(par C.M.E.) Avis d’audience du recours contre le PLU de Bandol

  • Publié le 1 Nov 2013
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COMMUNIQUÉ

Notre association a introduit un recours devant le tribunal administratif de TOULON, recours visant à l’annulation du Plan Local d’urbanisme voté le 20 août 2013 par le conseil municipal de BANDOL. Ce recours sera examiné le jeudi 28 novembre 2013 à 09h30 par la juridiction administrative. Ci joint courrier de l’avis d’audience.

Confédération Environnement Méditerranée

NDLR : voir l’article précédent sur le sujet, annonçant ce recours
– Le PLU de Bandol attaqué au Tribunal Administratif





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