Et un conseil municipal de Bandol en plein mois d’août, un!!!

C’est déjà arrivé durant ce mandat, convocation d’un conseil municipal de Bandol en plein été, période de congés, haute saison. A nouveau, c’est un sujet chaud bouillant qui y sera traité, avec une première partie de l’ordre du jour portant sur l’urbanisme, avec l’approbation du P.L.U., rien que ça.

Le conseil municipal de la commune de Bandol se réunira en séance ordinaire du 3ème trimestre 2013 le mardi 20 août 2013 à 9H00, en Mairie Annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal [NDLR : au centre culturel].

Il fallait surveiller le site web municipal pour voir la publication de l’ODJ, et sachant que l’agenda officiel de la commune ne fait une nouvelle fois PAS mention de cette actualité locale sur son site Bandol.fr à l’heure où j’écris… C’est Prinz Karl qui l’a détecté et signalé sur Bandolais.fr par un commentaire sous un article traitant d’urbanisme il y a 2 jours, que je vous invite à lire tant il me semble pertinent au point de ne vouloir y ajouter quoi que ce soit. Ah si, un autre sujet qui animait la vie locale avant l’été : avec les points 5 – 6 – 7 de l’Ordre Du Jour de ce conseil municipal (c’est peut-être ce qui explique cette convocation anticipée sur la rentrée scolaire).

Il fallait au moins ça pour que j’interrompe les vacances du blog par un article. Et je tâche de modifier mon agenda pour tenter d’assister à cette séance du conseil municipal, qui pour le coup me donne furieusement envie d’y assister. D’autant plus que je ne serai pas surpris que ça puisse être l’occasion pour certains renards de la vie publique bandolaise de faire leur rentrée politique, en proclamant leur candidature aux prochaines élections municipales, même quand ils annonçaient leur retrait de la scène locale en scandant « place aux jeunes » il n’y a pas si longtemps.

A défaut, vous devriez pouvoir suivre cette séance en direct sur Twitter, pour peu que élus et spectateurs dans le public ajoutent à leurs tweets le hashtag #cmBandol.

F.M. – www.bandolais.fr





27 Commentaires

  • […] c’est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui était soumis au vote ce jour-là. Lisez les commentaires sous l’article exceptionnel que j’avais fait pour le signaler pour comprendre dans quelles conditions cela s’est fait, et comprendre que ce vote a toutes […]

  • […] Il concerne mon ami Christian DELAUD qui n’aurait jamais dû prendre part au vote du Plan Local d’Urbanisme le 20 août dernier (le mettant d’ailleurs en danger – à son corps défendant […]

  • danielle RASTOIN-REVOLON

    Fred, c’est noté sur l’agenda..;

    Merci pour cette info

    @ bientôt et bon repos tout de même !

  • l’approbation du PLU au mois d’Août.. . . en toute naïveté.
    D’où l’importance d’avoir des comités de vigilance citoyens et peu importe la forme.
    quand même ! quel mépris de la démocratie !

    Mon club aéro a fait le même coup : réunion le 27 décembre . . . ben tient !

    comptine enfantine :
    quand j’avance tu recules,
    comment veut tu, comment veut tu . . .

  • La « démocratie » a Bandol depuis 2008 …. un bien grand mot !!!

    Espérons que les choix des bandolais en 2014 conduisent enfin à une vraie démocratie où tous les bandolais seront écoutés, entendus et au coeur du processus décisionnel.

  • Demain lundi, quasi premier… et dernier jour pour consulter en mairie les avis et conclusions des commissaires enquêteurs sur le projet de PLU qui sera examiné mardi !

  • Et il y avait du monde ce matin pour consulter le rapport des commissaires enquêteurs… Et du temps d attente avec un seul exemplaire!… Et un service ouvert uniquement le matin. Donc, avec une convocation datée du 13 août… Il y avait en tout et pour 6 heures d ouverture du service pour consulter m ensemble du dossier et plus particulièrement les avis des commissaires!
    Difficile de faire mieux en restriction de l information… Plaisanterie incompréhensible qui risque, si le projet est voté demain… de conduire a son annulation par le tribunal administratif dans quelques… Ou même sa suspension en réfère… Sans mentionner qu une nouvelle majorité qui serait élue en mars… voudrait remettre cela au programme.
    Bandol , ville ou on refait un PLU a chaque mandature?….

  • Le PLU a été voté : zéro voix contre, zéro abstention. Sauf que tous les élus d’opposition, sauf Delaud, ont quitté la salle avant le vote à bulletin secret. Du grand spectacle ! ….

    Mme Connat a annoncé qu’elle allait attaquer ce « PLU illégal ».

  • Opposition, d’accord!

    Et les élus de la majorité, maintenant dissidents,ils ont fait quoi?

  • je ne sais pas vraiment si l on peut encore considérer que messieurs Girardi et Delaud font parties de l opposition . ce conseil municipal de Bandol est a géométrie variable , avec un vrai jeu de chaises musicales au gré des ambitions ( beaucoup ) , des déceptions , et des  » plats de lentilles  » , avec parfois un mix intéressant pour l électeur qui appréciera sans doute ce bazar a sa juste valeur en 2014 .
    pour le PLU , c est une démarche que le législateur avait souhaité ouverte ( par rapport au POS ) et impliquant les habitants et leurs élus , voire les personnes associées ( associations par exemple ) .
    a Bandol , c est un PLU que je qualifierai de confidentiel et ou l on sent la main mise de fonctionnaires territoriaux administratifs , sans ouverture , ni transparence , ni concertation .
    c est dommage .
    c est un  » loupé  » onéreux et peu politique , dans lequel ne transparaissent réellement que les peurs administratives et omettant une vue globale et consensuelle associant les bandolaises et les bandolais .

    il est toujours dangereux de donner le pouvoir  » politique  » aux fonctionnaires ; ils se trouvent coincés dans leur formatage administratif , avec un manque de vision et de part de  » reve  » qui font avancer de maniére originale , vivante , enthousiasmante , une ville .

    bonne journée

  • Si j’en crois ce que je lis messieurs GIRARDI et DELAUD auraient vote pour le PLU
    Je n’en crois pas mes yeux comment des élus de l’opposition peuvent ils approuver une telle ignominie pour leur commune
    ce PLU aura de lourde conséquences pour notre ville , l’image de Bandol sera complètement transforme dans les 10 prochaines années
    Est ce cela que vous voulez laissez à nos enfants? En 2008 certains d’entre vous ont attaqués le maire sortant pour la construction de la médiathèque mais aujourd’hui vous avez fait pire et cet acte marquera à jamais l’esprit des bandolais
    Je remercie Mme Frédérique CONNAT pour son intention d’attaquer le PLU et toutes les personnes qui aime leur commune devrait en faire autant
    aujourd’hui j’ai honte pour ces élus qui ont votes pour le bétonnage bandolais

  • On ne peut pas dire que le fonctionnement du conseil municipal soit sorti grandi de ce qui s’est passé ce matin lors de « l’examen du projet de PLU »….
    Il n’y a eu en fait aucune approche précise sur le règlement soumis au vote… Et même le fonctionnaire responsable du service urbanisme (pris à partie à mon sens de manière peu élégante par certains conseillers….) s’est emmêlé dans son raisonnement sur certains points (il n’y a aucune interdiction des toitures à une seule pente que je sache dans le projet (article 11 de chaque zone… permettant donc de grimper facilement aux 2,5 m prévus dans chaque zone (article 10 de chaque zone)). On a échangé des généralités (les logements sociaux semblent « horripiler » certains élus, mais c’est la loi…) et lorsque des précisions ont été demandé sur certaines zones ou certains secteurs (UB notamment ou nord de la commune)… de fait aucune réponse. Ajouter à cela les interventions parfois intempestives et un peu déplacées de certains, et vous avez les ingrédients d’une piètre démocratie locale.
    Il est clair qu’il n’y avait, par quasiment tous les élus (ceux de la majorité ont été d’un silence total…) une non connaissance du dossier… Pouvait-il en être autrement quand on connaît les délais et conditions dans lesquelles ce conseil municipal a été convoqué (la faute ou la volonté de qui…).
    Nous connaissions, en histoire de France, le 18 Brumaire An VIll avec la prise du pouvoir par Bonaparte… A Bandol nous aurons désormais, en histoire locale, le 2 Fructidor de ne je ne sais quelle année révolutionnaire, comme date d’un conseil municipal « aux forceps ».

    Ce conseil va laisser des traces et cicatrices dans la vie de la citée…. Le passage en force de ce matin laisse un goût amère à beaucoup, le vote intervenu ressortant plus de la « politique » au sens le plus bas qu’il soit (la faute à qui…) que d’une saine gestion de la ville.

    Les propositions de sortir de cette machine infernale qu’était cette réunion du 20 août , n’ont pourtant pas manqué, tendant à reporter l’examen d’un dossier aussi important… à constituer une commission au niveau des élus… et de revoir en conseil le dossier dans les deux mois… c’est à dire fin octobre… C’était clair, précis… de bon sens… Hé bien non, le rapport de force a prévalu… il fallait voter … « je savais que j’avais la majorité, et n’avais donc pas à m’encombrer de telles considérations »….

    Soit…. Intérêt d’un tel processus… A court terme, le PLU est voté… certes…Mais au delà, la réponse est moins certaine. Une des conseillères (madame CONNAT) a annoncé sa volonté de porter l’affaire devant le tribunal administratif… Sera-t-elle la seule, on peut en douter… Selon les éléments mis en avant et la procédure choisie, qui peut être trés rapide (référé suspension), le retour de bâton risque d’être cinglant, d’autant que , à priori les motifs d’annulation ne manquent pas, pour se limiter au seul plan procédural…

    Donc « à suivre » … et non pas « fin ».
    Dommage car sur un sujet aussi important, tout le monde a intérêt à avoir des règles stables et à ne pas dépenser autant d’énergies en de vaines querelles. Mais la faute à qui…. pour gagner quel délai… et dans quel(s) intérêt(s).

  • Pour rebondir sur ce qui vient d’être dit, il me semble qu’un Élu d’opposition, en Conseil Municipal, lorsqu’il a à poser une question à un fonctionnaire présent, doit le faire en passant soit par l’Élu de la majorité en charge du dossier ou de la délégation, ou à défaut par le Maire. Le fonctionnaire communique les éléments de réponse à l’Élu en charge qui seul répond, jamais de dialogue direct entre Élu d’opposition et le fonctionnaire. Principe élémentaire qui écarte tout dépassement de ligne jaune.
    Ceci dit ne pas reporter le vote à la prochaine mandature a eut pour effet d’amplifier une animosité dont nous nous serions passée.

  • Nous savons desormais qui a de la consideration pour bandol et les bandolais

    il ne nous reste plus au a faire la liste de ceux qui ont vote pour ce plu et ce betonnage de bandol et l afficher aux prochaines elections municipale

    tous les bandolais doivent connaitre les traites;

    Mario

  • Claude SEUX-BOS

    Pour corriger Prince Karl (mes excuses cher ami) nous étions hier, le Tridi 3 Fructidor 221. Le nouvel an 222 sera célébré le 22 septembre prochain.
    Le dernier jour de l’année 221 est le Jour des Récompenses. Y’en a quelques uns qui vont passer devant la glace.

  • Merci citoyen Claude!
    Mais attentions aux glaces, auxquelles j associe… le film « le bal des vampires »…

  • Il faut changer de maire et d equipe municipale

    out en 2014

  • et il dit quoi le candidat du FN, Philippe PONGE, de la construction future a Bandol de 800 logement sociaux et de la poursuite du betonnage comme cela est ecrit dans Var Matin … Il doit trouver ca bien lui qui admire tout ce que fait son ami le maire et qui vole a son secours sans hesitation ….

    Sur le PLU, on ne l a pas entendu le candidat FN.

    Il doit etre tres satisfait de ce vote et ravi aue son ami ait pu le faire voter.

  • Peut-on publier la liste des elus qui ont vote pour ce PLU ?

    Ca permettrait d avoir la liste de ceux qui n aime pas notre commune et qui se moque de l avenir de notre Bandol provencal.

    Afin qu on les pointes du doigt en 2014….

  • Il faut effectivement rendre publique la liste des elus qui ont vote le PLU et ne pas hesiter a les interpeller lorsque vous les croiserez dans bandol pour leur signifier votre mecontentememt et surtout leur dire qu on ne votera pas pour la liste sur laquelle ils seront en 2014.

    Bandol ne merite pas de tels elus pour le prochain mandat 2014-2020.

    Nous ne pouvons pas elire des personnes qui se moquent des bandolais et de l avenir de notre commune.

    @ a Mario – ne vous attendez pas a une prise de position du candidat FN. Il n ira jamais a l encontre des decisions du Maire, …. devinez pourquoi

  • Ont quitté la salle refusant de participer au vote:
    Marcel Bogi ( 1° adjoint ) , Jean marie Sagniez( 7° adjoint ) , Michel Sauzet , François Barois , Brigitte Rouland ,Frederique Connat , Laetitia Quilici , Solange Moroni , Christiane Desseaux ,Antoine Garcia , Jean yves Decroix
    soit 11 élus qui disposaient également de 3 procurations = 14. Mais le quorum d’apprécie par rapport au nombre de présents

    Sont restés dans la salle et de fait voté pour (bien que le scrutin ait été à bulletin secret… mais comme il n’y a eu aucune abstention, nul, blanc ou contre…):
    Christian Palix ( maire ) , Christian Delaud , Lucien Rodriguez , Athena Christodoulos , Daniéle Canevari , Elisabeth Reig , messieurs Champion , Maccario , Agnel ,Pujol ,Coaraza , Gamblin ,Escat , Galvan, Girardi ,
    soit 15 élus.
    Il y avait donc au début de la discussion et juste avant que les conseillers ne se retirent:
    11 + 15 élus… ce qui plaçait le quorum au niveau des présents à 26/2= 13 .

    Le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance, ce qui implique leur présence physique. Les membres en exercice sont tous les Conseillers effectivement en fonction ; les Conseillers absents qui ont donné pouvoir à leurs collègues ne comptent pas pour le calcul des présents.
    Le Conseil municipal de Bandol compte 29 membres.

    Calcul du quorum : La jurisprudence a précisé que la majorité des Conseillers en exercice se définit par « plus de la moitié » et non par la moitié plus un (tribunal administratif de Toulouse, 28 juin 1987, Dubrez).

    Le quorum doit être atteint non seulement au début de la séance (Conseil d’Etat, 23 mars 1988, Lefèvre), mais aussi au moment de la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour (Conseil d’Etat, 19 janvier 1993, Chauré).

    La quorum ne dépend que de la présence des Conseillers et pas de leur participation effective aux votes. C’est ainsi que si des Conseillers présents s’abstiennent de voter, cette circonstance est sans incidence sur le quorum (Conseil d’Etat, 26 mars 1915, Canet). De même, la décision de Conseillers Municipaux présents pendant la discussion de sortir au moment du vote équivaut à une abstention et n’affecte pas le quorum (Conseil d’Etat, 4 novembre 1936, élection de Plestau). Monsieur le maire aurait donc du compter les conseillers s’étant retirés comme abstentionnistes, et non annoncer zéro abstention (son annonce concernait en fait les conseillers restés dans la salle).

    Les Conseillers en exercice auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations ne doivent pas être pris en compte, même s’ils sont présents, pour le calcul du quorum. Il en est ainsi pour le Maire, lors de l’approbation du compte administratif (Conseil d’Etat, 22 mai 1986, commune de la Teste-de-Buch), ainsi que pour les Conseillers intéressés à l’affaire (Conseil d’Etat, 19 janvier 1983, Chauré).Aux termes de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT),  » sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

  • Monsieur Prinz Karl
    J’avais une question a vous posez :
    un élu peut il participer au vote du nouveau PLU alors qu’il est impliqué dans la modification de celui ci peut il être juge et partie ?

  • Ben non voir L2131-11 du CGCT cité ci dessus

  • Je précise s il est concerne par la modification a titre personnel

  • Merci Prinz s est très utile

  • Merci de nous avoir donné les noms de ceux qui ont voté le PLU …,. nous connaissons désormais ceux qui se moquent des bandolais et qui n’ont aucune considération pour notre village provencal …. ca sera un nouvel argument pour la prochaine campagne municipale.

    Merci Prinz pour vos explications … mais est-ce que le vote est légal dans la mesure ou le Maire a compté comme « bulletins blancs » les abstentionnistes alors qu’il aurait dû les compter comme « absents » ? ….. n’y a t’il pas eu dans ce cas un « traffic » des résultats du vote pour rendre légal l’adoption du PLU ?

    PS : Aucune réaction du candidat du FN qui doit probablement trouver ce PLU très bien ?????