Les forces politiques de Bandol commencent à se révéler sur l’intercommunalité

Le 12 juillet aura lieu un conseil municipal spécial simultané dans toutes les villes de la Communauté de Communes de Sud Sainte Baume, dont Bandol, au sujet du projet du Préfet de nous fusionner dans Toulon Provence Méditerranée. On en saura davantage sur ce que pensent nos élus.

Les citoyens ne se sont pas mobilisés sur cette question malgré l’initiative de Christian DELAUD pour obtenir le report de la décision du Préfet prévue à la fin du mois, afin de permettre information et débat avec tous les élus et les citoyens, mais les forces politiques locales commencent à s’exprimer sur le sujet, et c’est ce que je vous propose de creuser, car on peut y lire l’avenir à plusieurs niveaux:

RV au 12 juillet au plus tard avec ce fameux conseil municipal dédié à l’intercommunalité, pour en savoir plus sur les opinions des uns et des autres… Et la position de toutes les communes devient cruciale, avec Sanary à nouveau aux portes de SSB. Car l’intercommunalité devient donc un enjeu de société (c’est le fond du débat contre le découpage choisi par le Préfet) et territorial, mais c’est aussi clairement une question qui est de plein pied dans le jeu politique (comme à chaque fois qu’il y a découpage du territoire, que ce soit à fins administratives, électorales, scolaires, etc.).

F.M. – www.bandolais.fr





35 Commentaires

  • […] pour débattre de ce sujet en particulier.(Toujours pas d’info sur le site de la mairie.) Voir l’article de Fred Metey sur bandolais.fr Les élus ne pourront pas dire qu’ils ne sont pas au […]

  • […] n’a relevé un sujet évoqué à demi-mots semaine dernière, mais l’article sur Bandol de samedi dernier dans Var Matin (voir ci-contre) fournit un […]

  • Christian Delaud

    Le 12 juillet je ne pourrai pas participer au conseil municipal sur l’intercommunalité.
    Je voterai par procuration.

    Sanary dans Sud Sainte Baume me paraît souhaitable.
    Malheureusement en l’état actuel de la loi, l’entrée de Sanary dans SSB transformerait cet EPCI de communauté de commune en communauté d’agglomération.
    Cette dernière étant moins protégée contre une fusion avec une autre communauté d’agglomération (TPM par exemple), cette alternative est dangereuse pour SSB.
    Une communauté de commune qui possède plus de 50.000 habitants et compte une commune de plus de 15.000 hab devient automatiquement communauté d’agglomération.
    La solution serait de modifier la loi.

  • @ Christian:
    Comme toi, je pense que Sanary a sa place dans SSB, malgré son poids qui en ferait le centre de gravité de cette intercommunalité, et en quittant déjà un peu plus le caractère rural de cette aire (mais une bonne part des préoccupations qui concernent Bandol sont identiques pour Sanary, donc il y a une logique).
    Quant au danger de changer de statut vers une communauté d’agglomération, dans la situation actuelle le Préfet peut déjà nous faire manger par TPM sans avoir besoin d’attendre cette évolution…

  • Si Sud Sainte Baume se transforme en communauté d’agglomération (ce qui suppose que SANARY comme il le souhaite en fasse partie), l’hypothèse d’une éventuelle fusion future avec TPM est régie par l’article L5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales
    (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181197&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110704)…. d’une lecture parfaitement indigeste!
    C’est vrai que la « protection » contre une tentative de TPM ou/et du pouvoir central d’absorber ce qui serait devenu la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume est toujours juridiquement possible… mais cela suppose aussi des conditions de vote et surtout de rapport de force… Nous n’en sommes pas encore là, et pour le moment l’élargissement de CCSSB à SANARY et sa transformation en Communauté d’agglomération semble la réponse la plus appropriée à ce qui est proposé par le pouvoir central sinon par le maire de TOULON.
    Nous y avons tout intérêt tant pour sauvegarder notre autonomie par rapport à un « monstre que serait devenu TPM », que sur le plan également financier (voir l’analyse développé par JP HECQ (et rappelée ci dessus dans Vigilance et Vérité à Bandol…. ais aussi la petite note que j’avais passée sur bandol.blog :

    http://www.bandol-blog.com/?p=29465

    Pour l’essentiel
    Pour CCSSB on voit (…) qu’à la suite des forts investissements de 2008, l’endettement
    serait d’environ 3 500 000 Euros…. soit un endettement d’un peu plus de 82 euros par habitant
    (population DGF)

    Pour TPM et les communautés d’agglomération le document mentionne :
    « Parmi les Communautés d’agglomération, la tendance est, au contraire, à une hausse assez
    marquée de l’endettement, à l’exception de la Communauté d’agglomération dracénoise dont le
    niveau d’endettement, faible, reste stable. »
    Sur le graphique on voit que l’endettement de TPM est passé de
    100 000 000 en 2006
    à environ 185 000 000 en 2009…………. soit un endettement de plus de 405 euros par habitant
    selon une population DGF de 456 471 personnes

    82 euros pour CCSSB…. 405 pour TPM….

    Et pour la commune de TOULON seule (voir Var Matin du 25 juin page 10), on pouvait lire les déclaration du maire H. FALCO:

    “L’endettement de la commune en baisse
    Si le maire est fier de ce compte administratif, il aurait pu l’être encore plus. Seule ombre à son tableau ? Les subventions d’investissement accordées à la ville. « Elles n’ont jamais été aussi basses », râle l’élu. Étranglée par la crise économique, la Région a diminué son aide de plus de 60% (359778 euros en 2010 contre 1197559 euros en 2009, Ndlr). Le conseil général a amputé sa subvention de près de 3 millions d’euros. Et l’État a amputé son aide de près de 600000 euros. « Il n’y a que TPM qui a augmenté sa subvention de quasiment 500000 euros ! Nous, pendant ce temps, nous n’avons pas diminué nos subventions à nos associations ! »
    L’autre chiffre qui parle, c’est l’endettement de la commune. « Nous nous sommes désendettés de 12 millions d’euros en 2010. La dette par habitant est aujourd’hui de 674 euros contre 1050 euros pour les villes équivalentes à Toulon. »”

    Donc endettement par habitant de 82 euro pour Sud Sainte Baume
    405 euro pour TPM incluant TOULON
    674 euro pour TOULON…
    Cherchez à qui profite l’intégration forcée de Sud Sainte Baume dans TPM….
    Nous n’avons pas à être les vaches à lait d’une telle structure.

  • Jean-Pierre HECQ

    Autre argument sur « l’absobabilité » plus ou moins facile par TPM d’une communauté d’agglo SSB élargie à Sanary, c’est qu’il ne faut pas oublier que SSB est en continuité territoriale aussi bien avec Marseille qu’avec Toulon. Une diplomatie habile, en cas de vélléité d’expension de l’une ou l’autre des métropoles pourrait être d’appeler l’autre ou l’une à la rescousse pour maintenir le statut quo.

  • Jean-Paul JOSEPH

    Contrairement à ce qu’a écrit Christian DELAUD, une communauté de commune qui possède plus de 50.000 habitants et compte une commune de plus de 15.000 hab ne devient pas automatiquement une communauté d’agglomération. Elle en a simplement la possibilité si elle le décide. j’invite les lecteurs à se reporter à l’article que j’ai écrit en mai 2008 = bandol et intercommunalité mai 2008 : vvbandol.fr/2011/06/23/bandol-et-lintercommunalite-de-projet/
    il est bien expliqué que la protection contre une intégration d’office à TPM est perdue si Sanary intègre SSB, même si SSB reste une communauté de communes.

    comme le souligne Frédéric Métey, la question ne se posera pas si le projet du préfet n’est pas modifié (à la majorité des 2/3 de la CDCI)

    Dans l’hypothèse où le projet serait modifié (ce qui n’est pas forcément souhaitable, vu ce qu’est actuellement SSB et en l’attente d’un projet alternatif non seulement ambitieux et cohérent, mais également respectant l’article 35 de la loi), reste à étudier si au vu de la loi du 16 décembre 2010, la protection contre une intégration d’office de SSB à TPM, en l’absence de Sanary, serait maintenue..

  • Ce problème « d’absobabilité » ou « d’intégration » d’une future communauté de commune SSB ne doit pas être abordé que sous l’angle strictement juridique… le droit est ce que les gens en font, dans tous les domaines. C’est ce qu’écrit JP HECQ.
    J’ajoute qu’il y a de nombreux moyens de contrer une absorption forcée (y compris celle actuellement proposée): outre d’éventuels recours juridiques (mais aléatoires, la loi étant nouvelle), les communes contraintes à l’absorption pourraient aussi trés bien refuser de déléguer des représentants au « grand TPM »… sans mentionner un appel aux populations des communes…Ce ne serait pas la première ni la dernière fois que les « communaux » se dressent face à un abus du pouvoir central.

    Ce qui est grave dans la procédure actuelle, c’est que la commune a été, dans notre pays (et d’autres) l’élément de base de la vie citoyenne. Toutes les politiques menées jusqu’alors en matière d’intercommunalité, reposaient soit sur une adhésion VOLONTAIRE des communes concernées à une intercommunalité, soit sur une politique INCITATIVE, …. mais JAMAIS À UNE INTEGRATION FORCEE COMME CELA RESULTE DE LA LOI DE DECEMBRE 2010.
    On peut avancer (et on ne s’en prive pas) tous les arguments technocratiques, économiques, sociaux et autres pour justifier les schémas présentés. mais on oublie l’essentiel: cette abolition de la structure de base de la vie citoyenne, cette caporalisation de la démocratie locale.
    Autre fausse idée reçue dans cette loi: la course à la taille… comme si une grosse structure qui rassemble de plus petites structure est forcément plus efficace que ces dernières. On mentionne les « économies d’échelle » (grand mot) … vraies dans certains cas, mais pas systématiques… et les chiffres de TPM (je fais référence à ma note) sont là pour le démontrer. Enfin , au delà de cette vision purement économique et financière de la vie locale, on en revient là aussi à la question de base: celle de la liberté communale dans les choix de gestion de la cité,… Peut-on gérer de TOULON-TPM, le quartier de BANDOL, de LE BEAUSSET ou de RIBOUX? Quelle vie citoyenne voulons nous: celle d’adhérents libres à une communauté, ou celle d’assujettis, vassaux forcés et contraints d’une baronnie toulonnaise ?

  • On en revient à cette notion de base, celle qui a mené C. Delaud à lancer sa pétition avec pourtant le succès que l’on connait ! Réaction de la population quasi-nulle, réaction des élus (quand elle existe) plutôt politicienne et vite incompréhensible ou parti prenante… La population en restant passive, soit veut rester ignorante, soit est consciente que de toutes les manières son avenir est dans d’autres mains que les siennes… Et ici, la démocratie est donc bien vérolée de l’intérieur…

  • La démocratie a toujours été , pour reprendre votre expression, « vérolée de l’intérieur »… On ne peut demander à un citoyen de base de suivre tous les jours la vie politique (au sens vie citoyenne) de son pays et de sa cité… Il y a des temps forts, et des temps faibles… dans les temps forts, les gens savent se mobiliser… le reste du temps, c’est le fleuve tranquille de la vie du quotidien….
    Dans un dossier aussi complexe, aussi « subtile » que celui de l’intercommunalité… il ne faut pas s’étonner de l’apathie apparente des bandolais.(ils ne sont pas les seuls)
    Le rôle des élus municipaux aurait été d’informer en les réunissant, les habitants de la cité (cela se fait aujourd’hui, ce soir à LE BEAUSSET)… Rien d’extraordinaire puisqu’on l’a fait pour le PLU….Mais voilà , on préfère visiblement les discussions en coulisse (pourtant ceci n’exclut pas cela)… alors que nul n’a été élu sur un tel projet…. Dormez braves gens je veille sur vous… Peut être que les braves gens aimeraient dire ce qu’ils pensent… en dehors des blogs… et qu’ils ont eux aussi des choses intéressantes à dire.
    Si nous sommes absorbés par TPM, il y aura des comptes à rendre, même si ce sera trop tard, notamment au niveau des feuilles d’impôts… mais là c’est à monsieur FALCO qu’il faudra s’adresser, sauf à sortir piques et fourches en bandolou….

    L’avenir n’est entre les mains de personne d’autre, sauf de ceux qui veulent s’en saisir.
    Un mois de juillet et un mois d’août ne sont pas propices au « réveil citoyen », c’est un fait… et le calendrier concocté par la loi de décembre 2010 semble avoir tenu compte dans ses délais et dates butoir de l’inertie citoyenne.
    Mais là aussi attention… Combien de lois ainsi votées sinon en catimini à tout le moins de manière caporalisée… ont du être revues parce que quelques grains de sable ont finalement bloqué une machinerie que leurs promoteurs pensaient bien huilées.
    La date du 31 juillet est la date butoir légale… les discussions vont se poursuivre à un autre niveau. Bandol décidera de son avis le 12 juillet.. Il y aura ensuite les discussions au niveau départemental… On va arriver doucement en septembre, et là on peut espérer que les esprits se seront éveillés, que des contre projets se seront affirmés et que l’opposition à une caporalisation de la vie communale se sera structurée.

    Nous sommes en bandolou… la tortue locale devrait l’emporter sur le lièvre parisien et par trop jacobin.

  • Et ce lundi soir, l’actualité « intercommunautaire » était chargée:

    – réunion du conseil de Sud sainte Baume: je n’y étais pas… mais selon une personne qui y assistait, Le Beausset n’était pas représenté (voir ci dessous),… et à l’unanimité des présents et une abstention l’avis a été un rejet du projet du préfet et un maintien des communes dans Sud Sainte Baume avec ou sans Sanary

    – réunion d’information de la population de le Beausset à l’initiative du maire et de son conseil.
    Là j’y étais… Autre bandolais présent, Ch. DEALUD. On devait compter entre 70 et 80 personnes dans la salle.
    La commune avait demandé à un cabinet d’expertise comptable de TOULON une éotude sur les avantages et inconvénients pour LE BEAUSSET d’entrer dans TPM ou de se maintenir dans Sud sainte Baume.
    Exposé assez long, technique (mais c’est la matière qui le veut si on étudie la question), avec diaporama, graphiques et tableaux….
    Le maire a dés le départ déclarer vouloir limiter le débat à un débat technique, non politique, et centré essentiellement sur les intérêts de LE BEAUSSET…

    Un tel cadre était évidemment difficile à garder… et la discussion qui s’en est suivie a montré que l’on ne pouvait isoler LE BEAUSSET de son contexte… Ch. DELAUD a fait remarquer le peu de poids que LE BEAUSSET aurait dans un TPM élargi, quand la commune ne représente que moins de 2% de la population de la métropole proposée…
    Certains intervenants se sont étonnés que le maire soit présent à la réunion d’information et absent de celle du Conseil de Sud Saine Baume…. Réponse: je donne la priorité à mes administrés… et je n’ai été informé qu’il y a 5 jours de cette réunion, alors que la réunion de Le Beausset est prévue depuis un mois….

    La majorité des intervenants a fait part de ses réticences et opposition au projet du préfet, les débats oscillant entre arguments techniques et positions plus « politiques ».

    Une surprise… .alors le maire était interrogé sur la position de SANARY et de son premier magistrat, le maire du Beausset se lançait dans l’évocation d’une intervention de Bernhardt lors d’un interview télévisé…. Nous intervenions alors pour faire remarquer que le vendredi 01 juillet le conseil municipal de SANARY avait voté à unanimité un rejet de l’intégration dans TPM et demandait à rejoindre Sud Sainte Baume…. Surprise de monsieur le maire de Le Beausset qui n’avait visiblement pas lu Var Matin (présent dans la salle du mins au début)….
    Comme quoi, lorsqu’on évoque l’intercommunalité, il faut sans doute aller au delà de son espace communal…

  • muriel Anguenot

    @Prinz ,
    merci de votre rapport , mais vous nous laissez un peu sur notre faim d’infos ; que ressortait il de l’expertise comptable ?

  • Cela dépassait une expertise comptable proprement dite. Comme dans toute analyse, dés points positifs pour Le Beausset à rester dans Sud Sainte Baume, d’autres tendant à dire que rejoindre TPM pouvait présenter des avantages…
    Disons que le document fourni est une bonne base de discussion…pour une analyse prospective de développement… mais avec plusieurs réserves (Ch. DELAUD le trouvait pro TPM; il pourra s’en expliquer si ce que j’écris ne correspond pas à son analyse).

    Je rentre un peu dans l’analyse:

    D’une part il y a le problème de la décision dans une instance de plus d’une centaine de représentants des communes (ce que serait le « conseil » de TPM nouvelle formule): il est évident qu’une commune comme Le Beausset y aurait au maximum 2à 3 représentants (elle représentent moins de 2 % de la population du « monstre »)…Dans un tel organisme les décisions sont en fait prises hors des délibérations, en coulisses, on plait, on plait pas on se soumet ou pas… Alors être certain des « retours » d’investissements… on peut s’interroger

    D’autre part rien n’a été dit sur les endettements de TPM ( 405 euros par habitant) et de TOULON (673 euros par habitant)… contre 82 pour CCSSB… un peu surprenant dans une « expertise »… (Ch. DELAUD a donné les chiffres, mais c’est tombé à plat du coté de la présidence de séance et de « l’expert »).

    On a parlé développement et il a été question de la zone d’activité de SIGNES qui ne tournerait qu’à 20% de ses capacités… Mais là contradictions au niveau de l’expertise: les gorges d’Ollioules constitueraient une « barrière » contre l’envahissement toulonnais… mais pas contre le développement de SIGNES (tourné donc vers TOULON)… Ce à quoi certains ont fait remarquer que le passage à trois voies de l’autoroute facilitait les échanges.

    Il faudrait reprendre toute l’expertise, ce que je ne peux bien évidemment faire. C’est une base de discussion issue elle même de discussions entre toutes les « tendances du CM de Le Beausset (encore que des personnes assises à coté de moi semblaient le contester).

    Dans la salle la plupart des intervenants m’ont semblé « graviter » autour de la mouvance écologistes-verts (constatation, pas une critique).

    Alors que le maire voulait cantonner le débat uniquement sur l’expertise, les intervenants par contre faisaient remarquer que la question n’était pas simplement une question économique: respect d’un mode de vie, d’une liberté de décision dans la conduite des affaires de la cité, refus d’une centralisation et d’un éloignement des centres de décision… ajoutant que rien ne garantissait que les aspects positifs d’une intégration dans TPM se concrétiseraient puisque tributaires de « qui décidera » (voir ce que je viens d’écrire). S’appuyant sur le rapport d’expertise qui constatait que TOULON et TPM étant à la limite de leurs réserves foncières…et avaient colonisés l’est (notamment CUERS, LA CRAU)… et que l’ouest qui pouvait ainsi s’ouvrir à eux, permettrait une extension de zone d’urbanisme, les intervenants faisaient remarquer que Le Beausset CCSSB ne maitriseraient plus leur foncier, accentuant le coté ville-village dortoir. Autre remarque: les communes de l’est (mentionnées dans le projet du préfet) sont beaucoup moins riches que celles de l’ouest (CCSSB)… ce qui abonderait les finances du grand TPM….

    Pour conclure, j’avais été un peu déçu par la réunion du Collectif Sud sainte Baume, que j’avais trouvée trop généraliste, trop « politique » , manquant d’assises concrètes dans les affirmations et dénégations émises.
    A Le Beausset, même sentiment de malaise, mais inversé. On a voulu se cantonner à une expertise et uniquement à une expertise économique (qui comporte par ailleurs des faiblesses d’analyse (cas des endettements notamment; par ailleurs on ne dispose pas encore des chiffres relatifs aux financements, chiffres promis par le gouvernement « lors du 2° semestre 2011 » et qui conditionnent toute analyse financière…)… le maire refusant de dépasser ce cadre… alors que tant certaines analyses que la plupart des prospectives proposées reposent in fine… sur une analyse « politique »… à savoir qui décidera de quoi et comment! En clair ça ne sert à rien d’avoir les poches pleines de billets si on n’est pas libre de leur utilisation…

    Enfin une question lancinante: pourquoi une telle inertie de CCSSB depuis sa création (mais là Bandol n’y est pour rien puisque adhérent depuis fin 2010).

    Je terminerai en indiquant que je suis parti avant la fin de la réunion (il était 20h45 la réunion ayant commencé à 18h)… A la sortie j’ai croisé des personnes de Le Beausset furieuses d’avoir appris ce qu’elles avaient appris sur »la main mise » par TOULON de leur commune et ce qu’elles considéraient comme l’inertie de leur maire… Interview de trottoir comme on dit…. et peut être prémices de la révolte des « communaux…

    Suite aux prochaines réunions et notamment à BANDOL le 12 juillet.

    Quelqu’un connait-il l’heure de la réunion du conseil ?

  • Tiens d’un seul coup Sanary se sent des affinités avec la communauté Sud sainte baume , fini comme ils le disaient d’etre le seul village à résister à tout ;
    Pour ma part je ne vois pas tres bien ce que nous apporte cette communauté à part une petite baisse sur les ordures ménagères

  • Elle apporte surtout 17 000 habitants et donne un poids supplémentaire par rapport à TPM.
    En dépassant le seuil de 50 000 habitants, CCSSB avec Sanary peut se transformer en communauté d’agglomération (voir proposition Conat-Lerat)…. mais la continuité territoriale ainsi réalisée avec TPM peut aussi présenter un danger d’absorption pour le futur par TPM (en l’état actuel des textes. Voir réserves Delaud).
    Sanary a aussi des revenus financiers intéressants pour l’ensemble CCSSB (alors qu’elle devenait une vache à lait pour TPM et TOULON).

    J’ai omis de mentionner qu’au niveau de l’expertise présentée au Beausset, il a été indiqué avec insistance, que CCSSB (avec ou sans Sanary) était la seule communauté du Var à présenter un cohérence de vie avec des atouts importants (la mer d’un coté, l’intérieur de l’autre).

  • Prinz,

    A ce niveau d’engagement, il me semble qu’il serait temps de tomber le masque, non ?

    Vos analyses sont fouillées, documentées, pédagogiques. Mais j’ai du mal à y adhérer sans connaître le sens de cette action pour vous.

    Jacques

  • Jacques,
    Il y a plusieurs semaines je déplorais cet anonymat en invitant celles et ceux qui s’impliquent aussi sérieusement de tomber les masques. Ma remarque a reçu, en réponse, de la part de celles et ceux à qui elle s’adressait, une totale indifférence renforcée par l’explication primaire des autres sur le respect de la liberté de chacun. J’ai passé l’âge de Don Diègue et Zorro et c’est pourquoi je réponds par de l’indifférence avec un certain regret d’imaginer que cette indifférence persistera une fois le masque tombé …et c’est dommage…mais pourquoi pas admissible???

  • Informer les bandolais et citoyens de l’ouest Var de ce qui se passe et qui les concerne.
    La commune est le seul échelon administratif qui remonte à…. avant 1789: on les appelait à l’époque « paroisses »… Cela montre bien l’enracinement de cette communauté de vie dans notre société. Département : création en 1799-1800… Région: les CAR en 1960 et 1964…

    Je n’ai aucunement envie de voir mon maire (quel qu’il soit) ramené au simple rang d’officier d’état civil, et de mendiant auprés d’un nouveau pouvoir central qui se situerait à TOULON. C’est à nous à nous organiser, et non à un pouvoir lointain de nous dicter ce qui nous convient ou ne nous convient pas. La coopération communale et intercommunale est quelque chose qui peut trés bien marcher (ce que malheureusement CCSSB « l’endormie » a un peu oublié depuis sa création)… mais il ne faut pas confondre coopération communale et caporalisation des communes comme cela nous est « proposé  » (en fait imposé).

  • Ca OK, vous l’aviez déja exprimé et je l’avais bien compris.

    Ce n’était pas le sens de ma question et je pense que vous l’avez aussi compris.

    Je ne peux pas être convaincu par quelqu’un dont j’ignore tout du statut. Vous nous proposez d’adhérer à vos thèses. Il me semble naturel alors de vous présenter.

    Et je dirais, encore plus si vous êtes élu, fonctionnaire ou militant politique. Cacher un élément déterminant de son action, c’est simplement tromper le lecteur.

    Jean, si je regrette de ne pas avoir vu passer ton message sur ce même thème. Je m’y serais évidement associé.

    J’ai aussi passé l’age des aventures de Zorro, et préfère largement jouer cartes sur table.

    Jacques

  • @ Jean, Jacques et « Prinz »
    50% des commentateurs (stats sur les 2 premières années) étaient « signés » d’un pseudo ou en tous cas moins qu’un nom. Jacques lui-même ne signe plus avec son patronyme intégral, et si les familiers du blog connaissent son identité complète, les nouveaux venus n’en sauront pas beaucoup plus sur lui que sur Prinz Karl.

    Le souhait sur ce blog est que les commentaires soient signés, en particulier parce que dans un « village » (pardon à gUiLe – autre pseudo), je crains qu’on voit vite apparaître des sous-marins, opérant pour des réseaux… Mais la règle (que j’ai choisie) est qu’ils s’exposent à la censure (voir au pied du blog). Prinz Karl qui n’a pas souhaité me révéler son identité s’expose à une modération plus sévère de ma part, mais il ne m’en a pas donné le motif jusqu’ici, et je l’ai même encouragé par mail à monter son propre blog devant la qualité et quantité de ses écrits, où il sera parfaitement libre d’être sous pseudo:

    Je vous renvoie à cet excellent article de Maître Eolas sur le sujet:
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/05/24/Haut-les-masques
    Et cet autre où il expliquait pourquoi lui-même a choisi le pseudonymat:
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/06/27/377-pourquoi-mon-anonymat

    Le pseudonymat est un droit, à la seule limite ici qu’il se soumet sur Bandolais.fr à une vigilance plus sourcilleuse de ma part. Si vous pouvez signer, je préfère et vous y incite, mais si vous ne le voulez pas, c’est votre choix qui vous expose au libre arbitre plus sévère du maître des lieux. Je crois inutile d’entreprendre PK plus avant sur ce sujet, mais signalez-moi tout commentaire anonyme qui pose un vrai problème…

  • Fred, le problème ici n’est pas celui de l’anonymat des commentaires. Sur ce point, je te rejoins parfaitement.

    Prinz nous propose, avec une constance qui lui fait d’ailleurs honneur, d’adhèrer à une action. Ce n’est rien moins qu’un combat qu’il mène contre le projet du prefet.

    Je serais plus tenté de le suivre si je connaissais le contexte de son action. C’est pourquoi je lui demande de dire qui il est, ou, s’il prèfère, de dire pourquoi il ne pourrait pas dévoiler son identité.

    EOLAS plaide sous son vrai nom. Quand j’initie une action, comme par exemple celles sur le port, je donne mon nom. Quand Jaxx a choisi de monter sur une liste aux dernières municipales, il a donné son nom. Quand gUile est sur un terrain de basket, c’est son nom qu’il met sur la feuille de match…

    Une information essentielle cachée est par nature une information génante.

    Jacques

  • @ Jacques,
    je suis sûr que PK officie professionnellement sous son nom, et Eolas écrit ses articles souvent militant et contre les oeuvres des puissants sous son pseudo.
    Le premier article que je te listais chez lui est clairement une argumentation contre une proposition de loi d’un député…

  • Le cas d’Eolas est particulier. Il l’explique dans le deuxième lien que tu as donné. La communication des avocats est réglementée dans le sens où ils ne peuvent faire de publicité. C’est pour cela qu’il a choisi l’anonymat dans son blog, dont il ne fait pas un terrain de lutte mais un reccueil d’anectode. Mais, ceux qui suivent ses actions savent qu’il a mené en tant qu’avocat et évidement de manière complétement transparente des actions pour voir reconnaitre la présence de l’avocat, et celui de consulter le dossier, dès la première minute de la garde à vue. Il dit aussi qu’il ne se cache pas et participe effectivement de manière découverte à différentes émissions. Paraît même qu’il est allé déjeuner à l’Elysée…

    Bon, enfin, pendant qu’on noie le poisson, Prinz ne répond pas.

    Jacques

  • Christian Delaud

    @ Prinz Karl,
    Je comprends et respecte votre choix de l’anonymat.
    Non pas parce que nous sommes en phase sur l’intercommunalité mais parce que je sais la réserve que vous impose votre profession.

    Quant à votre compte rendu de la réunion du Beausset, il me convient tout à fait.
    Vous estimez, à juste raison surement, que mon intervention critiquait la présentation que je trouvais trop pro TPM du cabinet d’experts mandaté par le maire du Beausset.
    Je ne sais si vous avez remarqué que dans sa présentation économique il a mis, plusieurs fois, en avant la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) avantageuse perçue par TPM par rapport à celle de Sud Sainte Baume.
    C’est bien de parler recettes, mais le maire du Beausset n’a pas apprécié quand j’ai évoqué la gestion de TPM (la plupart des chiffres que j’ai cités sont tirés d’un de vos commentaires), en comparant l’endettement et la gestion du personnel (+62% d’augmentation de la masse salariale de TPM entre 2006 et 2009).
    Qui peut m’assurer que la gestion de la future communauté urbaine ou métropole qui se dessine sera commentée et critiquée par les élus de TPM?
    Bandol, comme le Beausset, représente moins de 2% de la population totale.
    Des villes comme Toulon, La Garde et La Seyne risquent d’imposer leur gestion.

  • Je suis plutôt opposé aux commentaires anonymes.
    Mais Prinz Karl a choisi un pseudonyme qui en est clairement un, c’est déjà beaucoup mieux qu’une pseudo-identité comme on en a vu et comme on en voit encore.
    Le «prinz» dans un débat citoyen a un côté décalé qui me plait, de plus celà change du pompeux des «bandolais»,«citoyen» … et autres noms galvaudés.
    De plus, il n’agit pas sous plusieurs identités vraies ou fausses (je pense que Fred l’aurait signalé – il est dans ce registre le seul blogeur – depuis le départ de Jaxx – a qui on peut accorder cette confiance ). La malhonnêteté qui consiste à parler sous plusieurs identités différentes pour donner plus de poids aux avis qu’on émet ou, mieux encore, aux rumeurs qu’on colporte. Cette malhonnêteté là me choque réellement et n’a pas sa place dans le débat des bandolais
    Prinz Karl argumente sans faire état de son histoire, de sa vie privée, de sa vie professionnelle : ça change et ça «fait des vacances» par rapport à d’autres commentateurs. Certes cette absence d’intérèt particulier à participer au débat, cette absence de reconnaissance qu’implique l’anonymat peut en choquer plus d’un, mais à mon avis ça rétablit la moyenne. Quant au fait de défendre un choix ou une thèse, quand tant ne défendent que des ambitions, c’est plutôt pas mal, à suivre…
    Donc, même et surtout parce que je ne suis pas d’accord, assez souvent, avec Karl sur la forme comme sur le fond, je trouve que ces interventions ont le mérite d’animer et parfois d’élever le débat.
    Si on s’est éloigné du sujet dans cette discussion ce n’est pas de son fait, et il a raison à mon avis de ne pas cautionner ceux qui l’éloignent du sujet .
    Karl, j’interviens pour vous assurer qu’il n’y pas dans les intervenants de ce blog de consensus contre votre pseudo
    Si je participe, peu au débat mais il m’arrive de le suivre, vos interventions suscitent encore ma curiosité et mon intérêt, c’est rare !

    ——————————
    NDLR: je ne m’intéresse aux adresses IP (qui permettent notamment de déjouer les doubles identités) qu’en cas de problème. Comme le suppose Pierre Olivier je veillerais à mettre bon ordre à une situation anormale de ce type, mais je ne vis pas l’oeil rivé sur les « logs IP ». Alertez-moi en cas de doute.
    D’autre part je précise que je ne me formaliserai pas que quelqu’un signe sous son vrai nom sur certains sujets, et choisisse un pseudo pour d’autres (pouvant s’expliquer pour motifs professionnels par exemple: certaines professions interdisent à leurs membres de faire état de leur qualité en raison d’un discours qui pourrait être perçu comme publicitaire comme dans le cas d’Eolas évoqué plus haut). Ce qui deviendrait choquant, c’est l’emploi sur un même thème ou des thèmes reliés, de commentaires signés alternativement du patronyme et du pseudo, pouvant effectivement faire croire à de multiples points de vue convergents (certains pourraient appeler ça du militantisme numérique, mais c’est ni plus ni moins que de l’escroquerie intellectuelle à mon sens.
    De même, un pseudo servant à masquer un conflit d’intérêts tombe directement dans les cas qui posent un problème (même s’il n’est pas toujours facile de le déjouer – c’est déjà difficile avec la « vraie » identité des gens). Les lecteurs se souviendront que la notion de conflit d’intérêts est un point qui passionne sur ce blog.

  • Ch. DELAUD oublie sans sa citation d’autres « poids lourds » de TPM:

    SIX FOURS 35 000 habitants
    HYERES: 55 OOO
    LA VALETTE: 22 000.

    On comprend aussi l’intérêt à ce que SANARY entre dans CCSSB.

    Point intéressant aussi qui me revient en lisant ce qu’a écrit Ch. DELAUD et évoqué lundi soir dans l’exposé. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) varie selon la nature de l’EPCI concerné. Elle est de:
    communauté de commune (cas de Sud Sainte Baume): 24 Euros par habitant
    communauté d’agglomération (TPM)………………………: 45
    communauté urbaine (futur TPM ?)……………………….. 6O

    Avec une DGF par habitant égale au double de celle de CCSSB… TPM « réussit » à avoir un endettement de plus de 405 euros par habitant (contre 82 pour CCSSB)…
    De quoi s’interroger sérieusement sur ce que la « rationalité technocratique » qui gouverne le projet du préfet nomme…… « économies d’échelle »….

    Autre point important évoqué (que l’on retrouve dans l’exposé fait par JP HECQ dans Vigilance et Vérité à BANDOL)… le taux d’ imposition de ce qui a succédé à l’ancienne taxe professionnelle… et notamment la CFE (cotisation foncière des entreprises):
    les taux sont de
    23 sur le ressort de TPM
    17 à BANDOL
    14 sur CCSSB

    BANDOL n’est qu’à trois points au dessus de CCSSB…. mais 6 en dessous de TPM.

    Il est peu probable qu’une entrée dans TPM se traduise par un statu quo… et que par contre la pression fiscale serait amenée à s’accentuer… Nous ne disposerons des chiffres qu’en septembre ou octobre…. chiffres qui permettront de faire des « projections »….(*)

    (*) Le montant de la CFE est déterminé sur la base du taux relais voté par les communes et les intercommunalités et du taux de taxe professionnel pour 2009.Ce sont les conseils municipaux qui fixent la cotisation minimale en matière de CFE.Les recettes fiscales provenant de la CFE sont reversées aux communes et intercommunalités.

  • Christian Delaud

    Le 23 avril 2011, le préfet a proposé un schéma départemental qui ne me satisfait pas. Tout le monde s’en doute, n’est ce pas?
    Le préfet ne fait qu’appliquer la loi de décembre 2010.
    Certes son application est faite à la hussarde. Mais bon, tout le monde ne fait pas dans la dentelle.
    Au risque de voir appliquer la proposition du préfet qui ne me satisfait pas du tout (je me répète!), il faut lui faire une contre proposition.
    Le statut quo n’étant peut être pas acceptable par le préfet (SSB autonome), et la communauté urbaine ou la métropole étant inacceptable (il suffit de lire les arguments d’Horace Lanfranchi président du conseil général du Var, pourtant ami d’Hubert Falco, pour s’en convaincre), il existe une éventualité que je soumets à votre sagacité: le pôle métropolitain.
    Dans cette entité qui n’est pas un EPCI mais un groupement d’EPCI, SSB garde son identité et son autonomie sauf sur les compétences qui sont transférées au pôle métropolitain.
    Et c’est sur les compétences transférées que nous devons être vigilants.
    L’on pourrait, par exemple, transférer la Recherche et l’Education supérieure, les transports, …
    En transférant les transports, nous aurons à financer le tunnel de Toulon et le BHNS (faute de tramway).
    Choix difficile et douloureux mais il faut savoir faire des concessions si nous ne voulons pas tout perdre.
    Voilà j’attends votre avis et je proposerai cette contre proposition si vous êtes d’accord au prochain conseil municipal dédié à l’intercommunalité (via une procuration car je serai absent le 12 juillet).

  • muriel Anguenot

    @Prinz ,
    bien sur que la CFE sera harmonisée vers le haut ,
    bien sur que les frais de fonctionnement du futur  » machin  » TPM exploserons vers le haut ,
    bien sur que l’ augmentation de la DGF ne comblera jamais l’augmentation des frais ,
    et c’est une quatriéme ligne sur notre feuille d’impots qui se prépare …. sauf si …
    vous y croyez vous au  » sauf si  » ?

    .

  • Prinz,
    Merci pour votre mépris.
    Christian,
    Vous donnez, sur le sujet qui me heurte, une information intéressante. La profession de Prinz complique son expression publique. Si c’est cela, je ne comprend pas qu’il ne l’ai pas annoncé à la première question qu’on lui a posé sur le sujet. C’était facile, et tout le monde peut le comprendre.

    Jacques

  • Deux choses dont une pour que nous restions, au niveau du blog, à l’essentiel:

    1.) Sur mon pseudo:
    Tout a été écrit et bien cadré par F. METEY. Je n’ai rien à ajouter. Il a trés bien explicité (Ch. DELAUD également) la raison du recours à un pseudo. Aucune manoeuvre, aucune « magouille » quelconque. Sur cette question de l’intercommunalité, sur ce site comme son pendant bandol.blog, j’ai d’abord essayé d’expliquer (et aussi de comprendre pour moi même)… J’ai depuis fait mon choix (pour le moment un refus du projet, encore en réflexion quant à la proposition alternative)… et la discussion reste ouverte.

    Et il en est de même pour les autres sujets pouvant toucher à notre vie.

    Je souhaiterais donc que ce faux débat en reste là.

    2.)Le « scoop » du jour.

    J’avoue ma surprise ce matin en ouvrant le site et en lisant le message de Ch. DELAUD….
    F. CONAT-LERAT a pris position sur la transformation de CCSSB en Communauté d’agglomération (possible sous la condition que SANARY entre dans SSB)… Ch. DELAUD
    exprimant des réserves (crainte notamment de faciliter l’absorption par TPM) et souhaitant garder le cadre de la communauté de commune actuelle (et si j’ai bien compris en intégrant SANARY)…. ce matin par contre BOUM: un lapin sort du chapeau… ou plutôt « le joker »: un pôle métropolitain avec CCSSB (incluant SANARY je suppose).

    La surprise passée… je me suis un peu penché sur ce nouveau machin issu de la loi … Hé bien c’est le grand truc à la mode (pas péjoratif, simple constatation). Si vous allez sur Google et cherchez sur pole métropolitain, vous constaterez que depuis mai 2011 avec le démarrage de la réforme, de nombreuses communes et intercommunalité proposent cette réponse aux projets préfectoraux….

    Alors faisons fonctionner les neuronnes… pour voir ce qu’est le « joker » DELAUD.

    Tout d’abord une présentation rapide par wikipedia:

    http://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%B4le_m%C3%A9tropolitain

    Un document de l’Association de promotion et de fédération des pays:

    http://www.bandolais.fr/wp-content/uploads/2011/07/Commentaire_-_Poles_metropolitains-1.pdf

    et enfin un article (et c’est lui qui m’a suggéré le terme de « joker DELAUD ») qui replace un peu le débat dans sa dimension globale

    http://www.metropolitiques.eu/Poles-metropolitains-du-faire.html

    Il serait souhaitable que Ch. DELAUD développe un peu plus son « joker »: avantages, inconvénients… et conditions.

  • Jean-Pierre HECQ

    Bonsoir,
    je ne pense pas que l’esprit du législateur ait été, avec le Pôle Métropolitain, de créer un Joker, c’est à dire un organe subsidiaire aux 4 niveaux d’administration communale prévus par la loi de décembre 2010 (si on range les Communautés Urbaines et les Métropoles sur le même niveau!).
    Il semblerait plutôt que ce soit une nouvelle forme de Syndicat Intercommunal à vocations multiples qui permette de régler tous les problèmes de coopération entre les EPCI de niveau 4 et leurs EPCI voisins, et que l’intercommunalité qui se met en place dans les 8 mois à venir n’aura pas su ou pu résoudre.
    Dans le court (cela ne devait pas dépasser 15/20 minutes!) exposé que j’ai fait pour le débat de VVB, j’ai tenu à en parler, car même si SSB arrive à maintenir son autonomie, il y aura nécessairement des collaborations avec TPM, ne serait-ce que pour le SCOT ou les ordures ménagères qui me sont venus spontanément à l’esprit, mais aussi pour d’autres chose aux quelles on ne pense pas à première vue, mais qui se présenteront le moment venu.

  • Arguments pour, arguments contre, por moi si nous devions rejoindre TPM, se poserait la question du péage de l’autoroute Bandol-Toulon qui n’aurait plus lieu d’être et vis à vis de TPM c’est une condition sine qua non.

  • Aprés l’effet de surprise créé par Ch. DELAUD et sa proposition de pôle métropolitain (PM) (et en l’absence de précision sur avantages, inconvénients et conditions de mise en place d’un PM)…. je vous livre mes « réflexions».

    TOUT D’ABORD un PM, c’est quoi ? C’est comme l’indique JP HECQ une sorte de syndicat intercommunal à vocations multiples entre des EPCI à fiscalité propre. Il permet une collaboration entre ces EPCI dans les domaines suivants :

    « actions d’intérêt métropolitain en matière de

    développement économique,
    promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, aménagement de l’espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle,
    développement des infrastructures et des services de transport (…),

    afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. »

    La définition est d’une « généralité » absolue, et permet d’y mettre beaucoup de choses…et leur contraire.

    D’où une première remarque : si cette voie devait être utilisée, il conviendra d’être très précis lors des délibérations des EPCI concernés (TPM et CCSSB) sur les champs de collaboration retenus. Ce que mentionne au demeurant la loi.

    LE SECOND POINT est relatif à la composition du PM :

    « (…)les modalités de répartition des sièges entre les établissements publics de coopération intercommunale membres du pôle métropolitain au sein de l’assemblée délibérante du pôle métropolitain tiennent compte du poids démographique de chacun des membres du pôle. Chaque établissement public de coopération intercommunale dispose d’au moins un siège et aucun établissement public de coopération intercommunale ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Ces modalités sont fixées par les statuts du pôle métropolitain »

    Bon là c’est clair et il y a bien un garde fou contre une trop grande emprise de TPM

    LE TROISIEME POINT auquel il faut répondre est celui…. de la nature des EPCI qui constitueraient ce PM….
    En clair , et pour ce qui nous concerne :
    Quel sera le statut de l’actuelle Communauté de communes de Sud-Sainte Baume :

    Garde-t-elle la structure de communauté de communes (en y incluant ou non Sanary… et dans son message Ch. DELAUD ne dit rien sur ce point important) …
    ou bien se transforme-t-elle (mais cela suppose l’entrée de SANARY) en communauté d’agglomération (proposition de F. CONAT-LERAT mais émise à une période où (officiellement du moins) SANARY ne s’était pas manifestée).

    On ne peut éluder la réponse à cette question, car le PM évoqué par Ch.DELAUD n’est qu’une réponse partielle au document du préfet : le PM n’est qu’un outil de collaboration entre divers EPCI, mais il ne définit pas le statut de ces EPCI. Par ailleurs depuis fin avril, SANARY a demandé le 01 juillet,à entrer dans CCSSB… et il faudra bien répondre.

    Il nous paraît difficile de ne pas accepter l’entrée de SANARY dans SSB, quel qu’en soit le statut.
    Cette entrée donne un poids démographique plus important à SSB, les finances de l’entrant sont saines , il y a déjà des points communs de gestion et sur le plan géographique et humain la cohérence est sinon évidente, à tout le moins complémentaire de l’actuelle SSB. Sans doute faudra-t-il donner des garanties aux communes de « l’intérieur » par rapport au poids que prendraient celles du littoral (avec SAINT CYR). Mais cela n’est pas insurmontable.

    Les compétences d’une Communauté de communes (CC) comme SSB sont assez larges
    (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181216&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110707)

    et aprés éventuelle précision à définir en son sein sur certains points (par exemple « l’aménagement de l’espace »), et en s’inspirant de ce qui est prévu pour la Communauté d’agglomération (CA), il est possible de couvrir une partie importante des compétences de la CA.

    Pour rappel, les compétences de la Communauté d’agglomération :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=62133312F9ADDEA59A3FA6DCDC4D173C.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006181235&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110707

    On note que sur les compétences obligatoires

    une CC en exerce 2 de plein droit ((4 pour la CA),
    et qu’au niveau des compétences au choix la CC doit en choisir une supplémentaire (3 pour la CA)

    soit au total et au minimum :
    3 compétences pour la CC
    7 compétences pour la CA….

    Ce qui explique que le plan financier il y ait une différence notable quant à la dotation globale de fonctionnement allouée par habitant :

    communauté de commune (cas de Sud Sainte Baume): 24 Euros par habitant
    communauté d’agglomération……..………………………: 45

    L’actuelle CCSSB est-elle en mesure , de sauter le pas et d’adopter au moins 7 compétences (financement, capacités humaines et structurelles)… c’est une des questions à laquelle il convient de répondre avant de choisir entre le statut actuel et le passage en communauté d’agglomération.

    Petite remarque finale qui illustre les enjeux économique, parmi d’autres (car l’intercommunalité ne se résume pas à des enjeux économiques comme je l’ai déjà écrit). Lors de la réunion tenue à LE BEAUSSET lundi dernier, il était question de la zone d’activité de SIGNES qui ne fonctionnerait qu’à moins de 25% de ses capacités. Cette zone est , si j’ai bien compris, gérée par la CCI du Var. Mais la question que l’on peut se poser, au regard des poids « politiques » dans le département, TPM n’avait , me semble-t-il aucun intérêt à ce que SIGNES croisse, car tout emploi qui y était créé, était peut être un emploi qui se serait créé sur le ressort de TPM… avec les rentrées fiscales correspondant. C’est une question qui doit rester à nos esprits, et qui n’a pas été posée lundi.

  • « Lors de la réunion tenue à LE BEAUSSET lundi dernier, il était question de la zone d’activité de SIGNES qui ne fonctionnerait qu’à moins de 25% de ses capacités. Cette zone est , si j’ai bien compris, gérée par la CCI du Var. Mais la question que l’on peut se poser, au regard des poids « politiques » dans le département, TPM n’avait , me semble-t-il aucun intérêt à ce que SIGNES croisse, car tout emploi qui y était créé, était peut être un emploi qui se serait créé sur le ressort de TPM… avec les rentrées fiscales correspondant. C’est une question qui doit rester à nos esprits, et qui n’a pas été posée lundi. »

    Voilà une chose qu’elle est intéressante. Toutefois pour que cette zone d’activité soit plus performante il faudrait un accès routier autre que celui dont elle dispose. Dans la mesure où il n’y a aucune possibilité de logement sur place, la moindre des choses est de permettre aux personnels de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail dans un minimum de temps. Le travail à la campagne c’est top, faut il encore pouvoir s’y rendre.