La loi et l’esprit de la loi: enquête publique à Bandol

Dans l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, je relève une demande d’attribution de concession pour une ferme d’éponges au large de Bandol.
A priori le sujet m’intéresse peu (sauf par exemple s’il a un impact quelconque sur le tourisme – nautique ou balnéaire en particulier – ou l’économie de la ville en général). Mais je note que le conseil va se prononcer sur le dossier d’enquête publique (donc je suppose que ce dernier est bouclé). C’est curieux, mais je surveille pas mal l’actu de Bandol, et je découvre seulement qu’il y aurait donc eu « enquête publique ». J’imagine que les obligations légales en la matière ont été respectées: affichage public, parution dans la presse, etc.? Ca c’est pour la loi.
Mais il y a l’esprit de la loi: l’idée c’est que

TOUS ceux potentiellement concernés par une enquête publique puissent s’exprimer sur le sujet (dans le cas présent, on peut penser aux pêcheurs – pro ou amateurs, navigateurs de tous bords, défenseurs de l’environnement, etc.). Si on veut appliquer l’esprit de la loi, et non se limiter au strict respect d’icelle, alors on devrait pratiquer un « affichage » touchant le plus large public possible. Dès lors je déplore que les enquêtes publiques soient cantonnés aux annonces obligatoires (je refuse de m’abonner à Var Matin, et quiconque s’est tamponné la lecture des panneaux d’affichage municipaux connaît leur aspect peu pratique et touffu, décourageant la lecture pour tous ceux qui n’ont pas une raison professionnelle de s’y coller).

  • Pourquoi la « newsletter »* n’annonce-t-elle pas ce type d’événements (et s’en tient peu ou prou à l’annonce de quelques manifestations culturelles ou de courtoisie type « voeux du Maire »)?
  • Pourquoi le site web flambant neuf de la ville, et dont on peut surveiller automatiquement pour partie l’évolution (par le jeu des flux RSS), n’intègre-t-il pas une rubrique publiant ces enquêtes publiques (testez la fonction « rechercher » sur le site et vous n’aurez aucun résultat pour « éponge »)?
  • Pourquoi toutes les enquêtes publiques ne figurent-elles pas dans Bandol Mag de façon systématique (j’ai fait une recherche automatique dans les derniers PDF de Bandol Mag, et pas trace d’éponges non plus)?

S’en tenir à ce qu’impose une loi née à une époque où effectivement seuls l’affichage et la parution presse permettaient d’informer les citoyens, c’est ne respecter ceux-ci que dans la mesure où on en a l’obligation: ça me plaît moyen comme état d’esprit.
Etre proactif pour partager l’information et permettre la participation de tous ceux que les problèmes concernent, en allant au-delà de l’exigence légale, en comprenant le sens de la loi, en utilisant tous les moyens, y compris les plus efficaces, pour ne pas confisquer le débat, c’est être véritablement démocrate. J’imagine qu’il y a là un problème de culture des outils, mais à Bandol comme ailleurs, le personnel politique et les fonctionnaires territoriaux en charge de ces missions, vont progressivement apprendre à dépasser le minimum légal, en cherchant à se conformer à l’esprit des lois… En tous cas il faut le souhaiter pour ne pas désespérer de la démocratie représentative.

Frédéric METEY
www.bandolais.fr

* au passage, quelqu’un a-t-il repéré l’endroit sur le site de la ville où on peut à nouveau s’inscrire à la newsletter (cette possibilité semble avoir disparu depuis la refonte du site en novembre, alors que la newsletter est encore utilisée de temps à autre par la Mairie)?

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9 Commentaires

  • Jacques KAUFFMANN

    Cette histoire d’éponges est trés étonnante.
    J’ai également cherché partout des informations pour savoir de quoi il était question.
    Rien.
    Et pourtant je ne suis pas manchot dans la recherche documentaire.
    J’ai juste trouvé quelques trucs qui indiquent qu’effectivement cela existe, des fermes de cultures d’éponges, et que généralement elles servent de stations d’épuration pour une ferme aquacole classique.
    Je ne suis pas certain, par contre, que le Conseil est appelé à se pronnoncer sur les résultats de l’enquête.
    L’ordre du jour mentionne « Avis sur le dossier d’enquête publique ». Il est possible que cela ne porte que sur le dossier de support à l’enquête, et non sur le résultat de l’enquête.
    Peut être qu’un élu pourrait nous éclairer ?
    Cela dit, je partage avec toi l’idée que, là encore, la plus grande transparence est nécessaire.
    Les moyens de communications permettant de couvrir la commune existent (evidement le site internet de la ville est au premier rang, mais il y a aussi la simple diffusion de l’information aux blogs citoyen et à la presse locale). Cela ne coûte vraiment pas cher.
    La démocratie repose sur l’information des usagers. Ce principe fondateur ne peut pas souffrir d’exception.
    C’est bien un des cas où « l’esprit de la loi » correspond à une impérieuse nécessité.
    Chaque fois qu’une décision est prise dans le secret ou dans l’opacité, la suspicion d’arrangement entre copain ne sera jamais bien loin. Surtout dans les cas où l’intérêt public de la décision n’apparait pas évident.
    Jacques

  • je n’ose meme pas imaginer qu’il y ai eu enquete publique sans la publicité légale ( 2 journaux 1 mois avant , puis 15 jours avant le début ), affichage visible et clair dans les delais .
    c’est pas rien une ferme d’elevage d’eponges !

  • Bonsoir,
    En ce qui concerne la ferme d’élevage d’éponge, et pour en avoir discuté avec le principal intéressé, Nicolas CHAOUNIERE, à l’origine du projet, il s’agit en fait d’une étude expérimentale de culture d’éponges en partenariat avec l’institut océanologique de Marseille.
    L’enquête publique a certainement été effectuée, ainsi que l’affichage.
    De la bouche de Noël LANUSSE, 1er prud’homme des pêcheurs, ils ont été consultés et donné leur accord, seul l’emplacement reste a définir avec eux.
    Concrètement, cela se traduit par une zone en mer, d’une profondeur de 30 mètres, de 50m de rayon signalée par une bouée en surface, et de filières avec tuyaux immergés en profondeur pour la culture des espèces.
    Seule interdiction, mouiller et plonger à l’intérieur de cette zone, ( mouiller à cette profondeur reste compliqué)
    Que les protecteurs et défenseurs de la mer, dont je fais partie, se rassurent, cette surface est pinuts a coté des interdictions qui nous attendent dans le cas d’une création de parc naturel tant désirée par certains……
    Alors réjouissons nous et encourageons cette initiative écologique, prétexte à couverture médiatique, et qui donnera peut être le jour a une  » Éponge de Bandol AOC », à moins que vous préfériez voir une commune limitrophe donner son accord à cette initiative.

  • Jacques KAUFFMANN

    Si c’est ça, c’est effectivement plutôt une bonne chose.
    Reste à savoir comment les éponges seront cultivées, en particulier si elle recevront un apport de nutriment, et comment.
    Mais je suis bien d’accord avec toi, Pierre, un zone de 50 mètres de rayons à 30 mètres de profondeur ne sera pas bien génante.
    Sinon, puisque tu fais référence au parc, je t’invite à relire ce qui a été écris. Je redis qu’un parc peut être une solution intéressante pour le développement de Bandol si le réglement qui le fonde s’attaque aux vrais problèmes et laisse les usagers vivre.
    Tu seras, en particulier, un des principaux bénéficiaires de l’attractivité indéniable d’un parc.
    Bien sur, cela n’a de sens que si ce parc te permet d’exercer ton activité. C’est en ce sens que je le souhaite.
    Maintenant, pour revenir à la question du départ, si ce projet existe, si effectivement il correspond à ce que tu décrits, alors il n’y a strictement aucune raison que l’enquête publique ne se fasse pas dans la plus totale lumière.
    Jacques

  • Jacques quand tu écris :
    « Je redis qu’un parc peut être une solution intéressante pour le développement de Bandol si le règlement qui le fonde s’attaque aux vrais problèmes et laisse les usagers vivre ».
    J’aimerai que tu m’expliques quels sont les vrais problèmes actuels rencontrés sur le secteur maritime de Bandol qui nécessitent la création d’un parc et quelles solutions les régleraient.
    Quand tu écris :
    « Tu seras, en particulier, un des principaux bénéficiaires de l’attractivité indéniable d’un parc. Bien sur, cela n’a de sens que si ce parc te permet d’exercer ton activité. C’est en ce sens que je le souhaite »
    J’aimerai que tu m’expliques « l’attractivité indéniable d’un parc » à Bandol, car je dois dire que je ne vois pas en quoi cela aura comme impact si ce n’est de dire que Bandol est protégé. Protégé de quoi,
    la loi « littoral » est en place et le bétonnage côtier interdit, les autorités maritimes ( douanes, affmar et police municipale) sont présentes sur le plan d’eau pour faire appliquer la loi.
    Peut être penses-tu à de nouveaux agents assermentés affublés d’un patch ‘’parc national ‘’ qui viendront cogner sur ta coque au mouillage pendant ta sieste pour te dire « il ne faut pas mouiller là, Monsieur, c’est trop prés des cotes » ou bien « vous avez vidangé votre caisse à eau noire récemment ??? »
    Ce qui m’inquiète, c’est que ton discours n’est fait que de « peut être, de « si » et de suppositions
    Aujourd’hui, je peux exercer mon activité sans parc, et tu « SOUHAITES » que je puisse encore le faire une fois le parc en place, excuse-moi, mais là tu joues avec mes billes, et à l’apprenti sorcier, et ce n’est pas toi qui en feras les frais.
    En exemple,quand ton parc aura réduit ou interdit le mouillage dans la Calanque de Port d’alon, (tu me diras c’est à Saint Cyr et non pas à Bandol, ok, mais ça fait partie du périmètre concerné)
    Tu me proposes quoi à la place ?? Aujourd’hui, ce merveilleux port abri me permet d’y passer bon nombre de journées avec mes clients par fort mistral.
    Tu connais Port man à Port-Cros ? , Tu as vu le résultat ?
    Je pense qu’avant d’attaquer la chirurgie esthétique, il faut d’abord cicatriser.
    Commencez par régler les problèmes tels que l’assainissement marin, j’en ai déjà parlé et c’est d’actualité à en lire la presse hier, ( rejets en mer des émissaires) ce serait bien de proposer enfin aux usagers des plages,et à nos petits poissons des eaux saines dignes de ce nom.
    Commençez,par exemple, par sécuriser la baie de la Moutte en imposant à la mairie de Saint-Cyr puisque c’est de sa compétence, de prendre, une fois pour toute, ses responsabilités face au problème de la sèche de port d’Alon, ce caillou émergeant non signalé, (sauf sur les cartes), à 250 m des cotes en face de la calanque sur lequel s’est éventré le yacht de 30 m cet été et qui a fini sur la plage du Lido pour éviter de couler, polluant et imposant la fermeture de la plage plusieurs jours.
    Si tu veux t’en occuper, je signerai volontier ta pétition, voici deux solutions à mon sens, soit le balisage en « danger isolé », mais trop onéreux et c’est pour cette raison qu’il n’en est rien aujourd’hui, malgré plusieurs demandes parait-il,
    Soit le dynamitage pur et simple de la partie supérieure dangereuse, ( 3m²) qui se trouve à 0,60 de la surface, solution radicale et peu couteuse qui rendrait la zone navigable en toute sécurité.
    Ceci est un exemple de problèmes à régler en amont de la création d’un parc, et il y en a d’autres, après, ce sera impossible.
    Quant au projet d’élevage d’éponges, rien ne prouve que l’enquête publique n’a pas été faite en pleine lumière, elle est peut être simplement en cours.
    Pierre Chambenoit

  • Pierre,
    mon article ne portant pas sur le projet de parc ni sur la ferme « éponges » en elle-même, sur lesquels je n’ai pas à ce jour d’avis assez réfléchi pour en parler, je me contente d’écouter vos arguments aux uns et aux autres.
    Mais pour l’enquête publique, ton témoignage tend à prouver qu’elle est en cours ou finie, mais pas en pleine lumière: beaucoup de moyens de communication ont été délaissés à l’heure de l’annoncer. Elle a reçu la lumière légale peut-être, mais la pleine lumière c’est autre chose. Les voeux du Maire par exemple ont eu lieu en pleine lumière:
    – deux cérémonies (une à la salle Jules Verne, l’autre au collège solidairement avec le conseiller régional du Canton).
    – 3 annonces via la newsletter
    – de l’affichage en ville
    – annonce sur le site de la ville
    – vidéo sur le site de la ville
    – voie de presse (régionale) aussi je pense(?)
    – parution dans Bandol Mag
    – etc.
    Ca c’est de la pleine lumière. Pleins feux même. Je crois que l’un des adjoints a même eu sa propre cérémonie de voeux également annoncée de façon assez large. Il fallait vraiment être hors de Bandol pour rater les voeux de nos élus, et encore…
    Mais une enquête publique est probablement moins importante pour les bandolais qu’un symbole social fort et rituel comme les voeux auxquels tout le monde est très attaché, j’en conviens.
    Et puis tu me diras aussi que les principaux publics visés ont été consultés, mais je pense que « enquête publique » ne signifie pas choix des interlocuteurs à consulter, mais justement le contraire: toucher largement la population.
    Encore une fois, rien contre la ferme d’éponges, mais un souci de la forme dans le respect de la loi et de son esprit.

  • Fred,
    N’étant pas coutumier des procédures administratives en matière d’enquêtes publiques et affichages, et, à vrai dire, ni attachant pas une importance capitale, je me contente de dire que seul le résultat compte, et en ce qui nous intéresse aujourd’hui, l’important à mes yeux est que nous soyons informés en amont, et que nous puissions débattre de ce projet, pour lequel, et je me répète, je suis favorable.
    J’en profite pour apporter une précision sur la personne en charge de cette expérience, Nicolas CHOUANIERE, qui n’est autre que le responsable de la société chargée du balisage des plages et des mouillages du port de Bandol, doté d’un cursus professionnel plus que complet en qualité de plongeur professionnel, sa connaissance des fonds marins ne peut que nous rassurer quant au sérieux apporté à un tel projet.
    Pierre CHAMBENOIT

  • Jacques KAUFFMANN

    Pierre, ne te méprend pas.
    Ce projet d’élevage d’éponge est peut être une bonne chose. Pour le savoir, il faudrait peut être simplement qu’il soit présenté.
    Je partage aussi l’idée qu’il manque un peu de lumière sur l’enquête publique (si elle a déja eu lieu) puisque personne n’en n’a entendu parler, ni même toi.
    D’autant que je comprends mal en quoi Bandol serait concerné par cette histoire. Je ne sais pas comment se détermine l’emprise maritime d’une commune, mais pour trouver une zone de 30 mètre de fonds, il ne doit y avoir qu’un petit triangle qui irait des Magnons au large de l’ile Rousse en passant par le large de Bandor.
    Mais Bandol ou pas Bandol, oui, ce projet doit être intéressant. Ne serais ce que pour nous expliquer comment sont cultivées ces éponges et à quoi elles serviront.
    L’important, comme tu le dit, c’est d’être informé en amont, c’est à dire avant que le conseil ne délibère.
    Jacques

  • Pierre,
    je ne suis pas fortiche non plus en droit administratif ni en procédures d’aucune sorte, mais je m’étais intéressé à une enquête publique d’urbanisme il y a quelques temps.
    L’important si je me souviens bien, c’est que sont annoncés à l’avance des jours où le « commissaire enquêteur » (qui doit représenter quelque chose comme le Préfet) reçoit le public. Et il est là pour écouter les avis, en prendre note, mais aussi pour répondre aux questions du public ET INFORMER. Plus tard il fera une synthèse qui est le résultat de l’enquête publique, et c’est semble-t-il ce qui sera débattu en conseil lundi prochain…
    Donc pour moi c’est non, nous n’avons pas été informés en amont, mais je vais suivre en aval avec beaucoup d’intérêt ce dossier original, qui comme tu le soulignes ne manque pas d’avantages.