L’adjoint au maire de Bandol, Lucien RODRIGUEZ, relaxé en appel

Le conseil municipal de Bandol a rendu publique une décision de la cour d’appel d’Aix en Provence du 3 décembre 2013, qui rend son honneur à un homme : l’adjoint au maire de Bandol Lucien RODRIGUEZ avait été condamné en première instance à Toulon, pour prise illégale d’intérêts.

La contradiction totale entre le premier jugement et le résultat de l’appel ne manquera pas de surprendre le lecteur qui comme moi n’a que des rudiments de connaissance juridique.

La condamnation initiale n’avait d’ailleurs pas été sans provoquer elle-même une certaine surprise, par la sévérité de son motif : « prise illégale d’intérêts »
Lucien RODRIGUEZ est honorablement connu dans la commune et avait immédiatement bénéficié de soutiens et de la caution morale de collègues et/ou amis (du Maire qui avait fait l’un de ses rares commentaires sur mon blog, à notre ami commun Christian Delaud que j’ai critiqué pour cette position publique qui ne peut que déconcerter le citoyen dans sa perception des responsabilités politiques).

Jusqu’à ce que nous ayons accès aux informations complètes dans cette affaire, et à l’éclairage par des juristes compétents pour comprendre ce revirement, je me risque à une hypothèse.

Intéressé par ces questions qui sont au coeur de la relation entre l’élu (Lucien RODRIGUEZ) et les citoyens de base (dont je suis), c’est bien une situation de conflit d’intérêts au sens où je l’ai moultes fois expliqué avec l’aide de quelques autres internautes un peu plus érudit sur ces questions, que personnellement je reprochais à Lucien RODRIGUEZ. La condamnation à Toulon, (prise illégale d’intérêts) laissait penser qu’il y avait eu faute, et non pas seulement situation anormale (qui doit être absolument combattue car elle est à l’origine du soupçon, et de la défiance des citoyens envers les élus).

Le jugement en appel montre peut-être que ses accusateurs (dont le Parquet) ont poussé le bouchon très loin : aucune preuve de faute par prise illégale d’intérêts.
Le jugement d’appel dont certains éléments ont été lus par le maire en fin de Conseil Municipal de Bandol le 2 janvier dernier, semble même écarter l’automaticité de la position de conflit d’intérêts (accusation dont j’étais pour ma part convaincu de par la position des parties impliquées dans l’affaire), et vouloir potentiellement la circonscrire à des cas plus précis d’implication avérée (ce qui ne va pas aider à la lisibilité pour le citoyen, ni même pour l’élu qui doit réfléchir à sa situation).

Les questions que je pose aux juristes, pour tenter de comprendre ces 2 jugements contraires, sont :

  • quels étaient les motifs exacts pour lesquels Lucien RODRIGUEZ était poursuivi ?
  • de savoir si une mauvaise qualification des poursuites peut expliquer une telle différence ?
  • a-t-il été condamné en première instance pour les qualifications mentionnées par l’accusation ou plus lourdement ?
  • la jurisprudence est-elle en évolution et commence-t-elle à dessiner des contours plus précis au cadre juridique du conflit d’intérêts vu de France ?

La prise illégale d’intérêts est une faute grave, un délit en droit français, alors que comme le résumait un exégète de la cour européenne des droits de l’homme, on peut être parfaitement honnête et pourtant en situation de conflit d’intérêts.

Conclusions

  1. L’honneur de Lucien RODRIGUEZ lui a été rendu, et son honnêteté n’est pas attaquable dans cette affaire.
  2. ses soutiens ne peuvent que se féliciter de ce jugement d’appel et pourront me dire « nous avions raison de le soutenir ».
  3. Ses amis, à commencer par ses amis politiques (comme l’a fait le maire en communiquant cette décision d’appel), auront beau jeu d’évoquer une possible instrumentalisation de la part d’ennemis qui ont peut-être pêché par gourmandise en voulant obtenir sans en avoir les preuves, une condamnation plus grave (délit) qu’un conflit d’intérêt (venu du droit anglo-saxon via le droit européen et encore mal maîtrisé dans le droit français).

Je suis heureux pour l’homme Lucien RODRIGUEZ qui peut avec assurance réaffronter le regard de ses concitoyens, lavé de l’infamie du délit.

Je suis désolé comme citoyen que cette affaire n’ait pas permis de trancher la question qui pour moi reste centrale, qui n’est donc pas celle du délit de prise illégale d’intérêts, mais de la notion de conflit d’intérêts dans ce cas d’espèce. Je continue de penser que quand on est adjoint à l’urbanisme, et qu’on a un enfant architecte, cet enfant a 36000 communes où exercer son talent, sauf celle où son parent est adjoint au maire en charge de l’Urbanisme… Et a fortiori quand le dossier concerné est « calamiteux » comme je l’avais résumé dans un article de décembre 2011, et concerne une occupation du domaine public municipal, attribuée hors appel d’offres grâce au « pouvoir discrétionnaire du maire » …
On pourra toujours crier à l’instrumentalisation (et elle a des chances de se poursuivre à l’heure d’une campagne électorale, et maintenant dans les deux sens avec peut-être bientôt des cris de victimisation dans la majorité) mais il y a des problèmes qu’on pourrait s’épargner en se posant systématiquement juste quelques bonnes questions (suis-je en situation de conflit d’intérêts?), et avec l’application de prudences que la décence commande : à commencer par un appel d’offres pour une autorisation d’occupation du domaine public. M’est avis que ce dossier n’aurait pas fait un tel foin s’il avait été traité de façon adéquate.

J’espère que du côté de la majorité municipale, comme de ses multiples opposants, on aura retenu au moins cette leçon, même si elle n’est pas judiciaire.

F.M. – www.bandolais.fr





14 Commentaires

  • « Je continue de penser que quand on est adjoint à l’urbanisme, et qu’on a un enfant architecte, cet enfant a 36000 communes où exercer son talent, sauf celle où son parent est adjoint au maire en charge de l’Urbanisme… Et a fortiori quand le dossier concerné est « calamiteux » comme je l’avais résumé dans un article de décembre 2011, et concerne une occupation du domaine public municipal, attribuée hors appel d’offres grâce au « pouvoir discrétionnaire du maire » … »

    Beaucoup doivent penser comme toi, moi le premier, mais la justice en a décidé autrement! Je ne comprends pas que dans l’entourage de Monsieur Rodriguez aucune personne sensée n’est soulevé le problème de « possible » conflit d’intérêt!

  • Difficile d’analyser l’arrêt rendu par la cour dans la mesure où ne disposons pas du texte complet mais uniquement d’une lecture qui, de surcroît, semble par moment être un commentaire (compte rendu de l’avocat ?)… Donc en l’état je m’abstiendrai, d’autant que lorsque le jugement rendu par Toulon avait été abondamment débattu sur ce blog…; j’avais indiqué que l’appel était un droit fondamental et qu’il fallait en attendre le résultat.

    Par contre, certains éléments énoncés par monsieur le maire au conseil ne pourraient plus être mis en avant avec la nouvelle loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique:

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1E1E99A335DE587650AF97AC920F55F1.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000028056315&dateTexte=

    en particulier la définition qui est donnée du conflit d’intérêt dans le premier alinéa de l’article 2 de la loi:
     »
    Au sens de la présente loi, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. »

    Cette même oi a modifié l’article 432-12 du Code pénal notamment dans son 1° alinéa

    ancien texte (qui s’appliquait à la date des faits reprochés à monsieur RODRIGUEZ):

    « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.  »

    Le nouveau 1° alinéa est ainsi rédigé depuis le 11 octobre 2013:

    « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. »

    Ce n’est donc pas la modification législative (qui a essentiellement aggravé les pénalités) qui peut expliquer la décision de la Cour.

  • @christian

    dans ces personnes supposées sensées la première d’entre elles est le Maire, mais est il vraiment sensé ?
    Comment a t il pu laisser Monsieur Rodriguez utiliser les services de sa fille architecte dans une dossier attribué, qui plus est, sans appel d’offre. Amateurisme ? complicité?
    Ce Maire qui m’a écrit un jour qu’il était le gardien de l’odre republicain ,j’aurai aimé dans cette affaire qui’il soit le gardien de la morale republicaine mais en est il capable ?
    Quant à Mr Rodriguez sa soi disante honneteté reste à démontrer et son sens de l’honneur aurait du lui dicter de ne pas utiliser les services de sa fille. J’ai toujours en mémoire sa déposition de plainte contre M. Bogi dans le machination orchestrée par le Maire. Cela fait beaucoup pour un honnête homme.
    Et puis cette affaire n’est pas terminée, elle va couter cher au contribuable bandolais car Mr Muller n’a pu exploiter que pendant 1 an son manège acheté 500 000 € puisque dans la panique du moment son AOT lui a été retirée.. Affaire à suivre au TA. Une de plus.

  • Combien ont coûté aux contribuables bandolais toutes procédures judiciaires sous la mandature Palix ?

  • Il fut un temps où les juges rendaient la justice.
    Cette affaire montre une nouvelle fois qu’ils ne sont plus bons qu’à dire le droit ce qui bien évidemment ne peut profiter qu’au plus fort, au plus riche, au plus puissant dans un pays qui détient le record du monde des lois et de leurs décrets d’application. Dans un pays où les juges peuvent dire tout et son contraire. Dans un pays où les juges ont les bras attachés dans le dos par un code pléthorique.
    Les juges d’Aix n’ont à coup sûr pas traité le dossier sur le fond car dans ce cas ils auraient du dire qu’on ne laisse pas travailler la fille d’un membre de son équipe sur de tels dossier lorsqu’on en a le pouvoir décisionnaire : ils auraient pu DIRE L’ETHIQUE et ils n’ont dit que le droit Français dans son abjecte complexité.
    Mais est-ce le droit qui est abject ?
    Qu’en pense Le procureur Eric De Montgolfier ?
    Le peuple, les cochons payant, les larbins de la république, les Metey, les Viala, les Mazia, les Levron, les Lacaze, les Prinz Karl ont soif de savoir, de comprendre qui sont ces Rodriguez, ces Delaud, ces Palix.
    De toute évidence la réponse ne viendra pas des juges.

    ————————————
    NDLR : ce commentaire de Patrick LACAZE a été édité par FM

  • Si la réponse ne viendra pas des juges, les bandolais pourront prononcer leur verdict par les urnes les 23 et 30 mars prochains.

  • Pour rendre une justice qui ne soit pas « à la tête du client », il convient d’avoir des éléments de référence les plus objectifs… ce qu’on appelle le droit… Et ensuite ce droit sera mis en œuvre par des hommes…. qui ne sont pas infaillibles.
    Difficile sinon hasardeux voire dangereux d’essayer de comprendre une décision de justice quand on ne dispose pas du texte de celle ci et donc de l’argumentaire retenu pour cette décision.

    Dans les propos tenus par le maire lors du conseil du 02 janvier 2014, propos semblant donner sur ce point lecture d’un passage de l’arrêt, il y a un élément qui m’a un peu étonné. La cour indique que le ministère public n’a pas apporté que le prévenu avait participé à la décision conduisant à la délivrance du permis de construire… « les services départementaux de l’Etat ayant instruit le dossier »…

    Or, sauf élément contraire sur ce dossier… il y a une méconnaissance par les juges des conditions concrètes dans lesquelles les dossiers de permis de construire étaient instruits à BANDOL (et dans la plupart des communes d’une taille similaire). les services de l’urbanisme font une instruction sommaire (avis de plusieurs agents, de l’architecte) puis le dossier est effectivement transmis aux services de l’ex DDE dénommés DDTM… qui en principe doivent instruire le dossier… En principe car de fait, sauf énormité du projet ou affaire signalée… les services de l’Etat ne font pas grand chose. Nous en avons eu l’exemple il y a quelques mois à BANDOL avec le dossier de l’immeuble LAENNEC où, malgré des dispositions illégales par rapport au PLU (et avalisées par le service de l’urbanisme de BANDOL) les services de l’Etat ont laissé passer le permis sans observation particulière… le maire délivrant le permis aprés que la DDTM lui ait renvoyé le dossier.

    J’ajoute qu’il n’est de surcroît pas dans la compétence des services de la DDTM de vérifier si un intervenant au dossier transmis est en situation de conflit d’intérêt ou de prise illégale d’intérêt. Les services de l’Etat « instruisent » (dans les conditions de vide précitées… selon les règles d’urbanisme, un point c’est tout).
    Cet élément qui semble avoir été retenu par la Cour apparaît donc plus que fragile et méconnaître totalement les conditions dans lesquelles les dossiers d’urbanisme sont instruits.

    J’ajouterai pour comprendre qu’un tel moyen ait pu être retenu… que cela n’a rien d’étonnant de par les conditions dans lesquelles ce dossier a évolué. Autant le parquet de TOULON qui a initié les poursuites pouvait comprendre le contexte apparent du dossier qu’il était de fait seul à défendre à l’audience…. autant le parquet général d’AIX n’était pas dans le même connaissance, et ce d’autant qu’il n’y avait pas de partie civile… ce qui permet à l’avocat du prévenu de développer quasiment tout ce qu’il veut devant les juges, pour peu que ce qu’il avance apparaisse crédible en apparence:
    « Messieurs les dossiers de permis sont soumis aux services de l’État, qui n’ont rien dit; Comment peut on alors reprocher à mon client quoique ce soit alors que la DDTM n’a émis aucune objection au dossier. »… et personne en face pour dire comment cela se passe dans la réalité……

    Attendons le texte de l’arrêt afin de voir si d’autres éléments retenus peuvent ou non préter à discussion.

  • franck bertoncini

    prinz karl toujours aussi impressionné par vos connaissances et toujours un plaisir a vous lire avoir un ami comme vous doit etre super ,bandol et les bandolais on de la chance de vous avoir pour nous renseigner sur tous grace aux blogs ,encore merci PK.

  • Monsieur Karl
    Ça fait à présent plus de deux mois, que avez volé au secours de Prinz Metey empêtré dans des justifications particulièrement laborieuses. Vos secours seraient appréciables pour les explications oiseuses de votre copain blogeur, en délicatesse avec les bases élémentaires du civisme,
    Dans la discussion d’une affaire jugée, après le gros dérapage incontrôlée, qui a consisté à ce délecter du premier jugement, votre équipe patine-t-elle, à 15jours du scrutin, toujours autant dans ce domaine ?
    Avez vous de quoi entretenir « la présomption de culpabilité » pour cet homme jugé innocent mais élu de la majorité ou entrevoyez vous une issue, Karl, à la zéro comme dans l’affaire Baudis.

  • A Pierre Olivier…

    J’avoue ne pas très bien comprendre votre intervention ce jour!

    Je me permets de vous rappeler que lorsque la première condamnation par le tribunal correctionnel de Toulon a été connue, je me suis limité à rappeler en quoi consistait le délit de prise illégale d’intérêts reproché à monsieur RODRIGUEZ, qu’il lui appartenait à lui de voir s’il se maintenait en tant qu’adjoint (sauf décision contraire du maire) et qu’il avait comme tout un chacun droit de faire appel.

    http://www.bandolais.fr/2013/02/un-elu-de-bandol-condamne-en-1ere-instance-pour-prise-illegale-dinterets.html#comments

    Vous intervenez aujourd’hui 09 mars sur un sujet dont l’information a été donnée le 02 janvier 2014 en conseil municipal… et qui a été débattu dans ce blog… jusqu’au 09 janvier 2014… Soit il y a deux mois.

    Je n’ai dans mes intervention de janvier 2014, volé au secours de personne. Je pense que Fred Metey est suffisamment grand pour se défendre (s’il a à se défendre) lui même. Je vous invite à relire ce que j’ai écrit (il suffit de remonter dans le texte ci dessus):

    – le 06 janvier j’indique que ne disposant pas du texte de l’arrêt de la Cour d’appel il était difficile de l’analyser (évidence me semble-t-il)

    – le 06 janvier toujours, j’ajoutais que le texte sur le délit de prise illégale d’intérêts avait été modifié depuis la date des faits reprochés à monsieur RODRIGUEZ, et ce dans un sens plus répressif, donc inapplicable au prévenu… et non dans un sens moins répressif (la loi pénale plus douce se serait alors appliquée et aurait peut être expliqué la relaxe prononcée par la cour)

    -le 09 janvier 2014 j’ajoutais:
    « Difficile sinon hasardeux voire dangereux d’essayer de comprendre une décision de justice quand on ne dispose pas du texte de celle ci et donc de l’argumentaire retenu pour cette décision. »

    – et toujours le 09 janvier j’essayais de fournir une explication au regard des conditions dans lesquelles les permis de construire étaient instruits, sachant que le maire , avait au CM, fait allusion au fait que « les services départementaux de l’Etat ayant instruit le dossier » (dossier au sens permis de construire)… Déclaration procédant d’un « enfumage » total », et j’expliquais en quoi et pourquoi.

    Vous qui semblez disposer d’information particulière sur ce dossier désormais clos judiciairement, et afin de comprendre la décision de la Cour, je pense qu’il serait trés intéressant que vous communiquiez le texte de l’arrêt de la Cour… Au moins nous saurions tous de quoi il retourne exactement…. et discuter sur un texte précis.

  • @ Pierre Olivier
    Ah ben je suis content que tu sois venu te faire plaisir ici pour ton anniversaire!

    Pour ce qui est de mes justifications laborieuses, je n’éprouve pas le besoin d’y changer une virgule : j’avais fait long comme d’habitude, mais je pense avoir dit tout ce que j’en avais à dire. Puis-je suggérer une nouvelle lecture, mais tu m’avais habitué à plus de vivacité intellectuelle.

    Bon anniversaire Pierre !

  • Christian Delaud

    @ Prinz
    Je me permettrai juste une remarque sur tes écrits du 9 janvier:
    « Autant le parquet de TOULON qui a initié les poursuites pouvait comprendre le contexte apparent du dossier qu’il était de fait seul à défendre à l’audience…. autant le parquet général d’AIX n’était pas dans le même connaissance, »
    Je n’ai, pour avoir été jugé par le parquet de Toulon et la cour d’appel d’Aix, pas du tout la même appréciation.
    j’avais eu le sentiment que la cour d’appel d’Aix jugeait sur le fond et pas le parquet de Toulon.
    Mon appréciation est peut être influencée par les jugements respectifs: condamnation à l’euro symbolique par le parquet de Toulon et relaxe par la cour d’appel d’Aix.
    Toujours est-il qu’un appel est suspensif et qu’on ne doit pas faire état d’une condamnation tant que le jugement définitif n’est pas prononcé.
    Je me souviens que sous la mandature 2001 – 2008, le maire s’était empressé de mentionner le jugement sans tenir compte de l’effet suspensif de l’appel alors que la relaxe prononcée en septembre 2007 n’a jamais été mentionnée. De septembre 2007 à février 2008, il n’avait pas reçu le jugement m’a-t-il déclaré.
    Je trouve qu’en France nous (tu apprécieras le « nous » j’espère) sommes prompts à condamner les élus quelle que soit leur fonction.
    Nous habillons notre condamnation avec les guenilles de la morale et de l’éthique à des fins purement partisanes.
    J’ai écrit « nous » mais certains de mes opposants politiques actuels et anciens devraient se souvenir qu’à chacune de leur mise en cause j’ai refusé de participer au lynchage médiatique et leur ai témoigné ma sympathie.
    Je ne donne de leçon à personne mais je déteste aboyer avec les loups.
    C’est d’autant plus facile que caché derrière son écran on joue les doctes professeurs en laissant les élus mettre les mains dans le cambouis.
    J’ai du respect, même si je les combats, pour les membres des 7 listes qui vont au combat électoral à Bandol, car ils prennent des risques et avancent sous les huées de critiques versatiles.

  • Entièrement d’accord sur ton rappel quant à la présomption d’innocence, que ce soit dans dans le cadre d’une instruction … ou suite à un jugement condamnant mais susceptible d’appel ou faisant l’objet d’un appel. Nous vivons dans un contexte médiatique, on en est presque à la création de l’événement par… le système d’information. Le monde à l’envers. Il faut faire avec et nous n’avons pas le choix. L’essentiel est alors de garder la tête froide et rappeler ce principe de présomption d’innocence.

    Sur la première partie de ton message, je voulais dire (cf mon message d’origine) qu’à l’audience, à défaut de partie civile constituée, seul le parquet soutenait « l’accusation »…. et qu’il est peu probable que tant le parquet d’Aix que les juges de la Cour aient été au courant des subtilités des conditions d’instruction des dossiers de permis de construire à Bandol et de fait dans le Var. Mais, je le répète, je n’ai fait état de cet élément qu’à la suite des déclarations du maire (Palix) au CM… le mieux serait d’avoir le texte de l’arrêt. on saurait exactement quelle est la motivation ayant conduit à la relaxe.

  • Chacun aura noté que si la presse n’est pas toujours prompte à publier les décisions de justice qui relaxe lors d’instances suivantes des gens qui ont fait l’objet de condamnations largement médiatisées et souvent en « Une » (ou se contente d’un entrefilet ou autre brève), la pratique sur les blogs est globalement différente.
    En l’espèce, et comme je le pratique pour le droit de réponse, la visibilité donnée au second jugement, aura ici été au moins aussi importante que celle donnée au jugement de Toulon, et que le lien informant de la seconde décision est visible dès le début des commentaires sur la page du premier article.

    Je suis ouvert à la critique, mais je veux croire que je n’ai pas fait moins que ce que pratique en moyenne le monde médiatique dans ce genre de cas, et espère même avoir fait mieux.
    Et replacé dans les mêmes circonstances, j’entends procéder de la même façon.