Il faut 2 maires pour frustrer les démocrates bandolais

Après une journée folle où se sont entremêlés de multiples messages (sms, mail, téléphone), deux articles à mettre en ligne dans l’urgence d’une situation où vous vous êtes jetés* sur les blogs pour suivre l’info, et accessoirement avec une journée de boulot sous pression à quelques jours/heures de mes congés d’été, je n’ai pas pu faire les vérifications qui s’imposent sur la question du huis-clos**: j’espère que parmi nos lecteurs il s’en trouvera pour fouiller les textes et nous clarifier ce qui était possible ou pas.
Cependant le résultat est là: Bandol sort d’une journée politique qui restera dans les annales, mais pour laquelle les bandolais ressentiront une légitime frustration.
Moi le premier, j’en veux aux deux maires, l’ancien François BAROIS, et l’actuel Christian PALIX, pour les raisons qui suivent:

Christian PALIX avait prévu un huis-clos qu’il ne faut pas être grand clerc pour comprendre, même si sa pertinence fait débat .
Il l’avait annoncé sur l’ordre du jour, mais également, sur le site de la Mairie, que s’appliquerait la nouvelle norme qu’il a mise en route lors du précédent Conseil Municipal de Bandol: la vidéodiffusion ultérieure de l’enregistrement: esprit démocratique plutôt acceptablement préservé.

Mais visiblement, il avait mal préparé une décision aussi grave que celle-ci, que beaucoup interprétaient comme une atteinte à la publicité légale du débat par l’absence de public et malgré la vidéodiffusion:
camera.jpg

  • pouvait-il filmer lors d’un huis-clos ?
  • une vidéodiffusion était-elle possible ou interdite? Restriction s’appliquant au direct ou au différé?
  • l’enregistrement à toutes fins utiles (consultation ultérieure, présentation lors d’un recours en justice éventuel) restait-il possible?

A cette heure tout porte à croire qu’il ne le savait pas le jour J. Et s’il le savait, il aurait peut-être dû soupeser à deux fois la décision du huis-clos et ne pas « prévendre » une vidéodiffusion qu’il savait incertaine.
Il aura suffi d’une sortie de François BAROIS lui affirmant que la vidéotransmission était interdite par le huis-clos pour qu’il trébuche.
François BAROIS sait-il lui-même si par le terme de « vidéotransmission » il parlait de direct ou de diffusion ultérieure ou d’archivage? Et quel objectif poursuivait-il en interdisant le recours à la vidéo? Quel intérêt y-avait-il à empêcher les bandolais de savoir ce qui s’était dit au « calme » entre élus ce jour-là?
Enfin pourquoi le Maire a-t-il fait interrompre l’enregistrement vidéo qui à ce moment-là était encore interne à la Mairie? N’était-il pas possible de filmer, et par la suite vérifier « l’info »/menace de Tribunal Administratif brandie par son prédécesseur. Il était toujours temps le lendemain de savoir si une diffusion a posteriori était possible ou non. Et je voudrais bien savoir qui serait donc allé attaquer au tribunal dans le cas où la Mairie aurait pris le risque d’une diffusion (à la légalité éventuellement problématique, mais utile à l’information des bandolais).
Il est clair qu’avec une application « militaire » du règlement, et peut-être précipitée (en cas de diffusion ultérieure légale), Mr Barois a sur ce coup-là manqué de sens démocratique en restant sourd à l’esprit de ce huis-clos (vous savez, la loi et l’esprit de la loi, vaste débat qui demande des gens capables de nuances – pour la capacité à faire de la politique avec des nuances, il faudra peut-être chercher hors de Bandol, où la politique se vit à fleur de peau et aussi avec un angle volontiers politicien). On l’a connu plus souple avec le « règlement » le sieur Barois…
Moyennant quoi, à eux deux, ils nous ont privés d’un témoignage incontestable sur l’une des pages majeures de la vie politique bandolaise, et en tous cas de ce mandat.
Par souci de transparence, et si la loi le permet, on aura peut-être un jour la diffusion de la version audio. Mais déjà que pour suivre un Conseil Municipal en vidéo plan fixe, il faut s’accrocher pour savoir qui parle, alors avec la version audio, je nous souhaite bien du plaisir (et de toutes façons un témoignage moins complet). D’ailleurs existe-t-il une version audio? Pourquoi enregistrer l’audio et pas la vidéo?
Amateurisme ou nervosité, chacun jugera. Moi je me sens floué.

Frédéric METEY
www.bandolais.fr

* Statistiques du jour qui resteront dans les annales:
– nombre de visiteurs habituels pulvérisé de 40%
– nombre de visites doublés (un visiteur peut faire plusieurs visites)
– nombre de pages vues par visiteur quintuplé/sextuplé.
En clair, vous êtes venus et revenus (nombreux) pour surveiller l’apparition de commentaires qui sont étonnamment absents.
A noter qu’à midi avant même que j’ai mis en ligne quoi que ce soit, on flirtait déjà avec les records des derniers jours… C’est dire la fébrilité qui régnait ce matin.

** dans tous les cas de figure, cet article devrait rester valable car il essaie de faire le tour des différentes hypothèses.

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40 Commentaires

  • […] la forme, en commençant par la communication: vidéodiffusion des conseils municipaux malgré le cafouillage de juillet, établissement d’un forum municipal en ligne, arrêt des mesures d’obstruction […]

  • Tout comme vous, je suis étonnée du manque de commentaires!Par contre je vous félicite de nous tenir si bien au courant . Dès demain je vais me renseigner car je me pose comme vous des questions.

  • Jean-Pierre Chorel

    Une consultation rapide du CGCT permet de lire cet article :
    Article L2121-18 En savoir plus sur cet article…
    Les séances des conseils municipaux sont publiques.
    Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
    Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

  • danielle SEYNARD

    Je vous félicite de nous faire vivre tout ces moments intense avec autant de nutralité, la situation à BANDOL était à prévoir depuis Mers PALIx en campagne recherchait auprès de certains les voix qu’il n’avait pas et qu’il n’a jamais eu, c’est une Mairie formée d’alimentaire et de clientélisme, cherchez le professionalisme ? il ne s’invente pas doit déjà existé, c’est du lamentable!!!

  • Monsieur le Maire a fait interrompre la vidéo, peu importe les remarques des uns et des autres. la décision finale est bien celle du Maire.
    Le CGCT est pourtant clair sur le sujet, la retransmission était légale.
    Méconnaissance des textes ou Manipulation. Dans les deux cas, cela est très triste.

  • Madame Danielle
    d’abord je constate que je ne suis pas le seul a faire des fautes d’orthographes – Je donne suite à votre message et indirectement a un ensemble de critiques : lorsque vous dites  » cherchez le professionnalisme il doit existé > pour la clientele cela sera plus difficile > CONSTATE que d’être ELU(e) n’est faite que d’honneur.
    ce petit message un peu critique, mais trés precis sur les remarques lues sur l’internet des nombreux conseils de personnes ne connaissant pas comment fonctionnent les collectivités territoriales et les administrateurs élus – Braves Gens c’est la simple ritournelle – > a chaque nouveau mandat les personnes approchées pour etre sur une liste connaissant la critique de leur entourage donne un refus, mais ils seront parmi ceux de la critique à venir-
    madame apres ce petit message que vous n’allez apprecier – je vous prie d’agréer mes respectueuses salutations Max
    Que vous importe qu’un autre soit coupable ou pas – Allez donc racheter votre propre faute, Ami(e)— Citation de la Méditation Hindou a toute critique.

  • Bonjour,
    Je ne pose pas la question qu’à vous, mais si ce que vous dites est exact, pourquoi donc Monsieur Palix a-t-il fait interompre l’enregistrement vidéo ?

  • En premier lieu, je tiens à remercier Fred pour nous tenir au courant aussi rapidement que possible de l’actualité locale.
    Sur le huis-clos et la retransmission vidéo, je ne partage pas le même sens de la démocratie.
    Déf: « à huis clos » Toutes portes fermées, sans que le public soit admis; en petit comité, en secret.
    Je pense que vu la température qu’il pouvait y avoir, le huis clos me semble justifié (tant pour éviter au public de ne pas manifester que pour la sérénité des gens qui s’expriment)
    Pourquoi enregistrer un débat à huis clos et le retransmettre (la caméra ne serait pas là une porte ouverte?). Sans rentrer dans la loi qui permet ou ne permet pas, ce qui m’importe aujourd’hui est de savoir qui est notre nouveau premier adjoint, quelles sont les délégations redistribuées et à qui afin de pouvoir s’adresser à la personne compétente…….
    L’opposition plus forte qu’avant sera un gage supplémentaire pour la démocratie tout en laissant une majorité au Maire.
    Ensuite ce qui s’est passé lors du conseil, ce qui s’est dit, qui a voté pour qui…… s’apparente au voyeurisme et au désir médiatique d’être à l’affût de rapporter tout évènement qui n’apportera rien à la démocratie.
    pourquoi étaler cette séance, lorsque l’on ne connait pas exactement les évènements qui l’ont provoqué!!
    Je ne défends ni le Maire, ni F.Barois, c’est tout simplement mon avis et quelques fois le huis clos s’impose. Au sein de la FFPJP dont je suis le trésorier du Var, nous utilisons cette procédure lors d’évènements particuliers.

  • Au fond pourquoi le maire,( et de manière précise) et monsieur Bogi ne s’entendent plus? Quand il y a deux coqs dans un poulailler….Ceci dit je ne compare pas une mairie à un poulailler! Deux personnalités fortes, cela pose des problèmes! Il ne faudraitpas que la ville de Bandol en paye les pots cassés! De plus j’ai la sensation que les campagnes électorales commencent trop vite, pas bon tout cela ….Qui voyez vous comme maire valable à Bandol?

  • @ Christian: je sais bien que l’enregistrement audio sert à la retranscription des conseils au sein du compte-rendu habituel validé par les élus à chaque conseil suivant.
    Mais si on suit la logique de mercredi: après avoir coupé la caméra, il fallait aussi couper l’enregistrement sonore. D’où ma question: cette fois-ci, y-a-t-il eu un enregistrement audio?
    Si oui, la décision d’arrêter une caméra qui n’émet pas vers l’extérieur de la salle est incompréhensible (sauf à avoir perdu son sang-froid et sa logique sous la menace que faisait peser François BAROIS, menace non anticipée, c’est ballot).

  • Donc si l’enregistrement est obligatoire, l’enregistrement ne pose pas de problème. C’est l’éventuelle diffusion qui en pose peut-être un.
    Mais pour ça on a tout le temps puisque ce n’est pas en direct. On enregistre, et on a bien deux ou trois jours (ne serait-ce que pour les problèmes techniques de découpage) pour décider si on choisit de diffuser ou pas:
    – soit parce que c’est légal.
    – soit parce qu’on en accepte le risque car c’est perçu comme légitime et que la prise de risque est relative et acceptable.
    – soit parce qu’un prochain conseil peut éventuellement statuer sur la décision votée de rendre public le contenu du débat.

  • Pour moi, l’article Article L2121-18 du CGCT cité par JP Chorel est ambigu dans sa rédaction.
    Je ne sais pas si le paragraphe 3 qui autorise la diffusion est applicable aussi dans le cas du paragraphe 2. A priori OUI, mais j’ai sollicité d’autres blogueurs citoyens pour avoir un éventuel retour d’expérience dans leurs communes (avec arbitrage rendu par la justice le cas échéant car il existe peut-être un texte qui durcit le huis-clos : j’aimerais beaucoup entendre François BAROIS sur la source qui lui a fait affirmer ce qu’il a dit au Maire, car il a visiblement une référence claire en tête).

  • Fred, je viens de te relire.
    Il me faut souvent plusieurs passages chez toi pour tout lire ;).
    En effet il existe un enregistrement audio qui sert à rédiger le compte rendu de la séance du conseil.
    Parfois, il arrive que certains élus se plaignent que leur propos aient été mal compris lors de l’enregistrement et demandent à ce qu’ils soient corrigés.
    C’est comme ça que je sais qu’il y a un enregistrement audio.
    @ +
    Christian

  • Je ne suis pas à la mairie, mais il me semble que l’enregistrement audio ets obligatoire pour le contrôle des comptes rendus.
    Il n’est jamais rendu public, huis clos ou pas huis clos et je pense qu’il en existe un pour le dernier conseil de la même façon.
    Je sais que tu le savais, mais comme tu posais la question, je me suis permis d’y répondre.

  • Tu as lu aussi le commentaire sur ton blog de Jean Pierre Chorel.
    Il est trés pertinent et me fait me poser des questions.
    Le service juridique ne semblait pas être au courant ou alors, Monsieur Palix aurait dû être informé.

  • Comment peux-tu envisager de reproduire les débats mots à mots d’un conseil municipal, à moins d’avoir sous la main une dactylo pour enregistrer les conversations en direct manuelement, ce qui n’est pas le cas, à moins d’avoir un magnérophone sous la main ?
    Tu m’expliques !
    ———————————-
    NDLR: y’avait un truc dans le temps pour faire ça. La « sténo ».

  • Comment un acte si grave que l’élection du Maire & des Adjoints peut il avoir lieu à huis clos…
    Mépris des électeurs.
    Mauvais présage pour la suite…
    Fin de partie pour M Pallix.

  • Moi aussi, mais comme moi, tu sais qu’il a des difficultés à s’exprimer.

  • pouvez vous me citer votre source et le texte qui vous permets d’affirmer que l’enregistrement audio est OBLIGATOIRE ????

  • l’article L21 21 -16 precede comme il se doit le L21 21 -18 : donc ne s’applique sans doute pas au huis clos . il concerne des seances publiques  » normales  » .
    il me semble …..

  • Tu sais Fred, en tout état de cause on devrait en tant que citoyen pouvoir assister en direct ou en différé aux séances du conseil municipal.
    Il sont là à cause ou grâce à nous.
    Ils devraient en être conscient et tous les jours que Dieu fait, remercier le ciel de pouvoir gérer et être responsable d’une population.
    Mais lorsque les échéances électorales sont là, ont-ils conscience des responsabilités qui seront les leurs lorsqu’ils seront aux commandes de notre navire ?

  • mea culpa , a relire une nouvelle fois , c’est ambigu .

  • Que penser ?
    Aprés 36 h de débat sur les blogs, sur le plan juridique la video est-elle autorisée ou pas pendant un huis-clos ?
    Une majortié semble se dégager pour dire que les textes sont ambigus.
    Après ça, libre à vous de continuer à critiquer notre premier magistrat qui n’a pas eu dix minutes pour statuer sur ce fait, avant un conseil qui présentait d’autres enjeux.
    Merci à Garrido d’avoir fourni l’explication selon laquelle M Barois confondait conseil municipal et cour d’assise / M barois n’a pas sa place à la mairie c’est aussi mon sentiment !
    Merci à M Lerat d’avoir précisé que seul le maire était responsable et que les conseilleurs n’étaient donc pas les payeurs : l’expression sur les blogs serait sans doute toute autre si c’était le cas !
    Je ne peux que répondre à M Lerat, que les conseillers municipaux, qui ne sont pas là pour jouer le rôle du mandat pour lequel ils ont été élus ne doivent pas en effet se sentir concernés. Je rajouterai que ceux, pour qui seules les ambitions personnelles comptent, qui ont été élu aux côtés de C Palix en 20o8, se retrouvent avec M Bogi aujourd’hui et se retrouveront sans doute avec J P Joseph demain et autre aprés demain .. n’ont en effet pas de raison de sentir concernés.
    Merci à tous…
    Question conscience : en tant que partisan avoué de « huis clos & Video » je me sens une responsabilité : celle de ne pas m’être inquiété de la faisabilité de cette proposition : suis je le seul dans ce cas ?

  • @ Pierre OLIVIER:
    ça y est, on marche sur la tête!!!
    Tu étais partisan comme moi d’un huis-clos et vidéo, que la Mairie a choisi et annoncé. Mais tu es électeur, pas salarié de la Mairie, ni même élu… D’où te vient cette idée que tu dois faire un contrôle a priori sur les décisions municipales, prises par des élus volontaires et payés pour le faire, assistés de professionnels salariés avec tes impôts?
    Un contrôle a posteriori je veux bien! A priori si ça te chante et que tu as du temps libre pourquoi pas, ou encore si tu es élu (en particulier d’opposition et que tu as un doute sur un truc qui te paraît pas régulier). C’est un acte citoyen qui t’honorerait, pas une obligation, même morale!
    Mais d’où tiens-tu qu’il faudrait faire le boulot à la place de la Mairie (la nuit, parce que le jour, forcément, tu fais autre chose comme ton boulot par exemple)?
    Toujours est-il que puisque personne n’a pris le temps de vérifier et/ou communiquer ses infos (à part JP Chorel qui nous a fourni un très bon point de départ), je m’y suis collé:
    – j’ai mis sur le coup un réseau de plus de 100 blogueurs citoyens pour avoir leur retour d’expérience (mais à cette heure soit nous avons affaire à un cas assez particulier et neuf compte-tenu du caractère récent de l’apparition de la vidéo dans les conseils avec diffusion, soit ceux qui l’ont vécu sont en vacances).
    – j’ai trouvé ce texte qui selon moi confirme que JP CHOREL a parfaitement raison et que l’article cité définit très exactement les conditions du huis-clos.
    http://infos.lagazettedescommunes.com/5085/conseil-municipal-conditions-dun-huis-clos/
    – un autre texte semble indiquer qu’en fait en dehors des obligations stipulées pour le huis-clos sur son déclenchement (et à l’exclusion de certains cas où il est prohibé), la gestion du huis-clos se fait avec une très grande liberté donnée au Conseil Municipal notamment quant à sa publicité.
    http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/quel_regime_reunions_huis_clos_conseil_municipal/index.html
    A cette heure on discute toujours autour d’un doute semé par François BAROIS qui n’a produit aucun texte à l’appui de son argument, et sur la précipitation d’un Maire à interrompre un enregistrement vidéo (mais pas l’audio?) par méconnaissance du cadre dans lequel il agissait autour d’une question grave (un huis-clos reste une décision très sérieuse et qui doit être motivée).
    Quand on parle d’amateurisme, on n’en est vraiment pas loin.
    Au Maire et à ses services d’assurer leurs décisions et leurs actions dans le cadre légal.
    A François BAROIS d’étayer sa « menace » par des textes de lois ou la jurisprudence.
    Tu n’es pas responsable de ce fiasco démocratique, et moi non plus même si je me sens directement visé par ton allusion finale (et par un mail privé que tu m’as adressé ce soir).
    Sache que je suis fier de participer à la vie locale en animant un espace de débat auquel je consacre une énergie et un temps totalement déraisonnables ce qui ne permet à personne d’exiger plus de moi. Je fournis l’outil: que ceux qui savent ou qui ont des compétences s’expriment et nous éclairent s’ils le peuvent et le souhaitent (la Mairie a au passage ses propres outils de comm’).
    Sache que je ne suis pas juriste et que dans ce dossier confié à des professionnels, je ne sais pour ma part pas très bien où trouver ni chercher les infos et encore moins les valider car je ne connais pas la hiérarchie des textes de lois (mais je viens en 20 minutes de recherche d’en produire plus que tout Bandol en 36H (élus et services municipaux compris)! ET CE N’EST PAS MON ROLE!
    Comme citoyen, j’ai le droit d’opiner (OPINION!!!) sur une décision de la Mairie. Si celle-ci annonce qu’elle fera un huis-clos et qu’il sera vidéodiffusé, j’ai toutes les raisons de penser qu’elle a validé sa décision.
    Si j’ai un doute, libre à moi de contrôler, mais je n’ai certainement pas à m’assurer qu’une décision qui me paraît bonne est conforme au cadre légal pour lui éviter de sombrer dans le ridicule… A toi qui défend si ardemment ce Maire de le faire en tant que soutien si tu as des doutes sur les compétences disponibles dans l’équipe dirigeante et dans les services de la Mairie (tes amis te sauront gré de ce soutien/renfort), mais quant à moi, sous quel prétexte l’exiger?
    Pour ma part, à cette heure, et jusqu’à production d’éléments plus précis:
    – JP CHOREL a raison et a produit la clef majeure de ce dossier.
    – François BAROIS a parlé à partir de ses idées préconçues du huis-clos (et qui concernent plus les assises que les communes).
    – le Maire a joué avec la démocratie sans être un démocrate très assuré, et surtout mal préparé sur une question grave et où aucun citoyen non impliqué ne connaît encore la part d’instrumentalisation des événements.
    Il devait filmer. Et jusqu’à preuve du contraire, il pouvait diffuser (notamment pour la situation la plus précautionneuse, par un vote du conseil en ce sens).
    En quelques secondes, il a balayé sa promesse démocratique sans envisager de remettre en cause son projet de huis-clos. Oui, je pense qu’on peut le critiquer pour ça (et ma conscience est en paix).
    François BAROIS n’a peut-être pas beaucoup creusé le sujet, mais au moins il s’est posé la question, et lui est dans son rôle (d’opposant), comme le Maire et son équipe auraient dû le faire et l’être, en touchant à la transparence démocratique.
    Et merci à Jacques (qui semble plus sûr que moi de ses souvenirs de formation juridique):
    http://www.bandol-blog.com/?p=15126&cpage=1#comment-2137

  • A pierre olivier
    Ne pas se sentir concernés par une mascarade comme celle organiser pour ce conseil municipal peu se comprendre. vous parlez de jouer un rôle, je suis d’accord, mais avec un metteur en scène qui ne donne pas dans la comédie, voir le burlesque.
    Quand aux intérêts personnel du moment et pour rester dans le monde de l’art, certains semblent plus intéressés par le cachet que par le rôle.
    N’oublions pas que les producteurs restent les contribuables Bandolais.
    Quand aux ambitions futur, vous semblez disposer d’informations que je ne possède pas.
    Moralisateur et voyant en même temps, je m’incline….

  • à frédéric mettey
    Pourquoi vous ne demandez pas à monsieur Pallix de vous recevoir et de faire une vidéo de cet entretien? Au fond cela nous donnerait des explications précises.Vous me semblez tout à fait capable de le faire. Qu’en pensez vous?
    _________________________________________________
    NDLR: j’en pense que je suis fatigué et que j’aspire à prendre des vacances.
    Mais si vous me préparez les questions, pourquoi pas (ou vous venez avec moi et je me contente de filmer – ou vous faîtes et je diffuse)?
    D’autre part le Maire a tous les outils nécessaires pour communiquer et s’expliquer, y compris sa propre émission « TV » sur le site internet de la ville (alors que je ne possède même pas de caméra, et encore moins adaptée à cet exercice: la bande-son de ma dernière vidéo en témoigne).

  • L’article ne m’apparait pas ambigu. Comme je l’ai déja écris chez Christian, il précise trois choses :
    Le conseil est public
    Il peut être tenu à huis clos
    Il peut être retransmis.
    La jurisprudence est on ne peut plus légère. Sur légifrance, on ne trouve que 9 arrêts du Conseil d’Etat, une dizaine de Cour d’Appels et un d’un tribunal.
    Aucun ne statue sur une retransmission durant un huis clos. Le sujet général est plutôt le régularité du huis clos.
    Je serais également curieux de savoir de quel texte M. Barois tenait ses certitudes.
    Je reste aussi surpris que personne dans le personnel municipal n’ai déblayé cette question avant le conseil. Fred, tu as mis quelques minutes à faire ta recherche. J’en ai mis autant pour trouver la jurisprudence. Cela ne m’apparait pas d’une complexité inabordable…
    Jacques

  • Correctif
    Pas 9 arrêts du conseil d’état, mais 3. Et donc 9 arrêts de cour d’appel. Les arrêts sont publiés au recueil.
    Jacques

  • serge.gervais VVB

    Après la lecture de tous les articles cités, et encore bien d’autres….. Il semblerait qu’il y ait un vide juridique sur le huis clos et sa retransmission.
    Vu que toute personne étrangère, hors mis le secrétaire de mairie et ses « auxiliaires » autorisés par le maire, ne peuvent assister au huis clos, il me semble qu’un enregistrement vidéo retransmis ensuite serait contraire au sens même du huis clos.
    A la lecture du huis clos sur « Carrefourlocal.Senat.fr »
    Il semblerait que rien n’autorise l’enregistrement vidéo de cette séance, ni ne l’interdit. il est dit aussi « Un conseil municipal peut notamment décider que les opinions émises à huis clos ne devront pas figurer au procès verbal de séance ni au registre des délibérations » dans ce cas la caméra vidéo serait contraire à la loi.
    Dans les autres articles il est dit qu’un conseil municipal doit être public, qu’il peut être enregistré, et qu’il peut siéger à huis clos sans préciser si lors du huis clos l’enregistrement vidéo est autorisé.
    que les juristes nous renseignent.

  • @ Serge:
    tu as mal lu. Ne nous embarque pas dans un cas de figure qui n’est pas le nôtre (il nous suffit déjà).
    Il est écrit:
    Un conseil municipal PEUT notamment décider que les opinions émises à huis clos ne devront figurer ni au procès-verbal de séance ni au registre des délibérations.
    Rien de tel n’a été voté dans le cas qui nous préoccupe: et si c’est une possibilité, c’est que son contraire aussi. C’est ce qui me fait dire que ce texte publié sur le site du Sénat oriente vers une très grande liberté du Conseil dans la publicité du huis-clos.
    Avec les textes dont nous disposons à cette heure, je ne vois aucun obstacle à tenir la promesse faite par la Mairie avant le Conseil.
    Vide juridique, probablement pas, même si la question est un peu neuve: pourquoi ne pas innover et être la première commune à diffuser un huis-clos décidé pour des raisons de sérénité mais sans besoin de secret?
    En tous cas, la démocratie méritait la prise de risque de la diffusion ultérieure. Arrêter la caméra était juste une simple perte du bon sens.

  • Pour fred metey :
    Bonnes vacances! Ne vous sous estimez pas l’entretien que vous avez fait avec jp joseph était très bon et je vous en félicite sincèrement.Je suis incapable de tenir une caméra….Les questions …..J’ai peur de ne pas me montrer toujours calme et objective que vous .Ici vous avez l’air d’avoir plusieurs amis pour justement concrétiser les questions.Il me semble que de juste demander, au départ, au maire d’expliquer à ses administrés ce qui ne va pas pour les rassurer….etc…bonnes vacances , vous le méritez bien!

  • serge.gervais VVB

    OK fred, j’ai peut être mal lu!! et je ne veux surtout pas vous embarquer, ni même m’embarquer moi même dans un cas de figure qui n’est pas le notre, ni même dans une polémique, mais à partir du moment où au cours d’un conseil à huis clos la possibilité de ne pas enregistrer les opinions est réelle, dans ma réflexion, il me parait logique dès le début du conseil avant de savoir si tel sera le cas de ne pas autoriser l’enregistrement vidéo.
    C’est mon analyse du texte, je conçois que la tienne soit différente. il n’est écrit à ma connaissance nulle part que l’enregistrement vidéo d’un conseil à huis clos soit autorisé, ni interdit, c’est pour cette raison que je parle de vide juridique, même si pour moi le huis clos signifie secrêt, donc pas d’enregistrement.
    Nous avons deux façons différentes de lire entre les lignes.
    ——————————–
    NDLR: c’est pour ça qu’une petite délib » supplémentaire en début de conseil statuant sur la publicité qui serait faite de ce conseil réglait la question. Mais pour ça il fallait préparer son sujet…

  • La version de la Mairie sur comment a été arbitré ce choix est en ligne:
    http://www.bandol.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=729:le-conseil-municipal-en-huis-clos-explications&catid=210:articles-accueil&Itemid=588
    Dans ce cas-là, on n’annonce pas aux bandolais que la vidéodiffusion sera assurée. On dit: elle sera assurée si personne ne s’y oppose, et là on sait que ce sera un CM tenu au secret…
    Beaucoup moins de gens auraient soutenu cette option de huis-clos minimisé par la vidéo, moi le premier. J’ai un peu le sentiment d’avoir été manipulé pour le coup. Et vous savez quoi? Je n’aime pas ça. C’est Muriel ANGUENOT qui avait le mieux anticiper le scénario réel.
    Je maintiens que la bonne option aurait été de faire voter une délibération sur la publicité à donner à ce huis-clos.
    Faut vraiment que je prenne des vacances!

  • Merci Fred d’avoir ouvert cet espace de discussion et d’y consacrer tant d’energie
    Visiblement les petits problèmes de conscience gênent moins le sommeil que les gros problèmes d’incohérence !
    Tu mérites largement des vacances, si tu choisis d’en prendre

  • Je voudrai exprimer ici le sentiment d’un citoyen lambda que je suis.
    De l’expérience que j’ai :
    Monsieur Barois en demandant qu’il n’y ai pas de vidéo, n’avait pas d’argument à nous proposer suffisamment solide pour l’affirmer.
    Son comportement, son attitude l’atteste.
    Monsieur Palix en répondant favorablement à sa demande n’avait pas les élements qui lui permettaient d’avoir un avis dénué de tout calcul et opposer un refus.
    En gros, rien n’était préparé.

  • @ Fred.
    Passe de bonnes vacances, j’attendrai ton retour pour ta réponse.
    Tu vois lorsque je te parlais d’informations tronquées, incomplètes….. qui ne retracent pas la vérité, il en est une dans ton titre et ton texte.
    Si j’en crois les informations de la mairie, F.Barois n’a pas été le seul à demander l’arret de l’enregistrement vidéo. M.Bogi en a fait de même;
    Donc le titre aurait du être:
    « Il faut 2 maires et 1 premier adjoint pour frustrer les démocrates bandolais »
    Dans l’article il aurait été bon aussi de mentionner que M.Bogi tout comme F.Barois s’était opposé à l’enregistrement.

  • les internautes de la commune de bandol donnent a ses élus (es) les noms du bestiaire animal – des fleuves est retiré les féroces Piranhas puis quelque temps apres
    l’attelage Bicéphale – a ce jour le symbole de notre nation le Coq -quel sera la gente animale qui sera nommé la prochaine fois
    Il y a une personne qui fait la morale sur la connaissance des textes et aussi aux ambitions futurs – pour qui parle t il donc je reponds

  • fred
    complement disparu
    L’AMBITION souvent fait accepter les fonctions les plus basses ; C’est ainsi que l’on grimpe dans la meme posture que l’on rampe .
    MAX

  • Monsieur Olivier,
    Certains bandolais connaissent votre rancoeur contre François Barois, et dire qu’il n’a pas sa place à la mairie est tout à fait déplacé, surtout dans la bouche d’un médecin (avec un QI au dessus de la moyenne.)
    On pourrait parler de l’affaire de  » la crèche  » avec une certaine Mme O.
    Je ne suis plus votre patient au cas ou vous m’auriez conservé dans votre fichier.
    H. Burillard

  • « Monsieur »
    A la différence avec vous, je n’ai pas pour vocation d’intervenir chez les gens en vacances absents de chez eux
    S’agissant d’un dialogue avec un « noble senior », qui m’interpelle je ne peux hélas qu’enfreindre la règle que je m’étais fixé et vous répondre.
    Vous faites allusion à mon diplôme de médecin, dont je n’ai jamais fait état sur internet. Quelle délicatesse de mélanger mon activité professionnelle et mes commentaires sur le Web. Mon cabinet est ouvert et ne ferme aucun dossier. Que les gens, tels que vous qui veulent punir mon travail, parce que ma liberté d’expression les dérange, ne se gêne pas pour ne pas y consulter : à titre personnel, un grand merci pour votre parti pris.
    Vous franchissez, des crans dans la bassesse, en avez-vous conscience, que même le propriétaire de ce blog, avec l’élégance de ses allusions à mes « amis de la mairie » ou notre « correspondance privée », n’a pas ou pas encore eu le temps de franchir ?
    En ce qui concerne le « dossier de la crèche de Mme O » – je suppose que vous faites allusion à mon épouse : vos informations collent à l’actualité :lol : c’est bien ! – c’est quand vous voulez que nous le rouvrions ensemble, en public…. avec « mon colonel »,…sur un blog ?
    Si vous avez d’autres menaces, à exprimer, pour avoir une médaille des mains de votre chef ? ou de ceux qui pêchent ses voix – n’hésitez pas ! Fouillez le dossier scolaire de mes enfants ? le livret militaire de mon grand-père ? enquéter sur l’attitude de mes parents pendant la guerre ?…je suis prêt !
    Pour ma part je ne verrai pas d’un mauvais œil que la justice de mon pays s’intéresse à des blancs personnages siégeant aux côtés de M F Barois, et….
    Je persiste, je suis profondément satisfait de voir M Barois ne plus être maire de Bandol, et les diplômes quels qu’ils soient (médecin , 1er prix de tricot , …), n’ont rien à voir ni avec mon QI ni avec mon sens des valeurs morales et intellectuelles (pour un peu de « bon sens », quelque culture et autres formations ne nuit pas)
    Fred désolé et encore bonne vacance (j’espère que tu ne m’en voudras pas trop)
    P S : si le dir com d’une équipe de campagne pour 2014 ou d’un Bandol en perpétuelle campagne électorale, intervient sur les autres blogs, c’est un autre problème !
    Sans doute ne sera-t-il en vacance que je le serais moi-même et hélas les médecins libéraux prennent peu de congés -)