(par 2 associations) LOI LITTORAL, une option facultative à Bandol ?

Nous avons élaboré ce dossier sur la loi Littoral et la méconnaissance qui la poursuit depuis 30 ans dans un but d’information sur cette spécificité française. Le fait est que la loi Littoral est très mal respectée et un audit gouvernemental récent appelle à une plus grande rigueur quant à son application. Il ne s’agit pas d’une croisade pro X ou contre Y mais bien de chercher à corriger une ignorance préjudiciable. Chaque projet en violation de la loi Littoral est attaquable au tribunal administratif et susceptible de démolition, comme ce fut le cas pour le restaurant du Lido ou le ponton d’Eden Roc. Le PLU de Bandol voté le 22 août 2013 est attaqué notamment sur ce non-respect.

On a beaucoup dit du PLU 2013 de Bandol, notamment qu’il n’avait aucune cohérence. Pourquoi ? Un PLU est un plan local d’urbanisme, c’est-à-dire l’établissement d’une planification résultant d’une réflexion globale anticipatrice d’un développement de l’urbanisation. Or, si on y trouve la liste de ce qu’on veut faire dans le futur à Bandol, aucun parti pris, aucune planification, aucune volonté claire n’y apparaît.

La loi Littoral est souvent critiquée mais elle au moins affirme-t-elle une volonté forte de préservation et de maîtrise de l’urbanisme. Maîtrise ne veut pas dire arrêt, encore faut-il comprendre et savoir utiliser la loi. Inconstructibles d’après les critères de la loi Littoral, Entrechaux, Poutier, Vallongue, le Logis, dernières réserves d’espaces naturels qui ont été classées constructibles par les PLU successifs, sont gagnées par le béton de manière totalement anarchique, sans aucune référence à la loi Littoral qui prévaut pourtant sur l’intégralité du territoire de la commune en matière de développement d’urbanisation (bétonnage). Les avis de permis de construire fleurissent un peu partout dans la pinède, sans aucune planification communale apparente (réseaux des eaux usées, …).

Compte tenu de la pression urbaine actuelle de plus en plus vive, la loi Littoral est centrale. Pourtant très souvent les habitants mais aussi les élus, étonnamment, en méconnaissent les règles, ce qui occasionne de nombreux contentieux. Il est vrai que la loi Littoral, dans le paysage législatif français est un peu particulière ; très contraignante mais interprétative pour permettre une application largement adaptable, elle peut paraître «contournable» pour certains… Or il n’en est rien.

C’est ce que nous tentons ici d’expliquer dans ce dossier :
http://fr.calameo.com/read/003120118fc490c75d3b8
Nos 2 associations, Bandol Littoral et Environnement Méditerrannée, se sont associées dans ce propos commun pour illustrer, par des exemples qui nous chatouillent, cette ignorance de la loi à Bandol.

Nathalie Caune et Gérard Demory
Associations Bandol Littoral et Environnement Méditerranée

NDLR une vidéo qui n’est pas accessible depuis la lecture du dossier sur Calameo pourra être consultée en cliquant ici.





12 Commentaires

  • muriel anguenot

    je croyais que nous avions un maire , qui a lui meme sa police et une police de l environnement , non ? qui a un service urbanisme , non ? je pense que comme d habitude , il a du répondre , lui meme ou ses services , le laius qui tourne en boucle  » c est la DDTM qui n a rien dit  » ?

  • Un magnifique travail de ces associations
    Un dossier clair enrichi de photo qui argumente parfaitement les articles je l’ai lu d’un trait et me suis enrichi (j’ai particulièrement aimé les explications des pages 15,16,17,18)
    J’espère vraiment que leur travail aboutira une chose est sûre les bandolais ont beaucoup de chance de pouvoir compter sur des gens comme Nathalie Caune et Gérard Demory car ils aiment vraiment leur commune
    Merci à ces 2 associations

  • Nous avons un maire et nous en avons même toujours eu depuis une trentaine d’années . ( fabre,suquet /boggi, barois,palix )Ce sont eux tous les premiers responsables du bétonnage continu de bandol mais aussi de l’enrichissement de certains .il y en a qui veulent même continuer et se représentent aux élections tellement la place est bonne ! La dégradation de bandol est leur œuvre mais on n’a que les élus que l’on mérite …

  • Vous avez entièrement raison monsieur Leclerc les premiers responsables sont les représentants politiques que nous élisons car nous nommons des acteurs qui n’ont pas les compétences requis et font du copinage
    La place est très bonne sinon ils ne se représenterai pas

  • Bonjour

    Un grand merci à Nathalie Caune, Gérard Demory et leurs associations pour ce travail réalisé.

  • de l’aveu même des associations et malgré le travail formidable qui est fait, les prédateurs transgressent toutes les réglementations. On voit bien que les hommes font des lois et transgressent les lois qu’ils édictent.
    Pour ceux qui reçoivent de étrangers ou qui vont à l’étranger, il est frappant que la France est un pays qui ignore pour son bien vivre qu’il faut aérer une ville avec des parcs et des jardins. C’est essentiel pour l’équilibre des humains, extirpés de leur milieux naturel. Faut-il y voir une raison à ce record que nous avons de la consommation de produits médicamenteux anti-dépresseurs, etc. Je le crois.
    Le deuxième volet est le volet PNB (produit national brut). L’écologie doit-elle participer à la décrépitude financière du pays ? Je constate que les écologistes sont impuissant à protéger les parcs et jardins, les ilôts de verdure à l’intérieur d’une agglomération, mais qu’ils excellent lorsqu’il s’agit d’empêcher tout aménagement du bord de mer (et non pas du littoral). Bandol est un excellent exemple de cet univers aménagé et,ou aménageable. Tout ce qui fait la richesse de Bandol à été gagné sur la mer (manu militari) (le port, le terrain de foot , les parkings, et aujourd’hui les récipiendaires de ces succès à la fois de cadre de vie et de cadre de loisirs consomment une énergie invraisemblable pour interdire tout développement de l’offre touristique.
    On comprend leurs craintes lorsqu’on a connu l’avant les katikias et l’avant athéna port, et avant la destruction des parcs et jardins, et actuellement le grignotage du peu d’espaces verts qu’il nous reste. Mais dans ces conditions pourquoi ne se consacrent-ils pas à développer l’offre touristique en faveur des jeux de plage, de la créations de réserves marines, de la créations de parc aménagés sous la mer ? faut-ils que le dogme écologiste soit assez puissant et stérile pour qu’il interdisent de créer « artificiellement » des zones de frayèrent qui feraient la joie des générations futur.
    ça m’interpelle de la logique humaniste et de la sincérité de ces personnes en direction du plus grand nombre. Ne vaudrait-il pas mieux d’occuper les places plutôt que de se réveiller à contre temps lorsque d’autres se présentent pour s’en emparer ?
    j’invite tous les lecteurs de ce message à aller à la ciotat au lieu dit René Cros et à aller prendre une glace au restaurant en contre bas à droite. Ainsi vous comprendrez mon point de vue loin des dogmes et des jusqu’au boutismes.

  • … et parmi les responsables nous avons également tous les conseillers municipaux qui siègent depuis des années et qui ont laissé faire par leur silence ou en votant les délibérations qui ont permis d’arriver à ces situations.

    C’est pour cette raison qu’il faudra être très vigilant sur les listes qui vont nous être présentées. Sur certaines d’entre elles, nous en avons quelques uns qui ont participé à la dégradation de Bandol et qui maintenant crient au scandale. Certains sont même tête de liste.

  • @ Patrick,
    Tu dis « les hommes font des lois et transgressent les lois qu’ils édictent »
    Il serait plus exact de dire que DES hommes font des lois, D’AUTRES les transgressent… Mais cela n’est pas nouveau ! Oui en effet l’humanité n’est que ce qu’elle est : faillible, imparfaite, centrée sur elle-même et de mauvaise foi. Mais quand Dieu seul se chargeait de la loi, ce n’était pas terrible non plus…

    Il se trouve que, en France, l’édiction de lois est le choix des politiques plutôt que l’éducation et le savoir-vivre citoyen. Avant de blâmer la loi ou les élus, il faudrait donc que chaque citoyen se remette en cause. On ne peut pas blâmer une loi parce qu’elle est enfreinte. On peut par contre blâmer un système administratif ( mairie, préfecture…) qui ne la fait pas respecter.

    Il se trouve aussi, qu’en France, ce sont les municipalités qui sont en charge de la gestion de la commune, et non les écologistes ou les associations, qui ne peuvent qu’appeler à une meilleure gestion des décisionnaires, et espérer plus d’actions concertées.

    Quant à participer à la « décrépitude financière »,… ! Le modèle de croissance consumériste dans un environnement fini, à plus forte raison à Bandol avec ses 9 km2, est une douce illusion. Prévoir l’avenir en tant que gestionnaire d’une commune c’est d’abord être réaliste. La « richesse » de Bandol telle qu’elle s’est construite dans les années 60/70 n’est pas « durable » et aboutit aujourd’hui à une impasse. L’artificialisation des sols à outrance avec ses conséquences à chaque orage en est un témoin d’alerte significatif.

  • Nathalie, Patrick et …….
    Si l’on fait un peu d’histoire, sans retourner très loin, on constate qu’en 1950 Bandol avait moins de 4000 habitants qui étaient pêcheurs, maraïchers, horticulteurs ou encore employés à l’arsenal de Toulon ou aux chantiers navals de La Seyne ou La Ciotat.
    Aujourd’hui Bandol compte environ 8000 habitants, le double!!! et il n’y a presque plus de pêcheurs, plus d’horticulteurs, les maraïchers sont rares et les chantiers ont disparus.
    Bandol est devenu une station touristique et c’est son seul avenir économique.
    Alors sans construire les vérrues telles les Katikias ou port Athéna, l’avenir de Bandol est entièrement tourné vers l’acceuil des touristes, les attirer et savoir les conserver en leur proposant tout ce qu’un vacancier attend d’un séjour au bord de mer.
    Pour ce qui est de la responsabilité des politiques sur le bétonnage à outrance et sur n’importe quel style, même s’ils ont une responsabilité certaine, je placerai en premier nos grand-parents qui ont vendu les terres. Le champs où poussaient les narcisses et les immortelles est devenu un lotissement où les villas ont remplacé les fleurs. Là l’autre responsabilité vient de l’architecte conseil qui a accepté n’importe quoi!!!
    Je connais des départements où l’architecte conseil oblige un style propre à la région.
    Je suis écolo (pas politique!!) mais il ne faut pas au nom de l’écologie faire mourir notre ville.
    Patrick, je n’y ai pas pris de glace mais c’est vrai que dans ce restaurant lieu dit René Cros on s’y sent bien, mais voilà c’est à la Ciotat et non à Bandol!!

  • On parle bien de la même chose.

    La loi Littoral a été créée pour pallier à la frénésie bâtisseuse des années 60/70. Oui, en 1950, l’air était doux et silencieux à Bandol ; on pouvait pêcher des mérous à 30m du bord et installer des cafés les pieds dans l’eau. C’est ce charme et cette tranquillité qui ont fait la réputation balnéaire de Bandol. Mais les choses ont changé…
    On ne gère pas un village de 4000 habitants comme une ville de 8000 habitants, qui passe à 40.000 en été !! Et l’environnement naturel n’en est pas impacté non plus de la même façon. Il faudrait être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas le reconnaitre !
    La loi Littoral n’interdit pas tout, elle s’efforce de maitriser les dérives et nous sortir de l’impasse.

    Le Sénat fait ce constat général dans un rapport sur le littoral : « Le tourisme constitue aujourd’hui, et de très loin, la première activité économique du littoral. Qu’une activité aussi nettement prédominante sur le plan économique développe une prédominance spatiale est logique, et, pour des activités autres, le même phénomène peut s’observer sur d’autres portions du territoire français.
    Ce qui est effectivement préoccupant, c’est que les formes d’occupation du territoire actuellement suscitées par l’essor touristique du littoral français soient peu compatibles à long terme précisément avec cette fonction touristique. Il convient de considérer alors le littoral comme un système productif, dont l’activité est le tourisme, et dont la ressource est le territoire. S’il consomme sans contrôle ce territoire, le tourisme sera rapidement condamné. »
    Ce n’est pas l’écologie qui fera mourir la ville…

  • Nathalie a le « punch » et je crois qu elle résume bien la situation . Au train ou va le béton, nous ( et nos édiles qui délivrent les permis) nous scions la branche sur laquelle repose le développement équilibre de Bandol et notre territoire.

  • Je crois que nous sommes tous sur la même longueur d’onde.
    Le principe est d’harmoniser l’homme . . . et la femme, pardon Nathalie 🙂 dans son environnement et donc dans tous les systèmes qu’il fabrique pour sa survie et pour son plaisir. A la fois permettre son développement économique tout en le protégeant contre les prédateurs donc contre lui-même comme il a été souligné ici. C’est toute la difficulté. Mon interventions sur ce sujet était pour que le bon peuple demande aux candidats ce qu’ils comptent faire pour aménager le bord de mer et figer des espaces verts « au patrimoine de l’humanité  » Bandolaise et non pas de se contenter du stict minimum syndical comme il est cité dans le dossier des écolos, que j’ai lu.
    Ceux qui ont reçu mes croquis savent comment je vois les choses, je résume :
    – remplacer (autant que faire ce peut et . . .il y a de quoi ) les parkings à voiture par une offre touristique. Question nature on ne bouleverse rien puisque c’est déjà tout béton/goudron et l’été files d’attente aux entrées.
    – Au bord de l’eau : aménager les digues avec des pontons de baignades comme on le voit en Croatie. C’est beau et intelligent et c’est bien mieux après qu’avant. Par contre si c’est pour s’inspirer de ce qui est fait aux Baléares ou à Malte (merci les Suisses de HSBC) ça ne pourra pas le faire. C’est bien de ça qu’on parle et c’est ce qui nous fait peur.
    – Société nautique : c’est LE FLEURON touristique de Bandol et avec les valeurs étiques en plus si on compare au Casino. Les bateaux débordent sur la plage, il reste donc deux solutions : la mauvaise écologie : interdire les dériveurs sur la plage et donc détruire l’offre touristique au profit d’une plage « sauvée ». Je ne plaisante pas ça se fait. Autre solution : réfléchir et faire des projets pour augmenter la capacité de l’école en diminuant le parking et en rehaussant le dit parking.. . .
    . . . également : créer une offre parking à la sortie de l’autoroute.
    – Parking du casino : créer une offre plage + bar + resto au lieu de proposer de tout recouvrir de goudron sans rien proposer d’intelligent et d’ambitieux. Ça aurait de l’allure sans gâter le plaisir de l’oeil : plus beau avant qu’après et rentable.
    – Même concept pour l’allée Paul Ricard : vue mer et soleil dans le dos qui dit mieux.
    – Eden Roc : actuellement un bric à brac de béton avec des sanitaires qui suintent tantôt de l’eau tantôt autre chose. Comment faire mieux après qu’avant ? Un solarium panoramique qui dissimulerait la laideur et l’insalubrité actuelle avec les chiens qui défèquent tous les matins sur les galets. Une belle arcade en gradin avec des couleurs ocres et des bardages bois. On sait faire du beau ! ! ! On sait embellir. Mais on sait aussi enlaidir.
    Aux candidats de nous montrer leurs projets. Des vrais projets avec des sanctuaires à poisson dans l’eau et des sanctuaires (ilôt) de verdure à terre. Si j’étais écolo j’exigerait que des sites dans la ville soient figés définitivement et également dans la mer. Pour le bord de l’eau il n’y a pas grand chose à sauver de « naturel » il reste à embellir en direction de l’offre touristique.
    ça nous changerait de verrues coûteuses et inutiles comme la maison des énergies nouvelles qui n’est là que pour permettre à Véolia de mettre un pied dans le conseil portuaire pour tout dévorer de l’intérieur, comme la marguerite, comme les mouillages dans la passe de Bendor. Il est là le vrai combat écolo. Avec l’argent de cette maison étrange + le nième goudronnage stérile du port + les lampadaires d’une laideur consommée + . . . , la commune avait largement de quoi se porter acquéreur de villas à vendre pour récupérer des sites inviolables, ou faire une tour parking à la poste ou, . . . .ou . . . .
    ha la la ! le jour ou l’imagination sera au pouvoir, avec de l’écologie bien comprise et non pas de l’écologoïsme.
    Et toujours le mutisme et plus que 70 jours pour convaincre.
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