(par P.K.) Bandol engagée pour 18 ans via le SITTOMAT

NDLR : L’un des derniers articles voyait s’engager en commentaires un débat sur l’explication de leurs actions et décisions par les politiques, qui suit un souhait de plus en plus souvent exprimé de transparence. Prinz Karl avait posté un commentaire qui est resté bloqué par mon filtre antispam (beaucoup de liens dans son texte – c’est suspect pour le robot qui croit au spam): c’est l’occasion de donner plus de relief à son intervention en vous la proposant sous forme d’article spécifique, d’autant que son argumentation s’appuie sur un exemple concret qui concerne Bandol. Et qui soulève des interrogations qui ne manqueront pas d’interpeller les administrés/contribuables.

UN CONTRAT DE 18 ANS ENGAGE BANDOL VIA LE SITTOMAT,
NON SANS SOULEVER QUELQUES QUESTIONS

Si on cherche un exemple très récent d’opacité totale dans la manière de travailler de nos élus… et les conséquences que peut avoir une telle situation, il suffit de voir dans quelles conditions a été attribuée la délégation de service public (DSP) relative à l’usine de traitement des ordures ménagères de Lagoubran, gérée par le SITTOMAT dont Bandol, via la communauté de communes de Sud sainte Baume, fait partie. Il y a quelques mois les info nationales nous relataient le folklore napolitain du traitement des ordures chez nos voisins transalpins… On peut se demander si nous avons quelque chose à leur envier

Dans Var Matin du vendredi 11 janvier 2013, un article sur le traitement de nos ordures avec les projets du SITTOMAT (Syndicat Intercommunal de Transport et Traitement des Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise)… et ce à la suite de la nouvelle délégation de service public (DSP) qui a été emportée par un groupement d’entreprises, délégation valable pour une durée de 18 ans.
En fait cette délégation a été votée par le comité syndical du SITTOMAT le 30 novembre 2012, la signature par le président étant intervenue le 07 décembre 2012.

Le groupement d’entreprises qui a été choisi comprend :

  • IDEX Environnement (SAS), 8 bis, rue Escudier, F-92100 Boulogne Billancourt
  • SOVATRAM (SAS), 109 rue Jean Aicard, F-83300 Draguignan
  • Groupe Pizzorno Environnement (SA), 109 rue Jean Aicard, F-83300 Draguignan

Des précisions sur ces entreprises :

IDEX tout d’abord
Créé en 1963, le groupe Idex était positionné à l’origine dans l’exploitation et la maintenance de systèmes de chauffage urbains ou collectifs. Il a ensuite élargi progressivement son offre de services (installations de climatisation, prestation d’économies d’énergie, prestations multi-techniques, mise en œuvre d’énergies renouvelables, protection de l’environnement…).
IDEX Environnement, SA par action simplifiée à associé unique, a été crée le 20/11/1984.

SOCIETE VAROISE DE TRAITEMENT MODERNE DES DECHETS (SOVATRAM)
Créée le 07 12 1976, elle a pour activité le traitement et élimination des déchets non dangereux. Elle fait partie du groupe Pizzorno , ce dernier en étant le président directeur général. Elle est domiciliée au demeurant à la même adresse que ce dernier.

Pizzorno Environnement
a en fait débuté son activité en 1974 avec Dragui Transport (société assurant le ramassage d’ordures ménagères pour des collectivités notamment). Ses filiales sont (outre Dragui-transports et la SOVATRAM) SMA, SGEA, Pizzorno Eau et Assainissement, SAMNET, GOSSELIN, SEGEDEMA

On constate donc que ce groupement est en fait (IDEX mis à part qui semble prendre la partie chauffage urbain mentionné dans l’article de VM) piloté pour l’essentiel par le groupe Pizzorno.

Le SITTOMAT

Créé en 1979, le Sittomat est le Syndicat Intercommunal compétent pour le transport et le traitement des résidus ménagers au sein de l’aire toulonnaise. Il regroupe deux communautés de communes et une communauté d’agglomération : Vallée du Gapeau, Sud Sainte Baume (avec Sanary) et Toulon Provence Méditerranée.
Ce sont les collectivités locales membres qui désignent les délégués du Sittomat. Leur nombre est fixé en fonction du nombre d’habitants de chaque collectivité. Ce nombre est donc revu à l’occasion de chaque recensement quinquennal.

  • de 0 à 20 000 habitants : 2 délégués
  • de 20 à 50 000 habitants : 3 délégués
  • de 50 à 100 000 habitants : 4 délégués
  • plus de 100 000 habitants : 6 délégués

L’importance des délégués d’une collectivité dans les délibérations du Sittomat est proportionnelle aux tonnages de déchets générés par la collectivité locale qu’ils représentent.
A ce jour, sauf modification récente, la Communauté de Sud Sainte Baume (dont Bandol fait partie) est représentée au niveau du SITTOMAT par :

  • Délégués titulaires : René JOURDAN, Jean-Matthieu MICHEL, Marcel LEGUAY (maire d’Evenos qui rejoint l’agglomération toulonnaise)
  • Suppléant : Pierre LUCIANO

Le dernier rapport d’activité du SITTOMAT est celui de 2011 (arrivé en Préfecture en novembre 2012) que l’on peut trouver sur le site  (onglet téléchargement)

A noter que la Chambre régionale des comptes avait contrôlé en 2009 le fonctionnement du syndicat depuis 2003, rendant son rapport définitif en mai 2010 :

La nouvelle délégation de service public

Après avoir lancé un appel d’offre le comité syndical du SITOMAT a donc retenu le 30 novembre 2012 le groupement d’entreprises précité, constitué pour l’essentiel par le groupe PIZZORNO… groupement qui prend le nom de « Zéphire »…

L’objet de la DSP est ainsi énoncé :
« Objet du marché : la délégation de service public a pour objet :

  • le financement, la conception et la modernisation de l’uve et du réseau de chaleur associé du SITTOMAT ; 
  • le financement, la conception et la construction des ouvrages liés à l’éventuel extension du réseau de chaleur issue de l’uve, comprenant également la réalisation des travaux nécessaires au raccordement de nouveaux abonnés sur le réseau existant ;
  • l’exploitation de l’uve et du réseau associé du SITTOMAT avant, pendant et après les travaux de modernisation »

Les critères retenus pour cette attribution ont été suivant le document, les suivants :

  • critères de fins (par rapport à la DSP)
  • critères de moyens
  • critères financiers

L’avis qui a été publié (voir ci-dessus) mentionne : « Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. »
Soit.

On peut toutefois s’interroger sur un tel choix  –  « offre économiquement la plus avantageuse » – qui repose sur des données essentiellement techniques et certes nécessaires, au regard des démêlés récents et en cours du groupe Pizzorno avec les instances judiciaires en matière d’environnement, objet même s’il en est de cette DSP.

Quelques rappels

En décembre 2011 Pizzorno Environnement mais aussi la SOVATRAM (donc deux des trois titulaires retenus dans la DSP!) étaient condamnés tant pour des faits de pollution dans le cadre de l’exploitation d’une décharge, que pour faux en écriture :

Le jugement rendu par le tribunal correctionnel mérite d’être lu, même si cela est quelque peu ardu, et le lecteur découvrira sans doute un monde qu’il ignorait dans « l’exploitation des ordures et déchets »…
L’affaire devait être examinée par la Cour d’appel d’Aix en Provence en octobre 2012 selon le rapport financier du premier semestre de 2012 publié par l’entreprise (voir page 3).
Mais au regard de l’importance du dossier et de scellés non parvenus à la Cour (que l’on n’espère pas  « égarés »!) l’examen du dossier a été renvoyé au 29 avril 2013 (7° Chambre A de la Cour).
Par ailleurs, le 17 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Draguignan devrait (sous réserve là aussi d’un renvoi) de nouveau examiner un dossier concernant là aussi le groupe Pizzorno. Ce nouveau dossier est en fait une partie du dossier précédent qui a été « disjoint » pour effectuer de nouvelles investigations  sur des bons de pesée qui auraient été falsifiés.

Alors… Alors à la lecture de tels documents comment ne pas s’interroger sur l’attribution d’une DSP à une entreprise qui selon le premier jugement, fort détaillé, ne semble pas prêter toute l’attention voulue au respect de l’environnement… conduisant même, selon le jugement, à établir des faux en écriture pour masquer une partie des activités litigieuses.
Ces faits ont eu suffisamment d’écho dans le département (les articles de Var Matin, de l’AFP sont là pour en attester) pour que les élus qui ont fait un tel choix ne puissent dire qu’ils ignoraient cette situation. Le Code des marchés publics est certes complexe, et tout autant pour les délégations de service public, mais n’y-a-t-il pas un moment où il faut savoir dire « ça suffit » nous n’entrons pas dans un tel jeu… qui, faut-il rappeler, est payé en partie par les différentes taxes versées par les contribuables… Une collectivité ne peut-elle mettre au niveau des critères de choix dans l’attribution d’une DSP (ou d’un marché) que des critères purement techniques, ne pas tenir compte des conditions dans lesquelles un candidat a exercé ses missions dans d’autres DSP, surtout quand les faits font l’objet de contentieux judiciaires portant sur l’essence même des activités objet de la DSP ou du marché. Certes les condamnations intervenues ne sont pas définitives puisque appel a été interjeté. Mais quand une DSP porte sur une durée de 18 (dix huit) ans on pourrait fort bien attendre avant toute décision qui engage sur un tel temps.

A notre niveau de Bandol, et de CCSSB…

Il serait intéressant de connaître la position de nos représentants au comité syndical du SITTOMAT lors de la prise d’une telle décision…
Rappelons que suite à une décision du conseil municipal de BANDOL du 07 février 2011, les représentants de BANDOL au conseil communautaire de CSSB sont :

  • Titulaires : Ch. PALIX, Y. CHAMPION, E. REIG, H. MACCARIO
  • Suppléants : G. PUJOL, M. ESCAT, P. COARASA, Ch. DELAUD

Le conseil communautaire a-t-il été consulté ou informé préalablement de l’existence de cette DSP ?
A-t-il émis un avis quant à la position que ses délégués au comité syndical du SITTOMAT devaient adopter ?
Quels étaient le ou les autres candidats à la DSP ?
Car il semble bien à la lecture de l’annonce du marché publiée notamment dans Ouestmarchés.com qu’il y ait eu au moins un autre candidat puisque des voies de recours ont été exercées en référé devant le juge administratif :
 »(…) En outre, le juge du référé précontractuel a été saisi à trois reprises. Le référé contractuel ne peut pas être exercé dans la mesure où l’autorité délégante n’a pas signé la convention avant la troisième décision du juge précontractuel et s’est conformée à l’ensemble de ses décisions. » (voir V 3.2 dans le document précité).
Il aurait été aussi intéressant de connaître les propositions de ces ou de ce candidat écarté.

Autant de questions à ce jour sans réponse :

Bref, une opacité totale quant à l’utilisation de la taxe sur les ordures ménagères (entre autres) et les conditions dans lesquelles cette DSP a été adoptée… Sur une DSP d’un montant prévisionnel de…(H.T.) : 438 207 863 EUR. Détails, vous avez dit… détails…

Prinz Karl





15 Commentaires

  • […] La décheterie inaugurée – Bandol.fr Cette réouverture nous rappelle l’article de PK la semaine passée. Long mais […]

  • […] Prinz Karl nous avait fait un article quand un contrat de 18 ans avait engagé Bandol via le Sittom… (le syndicat qui gère l’incinérateur pour les 26 communes de l’agglomération toulonnaise) avec le groupe Pizzorno. On parlait d’ordures et ça ne sentait pas bon. […]

  • Ouf… c’est rude comme info pour un lundi matin ! Outre le contenu toujours un peu ardu de ce genre « d’affaire », il faudrait comprendre par là que nos représentants se font berner (dans le meilleur des cas)… ou nous bernent …ou …?… Damned !

  • Après le « crèchegate » nous avons le « sittomatgate ».

    Un sujet de plus pour les prétendants d’opposition qui vont rentrer en campagne.

    Il faut demander des comptes au Maire et aux 3 autres représentants élus titulaires de la majorité qui sont au conseil communautaire de CSSB.

  • Si dans le Var certains de nos élus ne semblent pas se poser de questions sur leur potentiel co contractant en matière de marche public pu délégation de service public, il y a heureuse mêlent des petits villages gaulois qui savent résister… Deux exemples chez les ‘´arveŕneś´ 63 et 43)….pour le 83 pour le moment on attend…

    http://adeculhat63.eklablog.com/2011/12/p2

  • J ajoute , c est que finalement des élus locaux sont plus informés sur le groupe Pizzorno…. que nos élus varois. Comment comprendre une telle situation? Étonnant, non!

  • L’auteur (Prinz Karl) me signale qu’un article de Marianne du 5 mars 2011 fait un point intéressant sur ces pratiques nationales du secteur des ordures:
    http://aseb.blog.free.fr/index.php?post/2011/03/07/Le-monde-merveilleux-des-ordures

  • Dans Le Canard Enchainé de ce 03 avril en page 4 (*)… un article: « Un tas d’ordure qui nourrit son homme » et relatif au groupe Pizzorno…
    Au fait coïncidence:le marché du nettoyage des rues de TOULON … est assuré……. par Pizzorno…. Et pour rappel le président du SITTOMAT est monsieur Jean-Guy DI GIOGIO, conseiller général, mais aussi , pour la ville de TOULON, 8° adjoint, Délégué à la Propreté, Eclairage public, Parcs et jardins.

    (*) information non publicitaire !

  • Hasard ou bien autre chose dans l’attribution de ce marché. Un article interessant de
    Mediapart et Wikistrike…..
    qui nous rappelle , à propos du financement de l’UMP, les liens que le « staff » du groupe Pizzorno entretiendrait avec le Premier Cercle, club très select des grands donateurs de l’UMP:

    http://www.wikistrike.com/article-la-liste-secrete-des-544-financiers-de-l-ump-110678052.html

    Le groupe Pizzorno est mentionné en milieu d’article.

  • Que fait la police ? Où sont les contre-pouvoirs.
    Et on voudrait multiplier tant et plus le nombre de nos très chers élus pour gage de démocratie. Est-ce bien la bonne solution ?
    Est-ce que l’indépendance des magistrats instructeur ne serait pas la véritable solution pour protéger une démocratie en total déperdition de ses valeurs fondamentales d’étique morale et de justice.
    Je parle des juges actuels à peine capable de dire le droit et à coup sûr incapable de dire la justice . . . d’incarner la justice des hommes, par les hommes, pour les hommes. Cette justice véritable, authentique, garante de la cohésion sociale, rempart des égoïsmes, rempart contre l’esprit de prédateur toujours présent chez l’être humain.
    C’est pour cette société là que nous nous réunissons en régions, en états, que nous acceptons de nous lever chaque matin pour travailler selon des codes biens définis. c’est pour cette justice là que nous payons l’impôt.

    Sans cette justice, la porte de l’anarchie est grande ouverte, le retour des extrêmes en est la preuve.

  • Avec ces longs discours des uns et des autres non centrés toujours sur le sujet « SITTOMAT », je vous avouerai que je suis un peu perdue. Pouvez-vous expliquer en deux-trois phrases simples, afin que nous puissions tous comprendre, quelles sont les conséquences pour les bandolais de la signature d’un tel contrat avec la société SITTOMAT ? Quelle est l’implication de nos élus ? Quelles seront les répercussions financières pour les bandolais (augmentation des impôts, endettement, …), Quel est le lien avec le groupe Pizzorno ? Que reproche t-on à ce groupe ? ……….

  • Je réponds à certaines de vos questions… Je pensais que le topo d’entrée avait bien résumé la situation et les questions qu’elle pose.
    Le SITTOMAT est le syndicat qui regroupe tout un ensemble de communes de l’ouest et de l’aire toulonnaise pour la gestion du traitement des ordures ménagères.
    Pour ce traitement le SITTOMAT a choisi un mode de gestion qui consiste à déléguer ses tâches par délégation de service public, et notamment pour l’usine dite de Lagoubran à l’entrée ouest de TOULON. Cette délégation étant arrivée à échéance un nouvel appel d’offre a été lancé. Et c’est le groupe Pizzorno qui a emporté le marché face aux autres candidats…
    Or ce groupe fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires (une au niveau de la Cour d’appel aprés condamnation à Draguignan) et une encore au niveau de Draguignan, et ce pour des atteintes à l’environnement et des faux en écriture (voir la copie du premier jugement dans le topo).
    Or malgré ces poursuites, connues puisque relayées par la presse (même si Var Matin est assez discret en la matière, sans doute de par le poids de la publicité de Pizzorno dans ses colonnes. Il suffit de voir l’article du 11 janvier 2013: le monde des bisounours) c’est ce groupe qui a emporté le marché.

    D’où les questions et interrogations.
    D’une part , la communauté de Sainte Baume faisant partie du SITTOMAT où elle est représentée, on aimerait bien savoir quelle a été la position de nos représentants et notamment de nos représentants bandolais. Aucune réponse à ce jour.
    D’autre part quels étaient les autres candidats et quelles étaient leurs propositions. Aucune réponse à ce jour.
    Quels ont été les critères retenus pour faire le choix de Pizzorno… ce qui suppose connaître les propositions des autres candidats…. la belle expression « offre économiquement la plus avantageuse  » étant d’un vague infini qui peut aussi nous renvoyer vers tout et rien… car avec des critères purement économiques on peut tout justifier, y compris la fraude: » je fraude car c’est plus rentable de recourir au travail au noir, cela m’évitant de payer les taxes… » . Que recouvre concrètement cette expression? Nous n’avons aucun chiffres et éléments comparatifs….. et , quand on est un syndicat comme le SITTOMAT qui a en charge la gestion d’un service public, peut-on se limiter uniquement à un critère économique et ne pas voir aussi ce qu’il y a à coté. Là aussi, aucune réponse de nos représentants…

    Alors on peut être bandolais, s’intéresser uniquement au montant de la taxe ordures que l’on verse annuellement à Sud Sainte Baume et par la suite au SITTOMAT… Soit . On peut aussi demander comment cette taxe a été et est gérée, où va exactement l’argent, et pourquoi le choix de Pizzorno dans l’accomplissement de cette mission de service public.

    A défaut de réponse de nos élus et représentants… et bien constatons qui est qui, qui fait quoi, qui finance qui ou financerait qui…. L’absence de transparence a pour prix le questionnement, la suspicion et la rumeur.

  • @-Prinz

    Qui sont nos représentants bandolais ?

    Ne peut-on pas obtenir le PV de cette réunion pour connaître les choix qu’ils ont fait ? mais également connaître quelles étaient les entreprises concurrentes ?

  • Titulaires : Ch. PALIX, Y. CHAMPION, E. REIG, H. MACCARIO
    Suppléants : G. PUJOL, M. ESCAT, P. COARASA, Ch. DELAUD

  • Du nouveau après une mise en examen….. du Président du SITTOMAT……:

    http://blog.tv83.info/2013/10/12/le-monde-des-ordures-menageres-au-grand-jour/

    Nous vivons une époque… et un département formidables…..