Les ordures de Sud Sainte-Baume

L’affaire de la grève des éboueurs à Bandol et dans toute la CCSSB est à suivre sur LeBeausset-Info. Les rebondissements sont saignants, et ne concernent pas que Bandol.





10 Commentaires

  • Décidément, Prinz Karl est en verve, toujours sur Bandol-blog :
    http://www.bandol-blog.com/?p=58138

  • Christian Delaud

    Mon cher Prinz Karl,
    Je suis étonné que, connaissant ta compétence en la matière, tu ais écrit de telles accusations.
    Avant toute chose de quoi parle-t-on ?
    En 2006 Bandol a passé avec la société Bronzo le marché 2006/14 de ramassage des ordures ménagères.
    La décision de la Commission d’Appel d’Offres du 27 octobre 2006 a été validée par le conseil municipal le 13 novembre 2006.
    Le premier janvier 2011 Bandol a intégré la communauté de communes Sud Sainte Baume.
    Le ramassage des ordures ménagères, de la compétence de la communauté, lui a été transféré.
    Le conseil municipal de Bandol a validé le 24 octobre 2011, à l’unanimité des présents, l’avenant N° 4 du marché 2006/14 qui finalisait ce transfert de compétence.
    En conséquence le contrat est maintenu mais la responsabilité et le paiement de la prestation sont de responsabilité Sud Sainte Baume.

    Tu reproches au maire de ne pas s’être inquiété le 22 octobre 2012 de la situation.
    C’est tout à fait normal car la procédure d’appel d’offres a été lancée par la CAO SSB (Commission d’Appel d’Offres de la communauté de communes Sud Sainte Baume) le 22 octobre 2012.
    Cette procédure a été classée sans suite le 20 mars 2013.
    Personne, à part les membres de la CAO SSB, n’a pu être informé avant que le Président de SSB ne le mentionne en conseil communautaire.
    La CAO SSB a été formée en 2008 et de ce fait Bandol, intégrée en 2011, n’y possède aucun membre.
    En effet, les informations relatives aux marchés publics passés par un organe exécutif qui dispose d’une délégation consentie en la matière par l’organe délibérant en début de mandat, comme c’est le cas pour une commune, font uniquement l’objet d’un compte-rendu de décisions prises par le président de la CCSSB à chacune des réunions du conseil communautaire. Et seule la qualité de membre de la CAO permet de suivre la procédure engagée.
    Lorsque la décision a été connue du maire et des délégués de Bandol, ils ont été rassurés par le lancement d’une nouvelle procédure le 24 octobre 2013.
    C’est le 29 janvier 2014, lorsque le maire de Bandol a été informé du classement sans suite de la procédure prise par le président de la CCSSB le 7 janvier 2014, sans concertation avec la CAO, ce qui est pourtant un préalable obligatoire qu’il a réagi en lui adressant un courrier.
    Ta déclaration est donc fausse.

    De plus, tu menaces de saisir la CADA afin d’obtenir la facture d’honoraires au profit d’un cabinet d’avocats et insinue que le cabinet d’avocats choisi par Bandol pour la défendre dans ce dossier serait le même que celui choisi par le président de Sud Sainte Baume.
    Mon cher Karl, tu nages en plein délire et en pleine paranoïa !
    En effet les courriers adressés au préfet, au président de la CCSSB et les copies adressées aux maires de CCSSB ainsi que l’arrêté de réquisition ont été rédigés par le seul cabinet du maire.
    Aucune prestation juridique n’a été confiée à un tiers pour ce dossier et aucune facture n’a été établie.
    Ta posture est déplorable d’autant plus qu’elle est reprise par des personnes qui n’ont pas tes compétences en la matière et diffament quasiment le maire.
    En conclusion, il est faux de déclarer que les problèmes remontent à octobre 2012 et qu’un cabinet d’avocats a été diligenté pour suivre ce dossier.
    Tu attaques le maire alors qu’il ne se préoccupe que de défendre l’intérêt des bandolais sans oublier le sort des salariés de la société Bronzo dont il rencontre les représentants syndicaux chaque jour pour essayer de trouver une issue favorable.
    Enfin son arrêté de réquisition fait appel à la jurisprudence plus qu’aux textes réglementaires.
    Cette réquisition permettra ainsi à notre commune de disposer d’un ramassage des ordures ménagères à compter du 28 février 2014 et ne laissera d’autre choix à la CCSSB que de la prolonger si elle n’a pas désigné de nouveau prestataire.

  • A Christian DELAUD…
    Je viens de prendre connaissance de ta réponse, laquelle me surprend tout autant que mon billet semble t’avoir surpris. Tu as mal lu ce que j’ai écrit.
    Dans ta mise au point il y a deux choses distinctes :
    d’une part l’information des bandolais et du conseil municipal dans les difficultés relatives au marché du ramassage des ordures sur BANDOL ;
    d’autre part les rapports avec un des avocats de la commune.

    Sur le marché des ordures.

    Tu écris que je reproche au maire de ne pas s’être inquiété le 22 octobre 2012 de la situation.
    Non ! Tout d’abord je ne mentionne jamais cette date du 22 octobre 2012 et ne sais à quoi elle correspond. J’ai écrit (§ 3 de mon billet) : « (…) sauf que l’affaire traîne depuis octobre 2012 (douze) et que monsieur le maire de BANDOL s’est bien gardé d’en informer ses gents (…) pas plus que les élus de tout bord du conseil municipal »…. Et je renouvelle plus loin la remarque (§ 9 du billet) : « Comme nous il demande pourquoi aucune information n’a été donnée depuis octobre 2012 sur les conditions dans lesquelles les poubelles… ».

    Si j’ai bien compris ce que tu écris, notre maire savait que le 22 octobre 2012 une procédure d’appel d’offres était lancée… et que celle ci a été classée sans suite le 20 mars 2013…. information donnée publiquement en conseil communautaire par le Président de SSB. Quand ? Tu ne l’indiques pas dans ta réponse (§ 7 de celle ci).
    Or j’ai lu et relu les PV des réunions du conseil communautaire qui figurent sur le site internet de SSB. Rien n’y est indiqué… à l’exception d’un rapport 89/2013 fait par le président sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets…lors d’une réunion qui s’est tenue le 02 décembre 2013. Ce ne me semble pas correspondre à ce qui nous occupe.
    Tu écris (§10) que lorsque la décision du 20 mars 2013 a été connue… le maire et les délégués ont été rassurés par le lancement d’une procédure le 24 octobre 2013… Soit. Très bien. Il s’est tout de même écoulé 7 mois entre mars 2013 et octobre 2013… Admettons que l’information de mars n’ait été connue qu’en octobre 2013 lorsque nos représentants apprennent le lancement d’une nouvelle procédure.
    Le conseil municipal a-t-il été informé de cette situation qui traduisait tout de même un certain « malaise » dans la conclusion d’un tel marché ? A ma connaissance non… Lorsque monsieur le maire apprend le 29 janvier 2014 que le marché est de nouveau classé sans suite, en a-t-il informé le Conseil municipal, sachant que c’est un dossier sensible pour la vie des bandolais.
    A l’exception des « initiés » les bandolais vont donc découvrir la situation suite au courrier qui a « fuité » et la grève des employés de BRONZO.
    Je ne vois donc pas très bien en quoi tu peux écrire « Ta déclaration est fausse ».

    Sur les rapports avec un des avocats de la commune.

    Tu écris (§11) que j’ « insinue que le cabinet d’avocats choisi par Bandol pour la défendre dans ce dossier (des ordures) serait le même que celui choisi par le président de Sud Sainte Baume ».
    Je n’ai jamais écrit que le cabinet Blein défendait la commune de BANDOL dans ce dossier des ordures ! Bandol n’était pas présente ni représentée à l’audience du tribunal administratif jeudi dernier et je ne vois pas très bien à quel titre la commune aurait pu y intervenir sachant que l’affaire examinée (le marché refusé) est du ressort de SSB.
    Par contre oui, j’ai bien posé la question qu’il me semblait anormal (et le qualificatif est poli et modéré) que la commune prenne parmi ses conseils un avocat qui n’hésite pas à défendre une partie (ici la communauté de commune de SSB ou plus exactement son Président) alors que cette partie cause par ses agissements ou carences ou bonnes raisons, un préjudice à notre commune. Je suis prudent dans les termes employés d’agissements, carences et bonnes raisons, car au regard de ce qu’a écrit notre maire et ce qu’a déclaré monsieur TAMBON, nous ne savons pas les raisons qui ont conduit à ces décisions… L’avenir le dira peut être. Pour le moment le tribunal de Toulon a donné tort au Président de SSB.
    Mais quand un des principaux avocats de BANDOL n’hésite pas à défendre ceux qui ont des intérêts contraires à ceux de notre commune, il me paraît difficile pour la commune de continuer à utiliser les services d’un tel conseil. A titre indicatif, pour la seule année 2013, si je m’en rapporte aux compte-rendus des conseils municipaux, maître Blein a été choisi à 8 reprises par la commune.
    Quant à la saisine éventuelle de la CADA… Oui, je pense qu’il serait intéressant que, au regard de cette situation, les conseillers municipaux et les bandolais connaissent le prix des prestations délivrées par ce conseil… que nous payons avec nos impôts.

    Que le maire essaie de trouver une solution à cette affaire en rencontrant les syndicats des salariés de chez BRONZO je n’en doute pas, car ce qui se passe n’est de l’intérêt d’aucun bandolais. Ceci étant, j’ai fait valoir comme tout un chacun en a le droit, ce que je considère comme des erreurs dans la gestion de ce dossier, et notamment la non information du conseil municipal sur ce qui se passe au conseil de Sud Sainte Baume. Je maintiens que la réquisition faite à BRONZO (démarche reproduite depuis par d’autres communes sans doute sur demande ou conseil de la Préfecture) n’est qu’un sabre de bois : sachant que ses salariés sont en grève, l’entreprise ne peut s’exécuter et, si réquisition il doit y avoir, elle doit viser et être notifiée à chaque salarié. Je t’invite à te reporter à ce qui s’est passé en 2010 lors du conflit dans les raffineries de pétrole.

    PK

    Cette réponse, tout comme la tienne, est également envoyée à bandol blog.

  • Christian Delaud

    Mon cher Prinz,
    Tu affirmes que tu n’as pas cité la date du 22 octobre 2012 mais seulement octobre 2012.
    Tu pinailles comme on dit chez nous.

    En fait ta mention de cette date (octobre 2012 et pas le 22 octobre 2012 excuse moi de la précision) avait pour but de faire croire que le maire ne se préoccupait pas des intérêts de Bandol et n’informait pas les conseillers municipaux.
    En général, lorsque tout se déroule normalement il n’y a aucune raison de le dire sinon nous serions inondés d’informations non pertinentes.
    Le maire a eu connaissance le 29 janvier 2014 de la décision « unilatérale » du président de Sud Sainte Baume prise le 7 janvier 2014.

    Concernant la saisine de la CADA, tu fais preuve de mauvaise foi car dans ton texte initial il était clair qu’elle concernait le seul dossier de ramassage des ordures ménagères.

    Pour l’arrêté de réquisition, le maire a utilisé le moyen qu’il avait à sa disposition et je me répète qui fait appel à la jurisprudence plus qu’aux textes réglementaires.

    Lorsqu’on craint un candidat, on l’accuse de tous les maux et certains vont jusqu’à coller « menteur » sur ces affiches.
    C’est dire le niveau des attaques contre un maire qui a le meilleur bilan que je connaisse.
    Si je voulais, je pourrais faire de même pour ta candidate.
    Je pourrais, par exemple, écrire que sa prestation au théâtre Jules Verne a été suivie par des six-fournais que j’ai reconnus sur les photos de cette soirée.
    C’est normal me répondrais tu car Bandol Passion et Six-Fours Passion peuvent prêter à confusion. Non?

  • A Ch Delaud,
    Je ne vais surtout pas entretenir sur les blogs bandolais une polémique, avec réponse, contre réponse etc… Les lecteurs n’en n’ont que faire. J’ai répondu en détail à ta première intervention et en resterai là, car sur le fond je n’ai rien à ajouter. Les lecteurs sont suffisamment matures pour se faire une opinion. Si des éléments restent à préciser qu’ils le fassent et posent les questions qu’ils estiment devoir poser.
    J’ajoute simplement par rapport aux dernières lignes de ton écrit, que je ne suis candidats à rien, et que si cette question des poubelles arrive en pleine campagne des municipales je pense que seuls les hasards du calendrier y sont pour quelque chose, sauf à prêter au président du Sud Sainte Baume un esprit à la fois machiavélique … et suicidaire, n’ayant pas mesuré les réactions que nous vivons depuis bientôt deux semaines. Enfin, la différence entre un ou une candidate et un maire sortant, c’est que le ou la première sont évalué(e)s sur leurs propositions, personnalités et colistiers, alors que le second est jugé sur son bilan, càd ce qu’il a promis, ce qu’il a fait et pas fait et comment il a « gouverné ». Il est donc normal que ce dernier subisse d’éventuelles critiques. Aux lecteurs et citoyens d’en apprécier le bien fondé et la portée.

    PK

  • Monsieur Palix est vice-président de la CCSSB, Madame Reig, Messieurs Champion et Maccario sont conseillers communautaires élus ……

    J’ai du mal à croire qu’ils n’étaient pas au courant de cette situation qui dure depuis 2012.

    Qu’ont-ils fait pendant leur mandat de conseillers communautaires ? Sont-ils allés aux réunions parce qu’il faisait chaud et qu’il y avait de la lumière ?

  • Christian Delaud

    Suite et fin de mon intervention:

    Comme la mairie l’a annoncé hier, la société BRONZO reprend les prestations de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés sur le territoire de la commune de BANDOL à compter d’aujourd’hui (28.02.2014).
    Des précisions s’imposent pour mettre un terme aux critiques sans fondement émises à l’égard de l’action du Maire dans ce dossier.
    En date du 25.02.2014, Monsieur le Maire de Bandol a reçu les dirigeants de la société BRONZO pour leur notifier l’arrêté n°227 pris en date du 24.02.2014, et portant réquisition en matière de salubrité publique.
    Après avoir accepté de procéder à un service minimum élargi, les dirigeants de Bronzo ont sollicité le personnel de ladite société pour qu’il soit répondu favorablement à une telle réquisition.
    Le fait qu’ils soient en grève ne leur interdit nullement de répondre à cette réquisition car encore une fois, alors que certains semblent totalement l’occulter, cette société n’a plus de marché de prestations de collecte sur la commune de Bandol à compter du 1er mars 2014 !
    Ils ont donc rencontré le Directeur de cabinet du Préfet le 27.02.2014 et bien que toujours en grève, ont accepté d’être réquisitionnés par le Maire de Bandol dans le cadre de cet arrêté.
    Cet arrêté, dont l’efficacité est prouvée, a été limité dans la durée au 31.03.2014 afin de laisser à la CCSSB le soin d’informer la commune de Bandol des mesures prises pour assurer une telle prestation de collecte et de traitement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Bandol conformément à la compétence dont elle dispose.
    Certains opposants faisaient l’amalgame entre la durée de la prestation de collecte (31/03/2014) et le second tour des élections municipales (30/03/2014).
    Il est vrai que leur pratique de la politique nous incite à penser qu’ils auraient utilisé un tel stratagème.
    Mais pas le maire qui n’a qu’un seul objectif : défendre l’intérêt des bandolais. En effet, la prestation de collecte sera renouvelée autant que de besoin tant qu’un prestataire ne sera pas désigné par la CCSSB pour assurer de telles missions.
    Enfin, je tiens à préciser que le Maire exigera de la CCSSB le remboursement du coût de cette réquisition, notamment par le reversement de la taxe perçue par la communauté en contrepartie pour la durée de cette réquisition.
    En conclusion, comme ce fut le cas pour le dossier du Casino de Bandol lors du recours intenté par le Préfet du Var influencé par des opposants politiques mal attentionnés, le Maire de Bandol a gardé une même ligne de conduite et n’a pas lâché ce dossier et tout cela dans le seul but de préserver l’intérêt général, de mettre un terme à cette menace qui pesait sur la salubrité publique de notre commune et afin de répondre aux attentes des Bandolais soucieux de retrouver leur ville propre.

  • Monsieur Delaud,

    Il n’y a que vous qui êtes convaincu par ces explications peu convaincantes …. Nous n’avons pas un Maire et des élus à la hauteur des enjeux et nous en avons eu la preuve encore ces derniers jours.