(par N. Caune) Une ZMEL à Bendor

Le dernier conseil municipal de Bandol a encore connu une envolée théâtrale vendredi matin. Le départ de l’opposition, en majorité, n’a pas laissé le quorum suffisant pour le déroulement légal de la suite du Conseil. Dans cette fin de liste, en numéro 36, figurait un projet de création de ZMEL « au large » de Bendor, qui n’a donc pas pu être examiné.

La mairie représente donc cette semaine un projet de ZMEL à Bendor.

Petit rappel de ce qu’est une ZMEL pour bien comprendre de quoi on va parler et la portée de ce point 36.

Rapport ZMEL Palix

ZMEL : C’est une Zone de Mouillages et d’Equipement Légers qui a « vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l’environnement. »
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-principales-regles-juridiques.html

En clair c’est une portion de mer littorale où les bateaux pourront stationner de manière organisée pour ne pas dégrader (par pollution ou érosion) la qualité du site.

Ce projet augure une interdiction de mouillage « sauvage » c’est-à-dire libre (tel qu’il est depuis toujours) et un accès payant et restreint du lieu par les bateaux. Le projet inclut la possibilité de : « paiement par le gestionnaire [ cela peut-être la mairie ou un « tiers  » privé ] de la zone d’une redevance domaniale aux services fiscaux en contrepartie de l’utilisation du domaine public maritime (DPM). Le gestionnaire [ la mairie ou le « tiers » privé ] peut à son tour percevoir des usagers de la zone une redevance pour services rendus. »

Ca ressemblerait à quoi ?
C’est très variable : par exemple la calanque de Port-Miou est une ZMEL. La très controversée « fleur de mouillage » qu’on a pu voir dans la baie de Bandol il y a quelques temps était une tentative de ZMEL. Ca peut donc être un ponton réservé à l’accostage, un appontement flottant, ou un simple dispositif de mouillage de type corps-mort en béton avec chaîne-mère et plusieurs bouées d’amarrage.
Ca peut coûter à la mairie, titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine maritime, entre 1000 et 2000€ de redevance pour la DDTM. Et à l’usager ?…

Pour qui connait, la passe de Bendor est très fréquentée en pleine saison par les plaisanciers : l’endroit est protégé par l’ile des vents d’Est et du large, les eaux sont cristallines et on ne peut pas plus près. En pleine saison, la passe est engorgée de bateaux qui viennent profiter d’un petit paradis. Le non respect de quelques règles élémentaires d’ancrage occasionne des dégâts sur les fonds de posidonies. La zone interdite au mouillage aux abords de l’entrée du port de l’île, à cause des émissaires de gaines électriques et d’eaux-usées n’est pas toujours respectée.

Cette zone nord-ouest de l’île est une zone sensible autant pour cette zone d’interdiction que pour son caractère remarquable (elle fait partie de la ZNIEFF marine de type II : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique pour la Faune et la Flore ). D’autre part, une partie de zone est déjà balisée comme zone d’activité nautiques pour la SNB et également interdite au mouillage. Elle doit faire l’objet d’une surveillance par les autorités compétentes, et d’autant plus dans les temps à venir avec la mise en oeuvre de la Directive Cadre Stratégique pour le Milieu Marin (DSCMM) au niveau européen et applicable au niveau local par les communes, pour des résultats attendus en 2020.

Protéger oui, mais faut-il éduquer, communiquer, interdire ou faire payer ?
La solution ZMEL va interdire et faire payer. Dans un contexte social déjà dépressif, et alors que les taxes portuaires sont annoncées en augmentation pour 2014, « larguez les amarres » rimerait de moins en moins avec évasion et liberté ! J’ai comme l’intuition que ça risque de déplaire aux « usagers »…

Au niveau environnemental, est-ce la solution alors ?…

  • Justifier de préserver les herbiers de posidonies à Bendor avec une ZMEL, qui va se concrétiser par la pose de blocs de béton et donc conséquemment par le recouvrement partiel de la matte, est une aberration, au rata d’une zone aussi restreinte, entrecoupée d’interdictions de mouillage existantes. La mise en oeuvre risque d’être plus que compliquée avec tous ces facteurs à prendre en compte. Et si une ZNIEFF n’est pas opposable, la jurisprudence en a fait un référentiel reconnu ; elle doit être prise en compte dans les projets d’aménagement.
  • Les aires susceptibles d’accueillir une ZMEL sont en général des zones naturelles de mouillage c’est à dire abritées, or ce n’est pas le cas ici puisque la passe est très exposée à la houle par Mistral. La dernière tentative de ponton d’arrimage, repose par quelques mètres de fond et témoigne de la violence des vents et de la houle qui a balayé des blocs de béton de plusieurs tonnes. Par vents d’Ouest, la passe devient littéralement un goulet qui renforce les éléments. L’endroit n’est donc pas propice à l’installation d’une structure solide.

En faveur de la flore sous-marine locale, mieux vaudrait pour la préservation des lieux réaliser les travaux d’assainissement nécessaires pour supprimer enfin les rejets qui viennent régulièrement polluer les fonds de notre littoral marin. Ou encore, organiser des opérations de bouturage et de plantation de posidonies, comme le proposent l’association des Jardiniers de la Mer.
Le Zodiac de la police est passé régulièrement cet été entre les bateaux ; cette surveillance est nécessaire et doit être acrue pour faire respecter des règlements qui existent. Pourtant l’émissaire a été dégradé, une grande nacre a été « cueillie » malgré une stricte interdiction… Une ZMEL ne se substituera pas à une autorité préventive.

Des règlementations existent déjà. Commençons par les appliquer avec une meilleure communication. La DIREN, la DDTM et autre… multiplient les visuels de communication, affiches, plaquettes qui sont très peu distribués… Les permis-bateaux n’intègrent pas assez de pratiques et de prise en compte de l’environnement… Pour peu qu’on cherche un peu, des moyens existent de respecter à la fois l’intégrité des lieux et la liberté des usagers.
Une bonne gestion durable de l’environnement n’est pas juste une accumulation d’interdictions et de redevance. Son objectif est la préservation et la qualité de vie pour les habitants. Cela nécessite une réflexion en amont, en concertation avec TOUS les acteurs locaux.

Nathalie CAUNE

Nota bene

  • Si la grande nacre, l’hippocampe, le mérou brun ou encore la tortue caouanne et le grand dauphin sont des espèces strictement protégées au sens où ils figurent sur la liste rouge des espèces menacées en France (UICN), la posidonia oceanica n’est pas l’objet, elle, d’une protection stricte. Elle mérite toutefois les plus grands égards étant un biotope particulièrement important dans la préservation de la biodiversité et un acteur essentiel dans l’oxygénation de l’eau de mer. Wikipédia nous dit en synthèse « Ces herbiers constituent l’écosystème majeur de Méditerranée et jouent un rôle important dans la protection des côtes contre l’érosion. » A ce titre, classée espèce déterminante dans la ZNIEFF, elle est très surveillée. Le texte de présentation du projet de ZMEL, « posidonie (plante aquatique protégée) » est incorrect.
  • Le rôle de la DDTM est de gérer le territoire maritime, de « mettre en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires et de la mer ». Aussi en cohérence avec certaines préconisations environnementales, les ZMEL ont la côte en mer, comme les ronds-points l’ont sur terre. La DDTM préfèrera souvent une ZMEL bien structurante ( et accessoirement rentable ) à l’occupation croissante et désordonnée de sites à préserver, histoire de limiter les amarrages anarchiques et trop nombreux qui peuvent dégrader les fonds. Pour autant, l’affirmation du texte rapporteur « ce projet est très fortement conseillé par la DDTM » me parait un peu tendancieux. »




4 Commentaires

  • Les posidonies ont bons dos !!!

    C’est une bonne idée, mais qui ne prend pas racine au bon endroit !
    Comme le souligne cet article, la passe de Bendor est beaucoup trop petite pour accueillir un projet d’envergure de mouillage ! Initiative qui risque d’abimer l’écosystème marin déjà fragilisé sur cette zone.

    Je me souviens d’un candidat, élu en 2008 qui exprimant aux bandolais qu’il avait un projet de mouillage (similaire) pour la baie de Bandol. En effet ce dernier devait être implanté entre la Réserve et la plage de la Résidence en Baie de Bandol (lieu servant actuellement au mouillage des bateaux, sans aucun service lié à la propreté ou à la récupération des eaux usées).

    Nous pouvons prendre un autre exemple assez ressemblant sur la cote, à savoir la passe entre Cannes et les Iles de Lerins! Ici la densité des bateaux en mouillage est telle, que l’on peut passer de navire en navire pour rejoindre les iles. Et pourtant les posidonies font preuve d’une résistance remarquable !

    En baie de Villefranche, la très sérieuse et active Association des Amis de la Rade de Villefranche estime que les grosses unités (de types croisières ou quelques fois militaires en baie de bandol) créent plus de dégâts que les simples mouillages de petites unités.
    Ils soulignent aussi que se sont les pollutions et rejets liés à l’homme qui fragilisent le milieu marin et tout particulièrement les posidonies.
    Aucun service de propreté sérieux et d’envergure n’existe en Baie de Bandol et encore mois sur la cote de la Communauté de Commune Sud Sainte Baume.

    Je ne suis pas contre la protection du milieu marin ! Bien au contraire je suis plongeur passionné ! En revanche je crois en une gestion préventive, organisée et viable plutôt qu’une gestion restrictive et payante!
    Le projet mérite une étude globale pour l’ensemble des villes de la cote de la communauté de Commune !
    A l’heure où Sanary va accueillir de grandes unités de croisière tout au long de l’année, Bandol compte se priver des quelques plaisanciers (qui charmés pas notre ville) pourront venir plus tard à terre consommer et faire vivre notre commune!

    Enfin je vais conclure par la logique humaine la plus basique ! Si c’est payant ici, j’irai ailleurs !

    Ah oui j’oubliais !! Une grande partie du littoral Bandolais est gagné sur la mer ! Il fallait peut être réfléchir avant pour ne pas détruire de manière irréversible l’éco-système marin de la baie ! Mais le passé est le passé regardons vers l’avenir !

  • muriel anguenot

    ho oui , les posidonies ont vraiment bon dos ! merci Antony pour ce plaidoyer contre cette ZMEL ridicule et peut etre dangereuse .
    juste une chose : a qui la ville compte t elle  » déléguer  » la gestion et l encaissement eventuel des revenus de cette zone de mouillage ? j espére que ce n est pas un moyen de faire entrer le loup , type multinationale de la flotte , dans la bergerie , et que les bandolais ne serons pas des moutons payeurs( ( et encore tondus ) dans ce scenario .
    de plus quelle urgence y avait il de prendre ce type de deliberation sans concertation prealable , alors que d autres decisions ont été remises a la prochaine mandature ?

  • l’art et la manière de résoudre des problèmes qui n’existent pas.
    Anthony Tinchi nous ouvre les yeux :
    Pour bien comprendre précisons que la zone n’est pas au sud ouest comme le dit Var Matin, mais au nord de Bendor. En fait c’est dans la passe devant le resto Dady Milou. Si j’ai bien compris nous allons creuser le sol à coup de trépans pour placer des ancrages dans cette roche dure. Il n’y a pas de posidonies n’en déplaise à ceux qui veulent nous faire avaler des couleuvres. Un qui le sait c’est celui qui scrute le fond tout l’été avec son bateau de visite sous marine 🙂 n’est-ce pas Yves ?
    Fin de l’argument écologiste. Ecologistes qui ne sont là que lorsqu’on n’a pas besoin d’eux : on les aimerait plus performants et plus conséquents. Par opposition à la posture dogmatique écologoïste traditionnelle.
    Voyons maintenant l’argument nautique. C’est pas une mauvaise idée de créer des zones de mouillage organisée comme par exemple à port Cros dans la calanque de port Man, au fond d’une baie, je veux bien, mais dans un couloir à vent ? ? ?
    Que se passera t-il le jour où le vent va se lever, brutalement comme il sait le faire sur cette côte? Ca va être la débandade pour tous ceux qui, rassurés par la présence de mouillages écologicos/municipaux s’y seront attachés. Ça revient à dire à ceux qui sont les moins aguerris en mer : allez y c’est la mairie qui régale. Et ensuite la SNSM viendra secourir les malheureux, qui ayant échappé à la mort se retourneront contre la mairie qui les aura piégé dans ce goulet. C’est totalement ubuesque et amoral, mais les exemples sont nombreux, surtout au moment de payer la casse, comme dit Muriel.
    Ou alors il y a un objectif plus malin. (comprendre : le malin c’est le diable). C’est ce que soupçonne Muriel Anguenot mais je parle pour moi : Pourquoi diable installer un premier jalon d’équipement en dur si ça n’est pas dans l’objectif d’en installer un deuxième puis un troisième jusqu’à barrer la passe pour en faire un port.
    Comme le maire nous le dit : ce sera gratuit, mais nous allons déléguer les servitudes à un tiers. Un tiers, (mais surement pas à un Thiers). T’en connais toi des tiers qui vont prendre les servitudes « gratuitement » ?
    Retours des lobbies : après la réunion du jeudi noir (barois, bogi, suquet ) après la marguerite, après le prolongement de la digue d’entrée, après la tentative de participer au conseil portuaire, revoilà les Lobbies et plus précisément Vivendi Universel, travesti en Véolia Environnement. Décidément LE SPECTRE DE MESSIER continue de planer sur nos têtes ! ! ! ! !
    On prend les mêmes, on change le nom, et à la faveur d’un maire « éclairé » on revient à la charge pour accaparer le littoral au privé (maison des économies d’énergie) et, partant, en déposséder les habitants, légitimes propriétaires. Si ce maire est réélu, il va nous faire le coup des boues polluées, etc . . . avec une station de lavage des dites boues, etc … C’est lui qui a dit. Et moi je note tout !
    . . . Pourquoi ? parce que C nous kon paye c’te bonne blague !

  • juste une info pour les néos plaisanciers qui viendront sur ces mouillages : pour rentrer à Bandol il faut faire le tour de Bendor si vous calez plus que 1.10 m
    T’as compris le coup ? Après j’t’explique.
    Comment madame Michu c’est un piège à cons ?
    OUI OUI madame Michu un vrai de vrai.
    Comme l’entrée de port d’Alon? Oui madame Michu.
    Un piège à cons que monsieur Palix souhaite sanctifier. Sauf que sanctifier sans les 3 grands, là haut, y’a doute et m’est avis que ça va encore retomber sur le pèlerin.
    Quel pèlerin madame Michu ?
    je tu il nous vous ils ma ta sa mes tes ses

    nos-vo leurs.