Le PLU de Bandol attaqué au Tribunal Administratif

Mise à jour 18H20 : le communiqué avait un bug de mise en forme et a été corrigé (la liste comporte 8 points)

Via un communiqué de presse (voir ci-contre) adressé aux blogs et à la presse locale, l’association (loi de 1901) Confédération Environnement Méditerranée* matérialise la menace que j’évoquais hier : le conflit d’intérêts touchant un conseiller municipal fait partie des points listés pour demander l’annulation de la délibération N°1 du conseil municipal de Bandol du 20 août dernier et votant le Plan Local d’Urbanisme de notre ville. Le recours a été engagé hier au tribunal administratif.

J’étais informé de cette éventualité et il aura fallu attendre que l’action en justice soit lancée pour pouvoir en parler (il y a loin entre l’intention d’attaquer et le fait de rassembler des éléments organisés comme il se doit pour être produits en justice, univers ô combien formaliste). Le délai permettant d’attaquer le PLU de Bandol étant bientôt écoulé comme le rappelait un commentateur, nous ne devrions pas tarder à savoir si d’autres acteurs qui ont manifesté cette même intention de faire annuler le vote du 20 août 2013 vont se lancer dans une action en justice…

F.M. – www.bandolais.fr

* c’est la même association qui avait agi dans le dossier Laennec





12 Commentaires

  • […] le secteur hôtelier qui se rebiffe cette fois, dans ce second recours engagé au Tribunal Administratif cette semaine, contre le PLU de Bandol voté le 20 août […]

  • […] : voir l’article précédent sur le sujet, annonçant ce recours – Le PLU de Bandol attaqué au Tribunal Administratif Ces articles pourraient vous intéresser […]

  • […] le tribunal administratif de TOULON : – Un conflit d’intérêts à Bandol autour du PLU – Le PLU de Bandol attaqué au tribunal administratif – un autre recours contre le PLU de Bandol Et nous savons, depuis quelques jours, que F. Connat, […]

  • Et donc concrètement que va-t-il se passer ?
    Si le PLU est invalidé, avec des élections municipales en mars 2014, qui va hériter de la patate bouillante ?

    Le PLU est ce qui remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis 13 ans. Pour la ville de Bandol remis en révision en 2009 sitôt adopté, ce document est censé règlementer la politique d’aménagement et de construction de la ville et protéger ses espaces verts, particulièrement pour une commune littorale. Le PLU n’est pas un outil de répression communal pour embêter les Bandolais. C’est la projection de ce qu’on veut faire de la ville, et c’est la loi qui le demande.
    Alors bien sur que ce document-là moult fois revu, corrigé, révisé, complété, re-proposé et re-contesté ne ressemble plus à grand chose depuis sa mouture originale. Ces quelques 400 pages sont indigestes, pas très visionnaires, et valident surtout les réalisations de cette mandature. Rien de fort, rien de très porteur pour la commune ( en même temps le PLU n’est pas sensé ressemblé à un programme électoral )… mais rien de pire qui n’existe déjà.

    Donc si ce PLU repasse dans la bannière des « en cours » que se passera-il ? Pour les projets immobiliers et urbains qui attendent dans l’ombre à cause d’un « UH », d’un « N », ou d’un « EBC » ? Tous les projets de particuliers qui veulent « rendre leur parcelle constructible » et qui ont été déboutés par l’enquête publique? Combien de temps pour le jugement du tribunal ? Combien de temps pour remettre une énième fois en révision? Qu’aura gagné la ville si le PLU passe dans les compétences de l’agglo ? On reparlera encore du PLU dans 2 ans…

    C’est une association qui porte, légitimement, l’affaire aux tribunaux. Pour les élus candidats, l’héritage risque d’être encombrant ! Et pour les Bandolais, c’est pas gagné…

  • Le PLU voté par monsieur PALIX et ses amis prévoit une abondance de constructions dans les prochaines années, ce qui va inévitablement défigurer le paysage provençal de notre commune. Nos élus actuels sont peu soucieux de notre héritage provençal, de notre culture et des attentes des bandolais. Ce qui intéresse monsieur PALIX c’est de laisser les promoteurs construire un maximum d’immeubles sur la commune sans se soucier des préoccupations environnementales de manière à pouvoir faire rentrer un maximum d’argent dans les caisses communales par les taxes locales (foncières et habitation) et pouvoir reremplir avec l’argent du contribuable bandolais les caisses qu’il est en train de vider en dépensant tout azimut dans des choses inutiles (on ne va pas refaire la liste).

    C’est une bonne chose que le PLU soit contesté devant les tribunaux et j’espère que le juge va invalider le vote de la délibération du 20 août, ce qui permettra au prochain maire (et j’espère que les bandolais ne se tromperont pas de bulletin) de faire voter un PLU issu d’une vraie concertation avec tous les bandolais et les élus qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition et qui respecte notre environnement, notre culture et nos attentes.

    Ce qu’il s’est passé le 20 août dernier et scandaleux non seulement pour le respect des électeurs bandolais mais aussi pour la démocratie locale.

  • Jean-Pierre Chorel

    Il y a longtemps que notre héritage provençal a été dilapidé ! Notre bon maire Fabre avait commencé en autorisant la construction d’ouvrages très éloignés de notre patrimoine ancestral tels que les Katikias, Athéna Port… Plus récemment c’est hélas la soucoupe-médiathèque qui s’est écrasée sur notre centre-ville !
    Qui croit réellement que les constructions réalisées depuis 30 ans respectent le caractère architectural provençal ?

  • Raison de plus pour virer ceux qui n’ont aucune considération pour notre patrimoine culturel et d’espérer que le prochain soit plus respectueux et s’il ne l’est pas, le virer dans 5 ans.

  • « ….et d’espérer que le prochain soit plus respectueux et s’il ne l’est pas, le virer dans 5 ans… »
    6 ans Monsieur.

  • @ Pascale,
    Le PLU ne prévoit pas « abondances de constructions ». Le PLU fixe des cadres de règlementation en prévision d’un développement urbain parait-il inévitable par des études sociales.

    Le maire profite surement du système en favorisant la rentrée de taxe foncière (c’est son rôle) tout en limitant la construction de logements sociaux. Mais ce PLU, à la lecture du résultat de la commission d’enquête, invalide plusieurs gros projets immobiliers (j’en ai surtout 2 en tête, à la pointe du château et à Barry).

    Ce PLU prévoit de suivre à la lettre les consignes gouvernementales pour une utilisation du bois (on en a plusieurs exemples à Bandol). C’est en effet un manque d’affirmation du caractère provençal, mais pas une volonté communale.

    Quant à la protection de l’environnement, soudain si cher à tous, je n’ai vu qu’une seule proposition à l’enquête publique, et c’était la mienne en représentation de Bandol Littoral.

    Si ce PLU est invalidé, cela signifie qu’il va falloir le remettre en œuvre, et il ne m’a pas semblé que les Bandolais se soient particulièrement passionnés ( apparemment peu l’ont lu ) ni mobilisés, sauf à vouloir se tirer les marrons du feu. Le PLU est devenu subitement intéressant quant il a été adopté d’une manière théâtralement incorrecte.

    Je ne remet pas en cause une gabegie et une mauvaise gestion, à mon avis, des finances de la commune, mais quitte à critiquer autant avoir de bons arguments.

    Quant à ne pas se tromper au prochain vote, en effet, il faudra faire attention, avec toutes ses listes… Plouf, plouf, …

  • @Nathalie , le PLU n est pas  » subitement devenu interessant  » mais il est tout aussi subitement devenu ACCESSIBLE . et c est la ou ça devient critiquable .
    qui l a fait , nul ne le sait . je ne cite pas le bureau d études qui n est la que pour mettre  » en musique  » une partition politique , si possible en l ajustant aux lois et obligations qui s imposent .
    trois choses sont sures :
    – aucune association n y a été conviée , ou meme autorisée .
    – la tres grande majorité de nos représentants élus n y a pas participé , ni meme été conviée a proposer , débattre , échanger .
    – son adoption en force ou a la sauvette , fin aout , n est pas un fait d arme démocratique .

    en clair , la population bandolaise n a pas pu se l approprier :
    faute de reunions publiques , de participation , d explications , d échanges accessibles et d heures d ouverture pour tous ( meme les gens qui travaillent , les  » actifs  » ).
    l ‘enquete publique , sans ouverture le samedi matin pour avoir loisir de rencontrer le commissaire enqueteur ( c est rare et dommageable ), sans reunion publique explicative organisée par le dit commissaire enqueteur ( tres dommageable ) est egalement critiquable dans son déroulement .
    c est toute une procédure que le législateur a voulu  » participative  » ( changement par rapport aux cartes communales et aux POS ) qui s est transformée en petit cercle réservé , type pré carré .
    alors , évidemment , le resultat est la : mécontentement , attaques aux TA , ou , pire , désintéret total , et abandon .
    comme j avais écrit il y a quelque temps : tout ça pour ça ? .
    a titre personnel , je n ai pas trouvé de vision d ‘ensemble dans ce document .
    tu parles d environnement , je te reponds vision politique et qualité de vie a Bandol .
    l environnement en est une composante importante , mais je ne vois qu’un assemblage de zones sans lien , type puzzle , beaucoup de copié collé bla bla recuperés ici et la par le bureau d études pour faire du volume ( et decourager la lecture ) , mais de vue de la vie future , rien , nada . c est un POS mis au gout du jour , pas un PLU .
    un coup d augmentation de COS ici , un rabottage la , une hauteur maxi ici parcequ’on veut faire plaisir , une autre moins importante ailleurs parcequ’on veut faire plaisir aussi , pas de shema de déplacement , pas d assainissement cohérent , pas de vue globale .
    et , et surtout , une DIVISION des bandolais sur leur territoire .
    alors , comment veux tu que ça mobilise positivement ?

  • Vous avez raison monsieur Sarrat de nous rappeler qu’un mandat municipal dure 6 ans. Raison de plus pour ne pas réélire ce qui conduisent notre commune à la décadence. Merci pour ce rappel qui permettra aux électeurs de réfléchir à deux fois avant de mettre leur bulletin dans l’urne.

    Madame Caune,

    L’invalidation du PLU sera ce qui peut arriver de mieux pour la démocratie bandolaise. ca permettra peut être d’engager de vraies discussions sur l’avenir de notre commune qui dans l’état actuel du PLU ne correspond pas à l’attente des bandolais.

  • @ Muriel,
    tout à fait d’accord avec toi, on a déjà eu l’occasion d’en parler : tout ça pour ça !
    Du temps perdu, de l’argent gaspillé, aucune vision cohérente, pas de parti-pris sinon chercher à justifier ce qui a déjà été réalisé. Et je sais que, pour ta part, l’intérêt pour le PLU n’est pas nouveau, loin de là !
    Mais la division des Bandolais n’a pas attendu le PLU. Chacun voit midi à sa porte. Et c’est justement le rôle du PLU de rassembler sous une volonté communale (réellement majoritaire et consensuelle de préférence) pour l’orientation urbaine. Tu vois on est d’accord aussi…

    Mais à remanier à l’excès un document existant, c’est poser des emplâtres sur une jambe de bois. Donc des années après sa re-re-demande en révision, il y avait peu de chance que le document soit subitement transformé sans avoir été repensé intégralement.
    La forme plus que douteuse de son adoption au CM en fait quasiment un sabordage. Ne pas invalider le vote du CM eut presque été aussi coupable.

    Tout ça est très dommageable.