Conseil Municipal impromptu à Bandol lundi 30 mai 2011

C’est Bandol-blog qui nous l’apprend, après lecture de Bandol en @ction. Il semblerait que les services municipaux se soient réveillés en urgence sur une « petite » obligation de mise en conformité de notre taxe foncière avec celle de la Communauté de Communes de Sud Sainte-Baume

C’est un bug administratif critiqué sur un mode « politique » par l’équipe de Bandol en @ction (mais je ne suis pas sûr qu’il faille fusiller les responsables pour ce point, ni parler de « mépris des élus et citoyens » – j’adore ces figures d’emphase politicienne, même si je comprends la contrariété à être convoqués 72H à l’avance, et qui plus est pour un vote de pure forme sauf erreur).

Je ne vous propose pas la retransmission en direct lundi à 11H car:

  • l’ordre du jour ne comporte pas d’autres points.
  • il s’agit tel que c’est présenté, d’une convocation du Conseil comme chambre d’enregistrement d’une obligation pour conformité avec la CCSSB.
  • pas le temps de revoir mon planning pour être sur place lundi à 11H de toutes façons.

Ca va à l’évidence affecter notre taxe foncière, mais s’il s’agit d’une contrainte liée à l’adhésion à Sud Sainte-Baume, il faudra assumer l’abandon de la marge de manoeuvre municipale. On a semble-t-il majoritairement voulu entrer dans la communauté de communes en question, et on ne peut pas vouloir le beurre et l’argent du beurre. Si je comprends bien les tenants et aboutissants, les négociations se feront maintenant plus tard, et au niveau non plus municipal mais communautaire.

Bref, un Conseil sans enjeu a priori, et même une tracasserie administrative bien française, car si la Mairie doit convoquer le Conseil pour entériner une modification sans choix, et conséquence directe d’une décision antérieure, ça fait quand même très bureaucratique comme fonctionnement: pas sûr d’ailleurs que tous les élus soient présents, et ceux qui pourront se faire reprénsenter s’épargneront une fin de mâtinée gâchée pour pas grand chose.

F.M. – www.bandolais.fr





8 Commentaires

  • muriel Anguenot

    oui , mais ça aurai pu etre le moment et le lieu de debattre en public ( si , si , ça existe ailleurs le débat public ) enfin , mieux vaut tard que jamais , de l’application et des conséquences de la reforme territoriale qui nous imposera l’adhesion a TPM .
    peut etre qu’une ou qu’un conseiller aura l’idée de lancer ce sujet urgent .
    peut etre que le maire ne se lévera pas précipitemment en déclarant de maniére péremptoire que le conseil est terminé .
    peut etre qu’il sera interressant finalement ce conseil de rattrapage sur le mode « l’intercommunalité pour les nuls  » , livre qui devrait etre édité a mon sens ,
    peut etre , peut etre …….

  • Christian Delaud

    Je pense que le délai très court imposé par la préfecture n’a pas permis au maire de prévoir d’autre délibération que celle sur la fixation des taxes.
    Comme l’écrit Fred c’est une simple formalité administrative.

    Le délai trop court et mes obligations professionnelles ne me permettront pas d’y assister.
    Je serai représenté par Lucien Rodriguez à qui j’ai donné procuration.

    Concernant la création d’une communauté urbaine ou d’une métropole régionale TPM, il y aura une délibération sur le sujet le lundi 27 juin.

  • Christian Delaud

    Aucun lien avec le conseil municipal de lundi.
    Par contre, sur ce lien:
    http://www.123people.fr/
    j’ai tapé mes nom et prénom et surprise j’apparais avec 31 photos dont certaines que je ne comprends pas.
    Que Marcel Bogi soit dans cet album, cela ne me paraît pas invraisemblable comme Ségolène Royal ou François Rebsamen.
    Mais que j’y sois associé à Boris Cyrulnik ou Poutine me surprend.
    Si vous avez une réponse, merci de me la faire connaître.

    ——————————–
    NDLR: oui Christian, il y a une réponse mais que je n’ai pas le temps de te rédiger de suite (et ça ne relève pas tout à fait des sujets de Bandolais.fr).
    A noter que ce genre de question ou sujet est typiquement ce qui peut être abordé pour le profit de tous lors des « rencontres du web bandolais » (la prochaine et dernière avant la trêve de la haute saison est prévue le mardi 21 juin).
    Au pire je tâche de te répondre en direct sur ce point bientôt si personne ne se dévoue rapidement ici.

  • Voici les éléments que j’ai pu me procurer concernant la mise en oeuvre en urgence de ce CM extraordinaire du 30 mai, dont la lettre du Préfet qui explique qu’une norme liée au nouveau statut de Bandol comme membre de la CCSSB n’a pas été respectée lors d’un vote (CM du 4/4/11), et que les contraintes légales calendaires ne permettent pas d’attendre le CM suivant prévu le 27/6.
    http://www.bandolais.fr/wp-content/uploads/2011/05/2011_05_30_CM-extraordinaire.pdf

    A priori c’est ce qui a été fourni aux élus de Bandol à titre d’explications à la convocation de ce lundi matin.

  • Que les élus soient débordés et ne connaissent pas toutes les lois et décrets, celà peut se comprendre, mais à quoi sert le chef de cabinet?????

  • muriel anguenot

    monsieur Gervais , je ne penses pas que ce soit le role du chef de cabinet ; ceci concerne les administratifs : ceux de la commune impétrante et celui surtout de la CCSB .
    du moins , il me semble ….
    quand aux élus , ils ont un devoir de bosser leur sujet , et de demander a etre informés.
    l’ont ils été ?

  • Madame Anguenot.
    Vu que le role du chef de cabinet et d’assurer la liaison, la bonne entente au sein de la municipalité et surtout de faciliter la réélection du maire, ja pense sincèrement qu’il aurait du informer son premier magistrat pour lui éviter ce genre d’erreur.
    c’est évident que tout le personnel administratif est aussi coupable de cette erreur, mais, ayant cotoyé un chef de cabinet, je peux vous assurer qu’il se tenait au courant de toutes les lois et décrets afin s’éviter toute erreur à son Maire. il informait même le personnel administratif qui n’était pas toujours au top des nouveaux textes.