Etat de catastrophe naturelle « sécheresse 2007 »

  • Publié le 27 Avr 2009
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Reçu via la Newsletter du site officiel de Bandol:
Le Maire de Bandol informe les Bandolaises et les Bandolais ayant été victimes des dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (juillet à septembre 2007) dans la commune qu’à la suite de la demande faite par la Ville, l’Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 22 avril 2009.
A compter de cette date, les personnes ayant subi un dommage ont un délai de 10 jours ouvrés pour se mettre en contact avec leur assurance et d’effectuer les déclarations d’usage.
Le texte de l’Arrêté paru au Journal Officiel est téléchargeable depuis le site internet de la Ville de Bandol : www.bandol.fr.
Le service juridique de la Ville se tient à votre disposition pour tout renseignement tenant à l’accomplissement de ces démarches au 04 94 29 12 51.
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