Enquête publique à Bandol sur le puits de Bourgarel

PuitsBandol veut rouvrir le puits de Bourgarel, qui lui fournit son eau la moins chère et la moins « dure ».
Prévue cette année, cette réouverture (qui fait suite à une interruption liée à un risque de pollution ces dernières années), impose une enquête publique préalable, qui démarrera à Bandol et Sanary le 16 juin. Des riverains (quartier Est de Bandol) ont reçu un avis en recommandé A.R. (téléchargeable ici) les informant de cette procédure, mais me suggèrent d’ouvrir l’enquête de façon officieuse sur ce blog avec un peu d’avance (vous pourrez toujours imprimer la page de cet article avec ses commentaires pour les porter au commissaire enquêteur si ça paraît pertinent).

Au menu, expropriation/acquisition de parcelle de terrain par la mairie de Bandol, et quelques travaux préliminaires

F.M. – www.bandolais.fr

P.S.: au passage les riverains en question soulignent la disponibilité et le gentillesse de leur comité de quartier (et me tiendront au courant de l’efficacité démontrée, une fois les questions abordées traitées en mairie).





8 Commentaires

  • […] en ce qui concerne le puits de Bourgarel, le site bandolais.fr (que je vous invite à consulter = cl… […]

  • je ne vois pas la moindre notion d’expropriation .
    acquisition a l’amiable (ce qui est tres bien ) , au CG83 , occupation du domaine public, dans le périmétre immédiat qui est restreint .
    pour le reste , je ne vois vraiment pas ?
    un périmetre rapproché qui est un peu bizarre , un peu beaucoup meme .
    il ne correspond pas au » terrain  » . ça ressemble a un decoupage a la regle , ce que dame nature n’a vraiment , mais alors vraiment pas l’habitude de faire ! surtout sur un bassin versant .
    question a poser a l’enquete publique qui est faite aussi pour clarifier ce genre de choses .
    en tout cas , c’est tres bien de remettre en activité ce puits pour les bandolais .

  • autre chose , le commissaire enqueteur est chef de subdivision des autoroutes en retraite .
    n’y a t il pas conflit d’interrets ?
    les perimetres de protection longent l’autoroute sans jamais en tenir compte , sans créer la moindre obligation , le moindre interdit , ni la moindre surveillance particuliére des risques de pollution par abscence de bassin de rétention .
    pratique , non ?

  • Un point qui risque de poser problème en cas de contestation devant une juridiction administrative…. A la retraite depuis combien de temps le monsieur ? Et son dernier poste était où ? A-t-il travaillé dans le VAR ? Autant de questions « épineuses »… Ca pourrait faire la joie du « Canard enchainé » ce genre de situation….puis celle du préfet….

  • Si le puits de Bourgarel ré-ouvre, qui va gérer cette eau-là, différente (plus douce, moins chère, notre eau locale) de celle de la SEM ? La SEM ou la mairie ?

  • La CNCE (compagnie nationale des commissaires enquêteurs) a édicté un code d’éthique et de déontologie (voir lien ci aprés) dont l’article 10 me parait trés clair (si les renseignements relatifs à monsieur Roger Harang, commissaire enquêteur, et à ses antécédents professionnels étaient exacts et en lien avec l’autoroute jouxtant le périmètre du puits):

    http://www.cnce.fr/index.asp?numfiche=15964

  • oui , il y a un bug , contestable et attaquable .
    car un périmétre de protection sert a …. protéger efficacement , non ?
    et le plus gros risque de pollution  » rapprochée  » , c’est l’autoroute qui est en surplomb .
    alors ….le fait d’avoir fait carriére dans une société d’autoroute , quelqu’elle soit et ou qu’elle soit , aurai du a mon sens donner lieu a un refus de la part de monsieur Harang .
    qu’il aie travaillé ou non dans le Var .
    le role et la fonction de commissaire enqueteur sous entendent une vraie impartialité . la CNCE est tres pointilleuse la dessus habituellement .

  • Grâce à mes lecteurs je vous propose un petit topo sur les règles d’impartialité des commissaires enquêteurs, issu d’un site spécialisé dans le droit:

    http://ester.gymnopedie-juridique.info/Impartialité%20du%20comenqpdf.pdf

    Où l’on voit que la jurisprudence n’est pas si tranchée qu’on pourrait parfois le penser, et les tribunaux administratifs sont manifestement attachés à la notion de connaissance antérieure du dossier étudié par le commissaire enquêteur.