(par P.K.) Bandol signe un bail à construction…

NDLR : le commentaire de Prinz Karl relatif au dernier conseil municipal n’étant pas sous l’article directement concerné, et par ailleurs englué dans des « chicayas » (terme à la mode) entre internautes, j’ai choisi de le reproduire ici car il traite de questions qui méritent de ne pas échapper aux lecteurs de ce blog…
Prinz Karl fait référence à cet article : Conseil Municipal de Bandol vendredi 9 nov.2012

Si on évoque le dernier conseil municipal, au delà de ce qui a été déjà évoqué… il y a un point qui m’interpelle: c’est le bail à construction dont le principe a été adopté..

Aucune objection à priori sur la convention avec une association en vue du fonctionnement d’une crèche (et le texte adopté est assez précis)…
Par contre sur le bail à construction le conseil a donné une délégation trés générale au maire… pour signer un document dont on ne sait que trés peu de choses:

  • le nom du co signataire (la SCI: qui en sont les actionnaires ?, l’adresse ?la date de création?),
  • le lieu envisagé de la construction (références cadastre),
  • le loyer que versera la SCI et l’utilisation des locaux ainsi construits (une part pour la crèche et l’autre part pour un cabinet médical dont rien n’indique quelles seront les modalités de fonctionnement,
  • les finalités,
  • la ou les populations concernées (enfants, adultes ???).

Aucune précision non plus (ou à contrario en se référant à la convention relative à l’association… mais qui ne lie pas la SCI!) sur les surfaces occupées par chacune des deux « structures » mentionnées….

Pourquoi pas sur le projet dans son principe… mais attention: le diable se cache souvent dans les détails… et sur ce bail à construction… il n’y a aucun détail… et si les acteurs principaux (présidente de crèche et présidente de SCI, municipalité) changent (ce qui est de fait obligatoire vue le délai de 40 ans)… on fait quoi en cas de « différend » ou de « blanc » dans ce qui a été signé?……

Prinz Karl





9 Commentaires

  • […] Nous n’entrerons pas ici dans une discussion sur l’utilité, la nécessité ou non de la création de nouvelles capacités d’accueil en matière de crèche sur BANDOL. Sur ce point on pourra se reporter à ce qu’écrivait Muriel Anguenot. […]

  • Sur l’autre blog…. quelques précisions à la suite de la réunion qui s’est tenue lundi au Bois Maurin en présence de monsieur le maire et de certains adjoints:

    http://www.bandol-blog.com/?p=46233

    mais ces précisions ne concernent que la crèche… De manière fort logique le maire envisage de faire prendre en compte par CCSSB (qui serait devenue agglomération de communes (t devra changer de sigle!) le financement de la crèche, laquelle pourrait accueillir des enfants venant ailleurs que de Bandol (ce que mentionne le projet). Ceci suppose que CCSSB ou ACSSB (?) accepte de prendre dans ses compétences ce type d’activité (ce qui juridiquement est tout à fait possible et sans doute même souhaitable… mais à voir avec les compétences aussi du Conseil général).

    Par contre rien, malgré la question de Muriel Anguenot sur le cabinet médical (quelle surface par rapport à la crèche; qu’est-il prévu au niveau des parkings… car crèche plus cabinet médical… il risque d’y avoir du monde dans un coin éloigné du centre et aux capacités de stationnement plutôt restreintes (personnels, parents, patients…. et riverains..).
    Et aucune précision surtout sur les contenu et modalités du bail à construction, ni la qualité exacte de cette SCI et les garanties qu’elle offre en dehors de sa gérante qui occupe, si non a bien compris, également la fonction de présidente de l’association qui gérerait la crèche. Rappelons que ce bail engagerait la commune pour 40 (quarante) ans!

  • Houps, quelle surprise ce matin… sur le site de la mairie:

    http://www.bandol.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=2331:centre-polyvalent-de-sante&catid=291:actualites-diverses

    notamment ces quelques lignes:
    « Ce bail à construction portera sur l’édification d’un bâtiment à usage pour partie de crèche multi-accueil et pour partie de cabinet médical dénommé désormais « centre polyvalent de santé » sur un terrain communal sis 224 rue Pierre PUGET à BANDOL d’une superficie de 1518 m². Il convient de préciser que le permis de construire déposé par la SCI MAYBE en date du 2.07.2012 qui portait sur la construction d’un bâtiment élevé d’un simple rez-de-chaussée a été retiré à la demande du pétitionnaire le 27.11.2012 et qu’un nouveau permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment élevé d’un rez-de-chaussée et d’un seul étage sera déposé dans les jours à venir. »

    Donc la SCI a déposé un permis de construire le 02 juillet 2012… Mais pour construire SUR QUEL TERRAIN? Car pour déposer un permis de construire il faut une localisation géographique quant au terrain concerné… et avoir des droits sur ce terrain!
    S’agit-il du même terrain que celui dont il a été question lors du CM du 09 novembre 2012?

    Certes la SCI se dénomme MAYBE (ce qui en anglais signifie « peut-être »)… Mais tout de même !… car à notre connaissance le seul propriétaire du terrain sis au 224 rue Pierre Puget à BANDOL… en juillet, c’était la commune de BANDOL et aucun bail à construction ou autre fantaisie similaire n’avait été signé ou autorisé…

    Il serait intéressant de savoir quel terrain était concerné par ce permis déposé le 02 juillet.. par la SCI MAYBE…

  • muriel anguenot

    pourtant les membres de la SCI immobiliére ne semblent pas etre des novices dans ce type de montage a 2 étages , SCI immobiliére privée louant a une association qui touche des fonds publics , et ne pouvaient ignorer les regles en la matiére .
    non , non , ce ne pouvait pas etre un terrain municipal , les services de l urbanisme , les élus informés et la gerante de la SCI n auraient pas pu se lancer dans un truc pareil ?
    c est vrai que MAYBE signifie  » peut etre ! c’est rigolo .
    autre chose : si les centres polyvalents de santé sont dans l air du temps dans les déserts medicaux et dans les campagnes reculées , loin de tout hopital ou cliniques , Bandol sera sans doute un cas exceptionnel sur le littoral varois ou l offre de soins est surdimensionnée et pluraliste . les municipalités ne mettent la main au porte monnaie pour la creation de centres de santé que lorsque vraiment il n y a pas d autres solutions pour amener des soignants dans ces déserts en services a la personne ( plus de medecin, plus de poste , etc … )
    les privés liberaux , s il souhaitent se regrouper , trouvent ou créent un lieu , se montent eux memes en SC immobiliere ou de moyen . ça fait partie du choix libéral .
    autrement , on  » rentre  » dans le public .
    ou encore on a un exercice mixte .
    mais le recours a la municipalité me semble vraiment exagéré dans le contexte bandolais .
    il ouvre de plus la porte a d autres demandes ; apres tout pourquoi pas ?

  • Outre la question du permis de construire déposé le 02 juillet… alors qu’aucune décision quant au devenir du terrain communal n’avait été prise… (elle ne le sera que le 09 novembre)…. nouveau problème: si on se reporte à la décision du 09 novembre, le maire n’est autorisé à signer tous documents que pour un « bâtiment élevé d’un simple rez-de-chaussée à usage…. ».
    REZ DE CHAUSSE…
    Or le nouveau permis de construire selon le site de la mairie:
    « un nouveau permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment élevé d’un rez-de-chaussée et D UN SEUL ÉTAGE sera déposé dans les jours à venir. »

    Le CM n’a autorisé qu’un bâtiment avec simple rez-de-chaussée…. Le maire ne peut donc prendre de décision quant au nouveau permis comportant un étage sans avoir eu l’accord du CM…. D’où la nécessité d’une nouvelle réunion du CM dans les prochaines semaines .

    Peut être aurons nous alors des réponses à tous ces éléments…. et les raisons de ces modifications… un mois à peine après avoir présenté et fait adopter le projet….

    Pour quelles raisons la SCI a-t-elle retiré sa première demande de permis… et adjoint un étage au projet initial ! Il est évident qu’un tel projet a, à priori ,été étudié (le montage juridique peu courant dans une petite commune, en atteste)… donc aussi l’aspect immobilier au sens matériel proprement dit et l’association présidée par madame GASCO par ailleurs gérante de la SCI MAYBE a, selon nos informations une certaines expérience en la matière au regard des activités qui ont été et sont les siennes dans les Bouches du Rhône auprès tant de certaines collectivités territoriales que de structures privées.

    La superficie du terrain était connue, celle réservée à la crèche aussi… alors pourquoi doubler la surface du bâtiment. Pour la crèche? On peut en douter puisque les conditions d’exercice de celle ci ont été fixées dans la délibération n°9….sauf à prendre une nouvelle délibération en CM Donc cela ne pourrait concerner que le cabinet médical ? Pour quelle raison alors la partie médicale qui ne représentait en surface qu’environ la moitié du projet… passerait à 75% de la surface ?

  • NDRL : correction effectuée
    —————————-

    Petite erreur: en 2° ligne: ne pas lire 9 juillet mais… 9 NOVEMBRE (3 mois plus tard…)

  • donc nous sommes en présence non pas d’une association privé-public mais d’une magouille immobilière : oui ?non ? NSP ?
    (NSP : ne sais pas )
    Ou alors il s’agit d’astuces qui permettent de tirer un maximum de subventions de l’état pour construire un bâtiment à usage de santé pour les petits et pour les grands.
    Donc le positif c’est que nous sommes en plein dans la création d’emploi . . .
    Le négatif c’est qu’il ne s’agit que d’emplois . . . . subventionnés.
    Y compris les médecins libéraux qui en fait ne sont que les salariés de luxe de l’état par le biais de la sécu, laquelle tire ses revenus de l’ URSS AF. (l’URSS à la française avec ses apparachiks et sa cohorte de pauvres, de laissés pour compte, de cerfs).
    La France étant dirigée en très grande majorité par des « médicaux » on est encore en train de créer des dépenses en direction des TES et donc au détriment des forces vives de la nation les TER. Et comme le maire et bien d’autres sont issus du monde des TES . . .
    On remarque que je n’évoque même pas la possibilité de pots de vin : on n’accuse pas sans preuve et l’immobilier est supposé verteux ;-o).
    TES = travailleur de l’économie subventionnée
    TER = travailleurs de l’économie réelle.
    C pas avec ça qu’on redressera le pays. C même un bel exemple de la gangrène qui nous tue.

  • Navré d’intervenir deux fois coup sur coup mais G oublié de remercier chaleureusement Prinz Karl et Muriel Anguenot pour le travail de vigilance citoyen qu’ils accomplissent.

    Si d’autres personnes pouvaient se joindre à moi pour une standing ovation ça ne mangerait pas de pain en direction de la démocratie et de la défense des intérêts des masses muettes. Parce que les bénéficiaires de leurs engagements c’est VOUS les lecteurs muets. On aimerait bien vous entendre.
    merci pour eux

  • Muriel ANGUENOT me signale un article à l’appui de ses précédents arguments:

    Le plan de Marisol Touraine contre les déserts médicaux
    http://www.liberation.fr/societe/2012/12/13/le-plan-de-marisol-touraine-contre-les-deserts-medicaux_867315

    Et comme elle me le précisait :
    Regarder juste la carte de france , il n y a pas de deserts medicaux dans le var !!!