La « tutelle » décryptée à l’usage des bandolais

Je posais dimanche la question de l’explication de la « mise sous tutelle » dont le Maire nous ressort la complainte avec un courrier du Préfet qu’il publie dans Bandol Mag N°2 de 2009 (qui est apparu en ligne dès lundi) voir en page 11. Le miracle d’internet a fait que quelques personnes ont pris le temps et m’ont fourni des explications que quelques recherches complémentaires m’ont confirmé (il y a d’autres villes où ont eu lieu les mêmes manoeuvres).
En clair:
1) la Mairie veut nous faire croire qu’on échappe de justesse à une mesure de tutelle imaginaire
2) qui serait causée par la mauvaise gestion du prédécesseur
3) alors que le courrier du Préfet qu’on nous agite sous le nez est provoqué par une mauvaise présentation du budget 2009 par la Mairie actuelle.
Explications sur un grand foutage de gueule: …/…


…/…
Depuis la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée (1ère grande loi de décentralisation), la mise sous tutelle n’existe plus (le contrôle a posteriori a remplacé le contrôle a priori) et lorsque une commune ne respecte pas certaines règles budgétaires(*), le préfet (ou un tiers y ayant intérêt) saisit la chambre régionale des comptes (CRC) qui émet un avis, une recommandation, ou une mise en demeure.
Si la commune ne donne pas suite, (j’insiste) si la commune ne donne pas suite (ce qui serait crétin), le préfet intervient et se substitue à elle.
Dans le cas qui nous occupe à Bandol et auquel fait référence le courrier du Préfet qu’a publié la Mairie, l’éventuel appel à la CRC concerne un budget (2009) voté en équilibre, mais sur des recettes évaluées de manière non sincère(*): erreur dans la présentation du Budget Primitif 2009), car une subvention du conseil général a été comptabilisée à tort en ressources propres, rendant ces ressources propres insuffisantes à couvrir le remboursement en capital (condition impérative pour que le budget soit en équilibre – il manquait donc 19 000 euros).
Pour ces 19.000 euros mal affectés dans le budget 2009 (présenté par la majorité actuelle), qui provoquent un courrier du Préfet, la Mairie tente à nouveau de nous faire croire à une pseudo « Mise sous tutelle » que le Préfet exigerait à cause de la gestion de François BAROIS, Maire de 2001 à 2008 (dont on sait que je ne suis pas un fan). Ridicule en soi, la manoeuvre devient grossière si on considère que les dépenses récemment engagées par la Mairie prouvent que Bandol a encore de la ressource quand il en est besoin.
Il faudrait que Mrs BOGI et PALIX comprennent qu’ils ne sont plus en campagne, et cessent de vouloir faire systématiquement endosser les décisions impopulaires (fiscales) passées présentes et futures à Mr BAROIS (qui a certes déjà sa part et elle suffit).
Il y a un moment où il va aussi leur falloir assumer leur part de décision, leurs choix, et éventuellement leurs propres bourdes. Nous sommes le 18 mars, l’élection a déjà eu lieu il y a un an, et pour l’instant le bilan en laisse plus d’un dubitatif. Mesdames, Messieurs de la majorité, il vous en reste 5 pour prouver que les bandolais ont eu raison de voter pour vous. Arrêtez d’enfoncer Barois, et « faîtes le job » comme on dit chez Obama.
Vous remarquerez au passage qu’en page 11 du Bandol Mag, on ne fait pas référence à François BAROIS (plus besoin, tout Bandol connaît déjà la chanson sur notre ruine causée par Barois et le risque de « mise sous tutelle » qui en découle et que nous chantent Palix et Bogi depuis 2007). En le nommant, je pense que la Mairie sait qu’elle serait attaquable et le procès serait mérité puisque cette page 11 ne repose que sur une fumisterie. Vous comprendrez que je ne prenne pas ce luxe de précaution, car vient un moment où cela suffit et où il faut que les choses soient dites.
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(*) les 4 principales règles budgétaires:
– vote du budget avant le 31 mars.

– vote d’un budget en équilibre avec des recettes et dépenses évaluées de manière sincère.

– vote sur le CA (compte administratif) de l’arrêté des comptes sans déficit (avec une tolérance de 10% pour les communes de moins de 20 000 hab).

– non-inscription ou inscription pour une somme insuffisante d’une dépense obligatoire.
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3 Commentaires

  • […] ville n’a jamais été menacée de mise sous tutelle (et on se souvient de l’incroyable carabistouille dans … utilisant un courrier du Préfet sans aucun […]

  • Budget de la Mairie 20 000 000 €
    à comparer avec 19 000€, qui plus est cette erreur est faite par la municipalité en place ( toute erreur est humaine et ce n’est pas grave ) mais stop arretons de parler de mise sous tutelle , d’impot médiathèque
    Trop c’est trop et la Mairie actuelle va finir par se décridibiliser complètement en continuant

  • Ah ces politiciens… Ils trouvent toujours de l’argent lorsque ça les arrangent que se soit au niveau national, régional ou local…
    Ensuite, ils nous disent que les caisses sont vides, vas comprendre…
    Quand je pense que leurs indemnités viennent de nos impôts ! ça devient pitoyable et franchement très peu pédagogique pour les générations futures !
    Déçu j’ai été, déçu je suis, déçu je resterai…