Conseil municipal de Bandol confirmé au 27/06/2011

C’est la publication de l’Ordre du Jour sur le site de la Mairie de Bandol qui nous confirme le prochain conseil municipal, essentiellement axé sur l’approbation des comptes 2010 et le budget 2011, mais pas seulement puisqu’on retrouve des thèmes familiers pour les lecteurs de Bandolais.fr:
– extension de l’activité du Casino des jeux,
– Sogeba (port ET Val d’Aran),
– Puits de Bourgarel,
– Société des Eaux de Marseille,
– (futur?) procès relatif aux chantiers de réfection des digues (Renecros et Stade),
– Manège (carrousel du quai du port),
– etc.

Voilà du solide, de quoi passer un bon moment, et qui appelle quelques commentaires (qui me font radoter), mais qui complique la tâche des blogs qui veulent vous emmener au coeur de ce moment essentiel de la vie municipale (rappel: les deux derniers CM ordinaires ont été commentés en direct en ligne, et le projet concernant celui de lundi prochain est même de le multidiffuser en direct sur plusieurs blogs). Parce que cet ordre du jour comporte 75 points (voir l’ODJ) et que de source sûre, les convocations adressées aux conseillers municipaux indiquent 8H30 le matin comme début de la séance…

Des règles du jeu claires S.V.P.

Une règle des blogs pour fidéliser le lecteur (lui faciliter la vie) est la périodicité: une échéance fixe à laquelle le visiteur sera sûr de trouver un nouvel article (sur Bandolais.fr, ça a longtemps été quotidien, et depuis novembre, j’ai fixé le lundi comme minimum pour un éditorial bandolais).
Pour un conseil municipal, ça pourrait être pas mal d’avoir une réflexion sur sa périodicité et son organisation et de s’y tenir. Et non pas:

  • un coup à 17H,
  • un coup à 20H,
  • un coup à 08H30,
  • et que je te le diffuse en vidéo,
  • et que je ne te le diffuse plus sur Internet,
  • et puis tous les mois,
  • puis tous les 3 mois,
  • puis une petite séance de rattrapage,
  • etc.

OUI ou NON veut-on associer les bandolais à la vie politique et aux affaires de leur ville?
Tous les bandolais ou seulement certains (les retraités contre les actifs, les couche-tôt contre ceux capables de veiller jusqu’à 2H du matin, les citoyens les plus impliqués qui s’adapteront à toutes les avanies du calendrier officiel ou l’ensemble de ceux qui sont disposés à suivre la vie locale pour peu qu’on les laisse s’organiser à l’avance)?

La démocratie locale, pensée avec sérieux ou avec improvisation?

Nous sommes nombreux à rabâcher que la participation des actifs au public des conseils impose un horaire en soirée, et que pour ne pas finir à des heures délirantes, il est bon d’appliquer une fréquence suffisante pour maintenir un ordre du jour raisonnable à chaque séance. Je vous renvoie aux très nombreux commentaires qui ont déjà fleuri sur ces questions, mais pour ma part si j’ai pu me réjouir de certaines avancées en termes de transparence démocratique sur les 12 derniers mois, je trouve qu’elles sont défendues avec une conviction si fluctuante qu’elle est de nature à décourager tant les représentants de l’opposition que les citoyens disposés à s’impliquer par un suivi sérieux.
La constance fait partie des gages de bonne foi qui sont attendus chez les détenteurs du pouvoir et de l’autorité.

A l’heure où j’écris, cet horaire matinal de la prochaine séance du CM qui en a surpris plus d’un n’est connu qu’officieusement du public, et ne figure toujours pas dans l’agenda municipal, alors que la date en a été fixée dès le 4 avril… Pourquoi nous prévenir au tout dernier moment?

F.M. – www.bandolais.fr





9 Commentaires

  • […] Je m’étais crû prévoyant en bloquant mon agenda de lundi à partir de 17H pour le conseil m…, et vais devoir me réorganiser pour assurer ce direct soit intégralement depuis la salle du conseil soit pour tout ou partie depuis mon bureau* dès 08H30: cela rend d’autant plus souhaitable la participation d’autres spectateurs (technophiles ou non) pour retransmettre les infos (sept la dernière fois dans la salle, mais idéalement avec un peu de coordination). Je précise qu’un conseil municipal est beaucoup moins soporifique quand on y participe : les manifestations du public sont interdites, dans la salle… mais pas en ligne!!! […]

  • muriel Anguenot

    Fred , comme je l’ai ecrit sur le blog de Christian , ce CM est ridicule :
    horaire aléatoire et ordre du jour délirant .
    et pas la moindre évocation de la CCSB ( compte rendu des reunions CCSB par NOS representants ) et encore moins de TPM .( compte rendu de reunion bandolaise par NOS representants et prise de position de NOS representants ) .
    quand a la desorganisation et l’imprévisibilité des horaires des CM , ne sont elles pas le reflet du mode de gestion adopté a Bandol , coup de poker permanent au gré du vent qui tourne ?

  • christian Viala

    Salut Fred,
    Nous n’avons pas pu nous rencontrer hier soir comme tous les mois à l’occasion des rencontres du web bandolais…
    Nous avions prévu de mettre au point une espèce de collaboration pour retransmettre en direct avec les moyens dont nous disposons maintenant, le prochain conseil municipal.
    Nous pourrions nous voir avant lundi avec les personnes volontaires pour faire ce travail?

  • Lamentable.

    Les conseils municipaux sont l’expression même de la démocratie municipale.

    Prévoir un conseil municipal un lundi à 8h30, en sachant que son ordre du jour le fera durer la journée, c’est répondre clairement par « NON » à ta question sur la volonté d’associer les Bandolais à la vie municipale.

    C’est incroyable.

    La couverture en direct des deux derniers conseils était une réelle avancée. Elle était ouverte, puisque chaqu’un pouvait y aller de son commentaire. Elle était utile, pour apporter des précisions sur les débats ou sur ce qui se passait dans la salle.

    Est ce que c’est parce que un candidat aux prochaines municipales appuie sa critique de l’action municipale par un commentaire issu de ta couverture en direct du dernier conseil qu’il est déplacé afin de rendre cette couverture plus difficile à mettre en place ? Et qui, de toute façon, pourra le suivre sur son ordi en pleine journée de travail ?

    Et quid des conseillers municipaux qui travaillent ? Ils prennent une journée de congé ? Ils ne viennent pas ?

    Jacques

  • Le microcosme qui s’implique dans la chose publique n’intéresse pas ni l’équipe en place, ni son leader. Ils ont compris depuis longtemps que ce microcosme là ne change rien aux élections. Travailler au corps un électorat statique qui n’a pas du tout la perception des choses comme ceux qui s’impliquent aux intérêts de la Commune, relève de leur priorité et c’est déjà prouvé…

  • Quelques points utiles… à vérifier s’ils sont ou non respectés…:

    L’article L2121-12 du CGCT prévoit que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus,
    une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée
    avec la convocation aux membres du conseil municipal. ».
    La note doit porter sur les affaires soumises à délibération, il s’agit donc des affaires à l’égard desquelles le conseil municipal sera appelé à prendre une décision ou à émettre un avis, un vœu ou toute autre prise de position. La note explicative de synthèse ne doit pas reprendre le détail de chaque affaire mais tout au contraire doit rassembler en un ensemble cohérent, relativement bref des éléments essentiels qui permettent de comprendre la raison d’être des délibérations à intervenir. Cette note constitue soit une introduction permettant de mieux saisir les informations détaillées, soit un moyen pour les conseillers qui n’usent pas du droit d’être informé, de connaître néanmoins l’essentiel des affaires sur lesquelles ils sont appelés à délibérer.
    S’agissant du contenu, la note explicative de synthèse doit expliciter chacun des points de
    l’ordre du jour (CE 30 avril 1997, Commune de Sérignan), elle doit être suffisamment
    détaillée pour permettre aux conseillers municipaux de saisir la portée réelle de l’objet des
    délibérations.
    Le juge administratif admet que des documents ayant par eux-mêmes une valeur explicative peuvent tenir lieu de note explicative de synthèse ou constituer des documents équivalents.
    Dans un arrêt Commune de la Possession de la CAA de Bordeaux du 27 avril 2004, le juge
    précise que « l’absence de note explicative de synthèse constitue une irrégularité à moins que le maire n’ait fait parvenir aux conseillers municipaux, en même temps que la convocation, les documents leur permettant de disposer d’une information répondant aux exigences de l’article L2121-12 du CGCT ».
    Lorsque le maire a joint à la convocation « un projet de délibération accompagné d’un exposé de motifs, ceci vaut note explicative de synthèse. Au contraire si « aucun document équivalent » à la note de synthèse n’est joint aux convocations, il y a méconnaissance des dispositions de l’article L2121-12 du CGCT. A été jugé que l’envoi, joint aux convocations, du projet intégral de budget et des états détaillés des emplois, dettes, créances, emprunts de la commune, peut tenir lieu de note de synthèse (CE 12 juillet 1995, Commune de Fontenay-le- Fleury).
    Lorsque le maire n’a pas adressé la note explicative de synthèse avec les convocations, « une telle omission est de nature à priver les conseillers municipaux de leur droit à l’information leur permettant de remplir normalement leur mandat » (TA Lyon 8 mars 1944, Decombaz), en conséquence les délibérations prises sont entachées d’un vice de procédure qui justifie leur annulation (TA Nice 27 juin 1996, Association Aquavie-Trinité).

    ————————————–
    NDLR : si le public n’a connaissance que des deux pages de l’ODJ, les conseillers eux reçoivent beaucoup d’infos. Certains se plaignaient de n’avoir pratiquement que le week-end pour étudier les pratiquement 1000 pages jointes à la convocation lors d’un récent conseil municipal.

  • Christian Delaud

    @ Fred,
    Tu as raison, j’étudie le volumineux dossier.
    je sens que cette nuit comme les prochaines vont être courtes.

  • Christian Delaud

    Bonsoir,
    Comme beaucoup d’entre vous je regrette qu’il n’y ait pas de délibération, dans le conseil municipal du lundi 27 juin, sur la fusion dans TPM.
    Je vous livre un extrait d’un attendu du conseil constitutionnel dans lequel vous aurez une idée des compétences qu’une métropole peut se voir transférer d’une commune, d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un département ou d’une région.
    C’est ce grand machin qui sera installé si les conseils municipaux, comme celui de Bandol, ne donnaient pas leur avis au préfet du Var avant le 31 juillet 2011.
    Le préfet a été clair : « qui ne dit mot consent ».
    Les élus qui cautionneraient cela ne respecteraient pas leurs engagements.
    Les électeurs nous ont donné mandat pour nous exprimer pas pour feindre d’ignorer les enjeux qui se posent à nous.
    C’est de l’avenir de notre commune dont il s’agit.
    Chacun doit s’exprimer et défendre sa position quelle qu’elle soit.
    Je respecterai le vote des élus, je ne respecterai pas un silence complice.

    Voici l’extrait du conseil constitutionnel:
    Considérant que l’article 12 de la loi déférée insère dans le titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales un chapitre VII qui comporte les articles L. 5217-1 à L. 5217-19 ; qu’en particulier, l’article L. 5217-1 dispose que « la métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et qui s’associent » et que « peuvent obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et les communautés urbaines instituées par l’article 3 de la loi n° 66 1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines », hors la région Île-de-France ; qu’en application de l’article L. 5217-2, une métropole peut être instituée soit par création, soit par transformation ou transformation avec extension à de nouvelles communes d’un établissement public de coopération intercommunale, soit par fusion d’établissements publics de coopération intercommunale ; que l’institution d’une métropole se fait à la condition, d’une part, que le projet soit notifié pour avis simple à l’assemblée délibérante du département et de la région par le représentant de l’État et, d’autre part, qu’elle soit décidée par décret après accord des conseils municipaux des communes concernées selon les règles applicables à la procédure de droit commun de création des établissements publics de coopération intercommunale ; qu’aux termes de l’article L. 5217-3 : « La métropole est créée sans limitation de durée » ; qu’en vertu de l’article L. 5217-4, la métropole exerce de plein droit des compétences en lieu et place des communes membres et, à l’intérieur de son périmètre, de plein droit ou, par convention, de manière facultative, certaines des compétences du département et de la région ; que, si la métropole le demande, l’État peut, par décret, lui transférer la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des grands équipements et infrastructures ; que l’article L. 5217-5 précise les conditions de substitution de la métropole aux éventuels établissements publics de coopération intercommunale préexistants ; que les articles L. 5217-6 et L. 5217-7 organisent les transferts des biens, droits et services nécessaires à l’exercice des compétences obligatoires de la métropole ; que les alinéas 9 à 10 du 2 du paragraphe II et les alinéas 5 et 6 du paragraphe III de l’article L. 5217-4 organisent ces transferts pour l’exercice des compétences facultatives de la métropole ;

  • Je reproduis ici la réponse que j’ai faite au message de Ch. DELAUD dans « l’autre blog »:

    « … et outre ces éléments qui montrent qu’en cas d’absorption par TPM, la commune de BANDOL, et la communauté de communes de Sud Sainte Baume (et d’autres) seraient dépossédées de toutes leurs prérogatives réelles… il y a aussi l’aspect financier… Je ne peux que vous inviter à d’une part voir la note du préfet sur cet aspect….
    et la note d’analyse que j’ai mise sur ce blog… faisant notamment une comparaison TPM/CCSSB… et SANARY…

    http://www.bandol-blog.com/?p=29465

    (deux derniers commentaires en tête; voir aussi celui de JP HECQ)

    Il me semble clair que seul TPM actuel, avec ses problèmes financiers, sortirait gagnant de cette absorption… maitrisant ensuite tout le processus décisionnel à venir….

    Ceci étant, encore faudrait-il aussi que CCSSB sorte de sa léthargie… S’opposer est une chose, construire en est une autre. »

    Pour l’essentiel,

    Charges de personnel 2009 en euros par habitant :

    TPM 82 Moyenne nationale 91
    CCSSB 49 Moyenne nationale 60

    Évolution 2006-2009 :
    TPM + 62%
    CCSSB +28%

    Endettement:

    Pour CCSSB on voit (..) qu’à la suite des forts investissements de 2008, l’endettement serait d’environ 3 500 000 Euros…. soit un endettement d’un peu plus de 82 euros par habitant (population DGF)

    (…) L’endettement de TPM est passé de
    100 000 000 en 2006
    à environ 185 000 000 en 2009…………. soit un endettement de plus de 405 euros par habitant selon une population DGF de 456 471 personnes

    … et lors du dernier conseil municipal de TOULON la semaine dernière, le maire a reconnu que sa ville était endettée de 674 euros par habitants se plaignant par ailleurs des baisses des subventions de l’Etat, de la Région, du Conseil général…. et de TPM:

    http://www.varmatin.com/article/actualites/finances-de-la-ville-de-toulon-le-compte-est-bon

    On aura compris je pense, à qui profitera l’intégration dans TPM des communes et communautés de communes telle que prévue par le projet présenté par le préfet et auquel les communes doivent donner une réponse avant le 01 août… le silence valant approbation du projet….