(par P. Coulon) Manège: retour sur l’argumentaire de la Mairie

NDLR: Monsieur COULON m’avait déjà fourni la réponse négative que la Mairie de Bandol avait opposé à son recours gracieux concernant l’implantation du nouveau manège assorti d’une buvette. Vous pouvez le relire pour vous rafraîchir le dossier en mémoire. Et puis vous constaterez ci-dessous que cette réponse n’a pas convaincu Philippe COULON…


Je reviens un instant sur la réponse de la mairie à mon recours.
permis prefet.tiff1) Premier argument de la mairie: J’AFFIRME que le manège précédent a été construit malgrès un REFUS de Permis de Construire. Malheureusement ce n’est pas moi qui le dit mais Monsieur le Préfet du Var. (Voir pièce jointe ci-contre).
2) Deuxième argument de la mairie: il n’y a pas besoin de Permis de Construire pour un manège.
Il faudra m’expliquer pourquoi la DDE l’a exigé lors de la construction du premier manège?
3) …/…


3) Troisième argument: Le manège est juste posé sur le sol.
L’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme précise: « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un Permis de Construire ».
4 ) Quatrième argument: L’affichage a été constaté par huissier.
Oui, mais l’affichage par lui-même ne correspondant pas au modèle légal imposé par l’arrêté 2007-09-11 article 4, il n’est pas réglementaire.
5) Cinqième argument: L’avis de l’ABF est consultatif.
Effectivement, mais pourquoi la commune de Bandol a-t-elle sollicité qu’un ABF intervienne dans un certain périmètre de l’église si c’est pour passer outre à ses avis?
Et la mairie ne devrait-elle pas s’intérroger sur la motivation de l’ABF que je reprends içi:  » Le projet est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants » avant d’accorder une autorisation?
Etc……………………………
Il est donc évident que je réserve ma position.
Philippe COULON
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3 Commentaires

  • Pour information l’architecte en charge du projet du manège est madame RODRIGUEZ ( voir sur bandolais.fr article sur manège avec plan le 15 mars )
    Toujours pour information l’adjoint au Maire chargé de l’urbanisme est Monsieur RODRIGUEZ

  • @ JC Janicot:
    Rodriguez est un peu le Martin espagnol. Il est probable que certains aient fait souche dans la région.
    Il me paraît tout simplement inimaginable qu’il puisse y avoir un lien de parenté… Je ne sais pas ce qu’en dit la loi, mais le bon sens et un minimum de morale devraient suffire pour éviter aux personnes concernées le népotisme éhonté qui semble sous-entendu.. Je veux croire que notre majorité municipale est au-dessus de ça.

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