Bandol bientôt absorbé par « Toulon Provence Méditerranée » ?

L’admission de Bandol au sein de la Communauté de Communes de Sud Sainte-Baume est encore fraîche que le scénario d’une absorption par TPM (le grand Toulon), est en train de se profiler dans l’urgence.
Cette question du choix entre TPM et CCSSB  avait été l’un des enjeux des élections municipales de 2008, et Christian PALIX pouvait se féliciter d’avoir obtenu ce qui semblait être le souhait d’une majorité de bandolais: l’ancrage de Bandol au sein de son territoire naturel, qui est aussi celui de son AOC vinicole.

C’est le conseiller municipal Christian DELAUD qui a mis le feu à Facebook ce dimanche en signalant la décision du Préfet de fusionner « Toulon Provence Méditerranée » avec les communautés de communes voisines: il a créé un groupe et donné les indications pour que les bandolais (et les habitants des autres communes concernées) puissent se manifester auprès du Préfet, du député, et la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, ainsi qu’auprès du maire, afin de peser (résister) à ce scénario qui modifierait le futur de la ville et le contrôle des habitants sur cet avenir.

Pour ceux qui n’ont pas encore de compte Facebook, je reproduis dans la suite de l’article les publications de Christian DELAUD sur le célèbre réseau social:

par C. Delaud

NE NOUS LAISSONS PAS IMPOSER NOTRE AVENIR

Le préfet du Var a fait connaître son intention de fusionner la communauté d’agglomérations Toulon Provence Méditerranée avec les communautés de communes Sud Sainte Baume, Vallée du Gapeau, Méditerranée Porte des Maures et les communes de Sanary sur Mer, Collobrières et le lavandou.

Tel que présenté par le préfet ce projet méconnait les réalités du terrain, ignore l’avis des électeurs et précipite les évènements afin d’éviter un débat public.
La réponse des communes est imposée au 31 juillet 2011 sous peine d’acceptation par défaut.
Nous ne pouvons pas laisser diluer notre commune dans une communauté urbaine ou une métropole régionale sans que les électeurs des communes concernées ne se soient prononcés lors d’élections.
Les conseils municipaux n’ont pas reçu mandat, en 2008, pour se prononcer sur cette fusion.
Aussi je vous demande d’intervenir auprès du préfet, des maires des communes concernées et des membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du Var afin que des élections sur cette fusion soient tenues dans un délai raisonnable.

Faites adhérer tous vos amis, collègues, voisins et connaissances à ce groupe et faites du lobbying pour qu’ils adhèrent à notre démarche.
Diffusez à tout le monde car les habitants de toutes les communes de la future métropole régionale Toulon Provence Méditerranée, les varois, les provençaux et les français sont concernés au motif qu’une telle fusion peut être imposée, en ignorant l’avis des citoyens, par un homme (ou une femme): le préfet du département.

La procédure engagée par le préfet est légale mais la loi peut et doit être modifiée afin que de telles aberrations ne puisse pas se produire.
Nous sommes fiers de nos communes et ne voulons pas les voir diluer dans un ensemble non souhaité.
Réclamons un vote sur cette question et la prise en compte par commune de la décision de la majorité de ses électeurs.

1) La première démarche à entreprendre est d’écrire au préfet du Var pour lui exprimer notre désaccord sur la procédure de fusion.
Suivez ce lien et laissez le message suivant:
« A l’attention du préfet du Var,
Je demande que la procédure de fusion dans TPM que vous avez mise en place soit annulée et remplacée par la tenue d’élections.
Les conseils municipaux élus en 2008 n’ont pas reçu mandat pour cette fusion.
Les élections seront tenues dans un délai raisonnable afin de permettre à chacun de présenter ses arguments. »

2) La deuxième démarche consiste à contacter votre maire afin de lui exprimer votre désaccord.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le maire de votre commune.

J’écris une lettre aux maires de la future métropole régionale pour leur exprimer mon désaccord sur la fusion et la méthode imposée par le préfet du Var.
Lettre que j’enverrai par email demain.

Guide des maires

3) La troisième démarche consiste à contacter les membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale afin de leur faire connaître votre désaccord sur la procédure engagée par le préfet et votre demande de tenue d’élections sur ce sujet.

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

4) Enfin vous pouvez contacter votre député pour lui faire connaître votre désaccord sur cette fusion et la tenue d’élections sur ce sujet.
Vous pouvez également leur demander de modifier la législation afin que de telles décisions ne soient pas le seul fait du préfet du département mais la décision de la majorité des électeurs concernés.

Christian DELAUD
Fondateur du groupe Facebook « NON à la fusion / dilution dans TPM »
Conseiller Municipal de Bandol





56 Commentaires

  • […] proposé sur le forum de la ville n’a reçu qu’une seule réaction, malgré les 46 commentaires sur mon article de la semaine dernière: à moins que vous ayez tous décidé d’alerter le Maire par courrier privé, il semble que […]

  • […] avait démarré ici même le 9 mai, en fanfare avec 52 commentaires sous l’article consacré à l’initiative du Conseiller Municipal Christian DELAUD. Largement repris et relayé sur le web local de Bandol, de blogs en tweets et messages Facebook, […]

  • […] dans toutes les villes de la Communauté de Communes de Sud Sainte Baume, dont Bandol, au sujet du projet du Préfet de nous fusionner dans Toulon Provence Méditerranée. On en saura davantage sur ce que pensent nos […]

  • […] entrer dans l’intercommunallité de Sud Sainte-Baume (et en prendre derechef le leadership si la CCSSB échappe à la fusion avec Toulon?). 2) Bandol pourrait devenir le premier allié de Sanary/Bernhard en cas d’élection de […]

  • […] du jour (à Bandol): Le conseil doit voter la réponse à donner au Préfet concernant son projet de réforme de l’intercommunalité qui prévoit de fondre la CCSSB dans le grand Toulon (Toulon Provence […]

  • @ Christian et Fred
    Je veux bien faire tout ce qui vous semble utile pour la commune.
    Christian, tu es un élu, de l’opposition, certes, mais un élu et tu es là pour défendre l’intérêt des citoyens.
    Comme 99% des bandolais et bandolaises je ne sais pas à quoi correspond la communauté de commune.
    ça me fait penser un peu à l’Europe, si oui ou non on voulait en faire partie!
    Combien d’entre nous savaient de quoi il retournait.
    Tout ça pour dire que nous ne sommes pas informés.
    C’est aux responsables aux commandes aujourd’hui, de nous rassembler pour nous expliquer.
    Et de nous demander, après que l’on ai bien compris, notre avis.
    Bonne journée.

  • Christian Delaud

    @ Christian,

    Nous sommes sur la même longueur d’ondes: un débat organisé par chaque municipalité et un vote des citoyens avec prise en compte « par commune » de la décision des électeurs.

    Bonne journée

  • muriel Anguenot

    un débat public avec une présentation préalable de ce qui nous attends , ce serai vraiment bien . c’est un exercice qui n’est pas courant a Bandol , le debat public ….
    ce qui me fait peur moi , c’est d’imaginer le président actuel de la ccssb nous representant a la commission departementale de cooperation intercommunale .
    je n’arrive pas d’ailleurs a imaginer que quelqu’un de cette ccssb défende fermement nos interets a la cdci , tant l’impression negative que j’ai eu en assistant a une séance est tenace .
    a Bandol , avec un conseil municipal tout les 36 du mois , la reactivité , et le debat public délégué a nos representants , sont quasi inexistants .
    enfin , je crains que tout ne soit deja bouclé , et que les tenors locaux ( pas bandolais , locaux et voisins ) n’aient négocié en haut lieu leurs places dans TPM , et la notre .
    mais , informer , expliquer , ça , je suis vraiment pour !

  • MANZONI Salvatore

    Bonjour Mr DELAUD,
    je vous suis rarement mais là je viens de respecter la marche à suivre vis à vis du Préfet du Var.
    Comptez vous organiser des pétitions sur le marché ,malgré nos différences sur ce sujet je suis votre homme.
    Cordialement
    SM

  • Rassures-toi Murielle !

    Vu comment se présente la constitution de cet amalgame de communes, où il s’agit de créer une métropôle toute puissante, dont le gouverneur en chef serait bien sur le préfet, et présenté en terme réthorique* la plus occulte possible, je ne suis pas sure qu’une quelconque représentation des intérêts des habitants soit de mise !

    * lus sur le lavandou.tribune, les propos de Paul Mourier [ …proposer des périmètres d’intercommunalité pertinents, qui collent aux bassins de vie des habitants. Et de rationaliser les organisations intercommunales en supprimant celles rendues obsolètes] ?????
    Nous voici affranchis : la notion de commune, a fortiori de « village », est obsolète !!

    La notion de démocratie parait également quelque peu écornée !!

  • Janine Sauter-Gilli

    La démocratie, c’est de pouvoir choisir! oui, mais en sachant quelles sont les options proposées.
    Jusqu’à présent, je n’ai entendu qu’imprécisions, imprécations, voire fausses informations.
    On nous a dit qu’en entrant à TPM, on perdrait la maîtrise de notre PLU. Apparemment, c’était faux.Pas plus qu’on ne l’a perdu avec CCSSte Baume. On nous a dit « qu’on nous prendrait nos sous ». Pas plus qu’avec Sud Ste Baume, qui nous prend bien notre taxe professionnelle.
    Nathalie écrit que « la notion de commune est obsolète pour le préfet ». Elle a mal lu: il ne parle pas des communes, mais des organisations intercommunales, c’est-à-dire des syndicats intercommunaux type Symielec et autres, (auxquels Bandol verse des subventions de participation: près d’1 million d’euros en 2009…) et il propose de les regrouper, pour faire des économies.
    Il y a des compétences obligatoirement déléguées, et d’autres qui sont optionnelles.
    Il y a des règles claires, et les citoyens doivent être informés HONNÊTEMENT et COMPLETEMENT des avantages et des inconvénients. Leur demande de se prononcer contre la fusion avant tout débat explicatif n’est pas la bonne démarche.
    J’aimerais des arguments plus précis que la « dilution » évoquée, et qui nous permettraient de bien nous défendre.
    parce que je crains que ce ne soit mal parti.
    J’ai en mémoire la bataille inutile qu’a menée Hyères, élus en tête, pour ne pas faire partie de TPM.
    Le préfet justifie sa démarche en parlant de « périmètre qui colle au bassin de vie des habitants ».
    Et là, on est encore plus mal parti. Car on aura du mal à soutenir que Sud SteBaume est un bassin de vie. C’est une communauté somnolante, disparate, aux 2/3 rurale, avec 2 stations balnéaires, qui n’a rien créé depuis sa formation.
    On en a vite fait le tour: réseau de transport complet et régulier: aucun.
    Scolarité — Lycée : aucun. Nos jeunes vont tous à TPM. Université: rien.
    Santé — Hôpitaux ou cliniques : aucun . Ils sont tous à TPM.
    Centres commerciaux : aucun ; on va tous à TPM, ou à Aubagne.
    Zone d’entreprises: il paraît qu’il y en aurait une à Signes. Mais qui y va ?
    Structures sportives ou culturelles importantes (à part notre salle) : rien.
    Emploi: pas grand chose: la plupart des actifs bandolais vont à Marseille, Toulon et pas au Beausset, La Cadière, au Castellet, Evenos etc…
    On pourrait continuer.
    Personne ne voulait aller à TPM. Mais il est clair que la manoeuvre d’évitement ( l’entrée à Sud Ste Baume ) risque fort de ne pas être très efficace.
    Et qu’on oublie de nous demander de notre avis.

  • Tout à fait d’accord avec toi Janine !
    Peu d’entre nous maitrisent suffisamment le sujet pour se prononcer. Comme la plupart des votes d’ailleurs… Mais le principe de démocratie, c’est bien de demander en amont, et de prendre ces votes en compte, quand bien même ils seraient les résultats d’une mauvaise information ou d’une mauvaise compréhension !

    On est tous d’accord pour une meilleure communication publique, sans effet de manche ou de rhétorique, ni parole creuse mais avec de vrais exemples d’implication pour la politique locale urbaine, les structures sociales et scolaires, les conséquences fiscales, les réseaux routiers et péages, les aides culturelles… que seront nos droits et devoirs une fois englobés.

    Et là, nous pourrons dire oui ou non.

  • Sur Bandol-blog j’ai fait un petit topo résumant les attributions qui reviendraient à l’EPCI souhaité par le préfet, càd une communauté urbaine (il laisse le choix pour une métropole).
    On voit que le transfert de plein droit des compétences des communes vers la communauté urbaine couvre tous les champs importants d’une vie communale:

    http://www.bandol-blog.com/?p=27408

    Ce n’est donc pas rien.

    Un article de Var Matin du 05 mai:

    http://www.varmatin.com/article/var/lintercommunalite-semeuse-de-zizanie

    … et tout cela sans information ni consultation des populations concernées… et un grand silence de nos élus locaux (sauf un pour BANDOL à ce jour)…..

  • Et je pose la question: si BANDOL (et les autres communes) organisait un référendum décisionnel local ?
    Ce référendum entre en plein dans le champ de procédure la procédure lancée par le préfet puisque chaque commune doit faire connaitre son avis sur le projet….

    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/referendum/qu-est-ce-qu-referendum-decisionnel-local.html

  • c’est marrant , j’avais ecrit ça ce matin , et je l’ai effacé sans le publier ; le referendum , c’est plus facile a organiser . et puis je me suis dit que je ne vois pas du tout les personnes que j’ai vu sieger a la ccssb organiser rapidement un referendum … ni pas grand chose d’autre en urgence .
    et la , j’ai tout effacé ….

  • « faire mieux pour moins cher », cet argumentaire du président de l’association des maires du var sonne aussi bien que le fameux « travailler plus pour gagner plus » qui a eu le succés historique que l’on sait.

    Derrière cette organisation administrative, il y a une peur de la démocratie qui ne prend même plus le soin de se cacher.

    Après le Grand Paris, dirigé par un sous-ministre, qui avait tous pouvoirs notamment en matière d’urbanisme sous pretexte de construire une voie ferrée, mais qui n’était qu’une manière de contourner le fait que la région parisienne était présidée par un socialiste, voila l’idée de généraliser ça à tout le pays.

    C’est effectivement une solution efficace. Il y a des villes, des départements et des régions qui sont dans l’opposition ? Ils emmerdent le monde avec des questions à la con comme « où va passer la LGV » ou « pourquoi le collège Raimu n’est pas rénové » ? Et ben alors, il n’y a qu’à les diriger par un pro-consul et c’est réglé.

    On laisse les électeurs s’amuser avec leurs bulletins pour élire des conseillers municipaux et autres élus locaux, mais on décide des choses sérieuses entre nous.

    J’ai un peu l’idée que l’élection présidentielle sera la seule et dernière occasion de débattre de cette conception de la démocratie.

    Jacques

  • Christian Delaud

    @ Salvatore,
    J’ai envisagé une pétition mais (excusez la restriction) je ne la ferai pas seul.
    En effet, je suis salarié à temps plein, je prépare une exposition pour le mois de juin des oeuvres de France Cadet (prévue depuis un an).
    Tout cela pour vous dire que je participerai activement mais seul je ne ferai rien bouger.
    Je compte sur vous, sur les bandolais et sur les habitants de toutes les communes concernées.
    Ma démarche première a été d’informer.
    Si la mayonnaise prend, nous ferons la pétition.
    Faites le savoir autour de vous et regroupons nous.
    Ce groupement politique au sens éthymologique du terme : la gestion de la commune, n’aura aucune étiquette partisane.
    Notre force sera de dépasser les clivages.

  • Christian Delaud

    @ Janine Sauter-Gilli
    En janvier 2008, j’avais écrit deux articles sur l’intercommunalité:

    http://bandolavenir.over-blog.com/article-15353565.html

    J’y avais défini les compétences de chaque EPCI et j’y montrais que l’adhésion à une communauté de communes (Sud Sainte Baume) n’avait rien de comparable à une communauté d’agglomérations (Toulon Provence Méditerranée), et encore moins à une métropole régionale.

    Il est évident que si Bandol est dilué dans la métropole régionale, notre vie continuera mais il y aura de grands changements que je trouve dommageables.
    Vous pouvez aller sur les sites du gouvernement et vous faire une idée des différences entre CSSB et TPM.

    Maintenant, comme l’a dit Fred Metey, mon rôle d’élu bandolais était d’alerter les bandolais et de les inviter à imposer un débat.
    Débat dans lequel seront présentés les avantages et inconvénients de chaque solution.
    Après ils pourront décider selon leur conviction.

    Je sais que certains élus ne veulent pas de Bandol « village d’irréductibles gaulois », d’autres préfèrent ignorer ce qui se passe et s’abriter frileusement derrière la décision du préfet.
    C’est une façon de faire que je ne partage pas.
    Je préfère mener un combat à l’issue incertaine que de jouer les autruches.
    Le seul combat que ces gens veulent mener a pour but de remplacer le maire.
    Je ne sais pas pour quoi faire.
    Car si demain Bandol est dilué dans TPM, ils auront un strapontin de vice-président et leurs obligés des strapontins de conseillers communautaires.
    Est ce leur seule ambition?
    C’est pitoyable!

  • J’en reviens au référendum décisionnel local. C’est le conseil municipal qui décide ou non de son organisation…. ce qui suppose donc une réunion de celui ci.

    Le conseil municipal peut être convoqué à la demande du :
    – préfet (ce qui parait exclu ici …)
    – maire
    – tiers des membres du conseil municipal en exercice dans les communes
    de 3500 hab. et plus
    (Art L2121-9 CGCT).

    Cette demande doit être motivée c’est-à-dire qu’elle doit préciser l’objet sur lequel le conseil municipal serait appelé à délibérer et les raisons pour lesquelles il apparaît souhaitable qu’il délibère sur cet objet au moment où intervient la demande.

    Alors qu’en pensent notre maire et nos élus municipaux… un seul conseiller s’est prononcé aujourd’hui clairement sur le sujet (sans évoquer directement la voie du référendum local)…

    Le problème posé est concret, et engage notre avenir pour des décennies… il ne nous renvoie pas à 2014 et autres potins locaux… à la liste de « machin » ou de « truc » alliée avec « Z »…
    La réponse doit être donnée au préfet au plus tard le 31 juillet… et le silence vaut approbation du projet….
    Nous sommes le 09 mai, et demain le 10 … Il faut deux mois pour organiser un référendum local…..

  • @ Prinz Karl:
    de plus si j’ai bien lu il faut que plus de la moitié des inscrits se déplacent pour voter pour que le référendum local soit valable, ce qui suppose un effort de sensibilisation et d’information considérable si on regarde la mobilisation lors des dernières élections qui n’ont pas atteint ce score…
    Il va falloir déployer des trésors de communication et de pédagogie pour faire de cette hypothétique consultation un succès, à une époque de l’année où les bandolais sont certes massivement présents dans la commune, mais aussi très orientés vers les loisirs de plein air, les visites d’amis ou famille qui se multiplient aux beaux jours, bref, bien des distractions qui les attirent loin des réflexions relatives à la chose publique…

  • C’est certain.
    Mais d’une part aux élus de prendre leurs responsabilités vis à vis de leurs électeurs et mandants, et à ces derniers aussi de savoir ce qu’ils veulent. On ne va pas voter le budget municipal d’une année ou élire une équipe pour 6 années… mais abandonner une grande part de notre souveraineté dans un vaste ensemble où nous occuperons moins qu’un strapontin.

    C’est un choix. mais qu’il soit fait en clarté et en conscience.

    Aucun des conseillers de la commune n’a été élu sur un tel enjeu. C’est d’ailleurs ce que rappelle Ch. Delaud et on ne peut que lui donner raison.

  • Janine Sauter-Gilli

    Il me semble qu’on oublie une chose: dans cette affaire, Bandol en tant qu’entité n’existe pas. Je dirais : n’existe plus. C’est la communauté de communes Sud Ste Baume qui va choisir; c’est à elle que reviendrait d’organiser une consultation.
    Ce n’est plus au seul conseil municipal de se prononcer, ni aux seuls citoyens bandolais: c’est à l’ensemble des conseils municipaux de donner leur avis sur le devenir de Sud Ste-Baume. Et quelle est leur position? Le préfet aura beau jeu de dire que Bandol n’étant pas une commune isolée, un référendum purement local n’a aucune valeur, il faudrait qu’il soit communautaire. De plus, il ne suffit pas de dire non, il faut présenter « une proposition cohérente ».
    Je m’étonne qu’une seule personne ait soulevé ce problème. et sans écho.
    Et puis quelque chose me gêne.
    En dehors de la sincérité des uns et des autres, j’ai le sentiment d’assister à une opération… disons promotionnelle.
    J’aimerais surtout qu’avant de nous proposer une action, avant de demander aux élus et aux citoyens de se prononcer, on nous mette noir sur blanc ce qu’on va abandonner et ce qu’on va conserver si l’on intègre une communauté d’agglomération. On pourrait se pencher sur ce qui se passe dans les communes voisines qui font partie de TPM.

  • Oui et non sur les consultations.
    SSB est substitué à BANDOL pour les compétences qui ont été transférées à SSB, mais pour le reste (et c’est énorme (cf le texte reprenant les transferts de compétences)) c’est au conseil municipal de chaque commune de faire connaitre son avis.

    Entièrement d’accord sur votre dernier paragraphe… en y ajoutant un chiffrage des dépenses et… des recettes….

  • Bon très bien tout ça ! Qui se charge d’aller demander au maire d’organiser une conférence express pour nous expliquer clairement tout ça et qu’il se positionne ? Un volontaire ? Tous à vos agendas… avec une réunion du groupe avant pour organiser tout ça ? 31 juillet, le délai est très court ! Il faudrait donc aussi une manif avec la presse, on a vu que ça accélérait les choses… et après il faudra fédérer toutes les communes concernées…

    Même s’il est organisé à temps, un tel vote, en urgence, peut difficilement se baser sur une réflexion posée et objective, à la vue d’une information que chaque citoyen est censé détenir selon la loi (!). En si peu de temps, les citoyens ne seront pas plus informés honnêtement et complètement des avantages et des inconvénients qu’ils ne l’ont été en 2009. Ca a été un des arguments majeurs des dernières municipales à Bandol, chacun des candidats s’étant positionné pour TPM ou pour CCSSB. Alors il y a ceux qui savent, ou à peu près, et ceux qui s’en foutent.

    Pas besoin pour moi de peser le pour et le contre. C’est la manière que je n’aime pas. Je suis agacée un peu plus chaque jour de la manière dont nos dirigeants, ceux là-même que nous avons élus sur de belles promesses, se jouent de certains principes, et bafouent la souveraineté citoyenne derrière un paravent technocratique.

    On a dit non à l’Europe, ils l’ont fait quand même. On a dit non à TPM, ils vont nous y inclure quand même. L’affaire des gaz de schistes qui révolte les bonnes gens mais rempliront bien quelques poches, le tracé du tramway Toulon-St Mandrier qui ne se fera pas mais qui expulse quand même au passage une AMAP gênante… ces exemples parmi d’autres me suffisent pour me prononcer contre le rouleau-compresseur TPM. Je n’aime pas ces manières.

    Je fais certainement là un amalgame indigne mais je déteste que l’on méprise ma voix citoyenne et pire, que l’on détourne même mon silence. Soit on est en démocratie, soit on ne l’est pas.

  • @ Nathalie:
    J’ai mis un message à l’attention du Maire sur le forum de Bandol:
    http://www.villedebandol.fr/viewtopic.php?f=21&t=119&p=301#p301

    Pour le préfet et le député, j’ai procédé par email comme le proposait Christian DELAUD.

  • T’as eu une bonne idée, Fred, alors j’ai suivi ton exemple en postant un message à la suite du tien sur le forum de la ville et j’invite chacun à faire de même.

    Jacques

  • Une question à Christian Delaud,

    Est ce que cette histoire s’inscrit dans la « Réforme Territoriale » menée actuellement, ou est ce que cela n’a pas de rapport ?

    Je pose cette question en complément de mon précédent mail, car il me semble que le PS a clairement inscrit dans son projet pour 2012 l’abrogation de la réforme territoriale.

    Merci

    Jacques

  • Plutôt affligeante la lecture des « blogs » politiques de BANDOl sur cette question de réforme territoriale et alors que celle ci s’est mise concrètement en marche depuis fin avril…

    BANDOL POUR TOUS (M. BARROIS): SUJET DU 05 MAI: Enfin un projet structurant pour Bandol : les plateaux traversants!

    VIGILANCE ET VERITE A BANDOL (M. JOSEPH): Au 06 mai :Le quai de Gaulle : un chantier permanent … suite et fin

    BANDOL EN ACTION (madame CONNAT-LERAT): les 5 derniers sujets traités sont relatifs à la réforme… Il s’agit essentiellement d’informations sur celle ci et la procédure suivie.
    On attend donc les avis sur les projets soumis et en particulier BANDOL et SSB

    BANDOL AVENIR (en sommeil depuis les municipales de 2008 avec Ch. DELAUD notamment): rien … mais hors de ce blog Ch. DELAUD a fait connaitre son désaccord avec le projet et invite à manifester ce désaccord

    BANDOL AUTREMENT (Michel SAUZET): rien

    BANDOL.FR site de la Mairie: « la bataille de BANDOL »…. mais il s’agit de boxe K1

    Site CSSB: rien !!!!

    Sur le sitte officiel de LE BEAUSSET: on s’intéresse au Risorgimento (naissance de l’Italie)… mais pas au devenir de SSB et de la commune

    Sur Le Beausset info (opposition au maire): rien

    SAINT CYR … site officile mairie: rien… même dans l’onglet CSSB où il n’est question que du budget 2011

    SAINT CYR autrement: (opposition au maire) rien… mais ça à l’air aussi « animé » qu’à BANDOL au niveau du conseil municipal

    et même silence sur le site officiel de la mairie de SANARY

    Et du coté des organisations politiques au niveau du département, ce n’est guère mieux, le grand désert:

    UMP Var: rien… Réunion de monsieur VITTEL à SOLLIES PONT

    Modem Var: on se préoccupe surtout des élections internes au mouvement

    Parti socialiste Var: Rien. Ah si: les trente ans de l’élection de F. Miterrand…..

    Europe Écologie: partagé entre Fukushima, le nucléaire et les gaz de schistes….

    Parti communiste du Var: le monde s’est arrêté le 05 août 2010……

    Très encourageant sur ce qu’on appelle ‘la citoyenneté »… et les rapports du citoyen à la classe politique….

    ———————————-
    NDLR: j’ai corrigé la ligne BANDOL.FR (site de la ville) qui répétait par erreur le nom de Bandol pour Tous (qui n’est pas le site de la ville mais le site du groupe d’opposition municipale – ancien maire François BAROIS)
    Et sauf erreur, le Beausset Info n’est pas un site d’opposition locale mais un blog citoyen beaussétan, à l’instar de Bandolais.fr dont ce blog dit s’être inspiré à sa création

  • TV83 !

  • Christian Delaud

    @ Jacques K

    La fusion de TPM avec les communautés de communes et villes voisines n’a pas de lien direct avec la réforme des collectivités territoriales.
    La première date de la fin des années 90 / début des années 2000 alors que la seconde date de 2008 / 2009.
    Je vais paraître partisan (et ne m’en excuse pas! lol) mais la réforme des collectivités territoriales n’a qu’un but: limiter le poids du Parti Socialiste dans les conseils régionaux et généraux.

    C’est une réforme mise en place par le gouvernement actuel pour limiter la casse au niveau des collectivités territoriales.
    Il suffit, pour s’en convaincre, d’analyser la dite réforme et de regarder les résultats des régionales en 2010 et des cantonales en 2011.

  • Christian Delaud

    @ Salvatore
    Nathalie propose une pétition en ligne.
    Qu’en pensez vous?
    On se lance?

  • MANZONI Salvatore

    @ Christian DELAUD,
    très bonne initiative OK pour moi.
    Les pétitions sur la toile sont efficaces mais discrètes ,à ce titre il faudrait peut-être que vous avisiez vos « co-locataires » de la Rue de l’Ombre
    Bonne soirée
    SM

  • Janine Sauter-Gilli

    Quelque chose m’échappe:j’avoue ne pas bien comprendre en quoi le fait de passer à 6 communautés va limiter le poids de la gauche dans la région. on va supprimer les conseils généraux (celui du Var est à droite). Pourquoi les électeurs changeraient-ils leurs vote pour le Conseil Régional? J’aimerais qu’on m’explique.
    Ensuite, j’ai relu l’article de Var-Matin du 23 avril, qui n’incite pas à l’optimisme. La procédure n’est pas très clairement énoncée. On va consulter les communes,(s’agit-il de toutes ou des communes isolées?) et les communautés (EPCI) ça fait doublon?
    A mon sens, TPM, c’est de la petite bière, vu ce qui se profile derrière ! Une métropole: ou Toulon, ou Marseille, ou Nice. Par qui préférons-nous être mangés?

  • à tous,

    Fred a eu l’idée, elle me semble bonne. Il me semble que le bon endroit pour la pétition en ligne est tout simplement le forum de la ville. Ainsi, elle ne pourra pas être ignorée.

    Jacques

  • Janine,

    Je parlais effectivement de la réforme territoriale, dont Christian indique qu’elle n’a pas de rapport direct avec cette histoire. Le but manifeste de cette réforme est de supprimer des institutions qui sont effectivement largement dominée par la gauche.

    Jacques

  • La réforme territoriale ne supprime pas les conseils généraux. Elles supprime les conseillers généraux qui deviennent conseillers territoriaux et qui siègeront à la fois au conseil général de leur département ET au conseil régional:

    http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/conseiller-territorial

    La position du PS:

    http://www.defendonsnosterritoires.fr/article/15-propositions-pour-une-democratie-territoriale-plus-juste-et-plus-efficace

    et

    http://presse.parti-socialiste.fr/2009/06/30/reforme-territoriale-non-aux-manipulations-politiques-oui-a-un-acte-iii-de-la-decentralisation/

    et celle du MODEM…. qui explique bien les enjeux « politiques » sinon politiciens:

    http://www.modem-86.org/2011/02/06/reforme-territoriale-un-enjeu-majeur/

    Mais tout cela nous éloigne un peu du devenir de BANDOL et de SSB au regard du projet du Préfet et du silence de nos élus et représentants….

  • Comme Prinz Karl je constate que le débat glissant vers le futur de la réforme territoriale nous éloigne d’un problème imminent de respect de l’esprit de la démocratie, et que le silence de tous, citoyens compris, nous conduit à subir sans information ni réflexion ni consultation.

    Par ailleurs, l’utilisation du forum de la ville m’a effectivement semblé pertinente au niveau de la commune pour interpeller le maire, mais une pétition qui concernerait l’ensemble des citoyens dans les différentes communes des différentes communautés affectées ne doit pas être exclue: c’est un bon outil pour « massifier » la demande d’une procédure différente auprès du préfet.

  • @ fred;
    OK pour défendre notre commune, OK pour signer une pétition, mais j’aimerai bien savoir la différence qu’il y aura pour nous à intégrer TPM par rapport à SSB?
    J’ai étudié pour mon DE tout le procésus des communauté de communes, d’agglomérations, les EPCI et j’en passe et il y a des exemples où les petites communes rattachées à des pôles y ont trouvé leur intéret.
    Etre contre pour être contre, ce n’est pas ma tasse de thé!!
    alors, lire les commentaires et articles des oppposants c’est bien, mais connaitre les propositions c’est aussi faire preuve de clairvoyance et ne pas faire n’importe quoi et le regretter ensuite.
    Fred, je te trouve plus tolérant avec ceux qui font référence à la politique nationale lorsqu’ils vont dans ton sens que l’inverse « travailler plus pour gagner plus » ne correspond en rien au sujet qui nous préoccupe!!!

    ————————————
    NDRL: Serge, histoire de ne pas lasser nos lecteurs, je te réexpliquerai certaines nuances par mail ce soir (j’espère). Mais il me semblait bien avoir appelé à un recentrage du débat dans mon dernier commentaire, sur Bandol et son problème immédiat, en laissant de côté la polémique idéologique (encore que celle-ci concerne Bandol puisque la réforme des collectivités territoriales traite directement de notre échelon).

  • Effectivement, au delà des questions de principe (on se trouve ici dans une intégration quasi « forcée », alors que pour SSB c’était un acte volontaire), des risques de « dissolution » quasi totale de BANDOL dans le nouvel EPCI (les compétences restant à la commune deviennent résiduelles voire nulles) (et là c’est un choix, on reste ville ou village dans une adhésion volontaire à SSB, ou on devient quartier d’un « grand TOULON »), c’est la question que posait J SAUTER-GILLI (voir ci dessus):

    « J’aimerais surtout qu’avant de nous proposer une action, avant de demander aux élus et aux citoyens de se prononcer, on nous mette noir sur blanc ce qu’on va abandonner et ce qu’on va conserver si l’on intègre une communauté d’agglomération. On pourrait se pencher sur ce qui se passe dans les communes voisines qui font partie de TPM. »

    Voir notamment avec les « petites » communes de TPM (OLLIOULES par exemple) comment se passent les décisions d’investissements et de répartition des crédits… Cela donnerait une idée de ce qui pourrait nous attendre….

  • muriel anguenot

    @ Prinz j’ai bien aimé l’analyse du modem , surtout le chapitre  » pour une responsabilisation des élus : travailler tous ensemble  » ; merci , c’est a lire .
    sans aucun parti pris politique , ni aucune étiquette , ça devrait etre dans le  » bagage  » de chaque élu , fussent ils bandolais ! je réve ? HA BON ……..

  • @Fred INCORRIGIBLE!!!!
    Fred, je veux bien ne pas avoir le même avis que toi, mais faire passer ceux qui ne sont pas en accord avec toi pour des débiles, c’est un peu fort.
    Suite à plusieurs références à la politique nationale, tu m’as demandé de ne plus m’y référer et j’ai suivi ton conseil, c’est ton blog et tu ne veux que commenter les évènements qui concernent Bandol, c’est ton droit.
    Aujourd’hui, je te cite un commentaire qui n’a rien à voir avec Bandol:
    TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS
    et tu me dis je te cite:
    « Serge, histoire de ne pas lasser nos lecteurs, je te réexpliquerai certaines nuances par mail ce soir….. »
    et plus loin me dire, en changeant de phrase, que la réforme territoriale touche Bandol.
    Cette manière de faire frise la malhonnèteté intellectuelle.
    Je maintiens, les références nationales sur ton blog OUI si elles vont dans ton sens.

    —————————
    NDLR: @ Serge l’incorrigible…
    la petite phrase slogan 2007 de Sarkozy est justement ce sur quoi je voulais te répondre par mail… J’y vais de ce pas.
    Et de fait la réforme territoriale (le deuxième point) est un débat national aux conséquences locales donc recevable dans le débat bandolo-bandolais, même si dans l’état il est périphérique au problème abordé par l’article et qui mobilise l’essentiel de nos commentaires.
    Je te répondais sur 2 problèmes distincts en te disant que les deux méritent des canaux différents, et c’est parce que tu les lies que tu voies de la malhonnêteté. C’est juste de l’entêtement à vouloir juguler les pollutions digressives sur mon blog. A tout à l’heure par email (j’insiste).

  • Serge,

    Il est difficile de parler de ce problème particulier sans évoquer la politique nationale.

    Il est une constante de cette présidence de confier à des préfets ce qui était normallement une mission d’une assemblée élue. J’ai cité comme exemple le cas du Grand Paris, ce n’est pas local, mais cet exemple peut facilement être transposé ici.

    Dans cette histoire, c’est bien ce qui me choque. Il est prévu initialement que les communes se regroupent, et au final nous trouvons un prefet qui joue avec ses ciseaux et impose un découpage différent de celui choisi par les élus dans le cadre d’un mandat qu’ils ont reçu. Le problème est, pour moi, là, puisque je suis incapable de savoir pratiquement si Bandol y trouvera ou non son compte.

    La petite phrase que j’ai cité était purement anecdotique dans ce débat. Elle répondait juste à l’introduction du président de l’Association des Maires pour rappeler la valeur des belles paroles.

    Le noeud de cette affaire, c’est bien la défiance envers la démocratie, et l’idée de vider de leur substance les assemblées élues au suffrage direct.

    Jacques

  • Jacques;
    Que tu fasses référence à la politique nationale, ne me dérange pas du tout, il me semblait que celà perturbait Fred.
    pour moi, je suis prêt à débattre de tous les sujets qu’ils soient locaux ou nationaux et dans notre cas, même si le Préfet a pour but d’influer sur la composition des communautés de communes et d’agglomération, ceux sont toujours les élus de ces communes qui siègent (assemblées élues au suffrage direct) dans les EPCI.
    Je suis de l’avis de prinz Karl, pourquoi ne pas demander à Ollioules ou à Six-Fours ce qu’ils ont gagné ou perdu en étant dans TPM, ainsi nous aurons l’occasion de parler concret et non en hypothèses où chacun y va de sa petite complainte.
    Serge

  • Oui, Serge, il y a deux problèmes.

    Le premier problème est celui de la méthode. Elle me choque. Cette manière de passer en force. Cela pose le problème du respect de la démocratie et de la décision de l’électeur qui a donné un mandat à ses élus pour que Bandol rejoigne SSB. C’est une chose.*

    Le deuxième problème est effectivementde savoir si, au final, Bandol perdra ou gagnera à être intégrée dans ce grand machin qui, si j’ai bien regardé, ira finalement de St Cyr au Lavandou et de Signes à Collobrière. Nous pouvons demander aux voisins ce qu’ils en pensent, mais personne ne sait comment marchera un aussi grand machin. Le territoire concerné doit rassembler un bon tiers de la population du département, et aussi trois ou quatre fois la population des Hautes Alpes.

    Jacques

  • Le « grand machin » n’a pour le moment pas d’équivalent puisque tout cela est « tout nouveau »… y compris les modalités « d’adhésion » le couteau sous la gorge ou l’épée dans les reins…. (au « choix »… pratique de voyou ou de gens du monde…). Donc difficile de savoir.
    Par contre il y a TPM qui, correspond le plus à ce qui existe dans les nouveaux textes et dont le champ de compétence est en partie équivalent.

    Le problème dans ce type d’institution c’est celui de la dilution des « petites entités » dans le « gros machin ».
    J’avais cité OLLIOULES parce que c’est une commune de taille comparable à BANDOL (13 000 pour environ 9 000 habitants) Mais on pourrait voir aussi du coté de LE PRADET. SIX FOURS est déjà d’une autre pointure… et j’ajouterai -et ce n’est qu’un constat pas une critique quelconque des opinions de quiconque- c »est qu’au regard de la personnalité politique du maire de SIX FOURS le jeu décisionnel au niveau de TPM est peut être faussé (outre la taille de la commune)… la couleur politique dominante de TPM étant ce qu’elle est et les rapports entre élus étant ce qu’ils sont (j’écris tout cela sur la pointe des doigts… sinon des ongles).

    Il y a aussi une grosse incertitude sur les financements avec la suppression de la taxe professionnelle (TP) (qui représentait environ 50% du financement des collectivités territoriales) et son remplacement par la Contribution économique territoriale sur laquelle pèse de grosses incertitudes grosses incertitudes quant à son rendement comparé à celui de la TP. (pour avoir une idée… ce n’est pas facile au regard de la technicité de la matière, on peut lire les débats au Sénat… et les enjeux pour les collectivités territoriales:
    http://www.senat.fr/seances/s201103/s20110330/s20110330004.html).
    Dans ce qui risque d’être un contexte sinon de pénurie voire d’austérité financière (sinon de rigueur) que pèseront les petites entités….

    Bref qui détient le pouvoir… et les clés du coffre….

  • lebeausset-info

    Un mot dans ce débat concernant la CCSSB pour en effet rectifier l’appréciation de prinz karl du 10/05/2011 à 16 h 31 min. Lebeausset-info.fr n’est nullement un site d’opposition au maire du Beausset. Comme l’a souligné Fred, nous sommes un blog citoyen dans la même mouvance que bandolais.fr ou bandol-blog.com. Nous exprimons nos opinions qui ne reflètent que notre pensée et ne sommes, à priori, en opposition avec personne. Nous exprimons nos opinions et sentiments sur les sujets qui concernent Le Beausset. Elles peuvent concerner les actions qui sont menées par l’équipe municipale du maire J-C Richard ou par des opposants. Ainsi, notre appréciation de la politique menée au Beausset par la nouvelle majorité nous semble globalement aller dans le sens de nos aspirations. Cela ne nous empêche pas de pointer du doigt, de temps en temps, des dysfonctionnements et manquements. De la même manière, nous dénonçons régulièrement les multiples manœuvres politiciennes engagées par des opposants et notamment par un membre de l’opposition en particulier (ex membre de la majorité actuelle), car elles contreviennent totalement à l’idée que nous nous faisons d’un engagement politique transparent, désintéressé et tourné vers l’intérêt général.
    Quant au débat sur l’avenir de la CCSSB, nous n’avons eu de cesse d’évoquer cette question ces derniers mois (voir les nombreux articles sur notre blog) en dénonçant l’immobilisme de cette organisation et l’archaïsme de sa gouvernance qui pourraient entrainer un rapprochement du Beausset vers TPM si la continuité territoriale était assurée (via Evenos). A ce stade, à part des spéculations, nous ne disposons d’aucune info en particulier.

  • Christian Delaud

    Bonjour,
    Je viens de mettre en ligne une pétition adressée au Préfet du Var, aux maires et conseillers municipaux de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, des communautés de communes Sud Sainte Baume, Vallée du Gapeau et Méditerranée Porte des Maures, et les communes de Sanary sur Mer, Collobrières et le Lavandou dont voici le texte:

    « Dans le cadre du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, le préfet du Var a présenté son projet et sa méthode.
    Ce projet met en cause une certaine idée de la Démocratie en marginalisant les habitants des communes concernées.
    Aussi je, habitant d’une de ces communes, demande la tenue d’un référendum décisionnel local dans ma commune, dans le respect de l’article L2121-9 du CGCT.
    Ce référendum sera précédé d’au moins un débat permettant à chacun de se faire une idée précise de l’avenir de sa commune et aura un préavis suffisant pour laisser à chacun le temps de forger son opinion. »

    En ligne, la ville du Lavandou manque alors qu’elle figurait dans mon texte.
    Ceci est peut être dû à une limitation du nombre de caractères.

    Voici le lien:
    http://www.lapetition.be/en-ligne/Fusion-dans-tpm-9899.html

    Signez la et faites la circuler chez les habitants des communes concernées.

    Bon week end

  • Christian Delaud

    Je souhaiterais transmettre par Internet la lettre dont le texte est ci-dessous, aux maires des communes concernées à savoir :
    Toulon, La Seyne sur Mer, La Garde, La Valette du Var, Six-Fours les Plages, Hyères les Palmiers, Ollioules, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet, Saint Mandrier sur Mer, Le Revest les eaux, La Cadière d’Azur, Saint Cyr sur Mer, Le Beausset, Le Castellet, Signes, Evenos, Riboux, Bandol, Solliès Pont, Solliès Ville, Solliès Toucas, La Farlède, Belgentier, La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Pierrefeu du Var, Cuers, Sanary sur Mer, Collobrières et Le Lavandou.

    Si certains d’entre vous connaissent les adresses email des maires ou les contacts en mairie, bien vouloir me les communiquer à mon adresse email.
    Cela me fera gagner du temps.
    D’avance merci

    « Christian Delaud
    Conseiller Municipal
    Hôtel de Ville
    83150 Bandol
    christian.delaud@free.fr

    Bandol le 15 mai 2011

    à M. les Maires des communes concernées

    Objet : Création de la communauté urbaine ou de la métropole régionale Toulon Provence Méditerranée

    Monsieur le Maire et cher collègue,
    Dans la perspective de la création de la communauté urbaine ou de la métropole régionale Toulon Provence Méditerranée, le préfet du Var a transmis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale « son » projet.
    « Sa » proposition préconise la fusion de la communauté d’agglomérations Toulon Provence Méditerranée avec les communautés de communes Sud Sainte Baume, Vallée du Gapeau, Méditerranée Porte des Maures et les communes de Sanary sur Mer, Collobrières et le Lavandou.
    Fin avril, il vous a transmis « son » projet afin que votre commune s’exprime sur cette fusion et lui transmette son avis avant le 31 juillet 2011.
    Cette fusion aura un impact déterminant sur l’avenir de votre commune.
    Je ne vous cacherai pas que je suis opposé à la méthode choisie par le préfet.
    Procédure certes légale mais qui ignore les électeurs des communes concernées.
    En effet, vous avez reçu mandat de vos concitoyens, en 2008, sur un programme qui, si je ne m’abuse, n’évoquait pas la création de ce nouvel EPCI.
    Il serait, à mon avis, souhaitable que les électeurs des communes concernées soient consultés sur cette fusion / création.
    J’ose espérer que vous êtes dans le même état d’esprit que moi et que vous ne manquerez pas de demander au préfet du Var, via une délibération de votre conseil municipal, l’organisation d’un référendum décisionnel local.
    Pour ce faire, j’ai initié une pétition dont voici le lien http://www.lapetition.be/en-ligne/Fusion-dans-tpm-9899.html
    Enfin, la date du 31 juillet 2011 me paraît prématurée pour répondre au préfet.
    En effet, les habitants de votre commune doivent être suffisamment informés pour prendre une décision. La précipitation nuirait au débat démocratique.
    Dans l’attente de vous lire,
    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
    Christian Delaud
    Conseiller Municipal »

  • MANZONI Salvatore

    Bonjour Christian DELAUD,c’est signé et je fais suivre
    Merci
    SM

  • Sans vouloir influencer quiconque, chacun est libre dans le choix de son action, je voudrais expliquer ce que j’aurais souhaité autour et avec cette pétition. C’est qu’elle soit déposée et portée par une organisation, quelque-soit le type: Associatif, Syndicat, Comité, etc…et non pas par un homme.
    Christian DELAUD est un homme que je connais et apprécié, mais l’homme porteur de cette démarche est identifié politiquement sur le plan local, et cela n’a rien de péjoratif, mais à mon avis minore cette action. Si l’action est portée par un rassemblement d’hommes de Femmes inclassable sur le plan politique, cela peut avoir 2 impacts:
    -démonstration d’absence de visée politicienne
    -Prise en compte de la réclamation pouvant déboucher sur une action en justice.
    Je sais…des crayons, des claviers vont certainement aiguiser leurs arguments, je suis prêt à débattre, mais seulement dans un climat serein absent de toute agressivité.
    C’est mon point de vue…simplement.

  • @Jean
    L’initiative de la pétition vient de Christian, mais ensuite, à mon avis, elle n’est pas orientée politiquement et je pense que tous les Bandolais qui désirent en savoir un peu plus ( j’en fais parti!!!) peuvent la signer sans arrière pensée.
    Pour ma part, j’aimerais bien savoir ce que les Bandolais ont à gagner ou à perdre en étant absorbés par TPM, j’ai donc signé la pétition sans prendre la carte au PS!!!

  • Je partage, sur le principe , totalement l’avis de jean SARRAT… seulement voilà, ainsi que je le faisais remarquer il y a quelques jours, l’ensemble des forces politiques locales ou prétendues telles… se manifestent aujourd’hui sur cette question qui nous engage pour des décennies… par un total silence:

    – Vigilance et vérité à Bandol… est préoccupé (peut non sans raison) par ce qu’il nomme la manipulation des comptes (mais au train où vont les choses nous n’auront plus de compte à gérer dans la configuration administrative proposée)… et l’organisation de son buffet débat… certes sympa, mais n’y a-t-il pas plus urgent… l’échéance étant le 31 juillet

    – Bandol en action est le seul blog à avoir diffusé l’information sur la réforme envisagée sinon décidée… mais si nous avons les textes…. nous n’avons aucune analyse ou prise de position. Ce qui interpelle quand on prétend administrer la commune

    – Bandol pour tous a mis la priorité dans son dernier post de samedi 14 mais… sur le chemin de Roumpinas… Certes le sujet mérite débat (bandol-blog s’y est intéressé il y a une semaine)…. mais au train où vont les choses, peut être préfère-t-on que ce soit TPM qui règle le problème….

    Alors il y a un homme qui a lancé » la fronde », peut-on le lui reprocher… Il a annoncé la couleur depuis plus d’une dizaine de jours…. et rien au niveau des autres acteurs politiques de la commune. la nature a horreur du vide, il y a urgence… et les thèmes qui sont évoqués n’ont rien de politiciens… mais relèvent d’une conception politique que nul je pense ne peut rejeter: on veut se faire entendre sur ce sujet grave, on veut qu’on nous explique, nous ne sommes pas des pions ou des veaux dont le rôle se limite à mettre un bulletin tous les cinq ou six ans dans une urne.

    Dans toute démocratique démocratique il y a une minorité qui démarre le processus… et ensuite ça suit ou ça suit pas… Il sera toujours temps de constituer une association, un comité ou une armée de piques et de fourches (« aux armes bandolous… »). Il faut que le débat sorte des échanges internet et que nos élus se prononcent clairement sur ces échéances…. nous expliquent et que nous puissions faire entendre notre point de vue.

    Élémentaire, non ?

  • Jean-Pierre HECQ

    Hier j’ai visité le blog de Christian Viala, et j’ai passé du temps sur le chauffage aux granules et je n’ai pas eu le temps de voir qu’on parlait de l’intercommunalité chez Fred !

    D’abord @ Chrisitan Delaud.
    Mon cher Christian, tu fais fausse route avec ton premièrement. Il n’y à pas à revenir sur la Loi, et le préfet ne fait rien d’autre que de l’appliquer consciencieusement.
    Sur ton deuxièmement, tu es dans le mille, mais on ne peut pas dire qu’on n’est pas d’accord si on ne justifie pas ce qu’on voudrait à la place et surtout  « pourquoi » ! Alors, si tu vas dans cette voie, aligne les arguments, et il y en a ( on en retrouve dans la suite des échanges).
    La troisièmement ne sert strictement à rien ; ce sont les communes et les EPCI concernés qui doivent répondre à la CDCI et pas les particuliers . En outre, il y 2 maires de SSB à la CDCI, s’il ne sont pas capables de défendre le morceau, ce n’est pas nous qui y arriverons.
    Pareil pour le quatrièmement.
    C’est pourquoi s’il y a une action à faire c’est auprès du maire. Mais c’est une action à tiroir.
    Car les communes – et les EPCI – doivent se prononcer avant fin juillet. Et comme je viens de l’écrire, elles ne peuvent se contenter de donner un NON sec.
    Ceci veut dire que si les communes de SSB ne veulent pas être intégrée à TPM, elle doivent faire une réponse motivée identique, commune par commune à celle qui aura été faite par SSB !
    J’ose croire qu’il doit y avoir en coulisse, en ce moment, des juristes qui turbinent pour mettre en place une telle réponse.

    En tout cas, ce qui est probable, c’est que des réponses il y en a!
    Certaines se reposant sur la Loi, d’autre sur des situations de fait qui sont incontestables.
    Par exemple, comment expliquer que les habitants de SSB seraient les seuls à subir un péage pour se rendre au chef lieu ? Ce point ne figure à aucun endroit dans le petit ouvrage de 122 pages que les services de M. le préfet ont élaboré ! Or, si on ne peut parler d’impôt, c’est bien un énorme prélèvement supplémentaire que subissent ces populations. Comment ose-t-il parler, alors, de cohérence territoriale ?

    C’est pourquoi aussi, il serait peut-être préférable, plutôt que de se lancer dans des démarches qui ne peuvent pas rentrer dans le cadre de la Loi, de prendre connaissance d’abord des textes que le préfet applique pour voir quels articles pourraient nous protéger d’un « fusion » – il y en a au moins un très probablement-. Ensuite voir l’argumentation qu’il a développée pour justifier de la création des 6 structures contenues dans son projet.
    A partir de là, et à partir de la seulement, les communes de SSB pourront mettre en place une réponse collective qui puisse être défendable.
    Quand je dis défendable, je ne pense pas seulement à la CDCI. Comme beaucoup l’on écrit, il est à peu près sur qu’à ce niveau, « les carottes sont cuites » ; TPM se doit de devenir La Métropole entre Marseille et Nice, et TPM le deviendra, que nous le voulions ou non.
    Mais pour ce faire, TPM n’a pas besoin de SSB, et si nous avons de bons arguments juridiquement opposables, la justice administrative devra bien les suivre. Encore faudra-t-il les faire apparaître à temps.
    Notre action, à nous citoyens de base est donc de remuer assez pour que notre commune élabore, en collaboration avec les autres de SSB, cette réponse avant le 31 juillet.

    Cela suppose que le maire nous donne déjà son point de vue :
    Est-ce qu’il est prêt, et ses collègues de SSB avec lui, à se laisser fusionner sans chercher à s’en défendre, ou veut-il éviter que l’absorption dans un plus grand ensemble n’éloigne définitivement le centre des décisions des citoyens qui les subissent ? Le fait qu’il ait fait adhérer Bandol à SSB 7 mois avant la refonte, laisse augurer que c’est la dernière disposition qui est la bonne, encore faut-il le manifester !
    S’il le confirme, a-t-il une idée de la réponse à mettre en place ?
    S’il n’en a pas encore, est ce que la commune, ou la communauté de communes, ont fait appel à qui pourrait leur trouver une porte de sortie ?

    C’est ce qu’il faut poser comme questions sur le forum de la ville.

    Tout le reste ne peut mener à rien dans un délai aussi court que celui qui nous reste d’ici au 31 juillet.

    @ Serge et tous ceux qui ne voient pas très bien en quoi être fusionné avec TPM peut présenter des inconvénients : Lire l’Article L.5217-4 du Code général des collectivités territoriale. Les communes seront presque totalement dépouillées de leurs compétences au profit des métropoles. Ce sont des élus de La Crau et la Farlède qui voteront le C.O.S de Pierreplane !

  • @Jean-Pierre Hecq

    Merci pour les explications de ton commentaire, et je vais de ce pas consulter le Code Général des collectivités;

  • muriel Anguenot

    l’omerta sur ce sujet de la part de nos représentants municipaux ou meme intercommunaux est désagréable . soit ils agissent  » en sous main  » et prennent des decisions importantes sans nous en aviser , sans meme nous les expliquer , soit ils roupillent et ça , c’est plus grave . ce n’est pas arrivé comme ça , brutalement , l’avenir était sans doute prévisible bien avant cette date fatididique du 31 juillet ; et personne n’a rien vu venir …..?
    difficile a croire .

  • Christian Delaud

    @ Jean-Pierre,
    Pour le premièrement, je ne demande pas de revenir sur la loi. Je demande au préfet de changer de procédure en interrogeant les citoyens par référendum. Ce qui est prévu par la loi.

    Pour le deuxièmement, au sujet des arguments contre une intercommunalité autre que La communauté de communes Sud Sainte Baume, j’ai écrit en 2008 deux articles sur mon blog auxquels j’ai fait référence dans un commentaire et qui me paraissent suffisamment explicites. J’évoquais aussi le péage de Bandol que je qualifiais d’octroi et je trouvais inique que certains habitants d’un EPCI acquittent cette taxe pour se rendre au chef lieu de leur communauté alors que d’autres en étaient exonérés. Où serait l’Egalité?
    De plus dans le débat, l’apport de personnes comme Prinz Karl est profitable car il connaît le sujet.

    Pour le troisièmement ce sont les élus des communes qui doivent répondre à la question, c’est à dire les représentants des citoyens.
    Or ils n’ont pas reçu mandat pour le faire.
    Dans aucun programme des listes en lice pour les élections municipales de 2008, il n’est fait mention de la création d’une communauté urbaine ou d’une métropole régionale.
    Je ne parle pas uniquement de Bandol mais des communes devant être fusionnées avec TPM.
    Si le préfet, représentant de l’état, ne respecte pas l’idée que je me fais de la Démocratie, je me bats, avec tous les moyens légaux mis à ma disposition, pour lui faire entendre raison.
    Où serait la Liberté?

    Quant à mener une action auprès des maires, c’est fait par un courrier et aussi par la pression qu’exercera la pétition en ligne si elle est massivement signée.

    Quant à dire que TPM doit devenir une métropole régionale, je ne suis pas convaincu de la pertinence de cette solution.
    Car plutôt que de chercher à grossir, il faut chercher à être efficace.
    Cela ne sert à rien d’être un énorme machin s’il n’y a pas un projet et une volonté politique pour le mener à terme.
    La course au gigantisme est finie.

    Toulon aurait pu être dynamique seule si elle n’avait pas ignoré les atouts qu’elle possédait. Le refus d’installer l’Université en est un exemple éloquent. Il a fallu que Maurice Delplace, maire de La Garde, intervienne pour que « ta » métropole régionale ait une Université. Et ce type d’exemples est légion.
    Si la municipalité a basculé à l’extrème droite en 1995, ce n’était pas par hasard.

    Maintenant si le jeu à Bandol consiste à se positionner contre le maire pour le déboulonner, je trouve cela pitoyable.
    Seul l’intérêt de Bandol prime et il n’est pas dans une métropole régionale.

    Le maire a fait entrer Bandol dans Sud Sainte Baume et je lui en suis reconnaissant.
    S’il la maintient dans cette communauté de communes, je lui en serai doublement reconnaissant.
    Une opposition doit être constructive pas destructrice.