Disparition d’hectares d’AOC Bandol

C’est l’Association de Défense des Sanaryens qui a capturé ces images diffusées par BFM TV sur la construction du stade sanaryen sur des terrains que les vignerons utilisent pour de l’AOC Bandol. Problème, le maire de Sanary s’abrite derrière la décision de son prédécesseur qui a classé ces terrains constructibles, terrains qui ne sont donc plus administrativement des terres agricoles…

Reportage BFM TV sur la disparition de vignes en… par AssociationADS





9 Commentaires

  • Petit problème omis par monsieur le maire?:

    Article L643-4 du Code Rural et de la pêche maritime
    Modifié par LOI n°2007-1821 du 24 décembre 2007 – art. 2

    « Tout organisme de défense et de gestion d’une appellation d’origine peut saisir l’autorité administrative compétente s’il estime que le contenu d’un document d’aménagement ou d’urbanisme en cours d’élaboration, un projet d’équipement, de construction, d’exploitation du sol ou du sous-sol, d’implantation d’activités économiques est de nature à porter atteinte à l’aire ou aux conditions de production, à la qualité ou à l’image du produit d’appellation.

    Préalablement à toute décision, cette autorité administrative doit recueillir l’avis du ministre chargé de l’agriculture, pris après consultation de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

    Le ministre chargé de l’agriculture dispose, pour donner son avis, d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il est saisi par l’autorité administrative.

    Lorsqu’elle décide de ne pas suivre l’avis du ministre, l’autorité administrative en précise les motifs dans sa décision.

    Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent article. »

    et:

    « Section 1 : Protection des aires d’appellations d’origine et d’indications géographiques protégées
    Article R643-1 Code rural et de la pêche maritime
    Modifié par Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 – art. 1 JORF 7 janvier 2007

    Lorsque est envisagée l’expropriation de parcelles plantées de vignes soumises au régime des appellations d’origine contrôlée, l’avis du ministre chargé de l’agriculture est demandé dans les conditions fixées par l’article R. 11-16 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

    Article R643-2
    Modifié par Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 – art. 1 JORF 7 janvier 2007

    Pour la protection des terrains faisant l’objet d’une délimitation au titre d’une appellation d’origine contrôlée, un permis de construire peut être refusé ou sa délivrance être soumise à certaines conditions ainsi qu’il est prévu à l’article R. 111-14 du code de l’urbanisme. »

    alors… point à la ligne ou… points de suspension…..

  • Ainsi parlait Ponce Pilate,je m’en lave les mains :c’est pas moi c’est l’autre et en attendant notre patrimoine agricole fout le camp!
    Bravo mesdames et messieurs les politiques.
    J’espère que pour les prochaines élections municipales beaucoup de gens s’en souviendront…
    Il faut arrêter l’hémorragie pendant qu’il en est encore temps,ça suffit les constructions à outrance.
    Prouvenço ei Prouvençau e la terro ei pacan!
    GR

  • Un article trés interessant dans Le monde daté de dimanche … et qui résume bien la situation qui se pose à SANARY…… Si monsieur le maire pouvait le lire… mais comme il a déclaré « point à la ligne….. », peu probable que ces réflexions n’entament ses certitudes….:

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/02/25/le-paysage-francais-grand-oublie-des-politiques-d-urbanisation_1647735_3224.html

  • Bonjour à toutes et à tous,

    Tout d’abord je remercie Prinz Karl pour ces informations qui vont nous être très utiles.

    Toujours dans ce domaine agricole, le Plan Local d’Urbanisme de Sanary (adopté le 21/12/2011) prévoit également un emplacement réservé sur la coopérative agricole pour une aire de stationnement ou un équipement public…

    La coopérative a procédé depuis plusieurs semaines à la pose de bandroles pour interpeler la population :
    http://www.sopavar.coop/topic1/index.html

  • Et en complément, l’article R111-14 du Code de l’urbanisme auquel renvoie l’article R643-2 du Code rural et de la pêche:

    « Article *R111-14 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

    En dehors des parties urbanisées des communes, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation ou sa destination :

    a) A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ;

    b) A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l’existence de terrains faisant l’objet d’une délimitation au titre d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d’aménagements fonciers et hydrauliques ;

    c) A compromettre la mise en valeur des substances visées à l’article 2 du code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies aux articles 109 et suivants du même code. »

    On le voit, on est en plein dans le sujet.
    Je ne sais où en est le projet….mais faut-il rappeler que la préfecture exerce normalement un contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales…

  • La préfecture du Var a donné un avis favorable sans aucune réserve !

    Les associations sanaryennes et des concitoyens ont porté le litige devant le Tribunal Administratif de Toulon. C’est aujourd’hui la seule issue puisque ce plan local d’urbanisme (PLU) a été adopté par la majorité le 21/12/2011.

    Le PLU de Sanary est un feuilleton qui dure depuis 2006. Nous avions fait annuler le précédent projet en février 2009 par le Tribunal Administratif de Toulon. Trois projets on été avortés, l’avant dernier a reçu en avril 2011 un avis défavorable des commissaires enquêteurs.

    Un projet quasi identique a donc été présenté le 8 juin 2011 et ce dernier a reçu un avis favorable en novembre 2011 de toutes les personnes publiques associées sauf l’Inao et la Chambre d’Agriculture du Var …

  • Et oui chers amis… finalement, ils se ressemblent tous, nos chers politiques…

    Aussi loin que puissent porter notre vue, de Toulon à Sanary en passant par Ollioules, -inévitablement dans le cas présent-, ils ont tous le même regard avide (mais furtif), le même costume (comprenez par là ce que vous voulez)… et les mêmes poches.
    Attention, je les soupçonne d’en posséder une troisième, à l’arrière du pantalon ; qui se voit moins…

    Alors : TPM, SCOT… et pour finir, la féodalité du roi de San Nari… quel pays fantastique.
    On s’accorde (ou on accorde à qui on veut) des avantages, des privilèges, des autorisations ; et on interdit tout ce que l’on veut aux « autres ». Sans aucun discernement ou réflexions. C’est pas génial ça ? Démocratiquement parlant, c’est bluffant.

    Petite histoire médiévo-contemporaine :
    Nous avions un tout petit terrain à Sanary… déclaré inconstructible depuis l’époque de mon grand-père (ça ne date donc pas d’hier).
    Mes parents ont tenté mille fois de faire changer son statut. Rien. On nous interdisait même d’y poser un chalet, un cabanon.
    Au fil des années, ce petit terrain qui, de part sa superficie ne pouvait même pas intéresser un hypothétique agriculteur a tout de même vu pousser, tout autour de lui, une drôle de culture : celle du béton ! Limitrophe de tous côtés, villas et piscines ont vu le jour.
    Qui a accordé ces autorisations ? Pourquoi peut-on « construire » à un endroit et, à 100 mètres plus loin non ? Puis, juste après, oui encore ?
    Bizzarre tout ça, hein !?

    Pour tous ces espaces restant « verts », c’est la même histoire. Ce n’est pas l’agriculture qui les interresse… pas non plus le style « provençal » à l’ancienne… On veut des infrastructures. Des magasins, des zones, des villas, des trottoirs avec de l’électricité (impôts, taxes, enfin tout le bataclan habituel), des parkings, des stades, des trucs qui amènent du monde… et des sous !
    Si vous détaillez bien l’illustration que j’ai faite pour la ligne LGV, vous remarquerez « les hautes terres » défigurées qui nous attendent… la circulation toujours plus importante… la terre qui recule devant le goudron.
    Pour ces gens-là, tout est basé sur la consommation.
    M’étonnerait pas que ce petit terrain voit un jour pousser en sa surface la villa d’un « ami », d’une « connaissance » de la Cour…

    Ne les oubliez pas aux prochaines élections municipales.
    N’oubliez pas non plus à qui ils font allégeance pour les élections imminentes…

  • « Ne les oubliez pas aux prochaines élections municipales.
    N’oubliez pas non plus à qui ils font allégeance pour les élections imminentes… »

    Cher et pauvre anonyme,
    Pourriez vous préciser la cible de votre conclusion médiévale ?
    Elle me semble plus claire qu’à notre blogeur !

  • … comprendra qui pourra… ou qui voudra… Dans votre cas, cher pauvre Olivier ou Pierre -peu importe- ce sera sûrement « pourra ». Enfin je l’espère. À moins qu’on ait touché une corde sensible ?… Heureusement, je pense la majorité des lecteurs de cet excellent blog dotés d’un niveau d’intelligence suffisant pour saisir le sens de cette fameuse conclusion « médiévale »…