est pas le cas, la mairie devra compenser le pourcentage d’enfants manquant, c’est ce que précisait le projet de convention. La crèche municipale arrive tout juste à combler ses places vacantes. La SCI compte sur les nouveaux logements en construction pour toucher de nouveaux ménages demandeurs de garde…tout ceci n’est-il pas aléatoire?

  • Précision: La mairie devra compenser la subvention en fonction du pourcentage d’enfants manquant

  •  » la creche municipale arrive tout juste a combler ses places vacantes  » dites vous ; j ai entendu en CM qu’effectivement il y avait une dizaine de places vacantes . tout ceci a t il un semblant de pertinence , je m interroge réellement .

  • On ne peut accuser sans preuves mais on peut avec muriel anguenot s’interroger sur la pertinence de ce projet qui si j’ai bien compris commence par un plein de bons sentiments (l’épanouissement de nos enfants et de leurs enfants) et se transforme en programme immobilier associé, ce qui devrait permettre de faire de la captation de subvention, pour ne pas dire du détournement de subventions.
    Je suis le premier à réclamer une association harmonieuse entre le privé et le public de façon que chacun y trouve son compte et surtout afin que le privé puisse continuer à jouer son rôle de « vache à lait » du public. Encore faut-il que le projet réponde à un besoin réel générateur de ce profit si nécessaire à la bonne marche d’un pays.
    Dans ce cas nous sommes en présence d’une structure TES, dont on apprend qu’elle est superfétatoire, qui sert de prétexte à augmenter encore et encore les TES du médical déguisés en privés alors qu’il est bien certain que tous ces « privés » ne vivent (plutôt bien) que parce qu’ils sont archi-subventionnés par la sécu et l’URSS AF.

    Il n’y a pas l’ombre d’un TER dans tout ça. (Travailleur de l’économie Réelle)

    Que se passera t-il lorsque le château de carte France s’effondrera ? Et c’est pour bientôt si j’en crois le voyage de Notre président en Algérie où le groupe TER Renault installe une usine toute neuve pour construire une berline low cost qui, c’est promis, ne sera pas vendue en France . . . comme les LOGAN . . . puisqu’on vous le dit !
    Et la Belgique dans tout ça ? ils y vont deux par Dieu ? non ils y courent quatre par quatre.

  • Le Beausset Info

    Dans ce genre de projet et avant tout engagement par une collectivité, il y a forcément une étude des besoins qui établit les projections de natalité et de flux migratoire. Dans ce cas à Bandol où est il ? Par comparaison, au Beausset ces projections et estimations ont établies que la capacité d’accueil de la crèche parentale du Beausset (25 enfants) était largement satisfaisante et que nul besoin était d’en établir une nouvelle. Par comparaison également, la subvention allouée par la mairie au budget de cette crèche privée est de 40 000 € annuel + les charges supplétives qui s’élèvent pour la commune à plus de 150 000 € (locaux municipaux mis à la disposition de l’association qui gère cette crèche + équipement nécessaire + eau + électricité, etc). Seuls restent à la charge de l’association les salaires du personnel encadrant (mais qui sont pour une très large partie couverts par les subventions CAF).
    Le fait est que ces structures associatives ne subsistent qu’avec les subventions publiques. Ce « marché » attire donc de très nombreux acteurs qui y voient des opportunités. Ils sont d’ailleurs nombreux les projets de création de crèche qui sont présentés tous les ans aux autorités du Beausset. Ils ont, comme par hasard, tous un dénominateur commun: le besoin en financement et en subventions publiques, sans quoi le projet n’est pas viable. Le Beausset, sur ce point, a adopté une gestion raisonnable sans se laisser abuser par les considérations populistes et démagogiques (et électoralistes ?) d’augmentation de capacité d’accueil…

  • Janine Sauter-Gilli

    Je lis dans la NDLR que le « conseil municipal a dans son ensemble manqué totalement de vigilance » et je m’étonne. S’agirait-il d’un lapsus ?
    Parce que « dans son ensemble », dans ce cas précis, ça veut dire « dans sa totalité »…
    En l’occurrence, 10 élus, soit le 1/3 du conseil, ont voté contre les deux délibérations litigieuses, en précisant bien qu’ils ne s’opposaient pas à la création d’une crèche, mais qu’ils jugeaient inacceptable le montage proposé par le maire.
    Tout cela a été rapporté dans Var-Matin, et dans le compte-rendu du conseil fait par Bandol pour tous.
    Mais ce n’est pas tout : dans un premier temps, une lettre a été envoyée au préfet fin novembre, à l’initiative d’élus de l’opposition, lettre qu’on peut lire sur le site de Bandol pour tous et qui soulevait les points évoqués par les internautes.
    Et l’action ne s’est pas arrêtée là. ça mérite d’être rappelé.

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    NDLR : @ Janine
    Vous avez raison de souligner ces éléments. Je viens d’éditer l’article pour renvoyer les lecteurs à votre commentaire sur ce passage.

    Voir également l’article que vous avez publié sur le blog du Groupe Barois

  • C’est un point que je n’avais pas volontairement abordé dans mon petit topo… celui de l’opportunité quant à l’évolution de la population, de la création de nouvelles structures d’accueil en crèche.
    Il semblerait que les capacités actuelles ne soient pas toutes utilisées. ce qui est déjà un problème.
    Mais il y a aussi les études faites par l’INSEE quant à l’évolution de la démographie dans le Var jusqu’en 2030:

    http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&ref_id=proj-dep-population

    Plusieurs scénario (ou scénarii) sont envisagés quant à la part de la population des 0-19 ans dans la population globale. Prenons le scénario central…. et le scénario « fécondité haute », càd le plus favorable quant à une augmentation des jeunes. Les taux de pourcentage des 0-19 ans dans la population sont les suivants:

    scénario central scénario fécondité haute

    2010 21,8 22

    2020 20,7 21,7

    2030 20,1 21,7

    Certes il s’agit d’une moyenne sur le département, laquelle peut varier selon les secteurs.
    Mais au regard du prix de l’immobilier sur BANDOL, des capacités restreintes de terrains à bâtir…. il est peu probable que la commune attire des couples avec jeunes, très jeunes enfants…. Le commentaire de Beausset Info est d’ailleurs interessant à ce titre: Le Beausset a bien plus de réserves foncières et cette commune constitue de fait un « déversoir » de certaines populations jeunes par rapport à l’agglomération toulonnaise voire marseillaise… or les capacités d’accueil en crèche (25 enfants) y sont largement satisfaites….
    Cet aspect, essentiel, dans le projet présenté et adopté a-t-il été étudié? Une question de plus, dans l’attente d’une réponse…..

    Autres données intéressantes à consulter… : les résultats du recensement de 2009 sur BANDOL qui confirment la lente dégradation de la population jeune sur la commune:

    http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=bandol+%C3%A9volution+d%C3%A9mographique&source=web&cd=2&ved=0CD0QFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.statistiques-locales.insee.fr%2FFICHES%255CDL%255CDEP%255C83%255CCOM%255CDL_COM83009.pdf&ei=KF3UUIuFHeTK0AWUhICIDg&usg=AFQjCNH4xx4g_ZKOL4TFH4-sOVaxiRbZtg&bvm=bv.1355534169,d.d2k&cad=rja

  • Le site est fâché avec les petits tableaux de chiffres… Sur les différentes scénarri: lire premier chiffre l’année
    second chiffre celui du % hypothèse édiane
    troisième chiffre celui du % hypothèse d’une fécondité forte

  • Le Beausset Info

    Nous devons pondérer un peu notre commentaire précédent comme tenu de la situation fluctuante ces derniers mois au Beausset.

    Après renseignements pris auprès de l’élue en charge de l’Enfance (crèche et écoles) au Beausset, il semble que les besoins en place de crèche aient évolués ces derniers mois et que la crèche parentale du Beausset ait enregistré plusieurs nouvelles demandes d’accueil. Ces demandes sont aujourd’hui en liste d’attente…

    Plus largement, la situation au Beausset semble particulièrement fluctuante: en ce qui concerne les écoles par exemple, une classe de maternelle (25 à 28 élèves en moyenne) a été ouverte en 2009, puis fermée en 2011 en raison de la baisse des effectifs, et si les effectifs et demandent d’inscription se poursuivent à la hausse comme c’est le cas actuellement, il pourra être envisagé de la réouvrir en 2013…

    Comme on le comprend, il est compliqué pour des acteurs publics de s’appuyer sur des prévisions solides. L’élue du Beausset nous indique également un autre élément pour l’appréciation des besoins en capacité d’accueil en crèche, c’est celui des capacités d’accueil dans les écoles maternelles et primaires de la commune et celui dans les cantines… Les enfants grandissent en effet… Sur ces points, les capacités dans les écoles et cantines sont quasiment atteints.
    Ces anticipations sur les écoles et cantines ont été faites à Bandol ?

  • Merci pour cette REMARQUABLE étude.
    La chronologie explicitée par les intervenants nous démontre que tout ça est organisé pour glisser d’une nécessité de bien publique, ou prétendue telle, vers une affaire essentiellement mercantile.
    – quid de la vigilance des élus y compris ceux de l’opposition ?
    – faut-il craindre que ce dossier aboutisse dans le sens des marchands tant les intérêts mercantiles sont puissants et ce malgré les timides oppositions de quelques individus isolés.
    – je suis fervent défenseur de l’implication du public en direction du privé. Mais à condition que ce privé là appartienne à la catégorie des TER (travailleurs de l’économie réelle). Or dans ce cas nous parlons de médecins prétendument profession libérale pendant que chacun sait bien que sans l’apport massif de l’argent frais de la sécu (et donc de l’URSS AF) ces gens là n’existeraient pas dans la forme pléthorique de dépenses de santé que nous connaissons en France (nous avons tous les records mondiaux de dépenses mais pas ceux d’efficacité). C’est pas moi qui l’invente.
    – On va donc, en pleine décadence romaine, vider, encore et toujours, les poches des TER au profit des TES (travailleurs de l’économie subventionné).
    Je suis rentré de Castres hier en passant par la montagne noire et les vallées artisanales et industrielles : tout est fermé, liquidé, comme en Maurienne (savoie, haute savoie), comme Roanne-Saint Etienne-Givors, comme le massif central, etc : Où sont les TER ? ça fait peur.
    Jusqu’où s’arrêteront-ils disait Coluche.