Interdiction de filmer… illégale. Et on a raté Sauzet!

Rien de préparé. Juste la tension qui montait en plein Conseil Municipal ce 23 mars, et mon voisin et camarade (également blogueur) Julien BANCHET, qui sort son téléphone, et bras tendu pour passer au-dessus du public, se met à filmer la table du Conseil. Au bout de quelques minutes, un policier municipal lui demande de le rejoindre dans la coursive: il l’interroge sur la finalité de cette capture vidéo, et lui demande de cesser. L’explication n’aura pas lieu car les débats ont tourné vinaigre dans la salle, et le Maire demande aux policiers de faire sortir le Conseiller Municipal Sauzet.
J’en tire deux points: la diffusion vidéo du Conseil Municipal, et la sortie de Michel SAUZET du Conseil Municipal.

LA VIDEO

Concernant la vidéo il faut dire que ça faisait quelques minutes que plusieurs conseillers montraient des signes d’agitation et d’inquiétude, entre Julien brandissant son téléphone, et le téléobjectif de l’appareil photo que j’ai pointé sur plusieurs membres du Conseil pendant la séance… Apparemment, personne n’a anticipé que tôt ou tard, le public allait finir par filmer comme la loi en prévoit la possibilité (articles L 2121-18 et L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales), et comme l’a confirmé le jugement du tribunal administratif de Nice le 5 mai 2008. A fortiori si des blogueurs fréquentent ledit Conseil (la loi nous reconnaît le droit de diffuser également ces images sur Internet, tant que le droit à l’image du public – et uniquement du public – est respecté).
Pourtant j’ai déjà évoqué la question à plusieurs reprises. J’ai évoqué le point dans le couloir avec les policiers qui n’avaient aucune info particulière leur permettant de prendre la décision, et qui ont donc agi sur instructions des conseillers municipaux. Ceux-ci malgré les articles qu’ils ont pu lire chez moi par exemple, n’ont toujours pas intégré la loi. A l’inverse, je suis passé au poste de police aujourd’hui donner l’information aux hommes avec qui j’ai bavardé hier soir, et j’ai vu un de leurs supérieurs ou collègues qui m’a dit être parfaitement au courant – en partie grâce à l’expérience voisine de Sanary. Il va donc diffuser l’info pour que ces hommes ne se mettent pas dans l’illégalité en obéissant aux instructions de conseillers municipaux qui méconnaissent la loi ou qu’elle dérange, ou au pire qu’ils puissent prévenir le Maire qu’il devra assumer une décision illégale.
J’ai quitté la salle du conseil en dernier avec un adjoint au Maire ainsi que le journaliste de Var Matin qui semblaient eux-mêmes avoir des souvenirs très imprécis de l’affaire à Sanary (et se trompaient totalement sur ce que disent la loi et les tribunaux en la matière).

Michel SAUZET QUITTE LE CONSEIL MUNICIPAL

Concernant l’expulsion de Michel SAUZET, en l’absence de vidéo témoin, et avec une bande-son dont je ne sais pas ce qu’elle a enregistré, il va hélas falloir se fier à ce que je vais écrire ici, complété des commentaires d’autres observateurs: très insatisfaisant.
Je peux surtout affirmer que cet esclandre fait suite à une tension très palpable dans la salle du Conseil entre les différentes composantes de l’assemblée: ses membres issus de groupes rivaux aux dernières élections trimbalent parfois en plus un lourd passif qui remonte à bien plus loin et contient des trahisons, des ruptures d’alliance, etc. Pesant.
Aussi, lorsque Michel SAUZET conseiller municipal débutant, met un peu trop d’emphase dans son opposition sur des points qui ne méritent pas forcément autant d’énergie (et c’est moi qui vous le dis, et je m’y connais en coupage de cheveux en quatre, n’est-ce pas?), le Maire le renvoie dans ses buts par l’humour ou la provocation, c’est selon. Toujours est-il que subissant une enième remarque sur sa qualité professionnelle d’agent immobilier (sous-entendu : profession à la moralité écornée par le souvenir de la Mairie Fabre dans les années 1970 à Bandol), Sauzet a répondu qu’il n’était pas « un magouilleur », et PAF, le malentendu a explosé:
– le Maire l’a pris comme une attaque personnelle.
– il a demandé l’expulsion de Sauzet et exigé des excuses immédiates.
– Sauzet a dit que nul besoin était, puisqu’il décidait de lui-même de quitter l’assemblée. Il s’expliqua disant que c’était de lui dont il parlait (« je ne suis pas un magouilleur »), défensivement et non comme une attaque, ce qui me paraît fort possible (il peut souffrir de ce soupçon dont je lui ai moi-même resservi la rengaine plus d’une fois), et même probable dans le contexte.
La tension et le dérapage sont montés si vite dans les tours, qu’il serait très difficile sans vidéo de retranscrire l’incident, mais c’est le plus honnêtement possible ma version de ce que j’ai en souvenir. Ca illustre bien le climat délétère qui règne au Conseil Municipal, et qui s’alimente de petites choses. Exemples:
– Laetitia QUILICI arrivée un peu en retard sur le début de la séance a raté les explications sur la préemption dans le dossier Caravelle. Elle a remis la question sur le tapis lors d’échanges ultérieurs, et s’est faite rembarrée comme si elle ne comprenait rien à rien: ceux qui l’ont recadrée avec un peu d’agacement n’avait plus en mémoire son retard, et ne comprenait donc pas qu’elle remette le couvert sur une question dont les réponses avaient manifestement été traitées (du coup on pouvait penser à un acharnement politicien de sa part, ce qui n’était pas le cas).
Tension inutile.
Morale de l’histoire: quand on arrive en retard, on se condamne à faire profil bas. Et quand un opposant pose des questions, c’est souvent aussi de bonne foi.
– Danièle CANEVARI a placé une attaque dont elle s’est probablement aperçue un peu tard qu’elle était basée sur de mauvais éléments. Elle a stigmatisé le fait que l’association « Etoiles de rue » ne payait pas de loyer, alors que toutes les autres associations de danse reçoivent à l’identique une subvention MAIS payent un loyer pour l’utilisation de la salle de danse (cette association est pilotée par les soeurs Quilici, donc on peut penser à un régime de faveur qui aurait été accordé sous François Barois, dont Laetitia Quilici est aujourd’hui colistière dans l’opposition). Problème, toutes les autres associations de danse utilisent en effet la salle de danse, mais pas « Etoiles de Rue » qui utilise le gymnase, qu’aucune association sportive ne semble louer de façon payante. Et Madame CANEVARI a peut-être bien loupé une occasion de se taire.

On se cherche noise d’un camp à l’autre, en faisant feu de tout bois, et on a une situation largement pourrie par les relations humaines, plutôt que traitant vraiment des débats utiles aux bandolais: beau gaspillage d’énergie et d’intelligence.

CONCLUSION

Alors on sourira qu’au début de ce même conseil municipal, Christian DELAUD ait demandé à la majorité de bien vouloir étudier la possibilité d’un Conseil Municipal filmé, essentiellement pour couper court à tout ce qui concerne les querelles de retranscription. On lui a dit qu’on étudierait la question, mais comme « Marcel a semblé dodeliner de la tête » et comme j’ai expliqué que par la suite j’ai trouvé des membres de la majorité très mal informé sur la question, ce dodelinement n’est pas bon signe. Il faudra peut-être en passer par un forcing savamment dosé des blogueurs bandolais pour arriver à faire bouger les choses et obtenir ce qu’impose la sagesse et permet la loi: que la Mairie filme et diffuse les conseils municipaux en vidéo.
Rappel: actuellement, les villes suivantes diffusent leurs conseils municipaux en vidéo: Bayonne, Orléans, Issy-les-Moulineaux, Plélo, Boqueho, Nice, Montpellier, Saint-Denis, etc., et beaucoup d’autres voient leurs conseils diffusés par des blogueurs….





11 Commentaires

  • […] par un enregistrement plutôt bénin et a dégénéré avec un Christian PALIX qui m’a donné une nouvelle fois l’impression de perdre son sang-froid un peu facilement. Réclamant le respect des règles de […]

  • muriel anguenot-harroué

    présente a ce conseil municipal pour le moins mouvementé ,je confirme la version des faits donner par Olivier sur l’expulsion de monsieur SAUZET manu militari ;
    comme dans d’autres conseils municipaux , il est interessant de noter le grand nombre de  » plantes vertes  » muettes dont l’unique
    vocation est de lever le bras pour dire oui sur des dossiers que de toute évidence ils n’ont une vision ( compréhension …? ) partielle .
    l’augmentation d’un quart des taxes locales ( énorme ) , l’achat de la Caravelle sans consultation de la population ( dossier au budget pharaonique ) , la vente d’un terrain  » en friches  » qui est en fait une Zone Humide remblayée ( vous remarquerez que je mets des majuscules a zone humide, que je considére a tres haute valeur environnementale , surtout pres d’un cours d’eau et d’un périmétre de protection rapproché de captage des eaux de consommation ) ,protégée par la convention de RAMSAR .
    tout le montage financier est basé sur la vente de ce terrain , vente qui peut etre contestée et qui le sera peut etre …..
    de la meme maniére , aucune extension ne peut etre envisagée sur le terrain de la propriété 0’DRISCOL sans déclasser l’espace boisé  » classé  » , et ce n’est pas gagné du tout pour la municipalité …..
    bref , je suis sortie de ce conseil sans réponses satisfaisantes a mes interrogations citoyennes , comme sans doute la plupart des tres nombreux  » spectateurs  » de ce show somme tout affligeant .

  • 🙂 Je connais assez la loi mais ne voulais pas faire de vagues… surtout avec un téléphone de pietre qualité.
    La seule chose, non-technique, qui aurait pu m’empêcher une « exploitation » est que j’avais l’arrière crânien de quelques personnes de l’assistance dans le champ… et je suis trop respectueux du droit à l’image!
    Même si l’autorisation n’est pas requise dans le cadre de la vie publique, d’un événement d’actualité et n’est pas utilisé a de fins scandaleuses, hors-contexte, ou commerciale et qu’elle n’est pas attentatoire à leur dignité ou à leur vie privée.
    Même s’il est d’usage de demander à ceux qui serait trop identifiables, donc pas de dos 🙂
    Et au final, dans l’exercice de leur fonction, comme durant un conseil municipal, les personnes publiques ne peuvent absolument pas s’opposer à la publication de leur image, et donc pas empêcher la prise d’image.
    Après, j’ai peut-être embêté des gens derrière moi, mon père n’étant pas vitrier, mon bras n’est pas transparent, mais ça, c’est un pb d’équipement et de placement 🙂

  • J’ajoute que les L 2121-16 et 2121-18 font surtout référence aux troubles à l’ordre publique… mais ça s’agite dans le bocal en général, pas dans l’assistance 🙂

  • Le compte rendu de la scéance du Conseil Municipal par Fred est tout à fait conforme à la réalité, sans interprétation personnelle ni orientation. Ce compte rendu a le mérite, quelque part, d’attirer l’attention, de celles et ceux qui pourraient relever un certain nombre de choses qui ne vont pas dans notre système, par exemple: l’absence totale de respect de celles et ceux qui représentent une partie de la population. Tous les acteurs élus de la population ont reçu mandat pour les représenter, ne pas considérer certains c’est outrager ces mêmes électeurs. De plus, une chose m’intrigue, quand une équipe en place élue par une majorité constate la faillite de l’héritage laissé par ses prédécesseurs, pourquoi ne mettrait-elle pas la haute Administration en face de ses responsabilités (comme actuellement certaines Banques renflouées par l’Etat) en exerçant son mandat une fois les c… de l’ancienne equipe épongées par les services de l’Etat qui auraient dû les éviter, les contrôler, les stopper….Car aprés tout, les Electeurs ont mis en place une équipe et son programme…A aucun moment le Citoyen n’a pu se pronocer sur la responsabilité de celles et ceux qui nous ont amené là où nous sommes aujourd’hui.

  • Juste pour apporter une petite précision concernant les gymnases construits par le Conseil général. Des conventions entre les communes et les Départements sont signées pour des mises à disposition gratuites des gymnases aux associations des communes hors temps scolaire. Bandol n’est donc pas un cas isolé, c’est la même chose dans toutes les villes du Var disposant d’un gymnase.
    Fred, quand tu dis »…qu’aucune association sportive ne semble louer de façon payante… » ce n’est donc pas tout à fait les bons termes car les gymnases (construits par le CG) ne peuvent en aucun cas être loués.
    Bon en gros, je dis la même chose que toi, mais je tenais quand même à ajouter cette précision !

  • Je te remercie F Metey pour ton compte rendu de faits marquants du conseil municipal, auquel j’ai assisté un bref instant (en loupant visiblement certains épisodes).
    La cohérence de tes explications, l’analyse de l’interprétation, que pouvait faire chaque acteur de l’attitude de l’autre, me semble pertinente et surtout propre à pacifier les rapports de nos élus.
    Donc un apport « pointu » à la vie civique bandolaise digne, sans rire, d’un « grand rapporteur bandolais » avec lequel je ne suis pas toujours d’accord

  • Var Matin stupéfiant !

  • Est-ce la Mairie qui communique?

  • Conseil Municipal de Bandol à 9H du matin (lundi)

  • Bandol adopte l’enregistrement vidéo du Conseil Municipal